Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

La Région Nouvelle-Aquitaine

Hôtel de Région Bordeaux
Séance plénière

Séance plénière du 17 mars 2025

Temps de lecture 10 minutes

Les élus régionaux se sont réunis lundi 17 mars à l'Hôtel de Région à Bordeaux pour la première séance plénière de l’année 2025. 21 points étaient à l’ordre du jour. Retour sur plusieurs dossiers.

Modifié le lundi 17 mars 2025
  • Collectivité territoriale

Ordre du jour

  1. Fonctionnement du Conseil Régional - Décision de remplacement et composition de la Commission Permanente  
  2. Un pacte territorial pour bâtir la ruralité de demain en Creuse (23) 
  3. Stratégie économie sociale et solidaire (SRESS) 2025-2028
    « Conforter le rôle de l’ESS comme laboratoire d’innovation sociale et de réponse aux enjeux de transition, du local à l’international » 
  4. Stratégie tiers-lieux 2025-2028 et accord-cadre avec la Coopérative des Tiers-lieux 
  5. Service express régional métropolitain : convention d'objectifs relative à l'aménagement du Pôle d'échanges multimodal de la gare de Langon (33) 
  6. Ligne régionale de cars Express 140E Niort – La Rochelle : avenant 1 à la convention de financement de la ligne Express 140E Niort - La Rochelle relatif à la mise en place d’un accord tarifaire sur les ressorts territoriaux des agglomérations de La Rochelle et Niort.  
  7. Modification du règlement régional des transports scolaires 
  8. Mobilité locale - Adoption du contrat opérationnel de mobilité du Mellois, avenant au contrat du Sud-Vienne et aux conventions de délégation pour la mise en place des nouveaux services  
  9. Classement de la Réserve naturelle régionale de la Vallée du Pressoir (79) et extension de la Réserve naturelle régionale de la Massonne (17) 
  10. Convention pluriannuelle de partenariat 2025-2027 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’ARP-NA (Association Régionale des Fédérations Départementales de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nouvelle-Aquitaine) 
  11. Natura 2000 : modification de la convention cadre type entre la Région et les collectivités porteuses de l'animation des sites et modification du règlement d’intervention. 
  12. Fonds de coopération interrégionale (FCI) Emilie-Romagne – Hesse - Moyenne-Franconie – Québec 
  13. Conventions de partenariat : programme Cap Archéo, CCSTI NACSTI – renouvellement 
  14. Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine 
  15. Modification du règlement d'intervention mobilité internationale et partenariats 
  16. Modification du règlement d'intervention actions éducatives en Nouvelle-Aquitaine 
  17. Fusion des lycées Philippe Cousteau de Saint-André de Cubzac (33) 
  18. Contrat de copies internes professionnelles d’œuvres protégées sous forme papier et numérique (hors panoramas de presse) 2025 à 2027 
  19. Tableau des emplois 
  20. Communication : délégation du Président pour ester en justice au nom de la région Nouvelle-Aquitaine et pour accepter les indemnités d'assurance 
  21. Motions - Vœux - Questions orales

La première séance plénière de l’année a débuté par un hommage émouvant à Nicolas Florian, ancien maire de Bordeaux et conseiller régional. Parmi les 21 points à l’ordre du jour, plusieurs dossiers concernaient l’aménagement du territoire, le soutien à l’ESS et aux tiers-lieux, ainsi que plusieurs dossiers autour de la préservation de l’environnement. Le Conseil régional a également acté plusieurs projets autour des mobilités avec notamment celui du pôle d'échanges multimodal à Langon (Gironde) et de contrats opérationnels de mobilités. Enfin, la feuille de route de l’action européenne et internationale a été actualisée afin de renforcer les coopérations transfrontalières et interrégionales.

Revoir la séance du 17 mars

Hommage à Nicolas Florian

Lors de la séance plénière du 17 mars 2025 à l'Hôtel de Région de Bordeaux, un hommage a été rendu à Nicolas Florian, ancien maire de Bordeaux et conseiller régional, décédé le 26 janvier 2025 à l'âge de 55 ans. 
Les élus présents ont unanimement salué la mémoire d'un homme profondément engagé au service de sa ville et de sa région. Les élus ont également rappelé ses qualités humaines, notamment son sens du dialogue.
 

Aménager le territoire

Adopté par le Conseil régional en séance plénière, le nouveau pacte territorial de la Creuse vise à revitaliser ce département rural. Avec son éloignement des grandes métropoles et la diminution progressive des services, la Creuse doit repenser son modèle de développement. Ce nouveau plan a ainsi pour objectif de redonner à la Creuse toute son attractivité et préparer son avenir. Le Plan Particulier pour la Creuse (PPC) fait suite à un premier plan (2019-2021) permettant de poursuivre un travail collaboratif entre l’Etat, la Région, le Département et le bloc communal.

Il répond à trois défis majeurs : 
•    la transition écologique ;
•    l’accès aux services
•    l’égalité des chances pour la jeunesse

Consolider la place de l’ESS

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient activement l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) en accompagnant la création et le développement des entreprises d'insertion, coopératives et associations à vocation économique. Une nouvelle stratégie régionale ESS 2025-2028 a été votée pour consolider l'ESS dans les politiques régionales. Cette stratégie fait suite à une concertation avec les acteurs de l'ESS et fait écho à la feuille de route Néo Terra et à la stratégie JEUN’ESS et tiers-lieux. 
 Elle est structurée autour de trois ambitions : 
•    soutenir l’ESS comme laboratoire des transitions ;
•    susciter l’engagement et la participation citoyenne ;
•    structurer une gouvernance adaptée au développement de l’ESS, du local à l’international.

La Région consacre 6,7 millions d'euros à l'ESS, renforcés par 3 millions de l'Union européenne via le fonds social européen.

Etayer les tiers-lieux

La Région Nouvelle-Aquitaine, pionnière dans le soutien aux tiers-lieux, propose un maillage territorial dense avec 250 tiers-lieux, dont 76 % en milieu rural. Elle a ainsi adopté, en séance plénière, une nouvelle stratégie pour les tiers-lieux sur la période 2025-2028, et reconduit son partenariat avec la Coopérative des tiers-lieux. L’objectif de cette nouvelle stratégie est d’étayer l’offre afin qu’un tiers-lieu soit accessible à chaque citoyen à moins de 20 minutes de son domicile. « La Région soutient environ 20 projets de tiers-lieux par an, avec un budget régional proche de 700 000 euros par an. », précise Mathieu Hazouard, conseiller régional délégué aux enjeux numériques et aux tiers-lieux. 
Les tiers-lieux favorisent de nombreuses initiatives solidaires et écologiques. En plus de rompre l’isolement, ces endroits sont propices à l’expérimentation de nouvelles formes de travail, de production et de consommation. De plus en plus de tiers-lieux revalorisent les savoir-faire locaux et développent le réemploi. Par ailleurs, les tiers-lieux se tournent également vers l’agriculture et l’alimentation. Ces tiers-lieux nourriciers sont des espaces d’expérimentation pour de nouvelles pratiques agroécologiques.
 

Développer l’intermodalité

La Région a voté une nouvelle convention d’objectifs concernant l’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de la gare de Langon (33). Située sur l'axe ferroviaire Bordeaux-Toulouse, elle est un point important du réseau TER en Nouvelle-Aquitaine. Desservie par plus de 80 trains quotidiennement, sa fréquentation surpasse celle des autres gares de la ligne TER Bordeaux-Agen. Pour répondre à cette croissance et améliorer l'intermodalité, ce projet de pôle d'échanges multimodal (PEM) à Langon est en cours de réfléxion. Ce PEM vise à faciliter les correspondances entre différents modes de transport, notamment la voiture, le bus et les mobilités douces comme le vélo. La convention d'objectifs signée ce 17 mars 2025, prévoit :
•    l'amélioration des paysages,
•     la sécurisation des accès à la gare pour tous les modes de déplacement,
•     la création d'une gare routière à proximité du bâtiment voyageurs, 
•    la rationalisation des places de parking avec la construction d'un parking silo, 
•    l'aménagement d'un parvis apaisé, 
•    la mise en place d'un nouveau plan de circulation autour de la gare
•    et, à terme, le développement d'un programme immobilier tertiaire.
 

Valoriser les RNR du territoire

En plus des 10 existantes, la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de la feuille de route Néo Terra, ambitionne de créer de 10 nouvelles Réserves Naturelles Régionales (RNR). Lors de la séance plénière du 17 mars 2025, la Vallée du Pressoir (Deux-Sèvres) devient officiellement la 11ème RNR. Classée Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), elle s'étend sur 56 hectares et abrite de nombreux habitats rares et patrimoniaux, ainsi qu'une riche faune et flore, avec notamment la présence de la loutre d’Europe. Ce classement vise à protéger ce site fragile et à mettre en place une gestion adaptée. Une extension de la Réserve Naturelle Régionale de la Massonne (Charente-Maritime) a également été votée. Elle voit sa superficie doubler grâce à une extension de 103 hectares. Cette extension permettra de mieux prendre en compte la connectivité des espaces naturels et de préserver la biodiversité remarquable de ce territoire.

Préserver les milieux aquatiques

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Association régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique (ARP-NA) renouvellent leur partenariat pour la période 2025-2027. Cette convention vise à restaurer les milieux aquatiques, protéger la biodiversité, renforcer l'attractivité touristique et assurer la résilience des territoires face au changement climatique.

Elle s'articule autour de quatre axes : 
•    préservation et restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité, 
•    développement touristique et valorisation des territoires, 
•    transition environnementale et éducation, 
•    et renforcement de la représentativité des structures associatives. 

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine mobilise jusqu'à 802 200 euros par an pour soutenir ces actions.
 

Renforcer les partenariats internationaux

La Région Nouvelle-Aquitaine a mis à jour sa feuille de route pour l'action européenne, transfrontalière et internationale pour la période 2023-2028, réaffirmant son engagement à renforcer les partenariats internationaux. Le « Fonds de coopération interrégionale » (FCI), créé en 2012, a été révisé pour simplifier et clarifier ses objectifs, en s'appuyant sur des thématiques communes : développement économique, innovation, éducation, environnement, culture et santé.
Initialement dédié aux partenariats avec la Province de Québec (Canada), le Land de Hesse (Allemagne), et la Région Emilie-Romagne (Italie), le FCI s'ouvre également à une nouvelle zone de coopération : le Bezirk de Moyenne-Franconie (Allemagne). 
Ce dispositif vise à renforcer l’attractivité de la Nouvelle-Aquitaine à l’échelle européenne et internationale, tout en intégrant des critères de sélection liés aux objectifs de Néo Terra et aux éco-socio conditionnalités. 140 000 euros sont prévus en moyenne annuelle pour le financement de projets par ce fonds.
 

Télécharger le relevé de décisions

Releve_de_decisions_SP_17_03_2025 (Format PDF, 3.83 Mo)
À lire aussi
Séance plénière du 16 juin 2025

Du 16 juin

Séance plénière du 16 juin 2025

  • #Séance plénière
  • #Collectivité territoriale
La Région signe ses premiers contrats de territoire

La Région signe ses premiers contrats de territoire

  • #Séance plénière
  • #Politique contractuelle
  • #Particulier
Facilaréno : un programme de rénovation énergétique de l’habitat

Facilaréno : un programme de rénovation énergétique de l’habitat

  • #Séance plénière
  • #Économies d'énergie
  • #Particulier
Séance plénière du lundi 27 février 2023

Séance plénière du lundi 27 février 2023

  • #Institution
  • #Séance plénière
  • #Collectivité territoriale
Séance plénière des 14 et 15 octobre 2024

Séance plénière des 14 et 15 octobre 2024

  • #Séance plénière
  • #Collectivité territoriale
Séance plénière du 19 décembre 2024

Séance plénière du 19 décembre 2024

  • #Séance plénière
  • #Collectivité territoriale
Séance plénière du 16 juin 2025

Du 16 juin

Séance plénière du 16 juin 2025

  • #Séance plénière
  • #Collectivité territoriale
La Région signe ses premiers contrats de territoire

La Région signe ses premiers contrats de territoire

  • #Séance plénière
  • #Politique contractuelle
  • #Particulier
Facilaréno : un programme de rénovation énergétique de l’habitat

Facilaréno : un programme de rénovation énergétique de l’habitat

  • #Séance plénière
  • #Économies d'énergie
  • #Particulier
Séance plénière du lundi 27 février 2023

Séance plénière du lundi 27 février 2023

  • #Institution
  • #Séance plénière
  • #Collectivité territoriale
Séance plénière des 14 et 15 octobre 2024

Séance plénière des 14 et 15 octobre 2024

  • #Séance plénière
  • #Collectivité territoriale
Séance plénière du 19 décembre 2024

Séance plénière du 19 décembre 2024

  • #Séance plénière
  • #Collectivité territoriale

Les coordonnées de la Région

Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 57 57 80 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 55 77 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 00