Séance plénière des 16 et 17 octobre 2023

C’est dans un contexte national et international exceptionnellement lourd que s’est ouvert cette séance plénière d’octobre. Un hommage unanime a été rendu au professeur d’Arras, Dominique Bernard, assassiné par un terroriste devant son lycée le vendredi 13 octobre ainsi qu’aux victimes de l’attaque terroriste du 7 octobre en Israël. Une minute de silence a été observée pour toutes les victimes civiles de la guerre et du terrorisme ainsi que pour les victimes des tremblements de terre qui ont eu lieu au Maroc et en Afghanistan. 
Dans l’après-midi, les élus ont également tenu à rendre hommage à Jacques Valade, homme politique girondin et ancien président de la région Aquitaine.

Guillaume Riou, vice-président en charge de la transition écologique et énergétique et de Néo Terra, a présenté le rapport Néo Terra 2023 sur l'année 2022, valant rapport sur le développement durable de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Télécharger le rapport Néo Terra 2023

Préserver et agir pour construire demain

Avec un début de mandat marqué par de multiples crises mais la volonté de porter haut les ambitions de justice sociale et de transitions écologique, environnementale, économique et sociale, avec Néo Terra en boussole, la construction budgétaire constitue plus que jamais une équation complexe mais néanmoins fondatrice des solutions régionales face aux défis à relever.

Face au défi financier, les orientations budgétaires 2024, comme les précédentes, demeurent fortement marquées par l’inflation, les tensions en matière d’énergie, l’augmentation des taux d’intérêt, et les menaces qui pèsent sur la zone euro. 

La Région a dû faire face à ces incertitudes et a su trouver les leviers pour dégager des marges de manœuvre et garder le cap sur ses grands projets en atteignant des niveaux records d’investissement. Ceci n’a été possible qu’au prix d’un renforcement temporaire de la dette, à défaut de ressources nouvelles. Or ces tendances, si elles ont permis d’amortir les chocs, n’ont pas une trajectoire naturelle et garante de l’équilibre durable des finances régionales. C’est pourquoi, comme déjà annoncé, ces orientations budgétaires présentent pour 2024 et les années suivantes une trajectoire articulée autour de trois axes :

• stabiliser les dépenses de fonctionnement hors inflation afin d’affecter prioritairement la dynamique des recettes au renforcement de l’épargne, condition indispensable de la capacité d’emprunt de la Région ;
• ramener la capacité de désendettement vers 8 ans à l’horizon de la fin du mandat ;
• sortir de la bulle d’investissement portée par la crise et revenir à un niveau d’investissement moyen annuel de 740 M€ hors fonds européens, ce qui reste toujours plus élevé que ce que la Région réalisait avant 2020.

Maintenir le cap budgétaire pour des finances régionales résilientes

Les différentes crises ont entraîné des conséquences majeures tant en investissement que, plus récemment, en fonctionnement. La Région a dû faire preuve d’adaptation pour tenir sa trajectoire budgétaire. Ce pilotage pluriannuel doit permettre de revenir à des niveaux d’avant crise afin de préserver les capacités régionales à agir pour demain.

Cette trajectoire demeure impactée par des éléments exogènes :

• un ralentissement de la dynamique des recettes, notamment la TVA, voire un recul sur certaines taxes comme la taxe sur les cartes grises ;
• le choc inflationniste et énergétique, débuté en 2022, a déjà occasionné des dépenses supplémentaires de plus de 160 M€, et pourrait avoir encore des effets en 2024. Les nouvelles mesures salariales annoncées en 2023 produiront leurs effets en 2024.

Dès 2023, la Région a fixé comme objectifs la stabilité des dépenses de fonctionnement hors énergie, et une sortie en sifflet de l’effort massif d’investissement appelé par les crises pour ramener la capacité de désendettement à 8 ans.

Pour 2024, il faut poursuivre cette trajectoire et rechercher une quasi-stabilité des crédits de paiement dans la construction du futur budget primitif, tant en fonctionnement qu’en investissement, et ce en conservant un haut niveau d’exécution qui fait la marque de la collectivité depuis plusieurs années.

Cette construction budgétaire est rendue complexe par les désengagements de l’Etat, parfois inopinés, notamment sur la formation professionnelle. 

Une érosion des recettes

Depuis 2022, les régions sont confrontées à une érosion des recettes de fiscalité carbonée, à savoir la TICPE et la taxe sur les cartes grises. Cette érosion se poursuit avec des projections de -1 % pour les recettes de TICPE et -2,5 % pour les recettes de cartes grises.

Pour 2023 et 2024, c’est également la dynamique de TVA qui préoccupe les régions. Alors que les recettes de TVA constituent l’une des recettes fiscales prépondérante de la Région, sa dynamique a fortement baissé en 2023. Les annonces gouvernementales pour 2023 ont été bien en-deçà de la dynamique réelle. La Région avait fait le choix d’une approche prudente en tablant sur une dynamique inférieure aux annonces. Et force est de constater que ce choix de la prudence semble bon. La TVA étant un impôt corrélé à la croissance, la situation économique incertaine rend plus que jamais les prévisions incertaines et les recettes plus volatiles.

Pour 2024, le gouvernement indique une prévision de dynamique de 4,5 %. Toutefois, la Région fera à nouveau le choix de la prudence en tablant sur une prévision à 3,5 %, plus proche de l’exécution 2023.

Structure des principales recettes régionales :

Le Conseil régional a voté le nouveau Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) 2023-2025.

Le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles est un document de planification qui permet à l’État, à la Région et aux partenaires sociaux d’organiser et de partager un pilotage stratégique à cinq ans des politiques régionales d’orientation et de formation professionnelle.

Trois grandes priorités sont fixées, avec des évolutions possibles.

• Permettre des choix professionnels éclairés, émancipateurs et durables.
• Préparer les compétences aux emplois d’aujourd’hui et aux enjeux de demain.
• Sécuriser et fluidifier les parcours professionnels.

Sept nouveaux signataires au contrat de filière « métiers de la formation ».

Le contrat régional de filière « métiers de la formation » a été voté lors de la séance plénière du 5 octobre 2020. Signé avec l’Etat, les autorités académiques, les principales têtes de réseau des organismes de formation de Nouvelle-Aquitaine et les organisations professionnelles, piloté et animé par la Région, ce contrat s’articule autour de quatre axes :

• construire et accompagner une stratégie commune de professionnalisation des acteurs de la formation
• accompagner les mutations et transformations des organismes de formation professionnelle
• développer un système de veille et de prospective permettant d’anticiper les évolutions et de s’adapter aux besoins des publics
• capitaliser et diffuser les enseignements et les pratiques issus des innovations et expérimentations.

Suite à la structuration d’une branche professionnelle des organismes de formation, et pour une meilleure représentativité des organismes de formation, les signataires de ce contrat ont demandé à ajouter de nouveaux signataires. L’intégration de nouveaux signataires va permettre de couvrir la totalité de la branche professionnelle.

Les nouveaux signataires du contrat

• 1 organisation professionnelle
  le syndicat professionnel des consultants- formateurs indépendants
• 6 organisations syndicales
  CFDT : Confédération française démocratique du travail
  CGT : Confédération générale du travail
  CFE-CGC : Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres
  CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
  CGT-FO : Confédération générale du travail - Force ouvrière
  UNSA : Union nationale des syndicats autonomes

Le contrat régional actuel arrive à échéance le 31 décembre 2023. Afin d’intégrer les nouveaux signataires à la réflexion et à la rédaction de sa prochaine version, le contrat en cours est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour rappel, les signataires initiaux étaient l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, les autorités académiques, le Rectorat de région académique, la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, les acteurs de la compétence, le Syndicat national des organismes de formation, le Réseau des établissements agricoles publics de Nouvelle-Aquitaine, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine, la Fédération régionale des MFR de Nouvelle-Aquitaine, Pôle emploi, Cap Métiers.

Les actions de formation pour les publics en difficulté coordonnées avec le pacte territorial d'insertion.

La Région Nouvelle-Aquitaine signe le pacte territorial d’insertion de la Haute-Vienne et le programme départemental d’insertion et d’inclusion de la Gironde.
Ces deux documents permettent, dans le respect des compétences des Départements et de la Région, la complémentarité des outils de formation et d’insertion professionnelle, en direction des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

« Cette dynamique de collaboration entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Départements de Gironde et de Haute-Vienne doit conduire à un renforcement de la qualité du service public rendu aux jeunes et aux adultes, pour qu’ils accèdent à une insertion professionnelle durable. C’est tout l’enjeu du Service Public Régional de Formation et du Plan de mobilisation pour l’accès à la formation », indique Karine Desroses, vice-présidente du Conseil régional en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Le pacte territorial d’insertion organise la coordination des acteurs de l’insertion et de l’emploi pour la mise en œuvre des actions d’accompagnement des allocataires du RSA. Le renouvellement de ces pactes avec les Départements de Gironde et de Haute-Vienne servira l’enjeu d’insertion professionnelle, grâce :

• à un diagnostic partagé des besoins de formation,
• au développement de l’accès à la formation des allocataires du RSA,
• à l’accompagnement au développement d’une offre complémentaire à l’offre structurelle,
• à la prise en compte des publics spécifiques,
• à la sécurisation des parcours.

Aerocampus Aquitaine est le premier campus à bénéficier d’un contrat d’objectifs et de moyens « Campus talents et territoire de Nouvelle-Aquitaine » 2024-2026.

En 2011, l’ex-Région Aquitaine décidait de créer Aerocampus Aquitaine, premier modèle de campus de formation dédié à la formation aux métiers de la maintenance aéronautique. Depuis, la Région Nouvelle-Aquitaine a démultiplié cette démarche. Elle dispose ainsi sur son territoire de campus reconnus d’une part par le label national « Campus des métiers et qualifications » (CMQ) et par le label régional « Talents et Territoires Nouvelle- Aquitaine » (TTNA). Le cahier des charges du label TTNA prévoit la rédaction d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Région Nouvelle-Aquitaine et chaque campus labellisé.

Aerocampus Aquitaine sera le premier campus à bénéficier d’un contrat d’objectifs et de moyens. La conclusion de ce contrat avec le campus de formation concrétise son engagement avec la Région pour les trois prochaines années et vaut reconduction du label « Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine » pour la même durée.

« Ce contrat, proposé en fonction de la maturité du projet porté par le campus, formalise ici l’ambition partagée entre Aerocampus Aquitaine et la Région au travers d’engagements réciproques. Il inscrit les actions du campus dans les politiques régionales et définit des axes d’amélioration en vue d’atteindre les objectifs opérationnels du cahier des charges TTNA, dans un cadre pluriannuel », précisent Karine Desroses et Jean-Louis Nembrini, respectivement vice-présidente en charge de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’emploi, et vice-président en charge de l’orientation, de l’éducation et de la jeunesse.

Le label TTNA a été attribué à 10 campus entre 2020 et 2022, sur 10 thématiques centrales pour le territoire régional.

Un accord de consortium a été signé pour accompagner le développement du Campus des Métiers et des Qualifications du Numérique pour la formation professionnelle 4.0 en Nouvelle-Aquitaine.

Cet accord définit les modalités de fonctionnement du consortium ; la répartition entre les membres du consortium des prestations valorisées dans le cadre de la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt Compétences et Métiers d’Avenir ; et les rapports et obligations de chaque membre vis-à-vis du porteur du projet et des autres membres du groupement. 
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine l’engagement financier est évalué à 4,936 millions d’euros.

« La mise en œuvre de cet AMI implique deux étapes. La première qui prend la forme d’une convention de financement s’est concrétisée en avril 2023 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Groupement d’intérêt public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l’académie de Poitiers (GIP FCIP) qui assure le pilotage administratif et financier du projet pour l’ensemble des partenaires. La seconde, l’objet de cette délibération est celle d’un accord de consortium associant l’ensemble des partenaires du projet et les bénéficiaires des financements attribués », précise Jean-Louis Nembrini, vice-président du Conseil régional en charge de l’orientation, l’éducation et la jeunesse.

L’accord de consortium associe la Région Nouvelle-Aquitaine et les partenaires suivants : la Région académique et le rectorat de Poitiers, le GIP FICP1, le lycée pilote innovant international à Jaunay-Marigny (86), la Préfecture de la Vienne, le Conseil départemental de la Vienne, l’ONISEP2, le réseau CANOPE, SEML3 Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT 86), l’Université de Poitiers, l’ISAE- ENSMA4, le SPN (réseau des professionnels du numérique), VR Connection, la technopole Eurekatech, et le parc du Futuroscope.

Vers un campus d’excellence sur le numérique pour la formation professionnelle

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé en 2020, dans le cadre du label « Talents et Territoires Nouvelle-Aquitaine », un projet de campus sur le numérique pour l’éducation et la formation. Ce projet s’est développé ensuite en partenariat avec les autorités académiques et a abouti, en 2022, à une labellisation nationale de campus d’excellence sur le numérique pour la formation professionnelle 4.0. Il fédère 19 partenaires et vise principalement à accompagner le développement de la filière régionale des EdTech, entreprises qui utilisent le numérique pour améliorer l’expérience d’apprentissage. Le siège de ce campus est situé au sein du lycée pilote innovant international (LP2I) à Jaunay- Marigny (86) et l’association chargée de sa gouvernance est en réflexion.

La contribution de l’AMI Compétences et Métiers d’Avenir représente un levier significatif puisqu’elle peut financer jusqu’à 70 % du montant global des dépenses en équipements et en fonctionnement sur la formation des formateurs principalement. Sur un projet global de 14,7 millions d’euros proposé par les membres du campus, l’apport de l’AMI sera ainsi de 9,9 millions d’euros. Pour la Région Nouvelle-Aquitaine l’engagement financier pour la participation à cet AMI est évalué à 4,936 millions d’euros. La durée du projet est fixée à 60 mois à compter du 15 mars 2023, date de début d’éligibilité des dépenses au titre du projet.

Les élus ont approuvé la création d’un nouveau maillage régional pour toucher tous les publics dans tous les territoires, le réseau des Tiers de confiance.  Ce réseau doit rassembler des acteurs et structures de l’orientation qui bénéficieront du label Tiers de confiance.

Ainsi labellisés, ces partenaires Tiers de confiance pourront intervenir dans le domaine de l’orientation, et informer les publics pour mieux les accompagner vers leur avenir professionnel.

Un nouveau règlement d'intervention en faveur du spectacle vivant

Faisant suite au règlement voté en 2018, la délibération votée par les élus vise à adopter le nouveau règlement d’intervention en faveur des opérateurs et opératrices du spectacle vivant, qu’il s’agisse des artistes ou des lieux, en prenant en compte les enjeux en matière de transitions inscrits dans la feuille de route Néo Terra et réaffirmés dans la politique d’éco-socio-conditionnalité récemment adoptée par l’assemblée plénière.

Le secteur du spectacle vivant représente une activité significative, soit 24 % de l’emploi culturel régional avec 1200 compagnies implantées sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et près de 600 lieux de diffusion dont 41 sont labellisés ou conventionnés par l’État. Fortement touché par les différentes crises qui se sont succédées ces dernières années (sanitaires, économiques, sociales…), le spectacle vivant est par ailleurs confronté à une crise de son modèle économique.

« Ce nouveau règlement d’intervention fait suite à une année de concertation avec le secteur du spectacle vivant réunissant les bénéficiaires, les collectivités territoriales et l’Etat, les agences régionales et les réseaux professionnels afin de construire des modalités d’intervention en adéquation avec les attentes du secteur et de ses partenaires. L’action régionale est par ailleurs renforcée par le soutien au projet des opérateurs et opératrices porté par l’Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine (OARA), agence régionale dédiée au spectacle vivant », précise Charline Claveau, vice-présidente en charge de la culture, du patrimoine, des langues régionales et de la francophonie.

La Région poursuit sa politique culturelle et artistique dynamique en faveur du spectacle vivant.

La Région Nouvelle-Aquitaine déploie une politique culturelle ambitieuse en faveur des expressions artistiques dans toutes leurs diversités. Elle porte au cœur de son action les interactions entre les artistes, les opérateurs culturels et les personnes dans le respect de leurs droits culturels et leur attachement aux territoires.

A ce titre, elle est attachée aux projets artistiques et culturels que conduisent les associations suivantes avec lesquelles sont signées des conventions pluriannuelles d'objectifs pluri-partenariales pour la période 2023-2026 : 

• L’Avant-Scène à Cognac (16),
• Esprit de Corps à Bordeaux (33),
• Clarenza, bastide de l’oralité à La Bastide Clairence (64),
• l’Association du Centre François Mauriac de Malagar – CFMM à Saint-Maixant (33),
• l’Office Artistique de la région Nouvelle-Aquitaine – OARA à Bordeaux (33)
• la commune de Thouars - Centre d’art Contemporain - « La Chapelle Jeanne d’Arc » (79)

Ces structures promeuvent la création artistique dans ses dimensions locales, régionales et internationales, accompagnent la production et la diffusion de jeunes artistes, recherchent la diversification des publics par des actions de sensibilisation, de médiation et de diffusion.

Les conventions pluriannuelles d'objectifs pluri-partenariales sont des outils partagés qui permettent à l'ensemble des signataires de mettre en exergue leurs attentes et les conditions d'accompagnement des opérateurs culturels.

« Elles s’inscrivent dans un cadre général visant à développer les industries culturelles, créatives et numériques, contribuer à rendre l’offre artistique et culturelle accessible à tous, valoriser le patrimoine culturel régional, favoriser la diversité de la création artistique professionnelle, accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle et structurer une politique publique concertée en faveur des langues régionales », précise Charline Claveau, vice-présidente en charge de la culture, du patrimoine, des langues régionales et de la francophonie.

Un réseau de partenaires

La Région Nouvelle-Aquitaine a par ailleurs réaffirmé sa volonté de s’appuyer sur un réseau d’agences et de structures associées pour l’aider dans la mise en œuvre de sa politique culturelle. La collaboration avec ces différentes associations, qui représentent les principales filières culturelles, se décline par des conventions d’objectifs pluriannuelles signées avec chacun d’elles.

Dans ce cadre, il a été proposé de reconduire le partenariat avec l’association du Centre François Mauriac de Malagar (33) à qui elle a confié la mission de conservation et d’animation de l’ancienne maison de François Mauriac par un projet culturel riche et l’intégration dans les réseaux en liens avec le territoire néo-aquitain.

Il est également proposé de renouveler la convention de partenariat avec son agence du spectacle vivant, l’Office Artistique de la région Nouvelle-Aquitaine – OARA (33), pour le développement de son projet qui repose un programme d’actions permettant aux artistes de mieux produire, fabriquer et diffuser leurs créations en région mais également au-delà du territoire néo-aquitain.

Par ailleurs, la Ville de Thouars (79) au titre des activités de son Centre d’art La Chapelle Jeanne d’Arc a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectif associant la Région et l’Etat pour la période 2019-2021et prolongée par avenant n°1 d’une année (2022). Il est proposé que cette convention soit prolongée d’une année supplémentaire (2023).

Les élus régionaux ont voté lors de cette séance plénière un modèle type de convention cadre d’animation Natura 2000. Celle-ci sera établie avec les collectivités locales qui souhaitent animer un ou plusieurs sites terrestres Natura 2000.
Dans une démarche volontaire, les collectivités peuvent ainsi s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces menacés, moyennant une aide financière.

La Région Nouvelle-Aquitaine signe une nouvelle convention pour la période 2023-2028 avec deux organismes consulaires : la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Aquitaine et la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Aquitaine

« La politique d’appui au développement économique déployée par la Région est rendue possible dans le cadre de partenariats avec les acteurs socio-économiques présents sur le territoire (collectivités territoriales, chambres consulaires, agences de développement économique, associations et clusters…), et ce, en accord avec les orientations du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), et de Néo Terra, la feuille de route en faveur des transitions.
Ces partenariats permettent à la Région de s’appuyer sur un réseau de relais de proximité qui ont pour mission d’informer, de conseiller et d’orienter les entreprises vers les dispositifs régionaux », explique Philippe Nauche, vice-président de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge du tourisme, de l’économie territoriale et de l’intelligence économique.

Soutenir le développement économique en Nouvelle-Aquitaine

La Région est amenée à contractualiser chaque année avec les réseaux consulaires pour plusieurs types d’accompagnement, de la création d’entreprises jusqu’à leur transmission. Cet appui intègre des actions spécifiques sur l’innovation, la transformation numérique, et les transitions sociale, énergétique et environnementale. La Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Aquitaine et la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Aquitaine constituent des partenaires majeurs.

Un nouveau règlement d’intervention régionale pour l'aménagement et l'équipement des points d'arrêts de transports collectifs régionaux

Dans le cadre de sa politique de mobilité et d’attractivité des TER, la Région Nouvelle- Aquitaine souhaite poursuivre les actions en faveur de l’aménagement des arrêts ferroviaires et des pôles d’échanges.

Le règlement d’intervention (RI) régional sur les « gares et points d’arrêts ferroviaires » a été voté en 2017. Il a été révisé fin 2020 suite à la prise de compétences de la Région sur le transport routier interurbain, à travers un nouveau RI intitulé « aménagement et équipement des points d’arrêts de transports collectifs ».

Il devient aujourd’hui nécessaire de le réviser de nouveau pour faire disparaitre certains freins et favoriser de nouvelles dynamiques.

« L’objectif avec l’adoption de ce nouveau règlement d’intervention est de lever plusieurs blocages actuels sur les projets de pôles d’échanges multimodaux routiers, élargir le périmètre du RI aux projets portés par les départements, porter la participation régionale envers les communautés de communes ayant pris la compétence AOM à un taux maximal de 25 %, renforcer les exigences de la Région en matière de transition énergétique et climatique, augmenter l’intermodalité avec le vélo, encourager la présence d’activités permettant de faire des PEM des lieux de vie, soutenir des investissements en faveur de la culture et du patrimoine », résume Renaud Lagrave, vice-président en charge des infrastructures, des mobilités et des transports.

Les principales évolutions du règlement d'intervention

• Extension de la maitrise d’ouvrage des pôles d’échange aux Départements
• Coordination avec la non-éligibilité des Communautés de communes du programme régional Feder 2021/2027
• Faciliter l’émergence de nouveaux pôles d’échanges routiers. Huit projets sont d’ores et déjà identifiés : six sur Limoges Métropole, un sur Bourcefranc (Communauté de communes du Bassin de Marennes), un sur Mauléon-Licharre (Syndicat Mixte Pays Basque Adour).
• Maîtriser le montant de l’intervention régionale
• Favoriser l’intermodalité avec le vélo
• Mieux adapter les espaces ferroviaires et les PEM (pôle d'échanges multimodaux) pour répondre aux enjeux de transition énergétique et climatique
• Prise en compte des critères d’éco-socio conditionnalités
• Faire des gares et haltes des lieux de vie et de culture