Les aides régionales soumises à des éco-socio-conditionnalités

"Faire de la Région Nouvelle-Aquitaine, une région éco-responsable, décarbonée et compétitive” : c’est sur la base de cette ambition politique de la collectivité que les élus régionaux ont voté la mise en place des éco-socio-conditionnalités de ses aides.
Entreprises, associations, collectivités, organismes publics… pourront désormais bénéficier des aides financières publiques à condition de réaliser des actions précises en faveur du développement durable, ou de respecter des principes et critères environnementaux, sociaux ou économiques, à partir de certains seuils.

Ces critères seront progressivement adaptés aux différentes politiques publiques régionales. Les éco-socio-conditionnalités seront ainsi intégrées dans l’ensemble des règlements d’intervention de la collectivité au fur et à mesure à l’occasion de leur révision ou de leur élaboration, dans un délai de 2 ans maximum.

“Nous sommes la seule Région à faire de cette manière", a salué Andréa Brouille, première vice présidente du Conseil régional en charge du développement économique, de l’innovation et de l’accompagnement de la RSE des entreprises, avant de préciser que ce n’était qu’une première étape.

Ces éco-socio-conditionnalités sont structurées autour de 3 axes forts de la feuille de route régionale pour la transition écologique et énergétiques Néo Terra :

• respect des ressources naturelles : économie des ressources, gestion des déchets, gestion de l’eau, performance énergétique des bâtiments et des process, réduction de l’usage de pesticides, préservation de la biodiversité ;
• transitions pour tous : formation des salariés et des jeunes aux métiers d’avenir, bien-être, qualité et santé au travail, égalité femme-homme, lutte contre les discriminations, emploi des séniors et transmission des savoirs et savoir-faire, embauches d’apprentis et d’alternants, gouvernance et politique salariale ;
• écoresponsabilité et décarbonation : émissions de gaz à effet de serre, politique RSE, création et maintien de l’emploi, ancrage territorial.

Les éco-socio-conditionnalités seront appliquées suivant le montant de l’aide régionale, avec un seuil fixé à 150 000 euros :

• Niveau 1 – aide régionale ≤ à 150 000 euros : un niveau incitatif avec des engagements formalisés dans une charte d’engagements.
• Niveau 2 – aide > à 150 000 euros : un niveau avec engagements contractuels dans des contrats de transitions mesurables, quantifiables, et vérifiables. Les critères correspondants seront précisés dans les différents règlements d’intervention de la Région.
  Ces aides supérieures à 150 000 euros correspondent à près de 80 % du montant des aides régionales attribuées en 2022.

Les éco-socio-conditionnalités ciblent uniquement les aides régionales adossées à un règlement d’intervention ou appels à projets ou à manifestation d’intérêt (hors obligations légales et marchés publics). Les dotations aux lycées, aux établissements sanitaires et sociaux en sont ainsi exclues.

Ce vote en séance plénière fait suite à une large concertation engagée depuis 2021, pour dégager collectivement un consensus sur le diagnostic de la situation, les enjeux, les objectifs à atteindre afin d’accélérer les transitions et d’aider à la progression des acteurs régionaux.

Le Conseil régional a multiplié les échanges dès fin 2021 lors de la concertation sur le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), puis début 2023, lors de sa présentation dans les 12 départements.
Des concertations ont été menées à l’occasion, et via une plateforme de concertation en ligne, un webinaire avec les entreprises, pôles, clusters, technopoles, chambres consulaires, syndicats, Club des ETI…, des réunions bilatérales et sectorielles, une conférence régionale à laquelle ont été conviées toutes les têtes de réseaux.

Des échanges ont été nourris avec le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) qui a présenté en séance plénière des 11 et 12 octobre 2022 une contribution en faveur des éco-socio-conditionnalités dans les dispositifs régionaux.