Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s'est réuni en assemblée plénière le jeudi 13 juin à l’Hôtel de Région, à Bordeaux. 39 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour. Retrouvez en vidéo le déroulé de cette séance plénière.
- #Collectivité territoriale
- Discours d’introduction du Président et propos liminaires des présidents de groupes.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- 1 Compte de gestion 2023. Budget principal, budget annexe « Agence régionale de l’innovation », budget annexe « Régie cinéma », budget annexe « Fonds européens Poitou-Charentes PO 2014-2020 », budget annexe « Service public local – production d’énergie photovoltaïque ».
- 2 Compte administratif 2023. Budget principal, budget annexe « Agence régionale de l’innovation », budget annexe « Régie cinéma », budget annexe « Fonds européens Poitou-Charentes PO 2014-2020 », budget annexe « Service public local – production d’énergie photovoltaïque ».
- 3 Affectation du résultat de l’exercice 2023. Budget principal, budget annexe « Agence régionale de l’innovation », budget annexe « Régie cinéma », budget annexe « Fonds européens Poitou-Charentes PO 2014-2020 », budget annexe « Service public local – production d’énergie photovoltaïque ».
- 4 Budget supplémentaire 2023. Budget principal, budget annexe « Agence régionale de l’innovation », budget annexe « Régie cinéma », budget annexe « Fonds européens Poitou-Charentes PO 2014-2020 », budget annexe « Service public local – production d’énergie photovoltaïque ».
- Tarif des certificats d'immatriculation de véhicules « cartes grises ».
- Rapport d’activités 2023.
- Avenant n°1 du CPER 2021-2027 relatif au volet mobilités.
- Modification du règlement d’intervention régional sur l’aménagement et l’équipement des points d’arrêts de transports collectifs régionaux.
- Transports scolaires : délégation de compétence et convention d'affrètement avec la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) ; avenants aux conventions d'affrètement conclues avec les agglomérations de Niort et de Bressuire.
- Voie ferrée des Landes : approbation des tarifs et des contrats d'utilisation.
- Plan régional de santé environnement 4 Nouvelle-Aquitaine 2024-2028.
- Contrat local de santé Médoc 2024-2029.
- Création de l'institut hospitalo-universitaire sur les maladies vasculaires cérébrales (IHU -VBHI).
- Prix Josy Reiffers – soutien aux jeunes chercheurs en oncologie – renouvellement.
- Participation de la Région à l’accord de consortium du projet CAP ELENA « Compétence et aptitudes pour 2030 : électronique en Nouvelle-Aquitaine ».
- Création d’un fonds pour le patrimoine naturel de Nouvelle-Aquitaine avec la fondation du patrimoine.
- Transition énergétique – l’accompagnement régional aux entreprises et à la méthanisation : délégation du fonds chaleur de l’ADEME comme levier d’accélération.
- Portage foncier et immobilier en faveur de l'implantation d'une usine de dirigeables de fret-cargo à Laruscade (Gironde) - avenant au protocole du 17 octobre 2022.
- Plan régional de mobilisation pour l'accès à l'emploi et l'aide au recrutement des entreprises.
- Contrats régionaux de filière 2024-2028 : pour des espaces de dialogue permanents entre acteurs et branches professionnelles sur les enjeux emplois-compétences.
- Accord-cadre avec le réseau des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) pour la période 2024-2028.
- Feuille de route pour le développement de l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine : bilan 2022-2023 et résultats de l'évaluation.
- Contrat de filière musique en Région Nouvelle-Aquitaine 2024-2026 - convention triennale entre l’Etat (DRAC - Direction régionales des affaires culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine, le Réseau des indépendants de la musique (RIM) et le Rézo MUSA.
- Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine.
- Convention-cadre de partenariat avec Expertise France (2024-2027).
- Fonctionnement du Conseil régional : précision d’une délégation du Conseil régional à sa commission permanente.
- Tableau des emplois.
- Plan de formation et de développement des compétences 2024-2026 des agents de la Région Nouvelle-Aquitaine et mise à jour du règlement de formation.
- Règlement d'utilisation des véhicules de service.
- Charte régionale de mise en œuvre de l’information métiers dans les collèges.
- Partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Etat en faveur de l'éducation et de la jeunesse.
- Contribution du Conseil Régional des Jeunes (CRJ) à la programmation immobilière de la Région Nouvelle–Aquitaine.
- Convention de partenariat avec l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et protocole d'accord régional 2024-2027 avec l'Agence du Service Civique.
- Convention de partenariat entre la Région et le CNES – renouvellement.
- Augmentation de capital de NACO.
- Approbation d'une prise de participation de la SEML Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme au capital de la SAS Vladonis.
- Conventions pluriannuelles entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Mission des offices de tourisme de Nouvelle-Aquitaine, le Comité régional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine et l'Agence de développement et d'innovation (volet Tourisme Lab Nouvelle-Aquitaine).
- Convention cadre de territoire entre Action Logement et la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Contrats de ville 2024-2030.
- Motions - Questions orales - Vœux
Prévue sur deux jours, le jeudi 13 juin et le vendredi 14 juin, cette séance plénière s’est déroulée sur une seule journée, le 13 juin. 39 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour. Parmi ces dossiers, plusieurs portaient sur la santé : tels que le plan régional santé environnement ou encore la création de l'Institut hospitalo-universitaire sur les maladies vasculaires cérébrales.
Le Conseil régional a également voté plusieurs dossiers concernant l’éducation et la jeunesse : comme le partenariat entre la Région et l'Etat en faveur de l'éducation et de la jeunesse ou la contribution du Conseil Régional des Jeunes (CRJ) à la programmation immobilière de la Région.
Regarder la séance du 13 juin
Budget supplémentaire 2024
Compte administratif 2023
Le compte administratif révèle que le budget 2023 a été réalisé à hauteur de 3 milliards 269 millions d’euros.
Au total, les dépenses affichent une forte progression de 6,1 % par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation de ces dépenses (pour les dépenses de fonctionnement) est en partie liée à l’inflation, aux surcoûts énergétiques, et à la prise en charge des transports (transports scolaires et interurbains, convention d’exploitation TER). Les dépenses d’investissement progressent, elles aussi, de 3,3 %. Ces investissements concernent en particulier les lycées, l’enseignement supérieur et l’action économique, les transports (régénération des lignes ferroviaires et acquisition de rames pour le RER Métropolitain) et le secteur de l’environnement (acquisitions foncières).
Les recettes globales, quant à elles, ne progressent que de 3,9 %, à un rythme inférieur à l’inflation.
Budget supplémentaire 2024
Dans ce contexte de tension accrue sur le modèle de financement des Régions, les élus régionaux ont voté le budget supplémentaire 2024. Ce budget prévoit notamment :
- une majoration des crédits de 2,3 millions pour les entreprises en retournement,
- 5,5 millions pour les lycées et l’enseignement supérieur,
- 39 millions pour plusieurs opérations pour les transports (régénération de la ligne Poitiers-Limoges, aménagements de pôles d’échanges multimodaux…).
Mobilités : le contrat de plan Etat-Région
Adopté en plusieurs étapes, le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 permet de coordonner les investissements pour l’avenir des territoires. Lors de cette séance plénière, les élus régionaux ont adopté le volet du contrat de plan portant sur les mobilités, pour la période 2023-2027. 2,050 milliards d’euros d’investissement sont programmés entre 2023 et 2027. La participation de la Région s’élève à 613 millions d’euros et celle de l’État à 812 millions d’euros. Les investissements prévus concernent les transports ferroviaires, routiers, portuaires, le fret et les véloroutes. Cette nouvelle programmation donne la priorité aux mobilités durables, en particulier au secteur ferroviaire, et pour l'amélioration des réseaux existants.
Le plan régional santé environnement
Les élus régionaux ont adopté le quatrième plan régional santé environnement (PRSE). Copiloté par la Région, l’Etat et l’ARS (l’agence régionale de santé), ce plan réaffirme l’engagement de la Région en matière de santé environnementale. Il vise également à intégrer la santé dans toutes les politiques publiques régionale.
L'Institut hospitalo-universitaire sur les maladies vasculaires cérébrales
Co-fondé par l’Université de Bordeaux, le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, l’INRIA (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique), l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et la Région Nouvelle-Aquitaine, ce nouvel institut hospitalo-universitaire souhaite proposer des développements préventifs de précision mais également des thérapeutiques personnalisées contre les maladies vasculaires cérébrales. L'Institut hospitalo-universitaire sur les maladies vasculaires cérébrales (IHU-VBHI) réunira des chercheurs, cliniciens et partenaires industriels de renommée mondiale dans un établissement de pointe. La Nouvelle-Aquitaine devient la seule région à compter deux instituts hospitalo-universitaires sur son territoire, avec l’IHU Liryc, contre les maladies du rythme cardiaque.
Formation dans l’électronique : le projet Cap – Elena
Cap – Elena est le projet pour les « compétence et aptitudes pour 2030 : électronique en Nouvelle-Aquitaine ». Ce projet prend la forme d’un consortium qui réunit 20 partenaires de la filière régionale électronique sous la direction de l’Université de Bordeaux. La Région fait partie du consortium, établi pour 5 ans, pour proposer sur son territoire une offre de formation pertinente. Deux postes sont créés pour attirer des jeunes vers les formations liées à l’électronique et anticiper sur les besoins en compétences.
Start-up, TME, PME, ETI et grands groupes...
de chiffres d'affaires annuel.
Education et jeunesse : réforme de la voie professionnelle
Les élus régionaux ont adopté la convention cadre avec l’Etat et la Région académique concernant en particulier la réforme de la voie professionnelle. Engagée par l’Etat, la réforme de la voie professionnelle veut faire évoluer l’offre de formation professionnelle dans les lycées pour proposer des parcours qualifiants, y compris dans l’enseignement supérieur. L’objectif est d’ouvrir aux 950 000 jeunes du territoire, âgés de 15 à 30 ans, de nouveaux horizons en termes de parcours scolaire, d’insertion professionnelle et d’épanouissement personnel. La convention adoptée porte également sur le numérique éducatif, l'éducation artistique et culturelle et la démocratie scolaire.
Un plan régional pour l'accès à l'emploi et l'aide au recrutement
La Région Nouvelle-Aquitaine lance un plan régional de mobilisation pour l’accès à l’emploi et l’aide au recrutement des entreprises. Ce plan de mobilisation associe les partenaires de la formation et de l’emploi ; il implique également les entreprises et les chercheurs d’emploi. Le plan s’accompagne de l’ouverture d’un nouveau partenariat avec l’Association pour l’emploi des cadres (APEC). La toute première priorité de ce plan est de favoriser l’accès à l’emploi durable des Néo-Aquitaines et Néo-Aquitains.
Apprentissage : le bilan 2022-2023
Les élus régionaux ont examiné le bilan 2022-2023 de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine. Ce bilan, et ses premières évaluations, doivent permettre de faire évoluer la feuille de route régionale pour l’apprentissage, adoptée en 2020. L’apprentissage en France connaît une progression record depuis 2020. Les premières évaluations du bilan 2022-2023 confirment l’attractivité du label « L’Apprentissage en Nouvelle-Aquitaine », porté par la Région. Les évaluations montrent également l’importance du soutien régional et des investissements auprès des organismes de formation par apprentissage.
Contrat de filière « Musique en Nouvelle-Aquitaine »
Après deux premiers contrats sur les périodes 2017-2019 et 2020-2023, la Région Nouvelle-Aquitaine renouvelle le contrat de filière « Musique en Nouvelle-Aquitaine » pour la période 2024-2026. Ce contrat est porté par la Région, l’État (via la Direction régionale des affaires culturelles) et le RIM (Réseau des Indépendants de la Musique). A ces signataires s’ajoute désormais le Rézo MUSA (pour les musiques savantes écrites et improvisées). Ce nouveau contrat comprend un fonds créatif pour les musiques actuelles, alimenté par des dotations annuelles. Entre 2015 et 2023, cette coopération a permis la mobilisation de plus de 2,2 millions d’euros et l’expérimentation de 19 mesures au bénéfice de plus de 125 acteurs.
Le logement des jeunes avec Action Logement
Acteur de référence du logement social, Action Logement est l’interlocuteur privilégié des collectivités pour faciliter l’accès au logement afin de favoriser l’emploi. Les élus ont adopté une convention cadre de territoire entre Action Logement et la Région Nouvelle-Aquitaine. Cette convention, établie jusqu’en 2027, doit permettre de coordonner efficacement une action commune au bénéfice du lien emploi-logement en Nouvelle-Aquitaine.
Le logement et l’hébergement pour les jeunes sont un défi majeur pour garantir l’égalité des chances dans l’accès aux formations ou à un emploi. C’est aussi un enjeu fort de rééquilibrage en faveur des territoires ruraux. Parmi les actions envisagées dans la convention, la Région s’engage à communiquer auprès des publics jeunes sur les aides dédiées aux jeunes (garantie Visale, aide Mobili-Jeune, avance Locapass). Propriétaire de 300 lycées, la Région s’engage également à porter à la connaissance d’Action Logement les différents projets d’aménagement ou de rénovation, afin de voir si les établissements pourraient fournir des logements pour les saisonniers, lors des périodes de vacances scolaires.