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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine

Hôtel de Région
Séance plénière

Séance plénière des 20 et 21 juin 2022

Temps de lecture 20 minutes

Trente-neuf dossiers étaient inscrits à l'ordre du jour de cette séance plénière, qui s’est déroulée sur deux jours. Les élus régionaux ont notamment voté le SRDEII, schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

Modifié le mardi 21 juin 2022
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

  • Compte administratif et compte de gestion 2021 : budget principal, budget annexe « Agence régionale de l’innovation », budget annexe « Régie cinéma », budget annexe « Fonds européens », budget annexe « Service public local – production d’énergie photovoltaïque »
  • Affectation du résultat
  • Rapport d’Activités 2021
  • Demande d’exercer la qualité d’Autorité de gestion régionale du FEADER Nouvelle-Aquitaine
  • Fonctionnement du Conseil régional : délégation de pouvoir du Conseil régional à son Président en matière de fonds européens
  • Demande d’exercer la fonction d’Autorité Nationale des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG POCTEFA et Espace Atlantique
  • Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation
  • Schéma Régional biomasse
  • Transition énergétique - Contrat de partenariat Compétitivité énergétique – Avenant n°1 - Smurfit Kappa Cellulose du Pin
  • Classement en réserve naturelle régionale du site de Saint-Cyr
  • Convention de partenariat avec le Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres
  • Observatoire de la Côte de Nouvelle-Aquitaine : convention multipartenariale
  • Convention de partenariat avec VINCI autoroutes et Nouvelle-Aquitaine Mobilité pour une autoroute bas carbone
  • Avenant n°1 au Contrat de performance entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau
  • Transfert de compétence pour des transports scolaires à des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : compléments de transferts et optimisation de moyens
  • Convention de délégation de compétences en matière de transport public maritime régulier sur la liaison maritime Fouras – Ile d’Aix
  • Port de Bayonne : Adoption d'orientations d'aménagement pour les secteurs Saint-Bernard sur les communes de Bayonne et de Boucau - Engagement d'études préalables d'opportunité et de faisabilité
  • Label régional "Campus Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine" - Mise à jour du cahier des charges et labellisation de 4 nouveaux campus.
  • Jeunesse et Citoyenneté : Mesures de soutien pour l'aide alimentaire des jeunes en situation de précarité
  • Fusions des lycées Léonce Vieljeux à La Rochelle (17) et des lycées Antoine de Saint-Exupéry à Parentis-en-Born (40)
  • Plan régional de réduction des tensions de recrutement : soutien à l'évolution et à la reconversion professionnelle des actifs
  • Service public régional de formation professionnelle : reconduction des deux habilitations de service public (HSP) socle de compétences et premier niveau de qualification
  • Pacte territorial d'insertion (PTI) pour le département des Deux-Sèvres
  • Agir avec les territoires pour l'insertion et l'emploi : partenariat avec les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
  • Règlement d'intervention en faveur des équipements culturels 
  • Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine
  • Rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'association Euskal Moneta
  • Nouvelle charte du télétravail
  • Vacations : conditions générales de recours à des agents vacataires
  • Tableau des emplois
  • Modification du règlement intérieur : réunion du Conseil régional et de sa commission permanente par visioconférence
  • Approbation de sept contrats de développement et de transitions : Gâtine, Haut Limousin, Vallée de la Dordogne Corrézienne, Périgord Vert, Cœur-Entre-Deux-Mers, Sud Gironde, Vallée du Lot
  • Contractualisation Etat-Regions 2021-2027
  • Approbation des contrats de plan interrégionaux Etat-Régions (CPIER) 2021-207 Massif des Pyrénées, Massif Central, Plan Loire, Plan Garonne et Plan Lot
  • Convention-cadre de partenariat - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  • Plan de soutien à la médecine vétérinaire pour les animaux de rente 2022-2026
  • Règlement d'intervention en faveur des tiers-lieux 2022-2024
  • Revitalisation des centres bourgs : convention cadre d’accompagnement pluriannuelle pour Hagetmau (40)
  • Accompagnement de l’OPAH-RU de Sainte-Livrade-sur-Lot et de l’OPAH-RU d’Argentat-sur-Dordogne/Saint-Privat
  • Filière Santé/Silver Economie : contrat local de santé du Pays Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre (Barval)

Revoir la séance plénière en vidéo

Le replay du lundi 20 juin 2022

Le replay du mardi 21 juin 2022

C’est une plénière qui « illustre assez bien la force de l’action régionale », a indiqué Alain Rousset en début de séance. Après avoir félicité les conseillers régionaux élus députés lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, le président du Conseil régional a rappelé son engagement pour « une vraie république décentralisée, pour que nos concitoyens sachent qui fait quoi, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »  Pointant la « terrifiante abstention » de ces élections législatives, Alain Rousset a redit combien « le centralisme éloigne les électeurs des urnes », en exacerbant « les débats au niveau national » et en privant de lisibilité l’action des collectivités territoriales. Le président de la Nouvelle-Aquitaine a également insisté sur la responsabilité régionale face aux différentes crises : crise climatique, un axe principal de la stratégie régionale avec la feuille de route Néo Terra et Néo Terra 2 ; la biodiversité et One Health, la stratégie globale pour une seule santé. Toute l’ambition de l’action régionale, déployée dans le SRDEII voté lors de cette séance plénière, est de faire de la Nouvelle-Aquitaine la première région écoresponsable de France en 2030.

Comptes du budget 2021

Cette séance plénière s’est ouverte sur la présentation des compte administratif et compte de gestion 2021, suivie par le rapport d’activité 2021. Dans un contexte particulier (post-crise sanitaire, retour de l’inflation), le budget régional 2021, de 2,9 milliards d’euros, est marqué par un très haut niveau de réalisation et un effort d’investissement record pour la Nouvelle-Aquitaine. Avec des frais de fonctionnement rigoureusement gérés, le budget 2021 se distingue par une épargne majorée qui améliore la capacité de désendettement : elle passe de 7,3 ans (résultats du chiffre d’affaires 2020) à 5,6 ans (résultats 2021). Au service des Néo-Aquitains, le budget 2021 a donné la priorité aux dépenses d’intervention (représentant 85 % du budget) ; la jeunesse, l’économie, l’emploi, et l’aménagement des territoires en tête.

Chiffres clés du budget 2021
2,9 milliards d’euros

Budget régional 2021

877 millions d’euros

Investissements 2021 soit 31,8 % du budget

95,4% taux de réalisation

Taux global hors fonds européens

SRDEII 2022-2028

Longuement discuté, ce SRDEII, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, est pétri des enjeux du défi climatique et environnemental. La Nouvelle-Aquitaine donne corps à son ambition : devenir une région plus décarbonée, plus compétitive, plus sociale et plus souveraine. Avec cet objectif en fil rouge, faire de la Nouvelle-Aquitaine la première région écoresponsable de France en 2030, le SRDEII apporte des réponses concrètes aux enjeux de développement de toutes les entreprises du territoire. Le schéma définit les orientations régionales en matière d’aides aux entreprises (internationalisation, investissement immobilier, innovation) et d’attractivité territoriale. Modifié l’année suivant le renouvellement du Conseil régional, ce nouveau SRDEII s’adapte au contexte international et d’après-crise sanitaire avec trois grandes priorités :

  1. accélérer les transitions au service de la compétitivité économique et de l’emploi,
  2. renforcer la souveraineté régionale par l’innovation responsable,
  3. placer l’humain et l’équilibre des territoires au cœur du développement.

La mise en œuvre du SRDEII se fera en cohérence avec les différents programmes (comme l’Usine du futur), les feuilles de route et stratégies appliquées par secteur et filière.

Le bilan du SRDEII 2017-2020
1,8 milliard d’euros

mobilisés pour ce SDREII

50.000 entreprises

aidées individuellement

22.000 emplois

générés avec le soutien aux entreprises et plus de 12 000 emplois maintenus.

Schéma régional biomasse

Ce tout premier schéma régional doit permettre à la Nouvelle-Aquitaine de développer les filières de production valorisant la biomasse. Bois, végétaux, déchets agricoles ou ordures ménagères organiques : la biomasse est l’ensemble des matières brutes et ressources organiques utilisables comme source d’énergie.  La biomasse permet par exemple de fabriquer de l'électricité par combustion ou méthanisation. Le schéma régional biomasse dresse un état des lieux, un plan d’action et des objectifs de développement : la Nouvelle-Aquitaine disposerait d’un potentiel de 15 millions de tonnes de ressources méthanisables.

Saint-Cyr classé réserve naturelle régionale

La réserve ornithologique de Saint-Cyr, située sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr, dans la Vienne, devient la dixième réserve naturelle régionale (RNR) de Nouvelle-Aquitaine. Plus grand plan d’eau de la Vienne (avec 85 hectares de superficie), le lac de Saint-Cyr est un réservoir de biodiversité essentiel pour les oiseaux migrateurs. Ce classement s’inscrit dans les objectifs de la feuille de route Néo Terra d’atteindre 25 RNR d’ici 2030.

Label « Campus Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine »

Les élus ont adopté la remise à jour du cahier des charges du label « Campus Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine ». Le label a été créé en 2019 pour valoriser des campus, existants ou émergents, qui répondent à des enjeux stratégiques d’orientation, de compétences et d’emploi. La réactualisation du cahier des charges formalise les évolutions du label depuis sa création. La durée d’attribution du label devient modulable : elle pourra varier de 1 à 3 ans. Déjà attribué à sept campus, le label « Campus Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine » couvre quatre nouveaux campus :

  • Le campus cuir, textiles, mode et luxe, rassemblant plusieurs lycées professionnels, CFA et établissements d’enseignement supérieur (label attribué pour 3 ans).
  • Le projet de campus sport et animation, porté par les deux CREPS néo-aquitains de Bordeaux et Poitiers (label attribué pour 1 an en phase d’amorçage).
  • Le projet d’école régionale de la restauration collective, sur le site de l’ancien lycée agricole de Grand Pont, à Chasseneuil-du-Poitou, dans la Vienne (label attribué pour 1 an en phase d’amorçage).
  • Le projet de campus viticole, en Gironde (label attribué pour 1 an en phase d’amorçage).

L'aide alimentaire contre la précarisation des jeunes

C’était une mesure exceptionnelle, adoptée en pleine crise sanitaire lors de la séance plénière du 18 décembre 2020. L’aide alimentaire d’urgence a permis de distribuer plus de 145 000 paniers d’aliments et de produits d’hygiène à des jeunes de 15 à 30 ans. Le Conseil régional pérennise ce dispositif de solidarité en 2022 en maintenant l’accompagnement des acteurs jeunesse : associations, réseau des Banques Alimentaires. Avec une aide à l'ingénierie et une aide à l'investissement, la Région appuie la construction de réseaux territoriaux, selon une organisation adaptée à chaque département.

Faciliter la reconversion professionnelle

Adopté en séance plénière le 7 février 2022, le plan régional de réduction des tensions de recrutement facilite la formation des demandeurs d’emploi et la reconversion des actifs dans des secteurs en tension de recrutement. Pour mieux adapter ce plan aux parcours de formation, les élus régionaux ont voté la modification du règlement d’intervention sur deux points : les aides individuelles à la formation et les aides à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les aides individuelles à la formation voient leur plafond relevé à 5000 euros par an et par bénéficiaire, avec une prise en charge allongée à 24 mois.

Abondement du compte personnel de formation

Par ailleurs, la Région va abonder le compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi, en ciblant les formations supérieures à des métiers en tension. Une liste de 7372 formations a ainsi été établie. La Région consacrera 2 millions d’euros sur 2 ans à cet abondement, par délégation à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de la gestion du CPF.

Aides aux équipements culturels

Lors de cette séance plénière, le Conseil régional a adopté le nouveau règlement d’intervention en faveur des équipements culturels. « Ce programme a pour objectif de contribuer à un aménagement culturel équilibré du territoire régional en corrigeant les inégalités territoriales en matière d’équipements culturels », précise Charline Claveau, conseillère régionale vice-présidente en charge de de la culture, des langues et cultures régionales. Le règlement détermine ainsi les bénéficiaires, les équipements subventionnables, les critères d’éligibilité (avec les priorités et les dépenses éligibles), les taux d’intervention et montant de la participation régionale.

Charte de télétravail pour les agents de la Région

Les élus régionaux ont voté la nouvelle charte du télétravail qui fait évoluer le cadre d'application du télétravail pour les agents de la collectivité. Ouvert à tout agent, à condition que ses missions le permettent, le télétravail est déployé au sein de la Région depuis juin 2019, a rappelé Sandrine Derville, vice-présidente en charge des finances et de l'administration générale. La charte modifiée permet aux agents volontaires, après accord hiérarchique, et à condition que cela soit compatible avec les schémas de service, la qualité et la continuité du service public, de bénéficier de 10 jours par mois de télétravail, avec un maximum de 3 jours par semaine. 

Sept contrats de développement et de transition

La Gâtine, le Haut Limousin, la Vallée de la Dordogne corrézienne, le Périgord Vert, le Cœur-Entre-Deux-Mers, le Sud Gironde, la Vallée du Lot et Bastides : ce sont les 7 territoires qui bénéficient de contrat de développement et de transition. Ces territoires, principalement ruraux, sont les premiers ciblés par la politique contractuelle territoriale : au total, 53 contrats pour autant de territoires doivent être validés dans l’année. Avec cette action de proximité, la Région s’engage à financer des projets et initiatives de développement économique, de transitions et d’attractivité, selon deux axes clés : décliner la feuille de route Néo Terra à l’échelle des territoires et soutenir la ruralité. La Nouvelle-Aquitaine est la troisième région française la plus rurale avec 51 % de sa population résidant dans des communes rurales. Dans les contrats de développement et de transitions, les projets issus des ruralités représenteront a minima 20% des soutiens financiers. Parmi quelques-uns des projets soutenus figurent par exemple, en Gâtine, la réhabilitation des anciens abattoirs de Parthenay pour créer un pôle d'artisans d'arts au sein de la Cité des arts ; dans Vallée de la Dordogne corrézienne, la création d’un pôle de Néandertal ; ou encore, en Cœur-Entre-Deux-Mers, l’aménagement du pôle d’échanges multimodal de la halte TER de Sainte-Eulalie Carbon-Blanc.

Contrats de plan interrégionaux Etats-Régions (CPIER)

Cinq contrats de plan interrégionaux Etats-Régions (CPIER) pour la période 2021-2027 ont été votés lors de cette séance plénière. Ces contrats, coordonnés par l’Etat, concernent des fleuves et des massifs : ils permettent un travail commun pour répondre à des enjeux de territoires dépassant les limites de la Région.

Le CPIER Massif des Pyrénées

La convention interrégionale du massif des Pyrénées a été co-élaborée par les Régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et le Commissariat de Massif. Pour un montant total de plus de 160 millions d’euros (financés par l’Etat et les deux Régions), elle intègre 4 grands objectifs :

  • Contribuer à la cohésion des territoires du massif des Pyrénées.
  • Préserver et valoriser le patrimoine naturel pyrénéen.
  • Soutenir les activités économiques et les filières propres au massif des Pyrénées.
  • Connaître, faire connaitre et promouvoir les Pyrénées.
Le CPIER Massif central

Le contrat interrégional du Massif central rassemble 4 Régions : l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté, l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine. Pour un montant total de 256 millions d’euros (financés en partie par l’Etat, les Régions, les fonds européens et des financeurs comme les départements), ce CPIER définit 3 axes d’actions :

  • Faire du Massif central un territoire exemplaire en matière de préservation et de valorisation des ressources et milieux naturels.
  • Accompagner la transformation des filières économiques du massif.
  • Amplifier l’attractivité des territoires du Massif central au bénéfice de toutes les populations.

 

Le CPIER Garonne

L’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et le Comité de Bassin Adour-Garonne sont chargés conjointement de l’exécution de ce Plan Garonne. D’un montant total de 58,7 millions d’euros (financés par l’Etat et les deux Régions), le CPIER suit 3 objectifs stratégiques :

  • L’accompagnement du bassin de la Garonne face au changement climatique.
  • La réduction de la vulnérabilité des populations et des biens et la prévention des inondations.
  • L’appropriation des enjeux du fleuve par sa population.

 

Le CPIER Lot

Le plan Lot mobilise l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et le Comité de Bassin Adour-Garonne. D’un montant total de 30,5 millions d’euros (financés par l’Etat et les deux Régions), le contrat interrégional déroule 4 objectifs d’intervention :

  • Accompagner la définition et la mise en œuvre d’une gouvernance interrégionale d’investissement.
  • Structurer la destination touristique du Lot.
  • La préservation et restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces.
  • La prévention des risques d’inondation.
Le CPIER Bassin de la Loire

Cinq Régions collaborent à ce plan Loire Grandeur Nature : le Centre-Val de Loire, l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine. D’un montant de 191 millions d’euros (financés par l’Etats et les Régions), ce CPIER développe son action autour de 4 axes :

  • Réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires.
  • Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques.
  • Valoriser les atouts des patrimoines du bassin.
  • Développer, valoriser et partager la connaissance du bassin de la Loire.

Plan de soutien à la médecine vétérinaire

Ce plan de soutien à la médecine vétérinaire répond à un constat : le manque de vétérinaire en milieu rural. Afin d’accompagner le besoin des élevages de Nouvelle-Aquitaine, en matière de qualité sanitaire et de bien-être animal, le plan propose un ensemble de mesures déclinées de 2022 à 2026. L’objectif du plan est d’agir notamment sur la formation des jeunes vétérinaires et le maillage des praticiens sur le territoire. Le plan de soutien à la médecine vétérinaire est lié aux grands enjeux de souveraineté alimentaire et de santé publique. Alors que 80% des maladies humaines sont d’origine animale, il s’agit, dans la démarche globale One Health (« une seule santé ») de rapprocher santé humaine, animale et environnementale.

Des actions pour la formation des vétérinaires

Parmi les actions pour soutenir la formation des vétérinaires, le plan prévoit notamment d’accompagner :

  • La création de la 5ème école vétérinaire publique à Limoges. Le Contrat de plan Etat Région (CPER) voté à la séance plénière du 21 mars 2022 prévoit une enveloppe de 24 millions d’euros dédiée à ce projet.
  • L’organisation de la semaine d’intégration des élèves de première année (post-bac) des quatre écoles vétérinaires. L’objectif est de consolider le partenariat avec les quatre écoles et de sensibiliser les étudiants à l’exercice en milieu rural. En 2021, 160 jeunes ont été accueillis à Limoges.
  • L’accueil de stages tutorés, avec un financement complémentaire attribué aux structures d’accueil labellisées.
  • Le plan projette également des actions complémentaires innovantes. Pour couvrir les indemnités de logement et de déplacements des stagiaires, l’appel à projet « Habitat innovant 2022 : logement et santé - habitats inclusifs hébergements territoriaux des étudiants en santé » pourrait être ouvert aux élèves vétérinaires. Des bourses d’études et des passerelles entre formations agricoles et vétérinaires devraient aussi être envisagées.
Ancrer les professionnels en milieu rural

Pour pérenniser la médecine vétérinaire en milieu rural, le plan soutient l’expérimentation de nouveaux modèles, comme la contractualisation avec les éleveurs pour garantir une régularité dans le chiffre d’affaires ou encore les téléconsultations. D’autres pistes d’actions complémentaires pourraient être mises à l’essai : le soutien aux investissements et à l’équipement des cabinets vétérinaire ruraux ; l’accompagnement à la professionnalisation ; et l’aide à l’installation des jeunes vétérinaires en Nouvelle-Aquitaine.

Stratégie pour les tiers-lieux 2022-2024

« Aujourd’hui quasiment chaque habitant de Nouvelle-Aquitaine dispose d’un tiers-lieu à moins de 20 minutes de chez lui », indique Mathieu Hazouard, conseiller régional en charge des enjeux numériques. La Nouvelle-Aquitaine compte près de 300 tiers-lieux actifs, avec un maillage territorial unique sur le plan national. Pour poursuivre cette action territoriale, la stratégie en faveur de ces espaces de travail partagé et souvent hybrides (avec des activités connexes) vise un double objectif sur la période 2022-2024 :

  • finaliser le maillage territorial dans les zones en carence,
  • consolider le secteur des tiers-lieux.

Pour cela, un appel à projets tiers-lieux va être ouvert en continu du 1er juillet 2022 au 1er septembre 2024.

300 tiers-lieux

sont actuellement actifs en Nouvelle-Aquitaine. Plus de 53 000 professionnels y sont venus travailler en 2021

1 million d’euros

budget régional mobilisé par an pour soutenir 20 à 30 projets chaque année jusqu’en 2024

4,5 millions d’euros

crédits de l’Etat mobilisés en complément pour soutenir les projets sur l’axe spécifique « Formation - Orientation - Emploi »

L’appel à projets tiers-lieux 2022-2024

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les projets de création ou de développement de tiers-lieux. Le soutien régional vise à consolider les modèles socioéconomiques dans les 4 domaines suivants : se former autrement ; travailler et produire autrement dans l’artisanat ; travailler et produire autrement dans l’agriculture ; pouvoir expérimenter et innover.

Le guide des aides

Revitalisation du centre-ville d’Hagetmau

Dans les Landes, la commune d’Hagetmau s’est engagée dans une démarche de revitalisation en déposant sa candidature à l’appel à manifestation d'intérêt régional « Revitalisation des centres villes et centres bourgs » en décembre 2020. La convention cadre d’accompagnement, votée par les élus régionaux, définit les axes du soutien régional pour la période 2022-2026. Ce soutien régional vient en complément des politiques sectorielles et de la politique contractuelle. Il porte sur :

  • l’ingénierie de projet,
  • la mutation d’îlots stratégiques du centre-bourg,
  • le soutien à l’adaptation du commerce et de l’artisanat,
  • et le soutien à l'innovation favorisant l’émergence de nouvelles formes d’activités, de
  • commerces et de services de centralité.
Plénière du 21 juin - Revitalisation du centre-ville d’Hagetmau

Télécharger le relevé de décisions

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