La loi NOTRe a transféré l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets aux Régions, jusqu’alors uniquement chargées des déchets dangereux. Par ce transfert, les Régions deviennent, avec les intercommunalités, l’échelon privilégié où se dessine et se décide la politique territoriale de gestion des déchets.
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La loi NOTRe confie à la Région la responsabilité:
- de l’élaboration d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ;
- du suivi des indicateurs définis par le plan régional de prévention et de gestion des déchets ;
- de la mise en place d’une politique d'animation et d'accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets afin d'assurer la coordination nécessaire à l'atteinte des objectifs du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Les enjeux sont multiples :
- affiner la connaissance des flux, tonnages et types de déchets présents sur le territoire régional ;
- pour les installations de traitement, anticiper les évolutions des flux de déchets et accompagner la transition ;
- élaborer un véritable projet de territoire pour répondre aux objectifs régionaux, nationaux et européens, en s’assurant de la coopération et de la coordination des acteurs.
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