Séance plénière du 19 décembre 2024

La dernière séance plénière de l'année s'est ouverte sur un hommage à Mayotte et la décision de voter une aide exceptionnelle à ce département français. Parmi les 35 dossiers examinés, plusieurs dossiers phares concernaient les finances et le budget primitif 2025, et le rapport annuel sur le budget régional vert et responsable. L’apprentissage et l’éducation étaient également à l’ordre du jour avec la feuille de route pour le développement de l’apprentissage ou la mise en œuvre de l’information métiers dans les collèges. La culture a été abordée avec le vote d’un nouveau contrat de filière livre et les conventions pluriannuelles d'objectifs culture et patrimoine.

A mi-mandat, le visage de l’exécutif de la Nouvelle-Aquitaine évolue avec de nouvelles délégations pour les vice-présidents

La première délibération de la séance plénière a proposé de compléter la Commission permanente, à la suite de la démission de Gérard Blanchard de la vice-présidence. Il a ainsi été décidé de compléter la Commission permanente par la nomination de Rémi Justinien.

Les délégations des vice-présidences ont été modifiées.

• Françoise Jeanson reste 5ème vice-présidente et obtient une nouvelle délégation : la Recherche, l’Enseignement supérieur et le Transfert de technologies.
• Philippe Nauche reste 6ème vice-président et obtient une nouvelle délégation : la Santé et la Silver économie.

En ouverture de la séance plénière, Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, a tenu à exprimer son émotion et sa profonde solidarité avec nos compatriotes mahorais quatre jours après le passage dévastateur du cyclone Chido. Les conséquences humanitaires et matérielles, encore incertaines, sont déjà tragiques. Les élus régionaux ont observé une minute de silence en mémoire des vies brisées par cette tragédie avant de voter une aide d’urgence de 500 000 euros. Dans l’immédiat, 300 000 euros sont ainsi attribués à la Croix-Rouge française pour qu’elle mette en œuvre des actions visant à répondre aux besoins d’urgence recensés sur place (eau, alimentation, soins…). Les 200 000 euros restants seront affectés ultérieurement.

Les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ont adopté le budget primitif pour l’année 2025. D’un montant de 3,3 milliards d’euros, ce budget entend préserver les services publics régionaux et soutenir les plus fragiles, protéger les entreprises et l’emploi et agir sur toutes les transitions.

La Région Nouvelle-Aquitaine poursuit sa volonté d’investissement et l'attention portée à l’environnement et aux territoires.

Les travaux de fin de gestion des différents programmes 2014-2020 ont été présenté à l’Assemblée régionale. Durant cette période, la Région Nouvelle-Aquitaine a piloté la gestion de plus de 2,6 milliards d’euros de crédits européens via les fonds FEDER-FSE-FEADER-FEAMP.

L’état d’avancement des engagements des programmes 2021- 2027 a été présenté aux élus. Une place importante est donnée à la transition énergétique et écologique, et une attention particulière portée au développement des différents territoires. Ce choix ambitieux de la Nouvelle-Aquitaine est inédit en France.

Ainsi, depuis le début de la programmation 2021-2027, déjà :

• 644 projets sont soutenus sur le FEDER-FSE+ (emploi, compétitivité, environnement…)
• 2430 projets sont soutenus sur le FEADER (agriculture et soutien aux territoires ruraux)
• 196 sont accompagnés par le FEAMPA (pêche, aquaculture et soutien aux territoires côtiers)
• 110 projets de coopération sont menés avec les autres régions européennes.

Information métiers : vers une meilleure mise en œuvre de la sensibilisation des élèves dès le collège.

« La découverte des métiers au collège contribue à ouvrir le champ des possibles et à favoriser l’ambition en limitant l’autocensure et les représentations erronées des métiers, luttant ainsi contre les déterminismes liés au genre, à l’origine sociale ou géographique », explique Jean-Louis Nembrini, vice-président en charge de l’Education, de la Jeunesse et de l’Orientation.

La Région Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec les autorités académiques, mène depuis 2021 un programme d'expérimentations pour sensibiliser les collégiennes et collégiens et leurs parents à l'orientation professionnelle. Pour donner suite à la convention-cadre nationale de décembre 2023, une charte régionale a été adoptée en juin 2024. Depuis, des concertations avec les partenaires ont été menées. Cette charte a ainsi pu évoluer afin d’augmenter la visibilité et l'engagement des acteurs économiques et territoriaux dans l’information des élèves de la 5ème à la 3ème sur les métiers. La Direction Interrégionale de la Mer garantit désormais l’accès des élèves à l’information sur les métiers du monde maritime. Les expérimentations ont permis de définir des pratiques adaptées et de structurer l'action éducative, avec une attention particulière aux métiers en tension et d'avenir.

La Région Nouvelle-Aquitaine a créé un réseau de Tiers de confiance pour améliorer l'orientation des jeunes.

Fusion Jeunesse devient la 12ème structure labellisée, rejoignant ce réseau en 2025. Ces acteurs diffusent des informations sur les métiers et les formations, soutenant ainsi l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le réseau vise à garantir une couverture territoriale optimale, offrir des services de qualité, et développer des synergies entre les acteurs de l'orientation. Fusion Jeunesse se concentre sur l'apprentissage expérientiel pour aider les jeunes à découvrir le monde du travail et à acquérir des compétences transversales. « L’objectif de la labellisation des Tiers de confiance est de constituer un réseau, partagé et reconnu par l’ensemble des partenaires. Au-delà, c’est la volonté de développer la mobilité sociale que nous visons », Souligne Jean-Louis Nembrini, vice- président en charge de l’Education, de la Jeunesse et de l’Orientation.

Une convention triennale dans une transition entre deux feuilles de route.

La Région Nouvelle-Aquitaine signera une convention portant sur 2025-2027 avec France Compétences. Cette convention encadre le versement du fonds de soutien et du fonds d’investissement, l’inscrit dans le temps, et stabilise les indicateurs financiers annuels à transmettre chaque année. Elle permettra à de nouveaux organismes de formation d’intégrer le réseau régional des Organismes de formation par apprentissage (OFA) labellisés, mais aussi de réattribuer le label aux quelque 160 opérateurs déjà labellisés par la Région.

Ainsi, en 2025, la Région bénéficiera des fonds mutualisés de la formation et de l’alternance qui seront versés par France Compétences, conformément à la convention. Les enveloppes dédiées à notre collectivité pour l’exercice 2025 sont identiques aux enveloppes révisées par l’arrêté ministériel du 13 mai 2024 sous réserve qu’elles ne soient pas ajustées par l’Etat :
•    8 982 576 euros au titre du fonds de soutien, en fonctionnement
•    31 758 300 euros de fonds d’investissement pour moderniser l’appareil de formation et soutenir des projets de construction et réhabilitation.

Parallèlement, le Conseil régional entend poursuivre son intervention en faveur de l’apprentissage, et réitère son attachement à cette voie de formation en préparant la construction d’une nouvelle feuille de route 2025-2028 alignée avec les ambitions de Néo Terra.

Adoption de deux contrats opérationnels de mobilité.

La Région a adopté deux nouveaux contrats opérationnels de mobilité (COM), signés avec les territoires de Cœur Entre-deux-Mers (33) et Grand Pau (64). « Avec ces nouveaux contrats de mobilité, la Région réaffirme son engagement pour favoriser la mobilité dans les territoires, préoccupation majeure de nos concitoyens », précise Renaud Lagrave, vice-président en charge des Mobilités.

Les contrats opérationnels de mobilité en Nouvelle-Aquitaine visent à améliorer les mobilités locales en zones rurales et périurbaines. Ils accompagnent les territoires dans des solutions concrètes telles que l’offre de services, les connexions avec les réseaux existants, le covoiturage, le transport à la demande ou les infrastructures pour mobilités douces. Déjà 15 contrats opérationnels de mobilité ont été adoptés depuis 2023.

Délégation de service Public du port de commerce de Bayonne - Nouveau contrat de concession.

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a approuvé un contrat de concession de 40 ans avec la société portuaire Port de Bayonne (SPPB) pour le port de commerce de Bayonne. La Région, actionnaire majoritaire, investira 5 millions d'euros d'ici juin 2025 et soutiendra financièrement le programme d'investissements pendant 13 ans à partir de 2026. Le contrat vise à développer une logistique bas-carbone, en ligne avec la feuille de route écologique Néo Terra. La SPPB s'engage à moderniser les infrastructures, promouvoir le transport ferroviaire et maritime, et réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en renforçant l'attractivité économique du port. « Ce nouveau contrat définit les règles d’exploitation, ainsi que la stratégie globale de développement industriel et commercial du port, assignées au concessionnaire », résume Mathieu Bergé, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine délégué aux ports.

Convention de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) pour la période 2024-2027.

« Le CETIM est devenu ces dernières années un partenaire incontournable de notre programme Usine du Futur, qui lui a permis de devenir un partenaire de confiance de la Région et des entreprises néo-aquitaines. La reconduction de cette convention va donner à la relation déjà existante une nouvelle dimension », souligne Andréa Brouille, première vice-présidente en charge du Développement économique.

La Région Nouvelle-Aquitaine et le CETIM Centre Technique des Industries Mécaniques renouvellent leur partenariat pour 2024-2027 avec des objectifs plus ambitieux. Le CETIM, et ses 7000 entreprises, collaborent avec la région depuis 2019 sur le programme Usine du Futur et divers parcours thématiques. La nouvelle convention vise à renforcer la visibilité du CETIM, animer la filière mécanicienne et transformer les entreprises manufacturières. Des actions spécifiques incluent le développement du centre de Pau, la sensibilisation aux technologies 4.0, et la poursuite de projets comme PROPULS et DIHNAMIC.

La délibération votée en plénière acte la signature par la Région de l’accord de consortium du projet COMETES.

Le projet COMETES, lauréat de l'appel à manifestation d'intérêts Compétences d’Avenir de France 2030, réunit 26 partenaires pour développer la formation dans la filière aéronautique, spatiale et défense. Piloté par l'Université de Toulouse, il vise à renforcer la professionnalisation et la visibilité de la filière en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. La Région Nouvelle-Aquitaine soutient ce projet via sa feuille de route « Plan Maryse Bastié », qui se concentre sur l'accompagnement des entreprises, le développement des compétences et l'attraction des talents. COMETES propose une offre de formation initiale et continue, incluant des licences, des masters et des doctorats, ainsi que des solutions digitales innovantes pour l'enseignement.

Point d'avancement du programme Ferrocampus.

Après une présentation concernant la progression du projet Ferrocampus, les conseillers régionaux ont validé le choix de passer d’une convention annuelle à une convention pluriannuelle sur 5 années, pour 2025-2029.

Le projet Ferrocampus Nouvelle-Aquitaine vise à créer un pôle d'excellence dédié à la décarbonation ferroviaire et à la revitalisation des voies non électrifiées, en utilisant les anciens espaces du Technicentre de Saintes. Le Conseil régional a pris acte de l'avancement du projet, dont le lancement a été voté en avril 2020. En septembre 2024, le permis de construire de la première phase a été déposé, marquant une étape importante.
Le projet comprend plusieurs consortiums et programmes, tels que TELLi pour le développement de trains régionaux décarbonés, NS2F pour une nouvelle signalisation ferroviaire frugale, et le Campus des Métiers et des Qualifications pour la formation en mobilité ferroviaire décarbonée.

Convention de mise en œuvre de la coopération et de la coordination territoriale pour le déploiement du service public de la rénovation de l’habitat en Nouvelle-Aquitaine.

« Le service public de la rénovation de l’habitat conseille les ménages dans leurs projets. Il constitue un outil indispensable pour atteindre les objectifs régionaux de transition énergétique et climatique inscrits dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des Territoires (Sraddet) et Néo Terra, la feuille de route du Conseil régional pour accélérer ces transitions », précise Florent Lacarrère, conseiller régional délégué au Logement, à l’Habitat et à l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le Conseil régional propose de renouveler sa collaboration avec l'Anah et l'État pour trois ans à partir de 2025, afin de soutenir la rénovation performante et bas-carbone des logements privés. Cette convention triennale vise à atteindre les objectifs de transition énergétique et climatique régionaux. Depuis 2021, la Région a renforcé le service public de la rénovation de l'habitat, doublant le nombre de conseillers et multipliant les actes d'information et de conseil. La nouvelle convention prévoit une subvention annuelle de 115 000 euros de l'Anah, avec un engagement équivalent de la Région. Le service public devra offrir un guichet unique pour toutes les thématiques liées à la rénovation.

La Région poursuit son soutien à la création et à la production audiovisuelle avec la sélection de quatre télévisions pour le service public télévisuel régional.

Une nouvelle consultation a été lancée pour sélectionner les chaînes du service public télévisuel régional pour la période 2025-2027.
Quatre chaînes ont été retenues en raison de la qualité de leurs projets éditoriaux et techniques, ainsi que de leur capacité à s'articuler avec d'autres initiatives culturelles régionales. Voici les chaînes sélectionnées et leurs subventions :

• France Télévisions (France 3 Nouvelle-Aquitaine) : 1 000 000 euros, dont 795 000 euros pour des séries de magazines et 205 000 euros pour des documentaires et des films d'animation.
• TV7 Bordeaux : 1 308 000 euros pour des magazines d'intérêt régional et un volet création de 161 080 euros.
• ÒCtele : 320 000 euros, dont 80 200 euros pour la création.
• Kanaldude : 345 000 euros, dont 108 800 euros pour la création.

Les nouveaux contrats soutiennent la production locale avec des subventions importantes et des programmes variés. Les chaînes s'engagent à produire des programmes de qualité sur des thématiques privilégiées, telles que l'environnement, la culture et les langues régionales. Ces contrats d'objectifs et de moyens pour 2025-2027 visent à renforcer le rôle des télévisions locales dans le développement de la création audiovisuelle en Nouvelle-Aquitaine, tout en promouvant la diversité culturelle et sociale de la région.

Une approche partagée au profit de la valorisation de la diversité des patrimoines de Nouvelle-Aquitaine.

Cette délibération a pour objectif de valider la révision du règlement d’intervention « Patrimoine et Inventaire » de la Région Nouvelle-Aquitaine. L’objectif est double :

• adapter la politique régionale au contexte budgétaire contraint,
• faire évoluer les dispositifs pour être davantage en phase avec les enjeux de territoire.

Cette délibération propose de renouveler le contrat de filière Livre pour la période 2025- 2027.

Le contrat de filière Livre associe l’Etat (Direction régionale des affaires culturelles - DRAC), le Centre National du Livre (CNL), la Région Nouvelle-Aquitaine qui en sont les financeurs, et l’Agence Livre Cinéma et Audiovisuel (ALCA) qui le coordonne. Ces acteurs publics s’engagent à articuler et conduire leur politique commune pour favoriser le développement du secteur du livre en région Nouvelle-Aquitaine.

« Forte d’une expérience de 20 ans et relevant les défis d’orientations stratégiques pour le développement de la filière du livre en Nouvelle-Aquitaine, la Région réaffirme son soutien indéfectible en faveur de cette filière. Les enjeux de ce contrat de filière placent cette politique parmi les plus innovantes », souligne Charline Claveau, vice-présidente du conseil régional en charge de la Culture.

Des conventions pluriannuelles d’objectifs pour soutenir la culture, le patrimoine et des opérateurs structurants en Nouvelle-Aquitaine.

La Région est attachée aux projets artistiques et culturels que conduisent les opérateurs structurants sur leurs territoires et à l’échelle régionale, nationale et internationale. Huit nouvelles conventions pluriannuelles d’objectifs ont été votées lors de cette plénière dans les domaines des arts plastiques et visuels, du cirque, de la bande dessinée et des musiques actuelles.

Convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023-2025 : évolution des modalités de cofinancement du dispositif de soutien à l’emploi de médiateurs dans les salles de cinéma.

Les élus ont adopté une modification à la convention de coopération 2023-2025 pour le cinéma et l’image animée conclue entre l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine et les collectivités signataires pour la période 2023-2025. Cet avenant a pour objet de modifier l’article 18 « Reconquérir et renouveler le public par la médiation » et l’article 34 « Dispositions financières ». Il modifie en particulier les modalités de cofinancement pour l'emploi de médiateurs dans les salles de cinéma. Ces médiateurs ont pour rôle de donner des clés de compréhension des films, de mettre en œuvre des projets de médiation, de valoriser la programmation des salles et de renforcer l'éducation aux images. Le financement est réparti entre les collectivités (37,5 %), le CNC (37,5 %) et les salles (25 %). Cette initiative a permis de relancer la fréquentation et de décloisonner les publics. En Nouvelle-Aquitaine, 34 postes de médiateurs seront en place d'ici janvier 2025.