Séance plénière des 27 et 28 mars 2023

Cette séance plénière s'est ouverte sur le vote de la mise en place du principe d'éco-socio-conditionnalités applicable à l'ensemble des aides régionales. Les conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine ont ainsi affirmé leur volonté d’accompagner, de soutenir et d'encourager l’ensemble des bénéficiaires de l’action régionale dans une transition environnementale, économique et sociale.
Ces éco-socio-conditionnalités sont un outil pour accompagner collectivités, établissements publics, entreprises et associations à anticiper les mutations du monde de demain, à soutenir l’innovation responsable, à bâtir un monde plus juste, vertueux sur le plan environnemental, humain et social, et à servir l’ambition de devenir la première région éco-socio-responsable de France.

Ce principe sera progressivement adapté aux différentes politiques publiques régionales. Les éco-socio-conditionnalités seront ainsi intégrées progressivement à l’ensemble des règlements d’intervention de la collectivité à l’occasion de leur révision ou de leur élaboration, dans un délai de 2 ans maximum.

Le nouveau schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) a été adopté en séance plénière le 20 juin 2022 et fixait le cadre stratégique de l’action économique publique en Nouvelle-Aquitaine pour les années 2022-2028. Le règlement d’intervention adopté lors de cette séance plénière a pour objet de traduire les orientations du SRDEII en modalités d’actions opérationnelles au profit des entreprises, des associations, des collectivités dans l'ensemble des domaines du développement économique et environnemental (numérique, Usine du futur, innovation, développement durable, transition énergétique, économie sociale et solidaire, économie territoriale, internationalisation, environnement, enseignement supérieur…)

Pour Andréa Brouille, première vice-présidente du Conseil régional, "ce nouveau règlement d’intervention, adapté au contexte actuel, permettra de répondre aux 3 priorités du SRDEII pour que la Nouvelle-Aquitaine devienne la première région écoresponsable de France, compétitive, sociale et décarbonée. A travers lui, il s’agit donc d’accélérer les transitions au service de la compétitivité économique et de l’emploi, de renforcer notre souveraineté par l’innovation responsable, et de placer l’humain et l’équilibre au cœur du développement".

La Région Nouvelle-Aquitaine a fortement investi depuis plusieurs années dans la structuration et le développement de projets innovants au sein de la filière nautique et navale, filière à haute valeur ajoutée, source d’emplois et d’innovation pour le territoire. Cette volonté d’accompagner et de développer ces secteurs se traduit aujourd’hui par la mise en œuvre d’une stratégie territoriale. Les élus ont ainsi voté la première feuille de route des industries nautiques et navales qui fixe les priorités de la Région pour la période 2023 à 2028.

Avec 970 km de littoral, la Nouvelle-Aquitaine est naturellement et historiquement un territoire maritime. Elle est caractérisée par la présence d’une filière nautique et navale d’envergure internationale, comptant de nombreux leaders mondiaux sur leur marché (chantiers ou équipementiers). La dynamique d’innovation et de création de valeur est tirée par un vivier d’entreprises régionales. 

"La feuille de route régionale des industries nautiques et navales s’inscrit pleinement dans Néo Terra. Elle répond également aux grandes priorités et aux objectifs structurants du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en juin 2022. Nous avons souhaité la construire avec tous les partenaires et acteurs de la filière", précise Andréa Brouille, première vice-présidente du Conseil régional.
Cette feuille de route est basée sur quatre grandes orientations : accompagner la transition énergétique et écologique de la filière ; renforcer l’attractivité des métiers et consolider l’offre de formation ; soutenir le développement à l’export ; fédérer et structurer la filière.

Lors de cette séance plénière, le conseil régional a voté une feuille de route pour le tourisme durable afin d’accompagner la transition de cette filière et de répondre à la demande croissante des clientèles en matière d’offres touristiques responsables.

Cette feuille de route s’étend sur la période 2023-2028. Elle a pour objectif de prendre en compte les changements de comportements des visiteurs, suite à la crise sanitaire. Parallèlement, elle souhaite articuler l’action de l’ensemble des partenaires institutionnels et privés.

"L’ambition de devenir une destination exemplaire en matière de tourisme durable en France va se concrétiser, en agissant sur tous les leviers identifiés en matière de transition économique, environnementale et sociale, tout en conservant la place de leader sur le marché français en nombre de nuitées en hébergements collectifs", résume Philippe Nauche, vice-président du Conseil régional en charge du tourisme.

Alors que le tourisme revêt un rôle historique majeur au sein de l’économie régionale, il doit aujourd’hui intégrer l’ensemble des défis posés par le développement durable - économiques, sociaux, environnementaux - dans son organisation et ses missions. Depuis plusieurs années, la Région Nouvelle-Aquitaine travaille sur ces enjeux, et a adopté en ce sens, en 2018, un Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Une feuille de route aux enjeux croisés avec Néo Terra

L’ambition affichée de la Région est de devenir, au plan national, une destination exemplaire en matière de tourisme durable, créatrice de valeurs, de richesses et d’emplois, fondée sur un développement équilibré du territoire régional.
Le développement et la mise en œuvre de la feuille de la route du tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine doit permettre de :

• Conforter le développement touristique du territoire régional en valorisant et en préservant la richesse du patrimoine naturel et culturel, la qualité de vie et la beauté des paysages ;
• Limiter les impacts sur l’environnement ;
• Mobiliser les acteurs économiques et les professionnels dans les transitions à venir ;
• Travailler de manière collaborative avec les professionnels, pour une meilleure adaptabilité aux besoins du terrain ;
• Œuvrer au développement d’un tourisme pour tous ;
• Faire connaître aux visiteurs l’ambition et l’offre de tourisme.

Le plan thermal 2023-2028 voté lors de cette plénière s’inscrit dans les orientations proposées par la feuille de route régionale santé, votée à l’unanimité lors de la séance plénière du 27 février 2023. Le plan thermal vise à développer de nouveaux axes d’actions pour accompagner la filière thermale dans les mutations qu’elle traverse et répondre à de nouveaux défis.

"Avec 28 établissements thermaux répartis sur cinq départements, et près de 114 000 curistes accueillis en 2022, la Nouvelle-Aquitaine est la 2ème région thermale de France. Forte de ses atouts, la Région Nouvelle- Aquitaine, qui a la volonté de conforter et d’affirmer cette place de leader au niveau national, souhaite mettre en œuvre un plan ambitieux de développement de la filière thermale pour la période 2023-2028", affirment Françoise Jeanson, vice-présidente déléguée à la santé et à la silver économie, et Julien Bazus, conseiller régional en charge du thermalisme.

La Nouvelle-Aquitaine, région thermale par excellence

La Nouvelle-Aquitaine accueille 25 % des curistes au niveau national. La Région qui a soutenu cette filière gravement touchée pendant la crise sanitaire souhaite mettre en œuvre un plan ambitieux de développement pour la période 2023-2028. Ce projet a été élaboré en collaboration avec les acteurs régionaux de la filière thermale, notamment le cluster Aqui-O-Thermes. 

Les grands axes du Plan Thermal 2023 - 2028

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite poursuivre le plan engagé durant la période 2018 - 2022 et développer de nouveaux axes pour accompagner le secteur thermal dans les défis qu’elle doit relever : sortie de la crise sanitaire, diversification des marchés, réponse aux enjeux de santé publique, transition numérique et écologique.

Initié en 2018, le projet de RER métropolitain (RER M) sur l’agglomération bordelaise, en Gironde, voit sa feuille de route révisée. Cette révision précise la répartition des différentes opérations ferroviaires, pour les quatre partenaires financeurs : la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et l’Etat.

Le projet de RER M a déjà fait l’objet de deux feuilles de route en 2018 et mars 2022. En 2021, le Département de la Gironde a exprimé sa volonté de participer financièrement au projet.
En cours de déploiement, le RER M doit offrir à l’horizon 2028-2030 une solution de transport en commun efficace et durable aux habitants des zones péri-urbaines de l’agglomération bordelaise. Le projet met progressivement en place des trains RER omnibus, diamétralisés (sans changement en gare de Bordeaux Saint-Jean) avec plus de fréquences. Les trains seront cadencés à la demi-heure sur toute la journée sur les trois lignes de l’étoile ferroviaire bordelaise (Libourne – Bordeaux – Arcachon ; Saint-Mariens - Bordeaux – Langon ; et Bordeaux/Pessac – Macau) et à la demi-heure à l’heure de pointe Jusqu’à Lesparre. Sur un montant de projet estimé à 680 millions, le niveau d’engagement de la Région est maintenu, comme voté en mars 2022, à 145 millions d’euros pour les investissements ferroviaires et le matériel roulant.

La volonté de la Région Nouvelle-Aquitaine est de proposer des solutions de déplacement à l’échelle du plus grand nombre de bassins de vie, y compris les moins favorisés. Pour cela, le Conseil régional s’appuie sur des contrats opérationnels de mobilité : elle entend partir des besoins locaux en cherchant à les rapprocher d’un réseau de transport existant, train et car en particulier, dans une logique de proximité.

L’objectif des élus est d’inscrire ce nouvel outil au cœur d’un cadre de travail partenarial avec l’ensemble des acteurs de la mobilité : les autorités organisatrices de mobilités locales, les syndicats mixtes, les départements concernés, ainsi que les gestionnaires de gares et de pôles d’échanges. Dans ce cadre, la Nouvelle-Aquitaine s’engage concrètement à cofinancer des services de mobilité locale à hauteur de 50 % et dans une limite de 4 euros par habitant des territoires qui n’ont pas la compétence mobilité et à travers des solutions multiples et variées : transport à la demande, covoiturage, auto-stop organisé, location de vélo, etc.

54 bassins de mobilité ont été identifiés à l’échelle du territoire. Quatre premiers contrats opérationnels de mobilité expérimentaux ont été voté lors de cette séance pour les bassins de Haute-Gironde (33), Landes Nature Côte d’Argent (40), Sud-Vienne (86) et Vézère-Auvézère (19). Huit autres sont déjà en cours d’élaboration.

Un nouveau règlement d’intervention des aides régionales pour le développement des compétences en entreprises a été voté lors de cette séance plénière. Il est construit dans le cadre d’une politique au croisement de plusieurs compétences clés de la Région : la formation, le développement économique, l’aménagement du territoire.

L’ambition de ce règlement d’intervention est de constituer le volet « développement des compétences en entreprises », structuré et articulé avec les politiques économiques régionales. A travers ces nouvelles interventions, la Région souhaite se positionner en accélérateur de croissance auprès des filières et des entreprises, qui placent le facteur humain au cœur de leurs stratégies de développement.

"Le sujet des compétences des salariés s'impose ainsi comme un « pont » évident, construit entre le soutien aux parcours professionnels des actifs et l'appui à la compétitivité des entreprises et des filières. La construction de ce nouveau règlement d’intervention est en lien avec la stratégie régionale en matière économique. Une offre de services et de formations, conçue avec les partenaires économiques, en lien avec les besoins des territoires, entend prévenir tout risque de déqualification, au regard des évolutions techniques et technologiques et des exigences du marché du travail", explique Karine Desroses, vice-présidente du Conseil régional en charge de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi.

Favoriser l’évolution professionnelle des salariés, via des formations adaptées aux mutations du monde du travail

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté en octobre 2019 un cadre régional pour le développement des compétences et de l’emploi. A ce jour, près de 400 dossiers d’aide ont été instruits, bénéficiant à 9944 entreprises, formant plus de 41 387 salariés, pour un montant total d’engagements proche de 22 millions d’euros.

Le nouveau règlement d’intervention se structure autour de deux axes : 

• L’accompagnement individuel aux entreprises.
• L’accompagnement collectif aux filières.

Les élus ont validé lors de cette séance la signature d’un accord de coopération avec les partenaires de la Région historiquement impliqués dans l’éducation à l’économie sociale et solidaire (rectorats, chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) et l’Économie sociale partenaire de l’école de la République - ESPER). 

Depuis 2017, les académies de Limoges et de Poitiers, L’ESPER et la CRESS Nouvelle-Aquitaine ont engagé un partenariat considérant que l’éducation à l’économie sociale et solidaire et la découverte de sa diversité sont indispensables pour une information complète des jeunes sur la pluralité des modèles économiques. Cette année, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’académie de Bordeaux rejoignent cet accord, qui devient une convention néo-aquitaine quadripartite. Cet accord cadre s’inscrit dans la déclinaison régionale de l’accord-cadre de coopération renouvelé en 2018 par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le haut commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale et L’ESPER. 
Par la signature de cet accord, les partenaires s’engagent à renforcer leur coopération en Nouvelle-Aquitaine afin de : 

• Soutenir et développer les initiatives de sensibilisation à l’ESS et à ses valeurs dans et autour de l'école ; 
• Sensibiliser les élèves et le personnel éducatif aux valeurs et pratiques citoyennes de l’ESS (engagement, coopération, solidarité, lucrativité limitée…) et à la démarche entrepreneuriale dans l’ESS ; 
• Favoriser la réussite de tous les élèves ; 
• Informer les jeunes sur les possibilités d’emploi dans les entreprises de l’ESS ; 
• Développer le sens critique et la prise d’initiative des élèves et leur donner envie de s’engager dans les établissements et plus globalement dans la société à court, moyen et long termes. 

La Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de la Stratégie régionale de l’eau adoptée en juin 2018, a affirmé son ambition d’être un acteur intournable de la gestion de la ressource en eau, en signant des contrats pluriannuels opérationnels : les contrats Re-Sources.

"Il est ici proposé que le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine signe la convention cadre Re-Sources 2023-2028 pour la mise en œuvre du programme multi-partenarial visant à préserver la qualité de l'eau potable en Nouvelle-Aquitaine. Elle permet une mise en synergie de l'ensemble des partenaires pour développer, promouvoir ou financer des actions de préservation", a expliqué Guillaume Riou, vice-président chargé de la transition écologique et énergétique et de Néo Terra.

La convention cadre Re-Sources 2023-2028

Cette convention vise à établir une synergie entre l'ensemble des partenaires de la politique de l'eau pour développer, promouvoir et/ou financer des actions de préservation de la ressource en eau, afin d'atteindre ses objectifs en matière de qualité de l'eau potable. Elle doit permette une véritable transition agroécologique pour reconquérir la qualité des eaux brutes. Elle s’appliquera sur la période 2023-2028 et s’inscrit dans la stratégie régionale de l'eau et contribue pleinement aux objectifs de Néo Terra.

Cette nouvelle convention cadre Re-Sources est plus ambitieuse que la précédente. Elle présente trois grandes évolutions :

• l’articulation entre l’action volontaire et le levier réglementaire.
• l’extension du périmètre d’action avec l’intégration des captages sensibles, au cas par cas, en fonction des enjeux et de l’urgence sanitaire ;
• le renfort de la boîte à outils pour développer et consolider les filières favorables à la qualité de l’eau (l’agriculture biologique, les filières bas niveau d'impact, les cultures dédiées à la production d’énergie et à la construction). Ce renforcement se traduit par la priorisation et la bonification des territoires Re-Sources dans les outils de la politique agro-environnementale de la Région et de ses partenaires.

Une démarche multi-partenariale

Le programme Re-Sources est un programme qui mobilise 13 partenaires : l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, l'Agence régionale de Santé, les Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, la Chambre régionale d'agriculture, La Coopération agricole Nouvelle-Aquitaine, le Négoce agricole Centre Atlantique, la Fédération régionale des CIVAM, Bio Nouvelle-Aquitaine, Interbio Nouvelle-Aquitaine, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Nouvelle-Aquitaine, France Nature Environnement.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 confère la possibilité aux Régions et à l’État, à travers l’Office français de la Biodiversité (OFB) de créer conjointement des agences régionales de la biodiversité (ARB). La Région Nouvelle-Aquitaine s’est dotée d’une agence régionale de la biodiversité (ARB) dès 2018, issue de la fusion de l’Agence régionale pour la biodiversité en Aquitaine (ARBA) et de l’Observatoire régional de l’environnement de Poitou-Charentes (ORE). Cette agence, relevant du statut d’association loi de 1901, a été désignée comme l’une des agences de la Région Nouvelle-Aquitaine, afin de l’accompagner dans la définition et la mise en œuvre de sa politique biodiversité.
Considérant l’importance des enjeux régionaux relatifs à la biodiversité, la Région, l’Etat, l’office français de la biodiversité (OFB) et l’Agence, portés par une ambition commune, se sont accordés sur la nécessité de faire évoluer la structure.

La modification de son statut juridique vers un établissement public de coopération environnementale (EPCE) vise notamment à permettre l’intégration des services de l’Etat et de son opérateur l’OFB à sa gouvernance mais également à sécuriser son budget tout en lui donnant de la visibilité sur le long terme. La création de l'EPCE Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine (ARB NA) en lieu et place de l’actuelle association implique une évolution de ses statuts, de sa gouvernance et de ses modalités de financements, qui a été actée par les élus.

Six nouveaux contrats de développement et de transitions viennent d’être adoptés lors de la séance plénière du 27 mars 2023. Ils viennent s’ajouter aux 45 déjà votés. Tour d’horizon des projets. 

Saintonge Romane (17), Graves et Landes de Cernès (33), Agenais (47), Thouarsais-Loudunais (79-86), Grand Châtellerault (86) et Limoges Métropole – Elan Limousin Avenir Nature (87) rejoignent les 45 contrats déjà adoptés depuis la séance plénière du 20 juin 2022. Cette plénière a débuté le nouveau cycle de contractualisation avec l’ensemble des territoires néo-aquitains jusqu’en 2025. Les nouveaux contrats sont orientés pour permettre d’engager des actions issues de la feuille de route Néo Terra, mais aussi pour affirmer le soutien aux projets et initiatives en faveur des territoires ruraux et de leurs acteurs. Il ne reste que deux nouveaux contrats à adopter pour que l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine soit couverte.

Après cinq années de mise en œuvre, les règlements d’intervention Habitat de la Région nécessitent d’être révisés pour mieux prendre en compte les besoins des territoires ruraux, soutenir le développement local et s’intégrer aux stratégies de transition et de développement portées dans les contrats de territoires.

"La Région Nouvelle-Aquitaine développe une politique volontariste d’habitat pour accompagner les mutations des territoires, la ruralité, le logement des jeunes… Les  règlements d’intervention Habitat de 2018 ont permis à la Région d’être identifiée comme un acteur facilitant autour des thématiques du logement des jeunes et des étudiants, du logement rural, d’expérimentations. Cette révision de notre règlement d’intervention va nous permettre de mieux répondre aux attentes et besoins des habitants et, espérons-le, créer un effet d’entrainement pour accompagner des projets peu ou pas soutenus par d’autres collectivités ou par l’Etat", explique Florent Lacarrère, conseiller régional délégué au logement, au logement des jeunes, à l'habitat et l'efficacité énergétique des bâtiments.

Les 5 grands objectifs du nouveau règlement d’intervention de l’habitat

• Intégrer l’habitat dans la stratégie territoriale d’aménagement
• Intervenir pour favoriser un rééquilibrage du territoire et prendre en compte les besoins des territoires ruraux en développement
• Proposer des mesures d’accompagnement à la sobriété foncière et faire effet levier pour permettre des innovations
• Simplifier l’appropriation des règlements d’intervention
• Déployer un panel d’interventions, en fonction des besoins des territoires et de la temporalité des projets

Ce nouveau règlement d’intervention habitat voté par les conseillers régionaux soutiendra les axes majeurs d’intervention de la Région Nouvelle-Aquitaine : les jeunes, les politiques territoriales et la sobriété dans la gestion des ressources.

La Région Nouvelle-Aquitaine renforce son action pour le développement et l’amélioration des conditions d’hébergement des travailleurs saisonniers an lançant un nouvel appel à projet

La Nouvelle-Aquitaine est la 4e région française la plus pourvoyeuse d’emplois saisonniers avec 205 747 postes pourvus en une année. La période post Covid a mis en exergue des difficultés majeures liées au manque d’attractivité de certains métiers et du modèle saisonnier. Les logements pour les saisonniers insuffisants, trop chers ou en concurrence avec d’autres types de locations saisonnières, sont également un frein.

"Dans ce contexte, la Région Nouvelle Aquitaine souhaite renforcer son action pour favoriser le développement et l’amélioration des conditions d’hébergement des saisonniers du tourisme et de l’agriculture, et impulser un effet d’entrainement auprès des opérateurs et des territoires", explique Michel Durrieu, conseiller régional délégué à la structuration et au développement touristique.

La délibération adopté en séance plénière propose un plan d’action régional pour l’hébergement des saisonniers en 4 axes :

• améliorer la connaissance des besoins et des expériences passées ou en cours,
• promouvoir auprès des publics lycéens ou universitaires les postes saisonniers disponibles dans leur environnement géographique de proximité, en lien ou non avec leur formation,
• libérer les freins à l’utilisation des internats des lycées, pour expérimenter une approche par territoire et accompagner le développement d’une offre nouvelle via un appel à projet unique.

Cet appel à projet a pour objectif de donner davantage de visibilité et d’efficience aux dispositifs régionaux. Il doit permettre de sélectionner des projets permettant de développer quantitativement et qualitativement les solutions de logements ou d’hébergements pour les saisonniers de l’agriculture et du tourisme. Les projets sélectionnés seront accompagnés financièrement pour un montant maximum de 150 000 euros par opération et devront proposer un coût par nuitée compatible avec les revenus de l’activité saisonnière (maximum 12 euros par nuitée à la charge des saisonniers).