Les élus régionaux se sont réunis ce lundi 23 septembre pour une séance plénière exceptionnelle consacrée au rapport de la mission d’information et d’évaluation relative à l’agriculture. Après la présentation du rapport et de ses préconisations, les élus ont voté la modification du règlement d’intervention qui encadre les aides régionales économiques et environnementales.
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C’est « un travail d’intérêt général » qu’a réalisé cette mission d’information et d’évaluation (MIE), a rappelé le président du Conseil régional Alain Rousset en introduction de cette séance plénière exceptionnelle. Mise en place début 2024, la mission d’information et d’évaluation relative à la politique agricole et alimentaire régionale a constitué un exercice inédit pour la Région Nouvelle-Aquitaine.
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Une mission pour évaluer la politique agricole régionale
La MIE a eu pour objectifs d’informer et d’évaluer l’action régionale en faveur de l’agriculture et de la politique alimentaire. Présidée par Pascal Coste, élu régional, et avec Lydia Héraud, élue régionale nommée rapporteuse de la mission, la MIE a été créée dans un contexte de crise agricole majeure, marquée notamment par d’importantes manifestations d’agriculteurs en différents points de l’Europe, de la France et de la région.
Dans des délais relativement courts (6 mois dont à peine 4 mois de travaux effectifs), la MIE a permis :
- de dresser le panorama de l’action régionale en faveur de l’agriculture et de la politique alimentaire, tout en la replaçant dans une gouvernance élargie et complexe.
La Région n’intervient pas seule : son action se situe dans un écosystème plus large avec l’Etat et les aides européennes de la PAC (la politique agricole commune). Cet écosystème intègre également le rôle de l’Agence de services et de paiement (ASP), des Agences de l’eau ou encore des 12 Départements de Nouvelle-Aquitaine. - d’évaluer des dispositifs régionaux et de formuler des recommandations très concrètes, de portées régionale, nationale et européenne.
auditionnées représentant 51 structures.
des 25 conseillers régionaux membres de la MIE sur 4 mois et demi.
La Nouvelle-Aquitaine est la 1ère région de France agricole par le nombre d’exploitations : 64100 exploitations en 2020.
Fixé dans la délibération de la séance plénière du 11 mars 2024 et complété en commission permanente du 25 mars 2024, le périmètre d’étude de la MIE porte sur : « la politique agricole, hydraulique et en matière d’alimentation de la Région ». L’attention de la mission s’est portée de manière plus particulière sur « les aides attribuées aux agriculteurs, les dotations nouveaux et jeunes agriculteurs (DNJA), les aides à l’installation, à l’accompagnement vers les transitions, à l’innovation, les subventions pour lutter contre le changement climatique tel que le gel, ainsi que les répercussions et les résultats chiffrés des écosocio-conditionnalités et des différentes feuilles de route, pactes et règlements d’intervention ».
Agriculture : les préconisations de la mission
La mission d’information et d’évaluation conclut son rapport par plusieurs recommandations. Pour la MIE, il s’agit de garder le cap de la transition et de répondre aux ajustements nécessaires. La stratégie recommandée vise ainsi à poursuivre l’accompagnement de toutes les agricultures ; à maintenir et massifier les transitions agroécologiques et à encourager la co-construction. Les préconisations portent sur :
- L’installation des agriculteurs et l’attractivité du secteur : l’enjeu prioritaire du renouvellement générationnel est unanimement partagé au sein de la MIE.
- Le développement de l’agroécologie, l’accompagnement des transitions et le soutien à l’agriculture bio : l’accompagnement de la transition agricole est une nécessité, en aucun cas remis en cause. « Il ne s’agit pas d’abandonner la feuille de route Néo Terra, notamment pour les agriculteurs », a redit le président Alain Rousset : « Ce n’est pas l’écologie qui est punitive, c’est le dérèglement climatique ».
- L’hydraulique : pour adapter le soutien à l’hydraulique agricole, le règlement d’intervention est modifié.
- L’alimentation durable, de qualité et locale : signé en 2021, le pacte alimentaire est unanimement salué. La mission préconise d’appuyer la plateforme ACENA (qui facilite les groupements de commandes) pour favoriser l’approvisionnement bio, local et de qualité des cantines des établissements scolaires.
- L’élevage et la viticulture : la mission porte une attention particulière aux filières de l’élevage et de la viticulture. Pour l’élevage, la MIE recommande notamment de faciliter l’accès au PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles). Pour la viticulture, la mission préconise la poursuite du programme d’actions VitiREV, ainsi que le soutien à la promotion et à la commercialisation à l’export.
- De façon transversale, la mission recommande la simplification de l’accès aux dispositifs : la complexité administrative et les délais de paiement ont été fréquemment dénoncés.
- La MIE préconise également la meilleure prise en compte des enjeux sanitaires (à travers l’approche « Une seule santé, One health »), en lien avec le plan régional santé environnement et les autres politiques régionales.
« Ce n’est pas l’écologie qui est punitive, c’est le dérèglement climatique »
Le règlement d’intervention des aides modifié
Pour agir rapidement et appliquer concrètement les recommandations de la mission d’information et d’évaluation, une feuille de route est proposée. Les élus régionaux ont voté la modification du règlement d’intervention, qui encadre les aides économiques et environnementales. La feuille de route post-MIE se centre sur les enjeux suivants :
- l’hydraulique
- l’élevage : pour les investissements et l’installation
- la transition agroécologique
- l’agriculture biologique
- la viticulture
- les autres filières en crise
- le lobbying national et européen
Le règlement d’intervention est modifié concernant l’hydraulique agricole ; les aides à l’installation dans l’élevage ; le plan triennal sur l’export pour la viticulture.
L’hydraulique agricole
La Région adapte ses dispositifs et simplifie l’accès aux aides. Pour en bénéficier, les projets d’accès à l’eau et de gestion de la ressource restent soumis à des conditions environnementales (pour les projets d’amélioration d’infrastructures collectives existantes ; les projets de réutilisation des eaux usées traitées ; et les projets de développement des infrastructures individuelles et collectives). Une bonification de 25% est accordée aux projets de développement des infrastructures si l’agriculteur s’engage dans un contrat d’accompagnement à la transition agroécologique.
L’élevage
La Région accroît les moyens et réaffirme son soutien à la polyculture-élevage. Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE) doit voir son budget augmenter de 30% à 50 millions par an. L’aide à l’installation est revalorisée : le règlement d’intervention est modifié pour laisser la possibilité de revaloriser la DNJA (la dotation nouveaux et jeunes agriculteurs) dans le cadre du PSR, le plan stratégique régional du FAEDER (le fond européen agricole).
La transition agroécologique
Les dispositifs du Pack transition sont maintenus, pour les actions collectives et pour les aides individuelles comme les MAEC, les mesures agro-environnementales et climatiques. Afin de massifier la transition, la Région lance un plan d’accompagnement collectif pour la transition agroécologique PACT’Agro, pour un suivi adapté à chaque exploitation et aux territoires.
Concernant l’agriculture biologique, les objectifs du Pacte bio (signé entre la région et l’Etat pour développer les filières bio) sont réaffirmés.
La viticulture
La Région apporte des réponses face à la crise. L’accompagnement à la diversification et à la réorientation se poursuit. Le règlement d’intervention est modifié concernant le plan triennal sur l’export pour compléter le soutien collectif aux acteurs de la filière réalisé par l’AANA, l’Agence de l’alimentation en Nouvelle-Aquitaine.