Séance plénière du 19 juillet 2021

La séance plénière du conseil régional a réuni les 183 élus régionaux à l'Hôtel de Région, à Bordeaux. Douze dossiers étaient à l'ordre du jour de cette deuxième séance de la mandature, principalement consacrée au fonctionnement de l'institution.

Publié le lundi 5 juillet 2021

Collectivité territoriale

Ordre du jour

Approbation du procès-verbaI de la séance précédente
01 Règlement budgétaire et financier
02a Compte administratif et compte de gestion 2020 - Budget Principal
02b Compte administratif et compte de gestion 2020 - Budget Annexe Agence Régionale de l'Innovation
02c Compte administratif et compte de gestion 2020 - Budget Annexe Régie Cinéma
02d Compte administratif et compte de gestion 2020 - Budget Annexe Fonds Européens
02e Compte administratif et compte de gestion 2020 - Budget Annexe Service Public local Production d'Energie Photovoltaïque
03 Rapport d'activités 2020
04 Fonctionnement du Conseil Régional : Commissions
05 Approbation du Règlement Intérieur
06 Fonctionnement du Conseil Régional Commission d'appel d'offres, Jurys de concours et Commission de délégation de service public-Modificatif à la délibération du 2 juillet 2021 Fonctionnement du Conseil régional délégations du Consei1I régional à sa
07 commission permanente - modifications
08 Conditions d'exercice du mandat Indemnités de fonctions des conseillers régionaux
09 Conditions d'exercice du mandat droit à la formation adapté aux fonctions d'élus
10 Conditions d'exercice du mandat : frais de déplacement des conseillers régionaux et des membres du CESER
11 Tableau des emplois
12 Avenant n°1 a la Convention Opérationnelle d'action foncière entre l’Etablissement Public Foncier, Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux: Métropole et la Ville de Mérignac dans le cadre du projet Tarmaq

Après la séance plénière d'installation des élus, qui s'est tenue le 2 juillet, cette séance plénière du 19 juillet a rassemblé les élus régionaux autour de 12 dossiers. Cette courte séance (une demi-journée) était nécessaire au fonctionnement de l’institution.

Les 183 élus se sont notamment réunis pour examiner le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2020, les nominations dans les diverses commissions, avec surtout la commission permanente, réunie dans la suite de la plénière. Seul dossier d’ordre général, le projet Tarmaq, future cité des savoirs aéronautiques et spatiaux.

C’est par une minute de silence en hommage au drame des inondations qui ont touché la Rhénanie-Palatinat et la Belgique que s’est ouverte la séance, « comme un signal à accélérer nos efforts pour la transition », relevait le président du conseil régional Alain Rousset.

Retrouvez en vidéo la séance plénière du 19 juillet 2021

Le compte administratif et le compte de gestion 2020

C'est Sandrine Derville, vice-présidente chargée des finances, qui a présenté le compte administratif et le compte de gestion 2020, « marqué par les impacts de la crise sanitaire ». L'élue notait qu'en 2020 « la Région a réalisé son plus haut niveau de dépenses d’investissement depuis sa création. Nous avons davantage investi et mieux réalisé ».

Le compte administratif a été adopté à la majorité et les comptes de gestion à l’unanimité par les élus.

Investissement record et légère progression des dépenses

Légère progression des dépenses

Les dépenses de la Région Nouvelle-Aquitaine se sont élevées à 2,8 milliards d’euros (hors fonds européens) enregistrant une légère progression des dépenses de +2,2%, et ce malgré la perte de la compétence apprentissage qui impacte le budget régional à la baisse, de l’ordre de -180M€ en recettes et dépenses.

Un niveau d’investissement record

2020 est marquée par l’ampleur des montants consacrés à l’investissement : la Région a réalisé le plus haut niveau de dépenses d’investissement depuis sa création avec un total mobilisé de 841M€, soit 139M€ de plus qu'en 2019. L’effort d’investissement atteint donc 33% en 2020.

Le rapport d'activité 2020

Les élus ont également adopté le rapport d'activité 2020.

Le rapport d'activité 2020 de la Région

Les commissions du conseil régional

Après la désignation des vice-présidents lors de la séance plénière d’installation, l'assemblée a désigné, cette fois-ci, les membres de la commission permanente. C'est elle qui met en oeuvre les décisions prises par les conseillers régionaux en assemblée plénière. La commission permanente est composée de 61 membres : le président du conseil régional, les 15 vice-présidents et 45 conseillers régionaux issus de tous les groupes politiques.

Les élus de la commission permanente

1 Andréa BROUILLE PS-PCF-PRG
2 Jean-Louis NEMBRINI PS-PCF-PRG
3 Karine DESROSES PS-PCF-PRG
4 Guillaume RIOU PS-PCF-PRG
5 Françoise JEANSON PS-PCF-PRG
6 Philippe NAUCHE PS-PCF-PRG
7 Sandrine DERVILLE PS-PCF-PRG
8 Renaud LAGRAVE PS-PCF-PRG
9 Laurence ROUEDE PS-PCF-PRG
10 Gérard BLANCHARD PS-PCF-PRG
11 Catherine LA DUNE PS-PCF-PRG
12 Jean-Pierre RAYNAUD PS-PCF-PRG
13 Maud CARUHEL PS-PCF-PRG
14 Philippe LAFRIQUE PS-PCF-PRG
15 Charline CLAVEAU PS-PCF-PRG
16 Etienne LEJEUNE PS-PCF-PRG
17 Martine PINVILLE PS-PCF-PRG
18 Henri SABAROT PS-PCF-PRG
19 Virginie LEBRAUD PS-PCF-PRG
20 Mathieu HAZOUARD PS-PCF-PRG
21 Françoise MESNARD PS-PCF-PRG
22 Benoit TIRANT PS-PCF-PRG
23 Nathalie LANZI PS-PCF-PRG
24 Bernard UTHURRY PS-PCF-PRG
25 Delphine LABAILS PS-PCF-PRG
26 Patrick GUILLEMOTEAU PS-PCF-PRG
27 Isabelle BOUDINEAU PS-PCF-PRG
28 Alain BACHE PS-PCF-PRG
29 Maryline BEYRIS PS-PCF-PRG
30 Brahim JLALJI PS-PCF-PRG
31 Sandrine LAFFORE PS-PCF-PRG
32 Jean-Philippe PLEZ PS-PCF-PRG
33 Lydia HERAUD PS-PCF-PRG
34 Mathieu BERGE PS-PCF-PRG
35 Maryse COMBRES Ecologiste, Solidaire et Citoyens
36 Nicolas THIERRY Ecologiste, Solidaire et Citoyens
37 Katia BOURDIN Ecologiste, Solidaire et Citoyens
38 Nicolas GAMACHE Ecologiste, Solidaire et Citoyens
39 Christine GRAVAL Ecologiste, Solidaire et Citoyens
40 Didier DAMESTOY Ecologiste, Solidaire et Citoyens
41 Edwige DIAZ RN et apparentés
42 Jacques COLOMBIER RN et apparentés
43 Julie RECHAGNEUX RN et apparentés
44 Damien OBRADOR RN et apparentés
45 Caroline COLOMBIER RN et apparentés
46 Pascal MARKOWSKY RN et apparentés
47 Sandrine CHADOURNE RN et apparentés
48 Valéry ELOPHE RN et apparentés
49 Jean DIONIS DU SEJOUR LREM-Modem-UDI
50 Pascale REQUENNA LREM-Modem-UDI
51 Xavier BONNEFONT LREM-Modem-UDI
52 Nathalie MOTSCH LREM-Modem-UDI
53 Florent BOUDIE LREM-Modem-UDI
54 Christelle LAPOUGE LREM-Modem-UDI
55 Guillaume GUERIN Les Républicains
56 Maider AROSTEGUY Les Républicains
57 Pascal COSTE Les Républicains
58 Armelle CASSIN Les Républicains
59 Yves FOULON Les Républicains
60 Marie COSTES Les Républicains

Tarmaq, la cité des savoirs aéronautiques et spatiaux

Unique dossier de cette plénière qui ne relevait pas du fonctionnement de l'institution, celui de la future cité des savoirs aéronautiques et spatiaux, Tarmaq. Le vote des élus a permis la poursuite des opérations foncières pour la réalisation du projet.

Vers l'aviation décarbonnée

La Région, Bordeaux Métropole, la Ville de Mérignac et l’Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPF) ont signé en 2019 une convention d’action foncière en vue de la réalisation de la cité des savoirs aéronautiques et spatiaux à Mérignac. « Tarmaq, c’est la poursuite de l’aérocampus, avec un point signifiant qui est l'enjeu de la déconstruction », a noté le président de Région. « Le but est d’arriver à l’avion vert, l’aviation décarbonnée ».

Destinée à accompagner les mutations de la filière aéronautique et spatiale dans un contexte d’évolutions technologiques et de transition écologique, Tarmaq sera un lieu de formation et de valorisation de la filière.