L’évaluation des politiques publiques

Par une démarche d’évaluation des politiques publiques, la Région Nouvelle-Aquitaine s'engage dans une volonté d'amélioration continue de ses politiques publiques et de transparence démocratique.

Modifié le jeudi 19 décembre 2024

#Institution

L'évaluation des politiques publiques consiste à analyser dans quelle mesure les objectifs initiaux des politiques publiques ont été atteints et quels effets ces politiques produisent sur leurs bénéficiaires, puis à formuler des recommandations afin d’améliorer ou de réorienter ces politiques. Cet espace dédié à l’évaluation des politiques publiques vous permet :

de vous familiariser avec les notions générales de l'évaluation ;
de découvrir le dispositif d’évaluation des politiques publiques dont s’est dotée la Région ;
de prendre connaissance des résultats des évaluations menées par la Région.

Qu'est-ce que l'évaluation ?

Si l’évaluation permet donc d’éclairer la prise de décision, elle a également d’autres ambitions :

répondre aux aspirations de la société civile d’une plus grande transparence de l’action publique ;
alimenter la réflexion et le débat public ;
rendre compte de l’usage des fonds publics.

L’évaluation vise à produire des connaissances sur l’action publique, à partir d’une démarche fondée sur des principes tels que la rigueur, l’impartialité ou encore la transparence et dans le double but de permettre aux citoyens d'en apprécier la valeur et d'aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et l’utilité.

Une instance originale dédiée à l’évaluation des politiques publiques

La Région Nouvelle-Aquitaine a pris la décision, lors de sa séance plénière du 24 octobre 2016, de se doter d’une instance dédiée à l’évaluation : la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP).

La CEPP est un outil essentiel à la Région pour évaluer ses dispositifs régionaux. Elle vise à diffuser la culture de l’évaluation mais également à contribuer à la transparence démocratique.

Ses principales missions sont de :

développer la culture de l’évaluation ;
renforcer l’expertise et le cadre méthodologique ;
assurer la cohérence de la démarche globale ;
développer la transparence démocratique.

Cette instance s’inscrit dans un dispositif régional d’évaluation constitué de différentes étapes au sein desquelles le rôle et les responsabilités des parties prenantes sont définis.

Dans le cadre de ses missions, elle élabore, après en avoir débattu, un programme d'évaluations conjointement aux propositions des services. Ce programme cible les politiques essentielles et prioritaires de la Région.

Une commission pluraliste

Elle est composée :

- d’un Président désigné au sein de l’Assemblée par le Président du Conseil régional ;
- d’un représentant de chaque groupe politique (majorité régionale, comme opposition) ;
- de quatre membres du CESER Nouvelle-Aquitaine – l’autre assemblée de la Région, représentant la société civile organisée ;
- d’un expert.

Elle est présidée par Sandrine Derville, vice-présidente chargée des Finances, de l'Administration, de la Modernisation et de l'Ouverture de l'action publique.