Séance plénière du 10 avril 2020

Dès le début de l’épidémie et du confinement, la Région Nouvelle-Aquitaine a pris des mesures d’urgence dans ses domaines de compétences pour la sécurité des Néo-Aquitains, tels la fermeture des établissements scolaires et la suspension des transports scolaires.
Elle a également mis en place des mesures sanitaires et solidaires à destination des personnels soignants et des publics les plus fragiles (équipements médicaux, accueil et hébergement dans ses internats). En parallèle, la collectivité assure la continuité de son action et renforce son niveau de service envers les usagers et les habitants.

Dès le 18 mars dernier, la Région Nouvelle-Aquitaine a annoncé un plan d’urgence de 50 millions d’euros pour venir en aide à tout le tissu économique local. Sous forme de Fonds de solidarité Etat/Région, de fonds de soutien (subventions et avances remboursables) et de fonds de prêts aux entreprises et associations, ces mesures d’urgence doivent permettre aux entreprises et aux associations de faire face aux conséquences de la crise du Covid-19.

Face à l’importance de cette crise sanitaire, la Région décide de renforcer son plan d’urgence, s’élevant désormais à 73 millions d’euros, dont 10 millions d’euros supplémentaires accordés au fonds de prêts aux PME, à partir d’un salarié, et la création de nouveaux fonds de prêts pour l’Economie Sociale et Solidaire et les TPE.

Les élus ont également dû lors de cette séance plénière, se prononcer sur un certain nombre de dossiers qui auront leur importance au sortir de la crise liée à l'épidemie de Coronavirus. Ainsi ont été votés plusieurs dossiers structurants dans les secteurs de la formation et de l'orientation et de la structuration de filières économiques.

10 ans à peine après la création de l’Aérocampus de Lastresne, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine lance la phase de préfiguration opérationnelle de ce qui deviendra le futur campus régional dédié à la filière ferroviaire, dénommé FERROCAMPUS ®. L’ambition est de construire un écosystème complet, sur un même site composé des espaces libérés par la SNCF sur le Technicentre de Saintes, à même d’accueillir à la fois des activités de formation, de recherche, de transfert technologique et d’attirer par là-même

Une offre unique en Europe pour permettre aux acteurs de la filière ferroviaire de concevoir les transports propres et intelligents du futur en testant les technologies de pointe émergentes. 
Ce projet pluridisciplinaire s’inscrit dans le champ des grands projets structurants portés par la Région (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale, DATAR) et figure, à ce titre, dans le contrat de cohésion territorial signé fin janvier avec la Saintonge Romane. Afin de pouvoir poursuivre dans l’avancement du projet et, en particulier, commencer à formaliser les partenariats, il convient désormais d’engager une nouvelle étape dite de préfiguration. Il s’agit désormais d’examiner les conditions de faisabilité qui permettront d’acquérir dans l’année à venir les espaces délaissés par la SNCF. Seront inscrits au budget supplémentaire 2020 les crédits nécessaires au lancement des études
techniques à la charge de l’acquéreur en vue de pouvoir établir les coûts de réhabilitation du site et déterminer une valorisation du site dans son état actuel.

« Le projet présente de nombreux atouts et doit permettre de faire émerger un écosystème complet avec des activités de formation, de recherche, de transfert technologique, un projet unique en Europe, attractif par son expertise et créateur d’emplois, au service de la filière ferroviaire. Après en avoir vérifié l’opportunité et la faisabilité, dans la lignée d’Aérocampus pour la filière aéronautique, ce futur campus régional FERROCAMPUS®, lancé fin janvier, entre aujourd’hui dans sa phase de mise en oeuvre » a rappellé Alain Rousset, président du Conseil régional lors de la séance plénière

Ce projet sera mis en oeuvre en trois phases successives afin de proposer au fur et à mesure des services nouveaux et des équipements mutualisés complémentaires.
Phase 1 : Développer un pôle d’excellence dans le domaine de la maintenance opérationnelle et du refit zéro diesel.
Phase 2 : Positionner le FERROCAMPUS comme pôle de référence dans le domaine de l’automatisation des opérations ferroviaires.
Phase 3 : Faire du FERROCAMPUS le centre d’expertise national pour la revitalisation des voies régionale secondaires

Le FERROCAMPUS constituera à terme 

• Un lieu de formation initiale, continue et en alternance pour répondre aux besoins des nouveaux métiers du ferroviaire (Bac -3/Bac +5) notamment dans le domaine de la transition numérique et transition énergétique.
• Un lieu de mutualisation de moyens de test et d’expérimentation
• Un lieu dédié à l’implantation d’activités nouvelles, en particulier dans la maintenance des équipements roulants.

Lors de la séance plénière, les élus se sont prononcés pour la mise en oeuvre d’un fonds social formation et d’un fonds d’aide à la mobilité professionnelle afin d'accompagner les personnes en formation professionnelle dans leur retour vers l'emploi. Ces mesures accompagnent la décision prise par la Région en décembre 2019 de bonifier la rémunération de stagiaires au moyen d’un effort exceptionnel de 11 millions d'euros et contribuera à renforcer l’attractivité de la formation ainsi qu’à sécuriser les parcours.

Pour la mise en oeuvre de ces aides supplémentaires, l’effort de la Région s’élève à 3,8 millions d’euros inscrits au budget primitif. Ces fonds seront déployés, dans une approche de complémentarité et de subsidiarité, en lien très étroit avec Pôle emploi, les Départements et les autres collectivités. 

Mise en place de deux fonds d’aide

Depuis 2018 et l’adoption de sa nouvelle stratégie de formation, la Région déploie une palette de solutions visant à répondre à la singularité des besoins des apprenants et des territoire dans un objectif de cohésion sociale et territoriale. Il a été décidé dans le cadre de cette stratégie et en complément des dispositifs existants, la mise en place de deux fonds d’aide dont l’élaboration est aujourd’hui aboutie:

• Un fonds social formation pour aider les personnes confrontées à une situation d’urgence telle qu’elle pourrait remettre en cause leur formation. 

Il s’agit d’attribuer, rapidement, une aide financière exceptionnelle aux apprenants, engagés sur des formations reconnues et financées par la Région Nouvelle- Aquitaine.

• Un fonds régional pour accompagner la mobilité professionnelle

Il s'agit d’améliorer la fluidité du marché du travail, de faciliter les recrutements de sortants de formation  et de lutter contre les inégalités territoriales. Ce fonds est destiné à lutter contre les difficultés liés à l'utilisation des moyens de transport collectifs, territoires non desservis, ruraux, enclavés ou périurbains, au coûts des déplacements trop élevés au vu des ressources disponibles, aux dépenses d’hébergement dès lors que l’emploi est éloigné du domicile, aux frais de déménagement.

La Région Nouvelle-Aquitaine a adopté vendredi 10 avril 2020 une nouvelle feuille de route pour le développement l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine. La mise en oeuvre de cette stratégie représente 55 millions d’euros d’investissement dans l’économie de la formation.

 « A travers la nouvelle feuille de route apprentissage et en dépit d’une dynamique fragilisée par le nouveau contexte législatif, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite réaffirmer ses priorités en matière d’apprentissage. D’autant plus maintenant que des territoires et des filières vont sortir marqués de la crise » a expliqué Catherine Veyssy, vice-présidente du Conseil régional en charge de l’apprentissage lors de la Séance plénière.

La Région Nouvelle-Aquitaine a toujours placé le soutien à l’emploi et à l’innovation au coeur de son projet. L’ensemble des actions menées et le travail partenarial conduit avec les acteurs de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine ont permis de mettre en place une réelle dynamique construite autour de cette voie de formation. En dépit de la réforme de 2020, par laquelle l’Etat a repris aux Régions la responsabilité de la politique de l’apprentissage, la Nouvelle-Aquitaine entend continuer, l’apprentissage constituant bien, vu les résultats obtenus ces dernières années, une voie efficace d’insertion dans l’emploi. 
En effet, en Nouvelle-Aquitaine, le nombre d’apprentis a été porté à 40 000 à la rentrée de 2019 soit une augmentation de plus de 11% en à peine 3 ans. Avec 458 sites de formation répartis dans tout le territoire proposant plus de 2 000 formations professionnelles, plus de 30 000 employeurs d’apprentis dont une large majorité de très petites et moyennes entreprises, l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine joue un rôle essentiel dans l’aménagement et l’équilibre des territoires. 

Dès qu’elle a eu connaissance du contenu de la réforme, la Région a démontré sa volonté de poursuivre la dynamique impulsée en Nouvelle-Aquitaine notamment en organisant les Assises régionales de l’apprentissage et des conférences territoriales de février à juillet 2019. Cette démarche de co-construction a permis de conforter la volonté de la Région de poursuivre une politique de développement de l’apprentissage ambitieuse et partenariale en lien étroit avec les besoins économiques et les spécificités des territoires.

La nouvelle feuille de route pour le développement de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine tout en s’inscrivant dans le nouveau cadre réglementaire se singularise par trois leviers d’actions :

1. l’expérimentation d’un label régional « L’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine » permettant d’identifier et de soutenir en fonctionnement comme en investissement les organismes de formation qui choisiront de s’inscrire dans les orientations régionales ;
2. une carte contractuelle des formations par apprentissage qui seront soutenues par la Région à partir d’un appel à projet et de critères liés à l’aménagement du territoire et au développement des filières économiques régionales. Cet appel à projet intègre les travaux sur l’offre de formation toutes voies de formation confondues conduit au sein des contrats régionaux de filière signés avec les branches professionnelles ;
3. une stratégie d’investissement visant à doter les territoires de moyens immobilier et mobilier favorisant le développement de l’apprentissage.

Ces leviers d’actions prennent appui sur les orientations de Néo Terra, la feuille de route du Conseil régional destinée à accélérer la transition énergétique, et soutiennent la mise en œuvre du nouveau label de campus régionaux « Talents et territoires ». Ils seront déclinés dans des conventions d’objectifs et de moyens signées entre la Région et les nouveaux Opérateurs de compétences (OPCO) afin de garantir une complémentarité entre la politique de la Région et celles des branches professionnelles.
 

Lors de la Séance plénière, les élus ont voté le soutien à la Filière Excellence Cuir en Nouvelle-Aquitaine (FECNA). Le projet a pour finalité la relocalisation de la filière en Nouvelle-Aquitaine.

Engagés dans ce projet aux côtés de la Région, se trouvent les Départements de la Dordogne, la Corrèze, la Haute-Vienne et la Creuse, correspondant au périmètre géographique du projet, mais aussi Reso’Cuir Nouvelle-Aquitaine, le cluster qui coordonne l’ensemble du projet, et le CIVO, l’interprofession du veau sous la mère. Le budget global du projet sur 2020-2023 s’élève à 10 millions d’euros dont 5,7 millions d’investissements dans les élevages. L’engagement financier régional est estimé à 3,16 millions d’euros soit 32% du budget total.

L’objectif de ce plan est de permettre la relocalisation de la filière cuir en Nouvelle-Aquitaine en incluant tous les acteurs, via 3 leviers :

•    Permettre une juste rémunération des éleveurs de veaux sous la mère en fonction de la qualité des peaux grâce à une meilleure répartition de la valeur ajoutée générée par la filière ;

•    Fournir une peau locale et tracée provenant d’élevages d’excellence pour répondre à la demande de l’industrie du luxe ;

•    Améliorer le travail des peaux en abattoir et en tannerie.

Le projet FECNA répond ainsi à des enjeux territoriaux pour une valorisation des territoires vulnérables. Il doit permettre aux premiers acteurs du territoire, les éleveurs, de vivre de leur production et de se développer, à la filière viande de valoriser les produits régionaux, de maintenir et créer de l’emploi, le développement de la filière cuir dans la région, en générant un climat de création, d’émulation propice à l’implantation de manufactures porteuses d’emplois en zone rurale.

Pour Bernard Uthurry et Jean-Pierre Raynaud, respectivement vice-président du Conseil régional en charge de l’économie et vice-président en charge de l’agriculture, « le projet repose sur un partenariat entre les acteurs amont et aval de la filière cuir, soit l’appui important de nombreux partenaires souhaitant pouvoir répondre aux enjeux qualité cuir et qualité viande, mais aussi s’engager dans une filière vertueuse répondant aux enjeux sociétaux et s’inscrivant dans la stratégie Néo-terra de la Nouvelle-Aquitaine ».

Tarmaq, future Cité des savoirs aéronautiques et spatiaux, entre désormais dans une phase opérationnelle qui va combiner deux aspects : la structuration foncière et programmatique et la structuration juridique. 

L’attractivité des métiers de la filière aérospatiale est devenu un enjeu si important que la réponse par la seule formation ne peut suffire. En 2017, une étude a démontré la pertinence de Tarmaq, Cité des savoirs aéronautiques et spatiaux, et sa viabilité économique sans subvention de fonctionnement à terme, à la condition de l’ouvrir largement au public. 
« Ce lieu aura pour vocation de rapprocher les Néo-Aquitains de cette filière économique vitale, de faire naître des vocations aérospatiales, de faire rayonner la filière auprès du plus large public » résume Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

A terme Le site de Tarmaq proposera plusieurs activités 

• Formation (acquisition des savoirs) : portées par Aerocampus ou ses partenaires, les formations proposées complèteront l’offre existante (métiers aéroportuaires, aménagement intérieur, formations non techniques, formations spatiales). Un espace sera dédié aux chantiers de rénovation, opérés notamment par des publics en difficulté dans le cadre de chantiers d’insertion.
• Patrimoine (conservation, transmission et découverte des savoirs) : il s’agira de faire vivre le patrimoine aéronautique régional en privilégiant une expérience interactive pour les visiteurs ; des expositions temporaires créeront l’événement et renouvelleront l’expérience.
• Cultures aéronautiques (diffusion des savoirs) : un espace ludique et pédagogique sera dédié à la découverte des métiers, enrichi d’équipements de loisirs qui permettront aux visiteurs de tous âges de vivre l’expérience aéronautique (simulateur de vol, cinéma vertical, mini-aéroport pour les plus jeunes).
• Vitrine technologique (valorisation des savoirs) : Tarmaq mettra en valeur les savoir-faire du tissu industriel, PME, ETI de Nouvelle-Aquitaine, parfois éloignés de la métropole  bordelaise. Accueillant séminaires et événements, Tarmaq disposera des équipements d’accueil nécessaires à ces activités (restauration, hébergement, boutique aéronautique).

Dans ce cadre, le lancement d’une association de préfiguration a pour objet de gérer et d’animer le projet dans sa phase de conception. Cette structure sera notamment en charge 

• du pilotage des études préalables, 
• de la définition du modèle économique global du projet,
• de la finalisation du montage juridique et financier et de l’accompagnement de son exécution
• de la mise en oeuvre des partenaires de la filière, de la recherche des mécènes et de la mise en place du fonds de dotation ;

le tout dans le respect des orientations d’intérêt général qui ont motivé l’engagement des membres dans ce projet, à savoir les partenaires historiques du projet sont la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, la Ville de Mérignac, Aerocampus et le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales qui sont membres de droit de l’association de préfiguration Tarmaq