Séance plénière du 13 février 2017

Rock, et crise aviaire, c’est avec ces deux sujets que le président de Région Alain Rousset a débuté la première séance plénière de l’année. Il a d’abord tenu à saluer la nomination aux Grammy Awards de Gojira, groupe landais soutenu à ses débuts par la Région Aquitaine, tout comme la Victoire de la musique remportée par le groupe Radio Elvis originaire de la Gâtine (Deux-Sèvres). Sujet moins léger, la grippe aviaire a occupé, à la suite de son intervention, une large part des débats préliminaires. Le secteur compte 70 000 emplois dans la région. "Face à cette nouvelle crise, la Région poursuit sa mobilisation aux côtés des éleveurs et des entreprises de la filière. Au-delà des dispositifs mis en place en 2016, il conviendra d’étudier avec la profession ce que la Région pourrait faire en plus" a avancé le président de Région.

La Nouvelle-Aquitaine entre dans son second exercice budgétaire, un exercice technique et assez complexe pour un montant établi à plus de 3 milliards d’euros. Avec ce budget 2017 rigoureux et ambitieux, "nous ne sommes plus dans la fusion mais dans la création de la nouvelle région" a résumé Alain Rousset. "Ce budget 2017 est le premier budget de référence pour la Région" réitérait quant à elle Andréa Brouille. L’élue, qui était jusque-là rapporteuse du dossier, a été nommée vice-présidente en charge des finances à l’occasion de cette présentation. Si les transferts de charges ont mécaniquement fait augmenter le montant total, "à périmètre constant, le budget 2017 aurait dû être en baisse de 132 millions d’euros par rapport à 2016" constatait Alain Rousset. "Nous restons la deuxième ou troisième région de France en matière d’investissement. Il faut maintenir ce cap pour entrer dans un cercle vertueux", indique Alain Rousset. L’investissement sera, en effet, de plus d’un milliard d’euros pour cette année 2017. Et pour dégager des leviers de financements nouveaux nécessaires pour maintenir un tel niveau, le président de Région a proposé la candidature de la Nouvelle-Aquitaine pour l’expérimentation de la vignette carbone sur son territoire.

Au total, ce seul dossier, avec ses plus de 200 pages de rapports, a tenu les élus régionaux près de 7 heures, entre votes et débats des différents groupes politiques. Ce n’est que vers 16 heures qu’il a finalement été adopté.

Second des dossiers prioritaires de cette séance, le transfert de la compétence transport scolaire et interurbain depuis les Départements. Prévu par la loi Notre, la Région est devenue la collectivité chef de file "Transports". Elle prépare depuis plus de 8 mois la prise en charge de cette compétence avec les 12 départements de son territoire. La compétence en matière de transports interurbains est effective depuis le 1er janvier, mais le transfert de la compétence transport scolaire n’interviendra qu’au 1er septembre. L’ensemble des charges transférées fait l’objet d’un transfert de fiscalité entre la Région et les Départements, antérieurement compétents.

L’impact est conséquent pour la Région a souligné Renaud Lagrave, vice-président en charge du dossier puisqu’il se monte à près de 10% de son budget. Il devrait permettre de rendre plus cohérente l’offre générale de transport, grâce notamment au développement de l’intermodalité.

Innovation politique de la part de la Nouvelle-Aquitaine, la jeunesse est comptée au titre des grandes priorités stratégiques aux côtés de l’aménagement du territoire, de l’économie ou du développement durable. Ce ciblage de l’action régionale trouve en premier lieu à s’exprimer dans les compétences régionales. Les investissements dans les lycées (1,2 milliard d’euros investis dans les lycées en 5 ans) atteignent à eux seuls 1,2 milliards d’euros et la construction de deux nouveaux établissements est prévue pour faire face au dynamisme démographique de la région. Mais il comprend aussi un certain nombre de mesures volontaristes telles que l’aide à la mobilité avec le financement du permis, l’aide au logement ou encore la gratuité de l’aide aux devoirs.

Cette séance plénière aura également vu passer les dossiers des Creps (centre de ressource, d’expertise et de performance sportive). Depuis janvier 2016, la Région est responsable du patrimoine de deux centres à Poitiers et Talence. Elle s’est engagée à répondre aux urgences du patrimoine transféré, à améliorer les lieux de vie et les conditions d’accueil et enfin à développer les équipements sportifs adaptés à la performance et à la pratique de l’éducation physique et sportive et à la formation professionnelle.

Dans la suite du SRDEII (schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation) adopté en décembre 2016, l’assemblée a défini les conditions d’attribution des aides aux entreprises. Un débat important pour un sujet stratégique.
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Rénovation énergétique de l’habitat pour les particuliers, (Economie d’énergie : vers une démarche globale de rénovation) adoption de la charte de déontologie et de protection des lanceurs d’alerte, adhésion à l’association pour le développement de la bande-dessinée à Angoulême ou encore élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), les débats et les votes se sont succédé tout au long de la soirée. L’assemblée a également voté son soutien à la vie associative avec un nouveau règlement comprenant l’aide à la structuration des acteurs, le soutien à la création d’emplois associatifs (Service civique : La Région au plus près des jeunes et des associations) et l’accompagnement d’initiatives locales innovantes pour faire émerger de nouveaux acteurs et de nouveaux projets.

Enfin, c’est l’appui à la langue Basque qui a clôt la séance à un peu plus de 23 heures. Cette dernière délibération renouvelle le partenariat entre l’Éducation nationale et les collectivités territoriales pour le développement de l’enseignement de la langue basque en Pays Basque.