Elues et élus du Conseil régional se sont réunis en séance plénière ce jeudi 2 avril, à l'Hôtel de Région à Bordeaux. 34 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour.
- Discours d’introduction du président et propos liminaires des présidents de groupes
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- 1. Création d’un fonds régional exceptionnel de soutien suite aux intempéries de l’hiver 2026.
- 2. Décision modificative 2026 n° 1 - Budget principal.
- 3. Prise de participation au capital de la société FL WH Holco (Flying Whales).
- 4. Stratégie régionale renouvelée en faveur de la défense : contrats de partenariat avec la Direction générale de l’armement et avec l’entreprise Naval Group.
- 5. Actualisation du règlement d'Intervention des aides régionales économiques et environnementales.
- 6. Politique contractuelle territoriale 2026-2028 de la Nouvelle-Aquitaine et son règlement d'intervention.
- 7. Modification de la liste des projets d’envergure régionale intégrés dans la réserve régionale du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
- 8. Partenariat avec l'agence d'urbanisme Atlantique Pyrénées (AUDAP) : convention-cadre triennale 2026-2028.
- 9. Bilan et poursuite du dispositif en faveur de la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes pour la période 2026-2028 dans le cadre d'un règlement d'intervention modifié.
- 10. Accord de consortium - projet PEGASE (processus d'élaboration généralisée de l'avion sans émission).
- 11. Plan d’adaptation au changement climatique dans les lycées.
- 12. Engagement pour le pacte Bois-Biosourcés avec les interprofessions FIBOIS.
- 13. Partenariat européen AGROECOLOGY.
- 14. Ile de Vassivière - Plan d'aménagement de la forêt régionale 2026-2040.
- 15. Règlement d'Intervention pour le soutien aux manifestations culturelles en Nouvelle-Aquitaine.
- 16. Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine.
- 17. Langues et cultures régionales : conventions relatives au développement de la langue basque.
- 18. Bilan des activités de l’apprentissage en 2024 et 2025.
- 19. Règlement d'intervention des aides régionales en faveur du développement des compétences et de l'emploi avec les entreprises.
- 20. Accord-cadre de partenariat relatif à l'action conjointe de la Région et du réseau des missions Locales pour l'accès à la qualification, à l'emploi et à l'autonomie des jeunes en Nouvelle-Aquitaine.
- 21. Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine au projet européen : « Entreprendre collectivement pour l'économie sociale et transformatrice » – Programme opérationnel INTERREG Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2021-2027.
- 22. Communication relative aux programmes européens régionaux Nouvelle-Aquitaine : conforter le rôle stratégique de la Région dans la gestion des fonds européens.
- 23. Coopération européenne : convention-cadre pluriannuelle avec les Centres Europe Direct et les Maisons de l’Europe labellisées de Nouvelle-Aquitaine 2026-2030.
- 24. Règlements d’intervention des dispositifs d’appui aux initiatives locales de développement solidaire et d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationales (ECSI) et à un réseau néo-aquitain de structures ressources en éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (STRECSI).
- 25. Coopération internationale : accord-cadre triennal de coopération décentralisée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région Itasy (Madagascar) - 2026-2028.
- 26. Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports (SPIIT) - Modification du pacte d'actionnaires et intégration à la concession de la maintenance lourde des matériels roulants.
- 27. Mobilité locale : adoption du contrat opérationnel de mobilité Monts et Barrages, conventions d’application et transfert de compétence.
- 28. Convention pour l'exploitation et le financement de la navette Mussidan-Périgueux-Niversac avec le Grand Périgueux et la Communauté de Communes Isle Vern Salembre.
- 29. Ligne régionale de car express 140E Niort – La Rochelle : avenant n°2 à la convention de financement de la ligne relatif à la prolongation d’un an de la période d’expérimentation.
- 30. Modification du règlement régional des transports scolaires.
- 31. Avenant au contrat d'obligation de service public (COSP) avec la Régie régionale des transports de la Haute-Vienne (RRTHV).
- 32. Convention de délégation de compétences entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron pour la liaison maritime Ile d’Oléron – La Rochelle.
- 33. Tableau des emplois.
- 34. Communication : délégation du président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine et accepter les indemnités d'assurance.
Parmi les dossiers inscrits à l’ordre du jour, plusieurs sujets importants pour les territoires et les transitions ont été examinés. Les élus se sont notamment prononcés sur la nouvelle politique contractuelle territoriale 2026-2028 et la poursuite de la revitalisation des centres-bourgs, sur l’innovation et la formation avec le projet PEGASE, sur l’adaptation des lycées au changement climatique, sur l’accompagnement des filières régionales à travers le pacte bois-biosourcés avec Fibois, sur l’engagement de la Région dans un partenariat européen en faveur de l’agroécologie, ainsi que sur l’évolution du règlement d’intervention des aides régionales en faveur du développement des compétences et de l’emploi en entreprises.
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Au plus près des territoires
La Région s'engage dans un nouveau cycle de contractualisation pour la période 2026-2028 afin de renforcer l’équité territoriale et accompagner les territoires face aux défis sociaux, économiques et climatiques. Cette politique s’appuie sur les Contrats de développement et de transitions, qui définissent un cadre de coopération entre la Région et les 53 territoires néo-aquitains. L’objectif est de favoriser le développement des territoires, tout en intégrant pleinement les enjeux d’adaptation au changement climatique, de sobriété foncière et de préservation des ressources. Une attention particulière est portée aux territoires ruraux et aux zones les plus vulnérables, notamment les quartiers politiques de la ville, avec un renforcement des moyens d’ingénierie et du soutien financier.
La revitalisation des centres-bourgs se poursuit
Dans la continuité des actions engagées depuis 2019, la Région poursuit son intervention en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Cette politique vise à maintenir l’attractivité des communes, soutenir les commerces de proximité et améliorer la qualité de vie des habitants. Elle s’inscrit dans une approche globale d’aménagement du territoire, en cohérence avec les enjeux de transition écologique, de sobriété foncière et de cohésion sociale.
PEGASE : l’innovation aéronautique bas carbone
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage dans le projet PEGASE (Processus d’Élaboration Généralisée de l’Avion Sans Émission) : une initiative portée par l’Université de Toulouse en coopération avec l’Université de Bordeaux, visant à accompagner le développement de l’aviation bas carbone. Inscrit dans la stratégie France 2030, ce projet mobilise un consortium interrégional Nouvelle-Aquitaine–Occitanie réunissant 41 partenaires, dont 15 acteurs néo-aquitains issus de la formation, de la recherche et du monde économique. L’objectif : anticiper les besoins en compétences liés à l’avion décarboné, avec la transformation ou la création de plus de 50 formations et plus de 25 000 apprenants formés en cinq ans. La Région contribue financièrement à hauteur de 809 338 euros pour accompagner la transition de la filière aéronautique vers des technologies plus durables.
Adapter les lycées au changement climatique
Face aux enjeux environnementaux, les élus ont adopté un plan global pour adapter ses lycées au changement climatique. Le but : anticiper un réchauffement pouvant atteindre +4 °C d’ici 2100. Cette stratégie repose sur quatre axes : la substitution des énergies fossiles par des solutions renouvelables (géothermie, biomasse, réseaux de chaleur), le déploiement du photovoltaïque sur les parkings et en toiture, la mise en œuvre d’un plan d’adaptation bâtiment par bâtiment (isolation, végétalisation, solutions de rafraîchissement) et la mobilisation des usagers pour réduire les consommations. 79 établissements sont déjà alimentés en énergies décarbonées et plus de 36 projets de végétalisation ont été menés. L’objectif est d’améliorer le confort des élèves tout en réduisant l’empreinte carbone, avec 196 millions d’euros mobilisés dans le plan d’investissement régional.
Un pacte bois-biosourcés pour soutenir la filière régionale
En séance plénière, la Région Nouvelle-Aquitaine signe également un pacte bois-biosourcés de cinq ans avec Fibois Nouvelle-Aquitaine et Fibois Landes de Gascogne afin d’accélérer l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la construction et la rénovation de ses lycées. Ce partenariat vise à structurer la filière locale, encourager les approvisionnements durables et augmenter fortement l’intégration de solutions bois-biosourcées dans les projets publics. La Région affirme sa volonté d'intégrer du bois issu de forêts gérées durablement et en favorisant les approvisionnements locaux. L’objectif est donc à la fois environnemental, économique et territorial, en réduisant l’empreinte carbone du bâtiment tout en soutenant une filière régionale créatrice d’emplois.
Un partenariat européen pour accélérer l’agroécologie
La Région Nouvelle-Aquitaine, déjà engagée dans ce domaine, rejoint la seconde phase du partenariat européen « Agroecology ». Ce partenariat, lancé en 2024 dans le cadre d’Horizon Europe et doté de 300 millions d’euros sur dix ans, réunit 111 partenaires issus de 31 pays pour accompagner l’agriculture européenne vers des systèmes plus durables, capables de répondre aux enjeux du changement climatique, de la biodiversité et de la souveraineté alimentaire. En intégrant ce programme, la Région entend valoriser ses actions, partager son expérience notamment sur les « living labs », renforcer la coopération avec les acteurs européens et accéder à de nouveaux financements pour accélérer les transitions agricoles. Elle participera à quatre axes de travail, portant notamment sur la coordination, le lien entre science et politiques publiques, le financement de projets transnationaux et le rôle des régions comme moteurs de l’agroécologie.
Métiers en tension : cap sur la formation
Face aux difficultés de recrutement et aux transformations économiques, les élus ont adapté le règlement d’intervention pour mieux soutenir le développement des compétences et l’emploi dans les entreprises. Cette évolution repose sur deux priorités :
- faciliter l’accès rapide à l’emploi des personnes en recherche grâce à des formations en situation réelle,
- accompagner les entreprises, notamment industrielles, dans leurs stratégies RH et la montée en compétences de leurs salariés.
Depuis 2023, près de 5 000 entreprises et plus de 27 000 salariés ont déjà bénéficié de ces dispositifs. La nouvelle orientation vise à créer des conditions facilitantes pour que des entreprises contribuent, en leur sein, à former en vue d’une montée en compétence, voire qualification et ainsi favoriser le recrutement. Comme le souligne Karine Desroses, vice-présidente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, « la Région ajuste ses outils pour accompagner au plus près les entreprises et anticiper les mutations numériques, écologiques et sociales ». Cela avec un budget 2026 dédié de plus de 4,3 millions d’euros pour soutenir la formation et le recrutement.
Navette ferroviaire Mussidan – Périgueux – Nivernac
La Région Nouvelle-Aquitaine signe une convention avec le Grand Périgueux et la Communauté de communes Isle Vern Salembre pour financer une navette ferroviaire entre Mussidan et Niversac jusqu’en 2029. Ce service, lancé en 2022 et très utilisé pour les trajets domicile-travail et études autour de Périgueux, propose une alternative à la voiture individuelle. Le coût d’exploitation, partagé entre la Région et les collectivités locales, représente près de 11,8 millions d’euros sur la période 2022-2026 afin d’assurer la pérennité de cette offre de transport du quotidien.
Festivals et manifestations culturelles : un nouveau règlement
Les élus ont voté un nouveau règlement d’intervention pour mieux soutenir les festivals et manifestations culturelles, remplaçant ainsi celui de 2018. Ce nouveau règlement s’articule autour de 3 axes : le soutien aux évènements structurants pour les filières culturelles, le développement des actions d’animation culturelle en local, et le renforcement du maillage culturel afin de favoriser la présence artistique et culturelle sur tous les territoires. Il renforce aussi les critères d’attribution, notamment des exigences sur les porteurs de projet, avec une priorité donnée aux structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’aux TPE et PME, sur l’ancrage territoriale, la diversité des œuvres, la qualité de l’emploi et l’accessibilité des publics. Le dispositif intègre également des engagements concrets en matière de transition écologique (mobilités durables, gestion des ressources, alimentation responsable) et sociale, avec notamment une clause contre les violences sexistes et sexuelles. En 2025, 301 festivals ont déjà été soutenus pour 6,1 millions d’euros, et ce nouveau règlement vise à consolider un réseau culturel durable, créateur d’emplois et moteur du dynamisme territorial.