Séance plénière du 17 et 18 décembre 2018

C’est par une minute de silence pour les attentats de Strasbourg que s’est ouverte la dernière séance plénière de l’année 2018. Dans les expressions libres de début de séance, chacun des groupes de l’assemblée a tenu par la suite à marquer sa solidarité envers les victimes. Le mouvement des gilets jaunes a également retenu toutes les attentions dans ces interventions préliminaires. Pour sa part, le président de Région Alain Rousset a interrogé l’assemblée en demandant s’il était bien dans le rôle des Régions de corriger l’injustice fiscale comme elles sont obligées de le faire aujourd’hui. Et de rappeler que l’effort budgétaire régional en matière de solidarité s’élève à plus de 100 millions d’euros par an. 

Mais c’est le budget qui était aux centres des débats de cette séance plénière. Un budget animé par « la recherche de l’efficacité budgétaire » a défendu le président. C’est Andréa Brouille, vice-présidente chargée des finances, qui l’a présenté pour la 3e fois depuis qu’elle occupe ce poste. « Trois grandes transformations animent la mise en œuvre de ce budget » a-t-elle expliqué, « avec de nombreuses actions qui témoignent de l’engagement de la Région : la transformation écologique, celle des compétences et de l’emploi et celle de la relation au territoire ». Atteignant 3,2 milliards d’euros, le budget régional augmente « mécaniquement » de 2% par rapport à 2018 grâce aux dotations européennes et au Pacte financier Etat-Région qui récompense les collectivités qui restreignent leurs dépenses. La bonne santé économique de la Nouvelle-Aquitaine permet à la Région de voir ses recettes augmenter de 133 millions d’euros, notamment grâce aux cotisations des entreprises. Le besoin d’emprunt est ainsi en baisse de 10 ,6%. « Respect de la stratégie régionale, maitrise des dépenses, renforcement de l’épargne, et recours à l’emprunt modéré, le budget nous permet de garantir les moyens de notre intervention » a conclu l’élue. Le budget a été adopté par la majorité au terme d’une très longue première demi-journée de séance.

Passé le budget, il restait une cinquantaine de dossiers à examiner.

Renaud Lagrave, vice-président chargé des transports, a présenté la nouvelle convention TER négociée avec la SNCF pour les 6 années à venir. Avec près de 10% de hausse, la Nouvelle-Aquitaine a affiché en 2017 la plus forte augmentation de trafic voyageur en France (4,3% en moyenne nationale), enregistrant plus d’un tiers d’abonnés en plus à la dernière rentrée. Dans cette nouvelle convention, la Région prévoit « un engagement ambitieux de 4% de trafic supplémentaire par an » précise l’élu. A service constant, la convention se traduira par 8 millions d'euros de moins de dépenses de fonctionnement en 2019 pour la Région. La Région s’y engage massivement, avec 1,8 milliard d’euros de budget au total sur les 6 années. « Elle a souhaité que cette nouvelle convention soit porteuse de réelles améliorations pour les usagers » a commenté l'élu. La convention affiche donc un objectif de régularité de 95% d’ici 2024, un objectif de renforcement de l’offre de transport d’au moins 8%, l’engagement du maintien du niveau de service avec aucune réduction du nombre de gares ou de guichets et enfin, la mise en œuvre d’un fond de « garantie voyage » pour l’ensemble des abonnés annuels afin qu’ils puissent être indemnisés si le service est trop dégradé.

Renaud Lagrave a également présenté le projet de RER métropolitain pour décongestionner le nœud ferroviaire bordelais. L’ambition de la Région est d’offrir à l’horizon 2028 des dessertes ferroviaires plus fréquentes, permettant de traverser la métropole sans avoir à changer de train en gare de Bordeaux. Ce RER permettra d’augmenter le trafic TER et donc de répondre aux besoins de la métropole bordelaise.

La Région Nouvelle-Aquitaine lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) tiers-lieux du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2021 dans l’objectif de contribuer à mailler son territoire de 300 tiers-lieux en 2021. Répartis dans l’ensemble des territoires urbains, périurbains et ruraux de la Nouvelle- Aquitaine, l’ouverture de ces futurs tiers-lieux doit permettre à tout néo-aquitain d’avoir accès à un tiers-lieu à moins de 20 minutes de son domicile.

Cinq nouveaux contrats de dynamisation et de cohésion territoriale ont été adoptés lors de la séance. L'objectif que s'est fixé l'institution est d'arriver à contractualiser avec l'ensemble des 52 territoires de la région avant la fin de l'année 2019. La Région a également voté sa nouvelle politique régionale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs et des centres villes. L’enjeu est de conforter les fonctions des centres dans leurs composantes économique (commerce, économie de proximité), d’habitat et de logement, de services (maison de santé, maison de services au public, fonctions administratives, culturelles, aménagement numérique…) et d’identité (spécificités patrimoniales urbaines et sociales).

Le mardi matin, Catherine Veyssy, vice-présidente en charge de l’apprentissage, de l’emploi et de la formation professionnelle, présentait plusieurs dossiers sur l’engagement régional en faveur de la formation et de l’emploi, avec notamment, une nouvelle stratégie de formation professionnelle. Pour s’adresser à tous les actifs – et principalement les demandeurs d’emploi, 1,15 milliard d’euros seront engagés en Nouvelle-Aquitaine pour la formation professionnelle sur 2019-2022. La nouvelle stratégie devra permettre de passer de 40 000 personnes formées à 60 000 dès 2019.

Le programme régional pour l’accès à la formation et à la qualification des personnes handicapées pour la période 2018-2022 que l’élue également défendu a, quant à lui, été adopté à l’unanimité. Son objectif précisait l’élue est « d’accompagner les apprenants dans le champ des possibles, de sécuriser leur parcours et de fournir un appui à de tous les acteurs de la formation. La formation professionnelle constitue pour la Région un formidable levier pour l’emploi des personnes en situation de handicap, qu’elle situe plus largement dans son attachement à lutter contre les inégalités et contre toutes les formes de discrimination. »

Nathalie Lanzi, vice-présidente en charge de la culture, dirigeait la séance du mardi en l’absence du président. Elle a donc présenté ses dossiers depuis la tribune. L’harmonisation des aides culturelles sur l’ensemble du territoire régional est « le fruit de la très large concertation que nous avons menée avec tous les acteurs de la région » a-t-elle rappelé. La Région accompagne environ 400 festivals et manifestations culturelles qui contribuent à l'aménagement culturel de son territoire. Le nouveau règlement d'intervention « respecte les objectifs que nous nous sommes fixés : création d’emplois, soutien à la jeunesse, aux territoires et préservation de l’environnement. La Région soutiendra des manifestations nationales, régionales et territoriales à hauteur de 20% d’intervention. Une bonification de 10% est accordée aux territoires vulnérables » a expliqué l’élue. « C’est le cadre le plus équitable possible. »

La Région a fait le choix de sanctuariser le budget de la culture en 2019, la Maison de l’économie créative et de la culture (MÉCA), rassemblera en un lieu unique les deux agences culturelles et artistiques régionales - ALCA (livre, cinéma, audovisuel) et l’OARA (spectacle vivant) – et le FRAC Aquitaine (art contemporain). La MÉCA offrira des espaces de travail et d’accueil augmentées pour les artistes et les filières créatives, et sera un lieu d’exposition et de médiation à destination du grand public et des scolaires. Les agences qui l’intègrent porteront hors les murs leur action sur l’ensemble du territoire régional.

Le schéma des formations sanitaires et sociales présente la stratégie régionale et un plan d’actions pour les cinq prochaines années dans le domaine des métiers du sanitaire et du social. « Ce schéma est avant tout un enjeu d’aménagement du territoire » a rappelé Françoise Jeanson, conseillère régionale en charge de la santé. « Et face à cette enjeu, la priorité pour la Région est l’accompagnement d’une montée en compétence des professionnels de l’ensemble des métiers de l’aide à la personne dans les territoires ». Il a été élaboré au plus près des besoins de chaque territoire en concertation avec tous les acteurs concernés. Fait rare, le rapport, salué par les groupes, a été adopté à l’unanimité et applaudi par les élus.

Après presque deux ans de mise en œuvre du règlement d’intervention, « il fallait réviser nos dispositifs pour être en phase avec les besoins des entreprises et le budget régional » a expliqué Bernard Uthurry, vice-président en charge du développement économique et de l'économie numérique. La région modifie donc ce règlement d'intervention pour être au plus près des besoins. « Nous proposons des modifications qui portent notamment sur l’accompagnement des tiers-lieux, de la transition énergétique avec un relèvement des seuils, et l’ajout de nouvelles filières comme la Silver économie » a énuméré l'élu. « Le règlement permettra aussi de poursuivre nos actions avec l’usine du futur pour améliorer le niveau de performance des entreprises, mais aussi favoriser les expérimentations locales et ancrer l’économie sociale et solidaire dans le territoire ou se donner les moyens d’anticiper les crises. »