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Séance plénière

Séance plénière du 21 et 22 mars 2022

Temps de lecture 16 minutes

Lors de cette séance plénière de deux jours, les élus se sont prononcés sur 31 dossiers dont le contrat de plan Etat-Région, la politique contractuelle ou encore la feuille de route de la filière électronique.

Publié le lundi 14 mars 2022
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

  1. Contractualisation Etat-Région 2021-2027 - Approbation du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
  2. Demande d'exercer la qualité d'autorité de gestion du programme régional FEDER - FSE + 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine, et demande de gérer par délégation une partie du programme national FEAMPA 2021-2027
  3. Politique contractuelle territoriale de la Nouvelle-Aquitaine 2023-2026
  4. Entrée de la Région Nouvelle-Aquitaine au capital de la Société d’Economie Mixte Locale Nouvelle-Aquitaine croissance tourisme
  5. Feuille de route régionale de la filière électronique
  6. Revitalisation des centres bourgs : conventions cadres d'accompagnement pluriannuelles pour Sarlat-la-Canéda (24), La Souterraine (23), Saint-Yrieix-la-Perche (87)
  7. Accompagnement de l'OPAH-RU de la communauté de communes de Lacq-Orthez
  8. Mise à jour du cadre d'intervention régionale en faveur de la mobilité locale
  9. Feuille de route révisée pour le développement d'un Réseau Express Régional Métropolitain - Extension à l'échelle départementale
  10. Règlement des transports scolaires : actualisation du règlement
  11. Equipement en mobilier urbain des points d’arrêts routiers desservis par les transports régionaux scolaires et interurbains.
  12. Entrée de Mont-de-Marsan Agglomération au capital de la SPL Trans Landes
  13. Bilan et perspectives du label régional Campus Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine
  14. Mobilités internationales - Modifications du règlement d'intervention et accréditations Erasmus+
  15. Convention de partenariat avec l'Association des coordonnateurs des groupements de commandes des EPLE de Nouvelle-Aquitaine (ACENA)
  16. Adaptation du cadre d’intervention régional : soutien à l'évolution et à la reconversion professionnelle des actifs
  17. Partenariat pour l'insertion des jeunes avec le réseau des Missions Locales : accord-cadre 2022-2024
  18. SEML route des lasers - augmentation de capital
  19. Coopération européenne : protocole de coopération entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté autonome de Galice
  20. Coopération européenne : protocole de coopération entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Land de Hesse
  21. Coopération européenne : protocole de coopération entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région Emilie-Romagne
  22. Coopération internationale : feuille de route triennale entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Délégation générale du Québec à Paris 2022-2024
  23. Convention de partenariat entre l’Université de Bordeaux, la Région Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole pour l’organisation de l’événement RoboCup 2023
  24. Convention de partenariat programme Cap Archéo - renouvellement
  25. Convention de partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour l'accueil d'une unité de recherche spécialisée sur le littoral
  26. L’Etat et les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie engagés avec le Comité de Bassin Adour-Garonne pour la gestion durable de l’eau. Bilan et perspectives de l’Entente pour l’Eau
  27. Convention pluriannuelle de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de Nouvelle-Aquitaine 2022-2024
  28. Conventions pluriannuelles d’objectifs dans le domaine de la Culture et du Patrimoine
  29. Commission d’Évaluation des Politiques Publiques de la Région Nouvelle-Aquitaine (CEPP) : renouvellement et désignation de sa présidence
  30. Tableau des emplois
  31. Vacations : conditions générales de recours à des agents vacataires

Trente et un dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière, mais c'est avec la guerre en Ukraine que cette séance s’est ouverte. « Le drapeau bleu et or de l’Ukraine est devenu depuis trois semaines le symbole universel d’une courageuse résistance, les couleurs d’un espoir fragile et du combat pour la démocratie »,  a commenté, ému, le président de Région Alain Rousset. « L’impensable est devenu réalité. La guerre a refait irruption dans notre vie. Ce conflit doit renforcer notre détermination à prendre toute notre part dans la marche du monde, aussi modeste soit-elle », a-t-il tenu à affirmer. Puis, avant les débats généraux, les conseillers régionaux se sont levés, recueillis, au chant de l’hymne ukrainien.

Les débats sur les dossiers ont ensuite débuté. Voici la présentation de quelques-uns d’entre eux.

 

Revoir la séance plénière en vidéo

Le replay du lundi 21 mars 2022

Le replay du mardi 22 mars 2022

Le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027

C’est Laurence Rouède, vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire, qui présentait ce dossier auquel était réservé l’essentiel de la première matinée de cette séance plénière. « L’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine s’engagent pour investir massivement et de manière coordonnée au moyen du contrat de plan État-Région (CPER) pour la période 2021-2027 et de l’accord régional de relance (ARR) 2021-2022, partie intégrante de ce dernier », a expliqué l’élue qui a particulièrement insisté sur « le dialogue avec les territoires » et la « concertation continue ».

Le contrat de plan État-Région s’illustre par une volonté forte de répondre aux besoins de recherche, de formation, d’accès à la santé et aux services publics, mais aussi aux enjeux relatifs au bien-être et au bien-vieillir des populations, à la sûreté alimentaire ainsi qu’au développement des équipements

L’ensemble du CPER totalise 1,922 milliard d’euros de projets sur notre région.

Politique contractuelle territoriale de la Nouvelle-Aquitaine 2023-2025

Laurence Rouède a poursuivi sur le cadre de la nouvelle politique contractuelle territoriale. 53 contrats de développement et de transition seront mis en œuvre dès le 1er janvier 2023. « La Région Nouvelle-Aquitaine entend renforcer les atouts des territoires qui la composent. Elle affirme aussi sa volonté d’accompagner de façon renforcée les territoires qui en ont le plus besoin », a souligné l’élue. « L’idée de ces nouveaux contrats est de donner de la simplification. Il n’y a plus qu’une seule catégorie de contrat et un dialogue de proximité constant avec les territoires. » Cette nouvelle génération insiste sur l’aide à l’ingénierie, entend « respecter les projets des collectivités au regard des compétences régionales et accompagner les territoires vulnérables ». Ils déploient au niveau territorial la feuille de route Néo Terra, poursuivent la politique de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, accompagnent la transition démographique, les projets sur la santé et le développement de la ruralité. L’ensemble de la Région sera couverte par ces contrats.

politiques_contractuelles_infographie

Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme

Philippe Nauche, vice-président au tourisme, a proposé au vote cette délibération sur la création de cette nouvelle société d’économie mixte « pour permettre aux TPE et PME du tourisme de monter en gamme et de s’adapter aux nouvelles demandes de produits plus durables ; pour des projets entre 500 000 euros et 3 millions d’euros. »

La crise sanitaire a frappé de plein fouet le secteur du tourisme et a modifié durablement les modes de consommation des clientèles. Le tourisme est une des premières ressources économiques pour le territoire régional employant 140 000 personnes et réalisant 18 milliards d’euros de chiffre d’affaires avant crise. Les tendances du tourisme s’inscrivent autour de produits durables, avec la volonté d’un retour à la nature, et de développement des activités sportives et de séjours pour des visiteurs de proximité. Ainsi, les TPE et PME touristiques doivent investir pour repositionner les offres en correspondance avec les attentes des visiteurs. Avec la crise sanitaire, ces tendances s’accélèrent et amènent les acteurs touristiques à adapter leurs offres en conséquence.

Le dossier a été monté avec la Banque des Territoires. La nouvelle société d’économie mixte locale (SEML), baptisée « Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme », ciblera prioritairement les projets situés sur des destinations rurales et les projets de relocalisation des hébergements du littoral avec la méthodologie déployée par le GIP Littoral. L’accompagnement, sous forme de prise de participation ou de portage temporaire de l’outil de production visera les projets s’inscrivant dans les orientations de Néo Terra, la feuille de route du Conseil régional répondant aux exigences de la transition écologique et énergétique.

Feuille de route pour la filière électronique

Cette première feuille de route (2022-2027) dédiée aux industries électroniques, présentée par Andréa Brouille, vice-présidente chargée du développement économique, se donne pour objectif « de faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire d’innovation, d’intégration et d’industrialisation pour toute la filière électronique et ses filières en aval. » Le dossier était introduit par le président de Région comme étant complexe, « tant nous avons perdu de savoir-faire, de compétences et que pèsent de nombreuses incertitudes sur l’approvisionnement de matières premières. »

Réseau Express Régional Métropolitain

Renaud Lagrave, vice-président chargé des mobilités, a proposé aux élus régionaux de modifier la feuille de route du projet, déjà bien engagé, du RER métropolitain. Le RER est désormais étendu au territoire du Médoc, en Gironde. Le Département de la Gironde a manifesté sa volonté fin 2021 de participer financièrement au projet de RER Métropolitain à hauteur de 170 millions d’euros. « Ce RER métropolitain est fondé sur l’utilisation maximale du mode ferroviaire en secteur périurbain et le développement de lignes de cars express. Il doit répondre à trois objectifs majeurs : réduire les inégalités vis-à-vis de l’offre de transports des habitants des zones périurbaines en offrant des solutions de transport en commun efficaces, lutter contre la congestion routière de la Métropole et baisser les émissions de gaz à effet de serre et polluants », indique le vice-président.

Transports scolaires et points d’arrêts routiers

Les élus se sont également prononcés sur deux dossiers concernant les transports par car. Le premier vise à pérenniser les conditions du service et enrayer la pénurie de conducteurs d’autocar des transports régionaux. Presque cinq ans après en avoir pris la compétence, comme le souligne Renaud Lagrave, vice-président du Conseil régional en charge des mobilités, « le Conseil régional souhaite stabiliser le service public des transports scolaires, dans un contexte marqué à la fois par de nombreux transferts de cette compétence aux agglomérations, et par une pénurie de conducteurs d’autocar au niveau national, qui a été aggravée par la crise sanitaire liée à la Covid-19 ».

Le second dossier portait sur une meilleure identification et la sécurité des points d’arrêt routiers desservis par les transports régionaux scolaires et interurbains. Les élus ont approuvé les principes d’équipement en mobilier urbain des points d’arrêt, ainsi que le principe de subvention des communes et EPCI pour l’acquisition d’abris, et le règlement d’intervention du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine d’octroi de la subvention.

Label régional Campus Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine

Dispositif régional unique en France, le label Campus Talents et Territoires Nouvelle- Aquitaine (TTNA) a été créé lors de la séance plénière du 16 décembre 2019 afin de soutenir et promouvoir les campus initiés par des filières et des acteurs économiques. Lors des séances plénières du 5 octobre 2020 et du 17 décembre 2020, le label TTNA a été attribué à 7 campus sur la Région.

Les élus se sont vus présenter un bilan des actions en cours et se sont engagés sur les perspectives du dispositif pour la nouvelle mandature régionale. « Les orientations proposées pour le label visent à répondre à des enjeux structurels d’orientation, de compétences et d’emploi que la Région juge essentiels pour le développement des territoires concernés, dans le respect de Néo Terra », précise Jean-Louis Nembrini, vice-président en charge de l’orientation.

L’année 2022 permettra :

  • de présenter en commission permanente les premiers contrats d’objectifs et de moyens pour les campus labélisés, permettant la mobilisation de la Région en faveur de plans d’actions pluriannuels.
  • D’associer un élu référent pour chacun des campus TTNA, afin de donner à ceux-ci une vision stratégique et politique dans le cadre de la mandature actuelle.
  • De mettre en place de nouveaux outils de communication renforçant la visibilité sur le territoire et de porter à connaissance de l’action régionale en faveur des campus accompagnés.
  • De mettre à jour le cahier des charges du label pour tenir compte des avancées et évolutions listées ci-dessus.

Mobilité internationale et Erasmus +

A citer également, les évolutions des dispositifs de mobilité internationale des jeunes et d’Erasmus+. « La mobilité des jeunes est un enjeu d’autonomie et d’implication citoyenne », affirmait Nathalie Lanzi, conseillère régionale déléguée à la jeunesse et aux mobilités, en présentant ces dossiers. Les nouvelles dispositions permettront de « toucher des publics plus fragiles », notamment en permettant des mobilités à des jeunes hors parcours de formation ou encore en accordant un bonus supplémentaire à ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 30 000 euros. « La mobilité est essentielle dans le parcours de nos jeunes. Nous devons les accompagner sans faillir », concluait l’élue.

Robocup 2023

En mars 2020, en pleine crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, il a été décidé de reporter la tenue de la RoboCup à l’été 2023 afin de garantir le maintien de l’ensemble des compétitions et animations sur site. L’événement attire 40 000 personnes en moyenne. Il est une vitrine internationale. Pour Gérard Blanchard, vice-président chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, « la RoboCup est la compétition internationale de robotique autonome la plus complète et complexe au monde. C’est l’un des événements technologiques les plus importants à l’international en termes de recherche et de formation. » Les élus ont voté une nouvelle convention de coordination entre les trois partenaires principaux du projet, à savoir : la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Université de Bordeaux et Bordeaux Métropole. Prochaine édition de la RoboCup : du 4 au 9 juillet 2023 à Bordeaux. L’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine sera portée à 715 000 euros sur un budget total de 2,18 millions.

infographie robocup 2023

Partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est un établissement public de référence dans les applications des sciences de la terre. Ce partenariat, également présenté par Gérard Blanchard, a « pour objet principal d’accompagner l’arrivée de 20 chercheurs supplémentaires. En fait, de déplacer un département entier du bureau depuis Orléans à Bordeaux pour travailler sur le risque côtier et le changement climatique. » Le Conseil régional s’engage à faciliter l’installation de cette unité de recherche par la mise à disposition de locaux adaptés, et par le financement de projets de recherche scientifique d’envergure impliquant des acteurs académiques et socio-économiques du territoire régional. « Cette équipe spécialisée dans les risques littoraux viendra renforcer les compétences scientifiques régionales sur ce sujet majeur, pour mieux comprendre les impacts du changement climatique sur nos territoires côtiers et les enjeux liés à leur aménagement », résume le vice-président.

De nouvelles conventions d’objectifs avec les établissements culturels

Pour Charline Claveau, vice-présidente chargée de la culture, « cette délibération fait écho au débat sur le contrat de plan Etat-Région : les structures mènent des activités au profit des habitants et des artistes de Nouvelle-Aquitaine. Nous sommes là dans des projets pour les territoires. »

La Région conduit une politique culturelle dynamique en faveur d’une offre variée et accessible. Elle se concrétise par la signature de conventions d’objectifs pluriannuelles avec des structures artistiques et culturelles de Nouvelle-Aquitaine. Dix ont été adoptées et 4 prolongées. Elles concernent le spectacle vivant, l’art contemporain et l’éducation à l’image.

Les conventions pluriannuelles et pluripartites d’objectifs entre la Région et les structures culturelles favorisent la cohérence des actions. Elles permettent aux différents partenaires institutionnels, dont l’Etat, d’élaborer une stratégie partagée et adaptée au projet culturel et artistique de chaque structure.

« Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine déploie une politique culturelle ambitieuse en faveur des expressions artistiques dans toutes leurs diversités. Celle-ci s’inscrit dans un cadre général pour notamment rendre l’offre artistique et culturelle accessible à tous, favoriser la diversité de la création artistique professionnelle et accompagner les politiques d’éducation et de médiation », rappelle Charline Claveau.

Les structures concernées

  • Le META - Centre dramatique national Poitiers Nouvelle-Aquitaine
  • Le projet de l’association Sur le Pont - Centre national des arts de la rue et de l'espace public en Nouvelle-Aquitaine (La Rochelle)
  • La ville d'Agen pour le Théâtre Ducourneau
  • La régie « Arcachon Expansion » pour le théâtre L'Olympia
  • L’Association Brive Média Culture - Pôle régional d’éducation aux images « Les yeux verts »
  • L’association Pollen (Monflanquin, Lot-et-Garonne)
  • L’association Zébra 3 (Bordeaux)
  • Le Centre international d’art et du paysage de l’île de Vassivière (en Haute-Vienne)
  • L’association La forêt d’art contemporain (Sabres, Landes)
  • L’association Documents d’artistes Nouvelle-Aquitaine (Sabres)

Un avenant de prolongation de la convention s’appliquant pour l’année 2022 est adopté pour les trois Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) de Nouvelle-Aquitaine : FRAC Nouvelle-Aquitaine MECA (Bordeaux), FRAC Artothèque Nouvelle-Aquitaine (Limoges) et FRAC Poitou-Charentes (Angoulême), ainsi que pour la Ville de Thouars au titre des activités de son centre d’art La Chapelle Jeanne d’Arc.

Télécharger le relevé de décisions et le procès verbal de la séance plénière

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