Pour cette première séance plénière de l’année, 25 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour. La feuille de route chimie-matériaux, le chèque livre pour les lycéens et apprentis ou un soutien d’urgence aux commerçants suite aux mouvements sociaux des derniers mois figuraient parmi les dossiers phares.
- Hommage à Gérard Vandenbroucke ;
- Discours d’introduction du Président ;
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;
- Soutien exceptionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine en faveur des commerçants et artisans pénalisés par les mouvements sociaux ;
- Dispositif Chèques-livres pour tous les lycéens et apprentis ;
- Guide de programmation des établissements publics locaux d'enseignement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
- Feuille de route chimie matériaux ;
- Feuille de route de la filière aéronautique-spatial-défense, nommé plan Bastié 2022 ;
- Contrat de partenariat de développement de l'industrie et des activités de recherches duales en Nouvelle-Aquitaine, préfigurant l’ère 3 de la collaboration entre la Région et la DGA (Direction générale de l’armement) ;
- Signature d’un « memorandum of understanding » entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’initiative conjointe européenne Clean Sky ;
- Contrat de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l'entreprise Naval Group ;
- Convention de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le CETIM (Centre technique des industries mécaniques) 2019/2021 – Relever les défis de l'industrie mécanique au service de l'Usine du futur et des filières régionales de demain ;
- Partenariat État, Caisse des Dépôts et Région pour la mise en place du prêt à taux zéro dans le cadre du dispositif d'accompagnement régional à la création/reprise d'entreprise à compter du 1er janvier 2019 ;
- Projet I-Share : étude de cohorte sur la santé des étudiants ;
- Convention tripartite entre l’Université de Bordeaux, la Région Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole pour l'organisation de l’événement RoboCup 2020 ;
- Protocole de coopération entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- Harmonisation de l'organisation des transports scolaires, tarification et règlement de transport ;
- Tarification sociale transports ;
- Évaluation des charges et des ressources transférées au titre des transports : réexamen des conditions financières avec le Département des Deux-Sèvres ;
- Évaluation des charges et des ressources transférées au titre des transports : réexamen des conditions financières avec le Département des Pyrénées-Atlantiques ;
- Conventions de transfert de la compétence transports scolaires avec la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois ;
- Rénovation performante de l'habitat : Participation de la Région au programme Facilaréno ;
- Charte du système d’information sur la nature et les paysages ;
- Reconduction de la participation régionale au sein du partenariat en faveur du développement de l'itinéraire cyclable V92 - La FlowVélo Atlantique - Charente – Périgord ;
- Convention type pluriannuelle d'objectifs bilatérale entre la Région et les compagnies artistiques ou ensembles musicaux ;
- Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2022 dans le cadre du renouvellement de la labellisation nationale des Scènes de musiques actuelles (SMAC) ;
- Tableau des emplois ;
- Communication : délégation du Président pour ester en justice au nom de la région Nouvelle-Aquitaine ;
- Motions – Questions orales – Vœux.
Revivez la séance plénière du 4 mars 2019 en vidéo
L’assemblée régionale était émue en ce début de séance plénière. « Un siège est vide. » C’est par ces mots que le président de Région a ouvert les échanges. Alain Rousset a tenu avec l’assemblée à rendre hommage à Gérard Vandenbroucke, 1er vice-président chargé des territoires, décédé le 16 février. Il a salué « le courage sans faille du combat » de celui qui aura été « un des pères fondateurs de la Nouvelle-Aquitaine ». Les élus ont respecté une minute de silence en souvenir de « son courage et son amitié ».
Le président a présenté à l’assemblée le nouveau directeur général des services, François Poupard, venu du ministère des transports et de l’environnement, ainsi que deux nouvelles conseillères régionales Julie Lenfant, maire de Chaptelat (87) et Odile Valko, adjointe au maire de Cenon-sur-Vienne (86).
Soutien exceptionnel de la Région en faveur des commerçants et artisans
C’est Philippe Nauche, vice-président chargé de l’économie territoriale, de l’économie sociale et solidaire et de l'intelligence économique qui a présenté l’aide d’urgence qui débutait l’examen des dossiers de la séance. « Face à l’urgence de la situation, la Région Nouvelle-Aquitaine propose un dispositif de soutien en faveur des commerçants et artisans suite aux mouvements sociaux de ces derniers mois ». Le fonds est doté d’une première enveloppe de 2 millions d’euros. C’est un accompagnement complet qu’a proposé l’élu avec un suivi individualisé des entreprises sinistrées, une aide financière pour couvrir une partie des pertes d’exploitation subie par les commerçants et artisans et la mise en oeuvre de dispositifs de prêts spécifiques.
Dispositif Chèques-livres pour tous les lycéens et apprentis
En présentant le nouveau dispositif adopté à l’unanimité, Jean-Louis Nembrini, vice-président chargé de l’éducation et des lycées notait, qu’à « un moment où l'égalité d'accès et le pouvoir d'achat des familles sont au cœur des préoccupations des concitoyens, l'exécutif régional propose des mesures importantes pour la rentrée des jeunes de Nouvelle-Aquitaine ». La Région a décidé d’attribuer un chèque-livre d’une valeur de 20 euros à près de 230 000 lycéens et apprentis. Il leur permettra l’achat de tout type d’ouvrage auprès des partenaires de la Région (librairies indépendantes ou autres, associations de parents d’élèves qui peuvent faciliter l’acquisition des ouvrages…) implantés sur l’ensemble du territoire néo-aquitain. Nous allons « offrir à chaque élève la possibilité de pousser la porte d’une librairie » se félicitait le vice-président. Le conseil régional investit 4,8 millions d’euros dans ce nouveau dispositif.
Feuilles de route chimie matériaux et aéronautique-spatial-défense
« Ces feuilles de route s’inscrivent dans la stratégie régionale pour faire grandir le plus de PME et les amener à devenir des ETI (établissements de taille intermédiaires) » a commenté le président de Région. « Bien connaitre un secteur puis, le renforcer en l’accompagnant, c’est ce que nous faisons. » La feuille de route Chimie et Matériaux Nouvelle-Aquitaine fixe les orientations stratégiques de la Région concernant le développement du secteur de la chimie et des matériaux avancés pour 4 ans, de 2019 à 2022. La Nouvelle-Aquitaine est à la pointe notamment dans les domaines des céramiques, des thermoplastiques, des fibres de carbone ou des matériaux biosourcés. L’internationalisation de cette filière est aussi un enjeu important. Il est pris en compte dans de nombreuses actions de cette feuille de route.
La feuille de route, baptisée Maryse Bastié, pour le secteur aéronautique-spatial-défense du nom de la pilote limougeaude, ambitionne de mettre en place « les conditions permettant de réinventer la chaîne de valeur pour une filière aéronautique et spatiale décloisonnée, innovante, agile et durable en Nouvelle-Aquitaine. » Le secteur est en pleine évolution et les enjeux sont particulièrement importants pour la Nouvelle-Aquitaine.
Memorandum of understanding entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’initiative conjointe européenne Clean Sky
La Région rejoint également l'initiative technologique conjointe Clean Sky qui vise à développer les technologies pour « un système aérien propre, innovant et concurrentiel ». Les objectifs annoncés sont notamment une réduction des émissions de CO2 de 50 %. Le projet, dont le budget s'élève à 1,6 milliard d'euros, est financé à cinquante pour cent par l'industrie aéronautique et à 50% par l'Union européenne.
Contrat de partenariat avec l'entreprise Naval Group
Parmi les dossiers économiques présentés par Bernard Uthurry, le contrat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’entreprise Naval Group. La Région s’engage à faciliter l’ingénierie financière des projets individuels ou collectifs les plus structurants contribuant à la création d’un environnement économique favorable au développement de l’entreprise, et à l’émergence de nouvelles filières industrielles. En retour, l’entreprise s’impliquera aux côtés de la Région Nouvelle-Aquitaine comme acteur du développement économique local.
Prêt à taux zéro pour la création/reprise d'entreprise
Philippe Nauche a proposé la reconduction d’un dispositif favorisant la création et reprise d’entreprises en partenariat avec l’État et la Caisse des dépôts. « C’est un plus pour l’accompagnement financier régional » a présenté l’élu. Le dispositif permet de faciliter l’accès à la création et à la reprise d’entreprise à celles et ceux qui ont difficilement accès aux prêts bancaires et qui ont un apport personnel insuffisant à la réalisation de leur projet.
Projet I-Share : étude de cohorte sur la santé des étudiants
I-Share (nom de l’étude signifiant « Internet-based Students health research enterprise ») observe la santé et le bien-être, notamment psychique, de plus de 19 000 étudiants (dont 60% inscrits à l’université de Bordeaux) et ambitionne de suivre ces indicateurs sur une période de 10 ans. Elle permet en outre de tester des stratégies de prévention, de dépistage et de prise en charge des maladies observables chez les étudiants. Les résultats de cette étude éclaireront sur l’état et les déterminants de santé des étudiants et donc sur les mesures à prendre ou à imaginer en termes de prévention afin d’améliorer les taux de réussite universitaire et d’insertion professionnelle.
Harmonisation de l'organisation des transports scolaires, tarification et règlement de transport
Après 2 ans d’exercice de sa nouvelle compétence, la Région harmonise les tarifs du transport scolaire jusqu’ici différents dans les 12 départements. C’est le quotient familial qui sera déterminant pour le calcul des tarifs. 75% des élèves devraient ainsi voir le coût des transports diminuer. L’assemblée s’est également prononcée sur un nouveau règlement qui fixera les règles d’accès au service. L’enjeu est d’apporter un service homogène aux usagers des territoires.
Facilaréno : Rénovation performante de l'habitat
Les élus régionaux ont voté pour que la Région se porte candidat au déploiement du programme Facilaréno sur son territoire. Objectif affiché de ce programme : encourager la constitution de 250 groupements d’entreprises sur 5 régions pour encourager et améliorer la rénovation énergétique globale et performante des logements.
D'autres dossiers...
A noter parmi les dossiers traités, une charte du système d’information sur la nature et les paysages, la reconduction de la participation régionale au sein du partenariat en faveur du développement de l'itinéraire cyclable V92 - La FlowVélo Atlantique - Charente – Périgord, une convention entre la Région et les compagnies artistiques ou ensembles musicaux ou encore le renouvellement de la convention d'objectifs 2019-2022 avec les Scènes de musiques actuelles (SMAC) et une convention pour l’organisation de la Robocup 2020.