Le très haut débit pour tous

Pour mener à bien cet objectif ambitieux, la Région a déjà engagé à la mi-2020 plus de 280 millions d’euros pour financer près de 1,7 million de prises de fibre optique à l’abonné (FttH), via un Réseau d’Initiative Publique (RIP), situées majoritairement sur les territoires les plus ruraux oubliés par les opérateurs privés.

Par ailleurs, la collectivité a soutenu des opérations de montée en débit sur l’ADSL, lorsqu’elles ont été réalisées en tant qu’étape vers le raccordement de tous les foyers en fibre optique.

Seules les collectivités territoriales peuvent garantir le déploiement de la fibre jusque dans les zones délaissées par les acteurs privés. 

La fibre optique pour tous, c’est : 

• le maintien d’une économie locale compétitive

La fibre optique et ses usages (visio-conférence, outils collaboratifs de conception de solutions avec les clients…) concourent à la compétitivité des entreprises (en boostant l’innovation) et permettent de promouvoir l’attractivité du territoire (installation de nouvelles entreprises et activités sur le territoire).

• l’amélioration de la qualité de vie des habitants

Un seul accès fibre partagé au domicile par les membres d’un même foyer permet d’accéder simultanément à de nouvelles commodités : télétravail, téléconsultations médicales, formation à distance pour adultes et jeunes scolarisés, sans oublier les loisirs à la maison (jeux en ligne, vidéo à la demande...). L’option offerte par les services publics de dématérialiser les démarches administratives permet aux usagers de simplifier l’accès à la plupart des documents et aux informations administratifs. 

• la création d’emploi et des formations adaptées

Plusieurs milliers d’emplois sont à recruter et à former pour construire, exploiter les réseaux FttH et accompagner la diffusion des nouveaux usages qu’ils permettront. 

Pourquoi  la fibre ? 

Le FttH est la contraction de « Fiber to the Home », qui apporte la fibre jusqu’à l’abonné. La Région s’engage à développer la fibre par la construction de ces réseaux publics.

La fibre est la technologie du présent et du futur : 30 fois plus rapide que l’ADSL, son niveau de débit est quasiment illimité. La fibre optique est le socle de la transformation de notre société, qui s’opère actuellement : la pandémie Covid-19 aura accentué l’émergence d’une société numérique qui s’imposera à tous.

D’ores et déjà, les technologies et les outils Technologies de l’Information et de la Communication impactent nos vies au quotidien et au travail. Ils modifient nos modes de consommation, changent nos manières de nous cultiver ou d'apprendre.

L’internet et le numérique bouleversent nos rapports au temps et à l'espace, ils ouvrent de nouveaux lieux de débats et transforment nos relations sociales…

Qu’est-ce qu’un Réseau d’Initiative Publique (RIP) ? 

Les collectivités peuvent  construire  des réseaux pour amener la fibre optique au plus près des habitants. Ce sont les Réseaux d’Initiative Publique (RIP). Ces réseaux  sont ensuite mis  à la disposition des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) moyennant  rémunération. 

L’exploitation et la commercialisation des réseaux d’initiative publique en Nouvelle-Aquitaine

Il est à noter que, en dehors des zones les plus urbaines préemptées par les opérateurs privés dès 2011, les RIP concernent 100% des territoires des départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 64. 

• Exploitation par la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine THD

La Région Nouvelle-Aquitaine, 7 départements* parmi les plus ruraux et leurs EPCI mutualisent leur action publique au sein de 5 Syndicats Mixtes numériques (Charente Numérique, Syndicat d’Equipement des Communes des Landes, DORSAL Limousin, Lot-et-Garonne Numérique, Périgord Numérique) afin de créer un réseau de fibre optique en propriété publique, et ainsi maîtriser le rythme et les zones de déploiement.
* Creuse, Corrèze, Haute-Vienne, Charente, Landes, Lot-et-Garonne et Dordogne

Ce sont les Syndicats qui construisent les réseaux en bénéficiant du concours financier de leurs membres, dont la Région ; ces réseaux sont dès le départ propriété publique.

Ces réseaux déployés suivant une ingénierie technique unique sont exploités par la SPL NA THD  dont les 5 syndicats sont les actionnaires.

La SPL assurera à terme la maintenance et la commercialisation d’un réseau de 700 000 prises FttH auprès des FAI ; les recettes de commercialisation seront reversées à ses actionnaires.

• Exploitation en délégation de service public

Les Départements de la Charente-Maritime, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques ont pu négocier des concessions de service public avec des opérateurs privés.

Ces contrats de 25 ans sont organisés de la manière suivante :

1. le délégataire privé construit le réseau à ses frais, en assure l’exploitation, la maintenance et la commercialisation à ses propres risques ; 
2. en contre partie de ces risques, il perçoit l’ensemble des recettes ;
3. l’acteur public délégant verse une subvention initiale de premier établissement afin d’aider le délégataire à établir un équilibre économique dans les premières années ; il ne devient propriétaire du réseau qu’à la fin du contrat (25 ans).

• Exploitation par un marché de services avec un opérateur

Les Départements des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne ont fait le choix d’un scénario intermédiaire. L’acteur public confie la mission globale de conception/réalisation/exploitation et aide à la commercialisation des réseaux construits sur son territoire à un acteur privé moyennant rémunération. La construction du réseau  est néanmoins financée par l’acteur public et le réseau est propriété publique dès le départ.

L’acteur public met, lui-même, à disposition des FAI les ressources construites. Il touche les recettes de commercialisation associées.