Séance Plénière du 29 mars 2021

Premier dossier examiné par les élus : le rapport sur les mesures financières d’urgence pour soutenir les entreprises et le public jeune, dans le contexte actuel de crise sanitaire. Ce rapport, voté à l’unanimité, avait deux objectifs.

Le pacte d’ambition régionale pour l’agriculture biologique est prolongé en 2021 et 2022. Cette prolongation du pacte, initialement signé sur la période 2017-2020, présente les engagements de la Région pour répondre aux enjeux de l’agriculture biologique : croissance de la production, organisation des filières et valorisation locale des produits, tout en tenant compte de nécessités comme la gestion de l’eau. Il s'agit également de mieux répondre à la forte demande des consommateurs et de contribuer à un meilleur approvisionnement des cantines des lycées. Le montant financier du pacte est prévu à 55 millions en 2021 dont 14,4 millions de fonds régionaux et 40,6 millions du FAEDER, le fonds européen agricole pour le développement rural.

En l’exacerbant, la crise a révélé la précarité des jeunes et des étudiants. Elle a aussi mis en valeur la nécessité de revoir les dispositifs pédagogiques. Dans ce contexte, pour accompagner les jeunes au quotidien et favoriser leur réussite vers l’insertion professionnelle, la Région va replacer l’ensemble de ses interventions dans un nouveau cadre de cohérence globale. Trois axes d’intervention structurent ce plan global :

• La lutte contre la précarité et l’isolement des étudiants,
• Les actions pour favoriser la poursuite d’études et la fluidité des parcours,
• Le soutien au développement et à l’animation d’une offre d’enseignement supérieur de proximité.

Ce plan global coordonne l’éventail des aides régionales pour les jeunes, certaines répondant à l’urgence (comme les aides d’urgence de première nécessité ou l’aide d’urgence au transport), d’autres déjà mises en œuvre sur le long terme.

Revalorisation de la rémunération des stagiaires

Dans le cadre du plan de relance national, les barèmes de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont revus à la hausse et simplifiés à compter d’avril 2021. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des stagiaires non indemnisés par Pôle emploi et dont les formations sont agréées et financées par la Région. Applicable dès le 1er avril, elle est évaluée à 18 millions d’euros au titre de l’année 2021.

Transformation des organismes de formation

Modelant le paysage de la formation professionnelle, la crise a mis en évidence la nécessité d’accélérer et d’accompagner la transformation, digitale notamment, de l’appareil de formation. La Région lance un plan régional d’accompagnement des organismes de formation, mobilisant deux leviers :

• Une aide à la réalisation de diagnostic stratégique.
• Une aide à la transformation pédagogique et numérique.

Ce plan donne la priorité aux organismes de formation qui s’adressent plus particulièrement aux publics cibles de la formation professionnelle en Nouvelle-Aquitaine.

Autre dossier qui a animé l’hémicycle : dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2023, organisé en France, la Région Nouvelle-Aquitaine a signé une convention pluriannuelle de partenariat sur la période 2021-2023 avec le groupement d’intérêt public (GIP) #France 2023. Près de 144 000 spectateurs sont attendus en Nouvelle-Aquitaine pour assister à cinq matchs au stade Matmut Atlantique de Bordeaux. 

C’est la feuille de route régionale de toutes les transitions environnementales, aussi bien agricoles, économiques, qu’énergétiques ou numériques. Néo Terra se décline à l’échelle des territoires comme elle se nourrit des démarches déjà lancées. Trois territoires ont signé de nouvelles conventions avec le Conseil régional.

Des contrats de territoire expérimentaux

Toujours dans le cadre de la politique contractuelle territoriale, cinq nouveaux contrats de territoire ont été signés par le Conseil régional. Embrassant les thématiques de la culture, du patrimoine, du tourisme ou de l’environnement et de la transition énergétique, les contrats de territoire sont conçus pour accélérer la transition et renforcer la résilience des territoires. Ces cinq contrats expérimentaux doivent faire émerger des solutions durables dans les territoires de La Rochelle, Ré, Aunis Sud et Atlantique ; la Vallée de la Dordogne corrézienne, Haute Lande Armagnac ; Grand Bergeracois ; et Grand Poitiers - Vallées du Clain - Haut-Poitou.

Cinq Parcs naturels régionaux (PNR) existent déjà en Nouvelle-Aquitaine. Cette délibération, adoptée par le Conseil régional, porte sur ces territoires au fort potentiel d'innovation, d'expérimentation et d'exemplarité.

La Région entend favoriser l’émergence des démonstrateurs, ces projets à l’approche collaborative (entre le prototype et la série) qui permettent d’accélérer l’innovation dans des domaines clefs pour le territoire : la chimie bio-sourcée, l’assemblage électronique ou encore le traitement des eaux usées… Près de quarante centres de transfert technologiques ou non technologiques, implantés en Nouvelle-Aquitaine, accompagnent déjà les entreprises dans leurs projets d’innovation. Caractérisés par une dynamique collaborative (entre les offreurs de technologies ou de solutions émergentes et les besoins formulés), les démonstrateurs doivent répondre aux enjeux des filières et à leurs problématiques partagées. Parmi ces enjeux, la diversification des secteurs impactés par la crise est au cœur du plan d’adaptation et de transformation des filières régionales Nouvelle-Aquitaine Rebond, adopté le 5 octobre 2020.

Partenariats d’entreprise

Le Conseil régional a également signé plusieurs partenariats avec des entreprises implantées sur son territoire. Il s’agit, au travers de ces contrats, d’adapter les interventions régionales aux spécificités des secteurs et des sites industriels.

• Un partenariat avec SAFT. Signé pour la période 2021-2024, ce contrat de partenariat vise à soutenir les activités de la filière batteries en Nouvelle-Aquitaine et consolider le positionnement de SAFT, première entreprise française dans le domaine des batteries, et de ses partenaires PME-PMI sur un marché en croissance.
• Un partenariat avec Gascogne Papier. Signé pour la période 2021-2026, ce contrat de partenariat permettra à l’entreprise Gascogne Papier, basée dans les Landes, de collaborer avec la Région sur l’amélioration de son efficacité énergétique. La mobilisation financière régionale est estimée à 10 millions d’euros.

Le Conseil régional a également validé un protocole d’accord avec SNCF pour adapter des rames ferroviaires ATER selon la technologie BioGNV. SNCF propose de lancer à ses frais une étude de faisabilité : il s’agit de vérifier les possibilités d’adaptation des rames ATER à un moteur thermique alimenté par du BioGNV à coûts maitrisés. L'étude s'inscrit dans le cadre de Néo Terra, la feuille de route régionale destinée à accélérer la transition énergétique et écologique. Ses résultats permettront d’éclairer les choix de la Région en matière de verdissement, en apportant une possibilité de transition avant l‘achat de nouvelles rames. 

En partenariat avec l’Agence Nationale du Chèque-Vacances (ANCV), le dispositif « Chèque Solidarité Tourisme en Nouvelle-Aquitaine » est reconduit pour la saison estivale 2021. Mis en place à l’été 2020, dans le contexte de crise sanitaire, l’opération favorise le départ des familles les plus modestes comme elle soutient dans le même temps un tourisme de proximité. La Région mobilisera 1 million d’euros pour financer cette opération.

Tourisme durable : partenariat avec Atout France

La Région et son Comité Régional du Tourisme ont travaillé conjointement à la rédaction d’un contrat de partenariat avec Atout France. Ce partenariat fixe les modalités de renouvellement des contrats de destination. La Nouvelle-Aquitaine compte cinq contrats de destination, incluant deux marques mondiales (Bordeaux et Biarritz - Pays basque) et trois marques internationales (Pyrénées, Vallée de la Dordogne et Côte Atlantique). Le partenariat prévoit d’intégrer les territoires de Limoges et Cognac comme marques internationales thématiques. Au-delà d’un soutien à la relance, l’objectif global reste de mieux valoriser le tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine.

Tourisme « quatre saisons » dans les Pyrénées-Atlantiques

Largement fréquentées en saison estivale pendant cette crise sanitaire, les stations de la montagne pyrénéenne font face à des besoins importants de requalification et de diversification des activités. Pour accompagner ce développement vers un tourisme « quatre saisons », La Région va entrer dans le capital de la société Compagnie des Pyrénées (anciennement dénommée N’PY), à hauteur maximale de 400 000 euros (soit 8,68 % du capital détenu). 

Autre investissement allant dans le sens de ce tourisme de découverte de la montagne, la Région souhaite participer aux travaux de renouvellement de la voie du petit train de la Rhune, propriété du Département des Pyrénées-Atlantiques. Des travaux estimés à 20,7 millions d’euros au total, pour une reprise de l’exploitation complète en juillet 2023.

Dans ce dossier concernant l’aménagement du territoire, le Conseil régional a adopté la convention d’application du dispositif de revitalisation des centres villes et centres-bourg. Trente-cinq villes néo-aquitaines ont répondu à l’appel à manifestations d’intérêt « Revitalisation centre-bourg » et sont bénéficiaires du programme de l’Etat « Petites villes de demain ». Cette convention d’application précise les modalités de mobilisation des fonds : les communes bénéficieront des financements régionaux en même temps que des fonds de la Banque des territoires-Caisse des Dépôts, la Région assurant une fonction d’intermédiation.

A l’échelle des villes et des bourgs, quatre conventions cadres ont été présentées lors de cette séance plénière : pour le centre-bourg de Loudun (Communauté de communes du Pays Loudunais), de Ruffec (Communauté de communes Val de Charente), de La Réole (Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde) et d’Oloron Sainte-Marie (Communauté de communes du Haut-Béarn).

Lors de cette délibération, le Conseil régional a adopté la feuille de route pour les langues et cultures régionales, sur la période 2021-2024. Cette feuille de route fixe la politique régionale pour maintenir et assurer la vivacité des trois langues et cultures du territoire, composantes majeure de son identité : le basque, l’occitan et le poitevin-saintongeais.

Deux lycées de Nouvelle-Aquitaine, le lycée des Graves à Gradignan et le lycée Albert-Claveille à Périgueux, apposeront une plaque commémorative au sein de leur établissement en hommage à Samuel Paty, le professeur assassiné le 16 octobre 2020 à la sortie de son collège, à Conflans-Sainte-Honorine. La délibération a été adoptée à l’unanimité, dans l’hémicycle même où s’est tenue, en décembre 2020, une conférence régionale sur le thème de la laïcité.