Les élus régionaux réunis en séance plénière ont voté ce lundi 13 février le deuxième budget primitif de la Nouvelle-Aquitaine. Il est structuré autour des 4 grandes priorités et orientations de la Région : emploi-économie, aménagement du territoire, jeunesse et développement durable.
- #Numérique
- #Collectivité territoriale
Véritable premier budget référence de Nouvelle-Aquitaine, le budget 2017 est adopté après une année de transition qui a permis de bâtir les fondations de la Région. Il s’agit désormais de porter des projets et des investissements de long terme au bénéfice de tous les territoires et de leurs habitants.
La mise en oeuvre de la démarche régionale d’harmonisation des politiques et des dispositifs d’intervention a permis d’élaborer ce budget dans une recherche de cohérence générale et de couverture de l’ensemble du territoire.
Au total, le budget 2017 s’élève à 3, 094 milliards d'euros contre 2, 817 milliards d'euros pour le BP 2016 :
- 2,089 milliards d’euros en fonctionnement,
- 1,004 milliard d’euros en investissement.
Vote du Budget 2017, la réaction d’Andréa Brouille, Vice-présidente en charge des finances et du budget
© Nouvelle-Aquitaine
Dépenses, recettes : les grandes tendances
Dans un contexte exceptionnel, ce budget, marqué par les conséquences des dispositions issues de la Loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République, augmente ainsi mécaniquement de 10% :
- Les transferts de compétences en matière de transports scolaires et transports non-urbains représentent une dépense supplémentaire de 312 millions d'euros.
- Par ailleurs, la Région bénéficiera d'un fonds de soutien exceptionnel aux entreprises, de 50,8 millions d'euros, suite à la suppression de la compétence des départements en matière économique.
- Le budget augmente également suite à la montée en puissance des crédits gérés pour le compte de l'Union européenne (PO 2014-2020) et du Plan 500 000 formations,
En parallèle de cette croissance mécanique du budget, la Région s'est imposée une réduction budgétaire globale et réalise ainsi des économies. Ainsi, à périmètre de dépenses identiques, le budget est en baisse de 132 millions d'euros (-5%) par rapport au budget précédent.
Des recettes stabilisées
A périmètre identique, les recettes globales diminuent de 1,3 millions d'euros.
La baisse des recettes est compensée par l’application des mesures d’alignement fiscal prises en 2016 et de la dynamique des recettes d’investissement.
Les recettes de fonctionnement (dotations, fiscalité, financement de la formation professionnelle et recettes diverses) diminuent de 1% en 2017.
Parallèlement, la dynamique des investissements de la Région permet d’inscrire des recettes d’investissement supplémentaires d’un montant de 18 millions d'euros (Fonds de Compensation pour la TVA et de concours financiers de partenaires de la Région pour la réalisation d’opérations dont elle assure la maîtrise).
Un investissement à niveau élevé
Le budget 2017 illustre la politique volontariste de soutien et de développement de l’investissement menée par la Région. Ainsi, les dépenses d’investissement sont prévues à hauteur de 828 millions d'euros (hors remboursement de la dette).
La part de l’investissement représente ainsi 35% du budget primitif, à isopérimètre, conformément aux objectifs fixés par l’exécutif.
Amélioration du niveau d'épargne
Grâce notamment aux économies réalisées en fonctionnement, le budget permet de dégager, à isopérimètre, 14 millions d'euros d’épargne supplémentaire par rapport à l’année précédente (4,7 millions d'euros avec le nouveau périmètre de dépenses).
Cette épargne est indispensable au financement des investissements et au maintien de la qualité des services assurés par la collectivité.
Le montant de l’emprunt est prévu à hauteur de 633 millions d'euros, contre 667 millions d'euros prévus au budget primitif 2016.
© Nouvelle-Aquitaine
Les orientations qui structurent le budget 2017 s’articulent autour de 4 grandes priorités :
- emploi/économie ;
- jeunesse ;
- aménagement du territoire ;
- développement durable.
Zoom sur Emploi-économie
A travers ce budget 2017, la Région souhaite promouvoir un développement économique innovant et porteur d’emplois durables, à travers deux axes :
- les innovations, pour porter la croissance de l’ensemble des secteurs économiques de la région,
- une dynamique d’emplois soutenue par une politique de formation ambitieuse et en phase avec les besoins du territoire.
Ainsi la Région :
- protège et aide les TPE/PME et artisans à se développer ;
- promeut un modèle d’agriculture respectueux de l’environnement et économiquement viable ;
- soutient l’économie sociale et solidaire ;
- encourage la transformation numérique des entreprises ;
- structure un écosystème de l’innovation grâce à des liens étroits entre les entreprises
et le monde de la Recherche ; - soutient l’entreprenariat et les start-up ;
- favorise la compétitivité des entreprises ;
- investit dans la formation tout au long de la vie ;
- assure la gratuité des formations sanitaires et sociales.
© Nouvelle-Aquitaine
Zoom sur l'Education - cadre de vie
Jeunesse et éducation
La formation des jeunes, en particulier, est un des grands moteurs de la politique régionale. La Région réunit toutes les conditions nécessaires à la construction de parcours de réussite ; depuis le choix d’orientation jusqu’à l’emploi :
- elle construit et équipe des lycées performants ;
- elle informe et oriente sur les parcours et métiers ;
- elle lutte contre le décrochage scolaire, soutient l’autonomie, la mobilité internationale, l’égalité des chances, etc.
Environnement & Culture et patrimoine
La Nouvelle-Aquitaine dispose d’atouts culturels, géographiques et humains qui la rendent attractive. La Région soutient ainsi la richesse culturelle et patrimoniale du territoire :
- elle anticipe le changement climatique et poursuit des objectifs exemplaires en matière de transition énergétique ;
- elle protège l’environnement, la faune et la flore naturelle ainsi que la biodiversité ;
- elle préserve la ressource en eau et son potentiel marin ;
- elle soutient la créativité des territoires et garantit les droits culturels de chacun ;
- elle conforte l’apprentissage et la diffusion des langues régionales.
© Nouvelle-Aquitaine
Zoom sur l'Aménagement du territoire
Pour un développement équilibré de ses territoires, urbains comme ruraux, la Région Nouvelle-Aquitaine :
- optimise et simplifie les transports Ter au quotidien ;
- développe une offre de transports publics pour répondre à tous les besoins du territoire (grande desserte LGV, autocars, liaisons intra-régionales, tarification adaptée…) ;
- accompagne le développement des aéroports et ports maritimes ;
- met en place un réseau public de Très Haut Débit, soutient le développement des tiers-lieux et de la e-santé ;
- met en place une politique d’habitat qui assure à tous un véritable accès au logement.
© Nouvelle-Aquitaine
Zoom sur le développement durable et la transition énergétique
La Région déploie ses actions dans une démarche de développement durable, au regard des conséquences des mutations écologiques sur l’environnement, la santé et la qualité de vie et une source d’emplois nouveaux et non délocalisables.
Pour cela, elle met l’innovation au service de cet objectif et :
- fait de la transition énergétique un levier de développement et d’amélioration de la qualité de vie,
- préserve la biodiversité et la richesse du patrimoine naturel.
© Nouvelle-Aquitaine
La préparation du budget 2018 sera marquée par un retour à un calendrier classique de vote (au mois de décembre 2017).
Les périmètres de compétences et de politiques devraient être désormais stabilisés. L’année 2017 constituera donc une année de référence, contrairement à 2015 et 2016.