Séance plénière des 14 et 15 octobre 2024

Parmi les dossiers phares de cette séance plénière, les élues et élus régionaux ont dû se prononcer sur plusieurs dossiers concernant la jeunesse et la formation, avec le vote de la dotation globale de fonctionnement des lycées, la sécurisation des parcours de formation ou encore le bilan du Conseil régional des jeunes. Les transports (avec la création d’une ligne régionale de cars express), les territoires (avec la revitalisation des centres bourgs et les contrats de ville 2024-2030) mais également la coopération internationale étaient à l'ordre du jour. Le Conseil régional s'est également penché sur le contrat régional de filière des métiers de la culture.

Guillaume Riou, vice-président en charge de la transition écologique et énergétique et de Néo Terra, a présenté le rapport Néo Terra 2024 sur l'année 2023, valant rapport sur le développement durable de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le rapport Néo Terra vise à :

• dresser un bilan des actions menées et/ou accompagnées par la Région et envisager des pistes d’amélioration (Loi Grenelle 2) ;
• contribuer au débat des orientations budgétaires et aider à la décision ;
• répondre aux exigences réglementaires de production d’un rapport de développement durable prenant en compte les 17 Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 (ONU 2015).

Les orientations budgétaires qui devaient être votées ont fait l’objet de quasiment une journée entière de débat et sont repoussées pour un examen ultérieur. En effet, la délibération proposée aux élus devra être entièrement revue lorsque le budget de l’Etat sera validé, les ressources comme les dépenses de la Région étant intimement liées à ce budget. Néanmoins, malgré le très important manque à gagner qui se profile, la Région souhaite rester ferme sur sa stratégie et ses ambitions.

« Dans ce contexte, ces orientations budgétaires doivent concilier une ambition, des incertitudes, et une soutenabilité pour permettre à la Région de poursuivre l’accélération des transitions. Penser demain, c’est se confronter aux incertitudes croissantes, parfois aux injonctions contradictoires, mais aussi et surtout aux grands défis du présent et de l’avenir : la transition climatique et environnementale, les reconquêtes technologiques et industrielles, l’ascenseur social par l’éducation et la formation, et bien sûr les mobilités », a déclaré Sandrine Derville vice-présidente en charge des finances, de l'administration générale, de la modernisation et de l'ouverture de l'action régionale.

Les orientations budgétaires régionales répondront aux objectifs suivants :

• Massifier les transitions pour une région toujours plus résiliente.
• Porter les transitions au service de l’humain et d’une économie responsable.
• Mener conjointement les transitions sociales et environnementales sur les territoires.

Suite aux inondations en vallée d’Aspe, les 6 et 7 septembre 2024, les élues et élus de Nouvelle-Aquitaine ont voté la création d’un fonds de soutien exceptionnel. Il permettra de mobiliser une enveloppe d’1 million d’euros au maximum.

Jean-Louis Nembrini, vice-président en charge de l'orientation, de l'éducation et de la jeunesse, et Sandrine Anfray, conseillère déléguée à la promotion sociale dans l'éducation, ont présenté le bilan et les perspectives du Conseil régional des jeunes de Nouvelle-Aquitaine (CRJ). Cette assemblée, approuvée par le Conseil régional en séance plénière le 17 octobre 2022, permet aux jeunes de s’initier et de s'exercer à la citoyenneté, de participer à la construction de politiques publiques régionales, de favoriser leur engagement citoyen, leur responsabilisation et leur autonomie tout en développant des compétences utiles dans leur vie d’adulte : expression orale, écoute, art de débattre... 
La première assemblée (2022-2024) a réalisé un certain nombre d'actions et de travaux durant sa mandature dans les domaines de l'environnement, la mobilité, la précarité, le devoir de mémoire... Le recrutement de la promotion 2024-2026 est en cours.

La Région a adopté la dotation globale de fonctionnement 2025 aux établissements publics locaux d'enseignement de Nouvelle-Aquitaine.

« Nous prenons en compte la spécificité des établissements, notamment les lycées professionnels, qui en fonction de leurs spécialités ne sont pas traités tous de la même façon », expliquait en préambule de la présentation de la délibération Jean-Louis Nembrini, vice-président en charge de l'orientation, de l'éducation et de la jeunesse.

Une enveloppe globale de plus de 93 millions pour 2025

93,3 millions d’euros ont été votés pour le fonctionnement des lycées et autres établissements publics d'enseignement de la Région pour l’année 2025.
Cette dotation est répartie entre un socle de 92 millions distribué aux établissements et 1 million de fonds complémentaire pour venir en aide aux lycées qui se trouveraient en cours d’exercice en difficulté.
Les élus régionaux ont également voté la création d’un fonds d’urgence de 400 000 euros dédié aux lycées professionnels pour faire face aux incidents pouvant mettre en péril la continuité pédagogique.

Evolution du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

La Région a adopté en séance plénière une première modification du SRADDET, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Le SRADDET est un document qui fixe des objectifs et des orientations d’aménagement du territoire de Nouvelle-Aquitaine. Il est modifié pour donner suite à des évolutions législatives et règlementaires. Une concertation publique a été lancée autour de 3 thématiques : 

• le foncier, avec notamment la lutte contre l’artificialisation des sols,
• le développement logistique, 
• les déchets, leur prévention et gestion.

Plusieurs modifications du schéma et de ses objectifs ont été votées dans ces trois domaines. Les élus ont aussi renforcé les actions de la Région dans la mise en œuvre de ce schéma.

Faciliter la prise de décision publique avec la plateforme d’information géographique PIGMA-NA

La plateforme PIGMA-NA est une plateforme d’information géographique et de mutualisation de données portée par le groupement d’intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques (GIP ATGeRI). Elle bénéficie du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine depuis sa création en 2008. Elle mutualise et gère les données géographiques des acteurs publics (plus de 800) et privés (gestionnaires de réseaux par exemple) et constitue un véritable centre de ressources et de visualisation. Plusieurs observatoires (forestier, foncier, des risques) sont alimentés par PIGMA.
Le Conseil régional a adopté un programme triennal du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027 qui comprend la mise en œuvre de la plateforme (hébergement, maintenance…) et l’animation de nombreux groupes de travail.
La plateforme PIGMA poursuit différents objectifs :

• Coordonner une dynamique régionale durable pour un maillage territorial le plus complet possible tant géographique qu’institutionnel.
• Accompagner la montée en compétence des relais locaux.
• Asseoir sa position d’interface entre le niveau local en région, le territoire régional et les niveaux national et européen.
• Apporter un service de proximité aux partenaires pour la mise en œuvre d’outils de connaissance de leur territoire.
• Proposer des outils cartographiques d'éclairage de la décision publique.

Les élus ont approuvé lors de cette séance plénière la dotation régionale du projet PIGMA-NA 6 qui s’élève à 720 000 euros sur trois ans.

La Région Nouvelle-Aquitaine, consciente que les problématiques de dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs dépassent la question des villes moyennes, a adopté en 2019 un dispositif spécifique concernant les petites villes et bourgs.
Les Communes et la Communauté d’agglomération du Bocage bressuirais ont souhaité s’engager dans la démarche de revitalisation avec le programme « Cœurs de bourgs, cœurs de vie » portée par l’Agglomération.
En 2020, une convention de revitalisation a été signée entre la Communauté d’agglomération du Bocage bressuirais, les communes d’Argentonnay, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant-sur-Sèvre et Nueil-les-Aubiers et la Région Nouvelle-Aquitaine. Les élus ont adopté la convention opérationnelle qui en découle.

Quatre nouveaux contrats de ville « Engagements quartiers 2030 » 

Le contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » propose pour la période 2024-2030 la définition de grands objectifs et orientations stratégiques afin de réduire les écarts de développement entre les quartiers et leurs unités urbaines. En Nouvelle-Aquitaine, la politique de la ville concerne 83 quartiers regroupant environ 215 000 habitants, situés sur 46 communes et 26 agglomérations. 

Ces quartiers ont de nombreuses caractéristiques communes : des revenus faibles, une population peu diplômée avec d’importantes difficultés d’insertions socio-économiques. Sur la base d’un diagnostic partagé mettant en exergue les faiblesses et les forces du territoire, le contrat de ville identifie les enjeux et l’action publique à mener.

Les délibérations en séance plénière du 11 mars 2024 et 13 juin 2024 ont approuvé vingt-deux contrats de ville, couvrant la période 2024-2030. La délibération votée lors de cette plénière concerne les quatre derniers contrats de ville avec :

• La Communauté d’agglomération de Royan Atlantique.
• La Communauté de communes du Thouarsais.
• La Communauté d’agglomération de Grand Cognac.
• La Communauté d’agglomération du Grand Guéret.

Des conventions de partenariat pour les stratégies locales de gestion de la bande côtière

Le littoral de Nouvelle-Aquitaine est fortement exposé à l’érosion côtière. Les tempêtes de l’hiver 2013-2014, provoquant des reculs pouvant aller jusqu’à 40 mètres, ont rappelé la vulnérabilité du littoral aux risques côtiers.

Dès 2012, avec l’appui du groupement d’intérêt public (GIP) Littoral, la Région a mis en place une stratégie régionale de gestion de la bande côtière (SRGBC), construite et validée avec l’État, les Départements littoraux et les intercommunalités. Lors de cette séance plénière, les conseillers régionaux ont validé la mise en place de conventions de partenariat ajustables aux 13 stratégies locales de gestion de la bande côtière (SLGBC) portées par les intercommunalités.

« Avec une méthodologie commune, les SLGBC produisent des choix de gestion argumentés, adaptés à chaque secteur du littoral, ainsi que des programmes d’actions pluriannuels », explique Henri Sabarot, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine délégué au Littoral. Ces conventions auront l’avantage de cadrer les objectifs généraux et l’ambition des programmes sur une durée de cinq à six ans. Elles préciseront les rôles et engagements réciproques de chacun des acteurs, notamment locaux. 

Des contrats de projet partenarial d’aménagement passés avec les villes de Lacanau et de Soulac-sur-Mer

Le Conseil régional signe des contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) pour le littoral avec les villes de Lacanau et de Soulac-sur-Mer (en Gironde). Il s’agit pour ces deux cités balnéaires de prendre en compte l’érosion côtière forte qui les touche depuis plusieurs années.

Développer de nouveaux projets communs pour continuer d’avancer ensemble

Les élues et élus ont voté une délibération ayant pour objet de proposer un nouvel accord-cadre de coopération décentralisée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région Souss Massa au Maroc pour la période 2024-2026. Cette coopération a été lancée en 2002 et relancé en 2018.

« Fortes de résultats importants et de nouvelles perspectives identifiées, les deux Régions souhaitent poursuivre leur coopération, en mobilisant autour de projets structurants des partenaires techniques diversifiés », annonçait Pascal Duforestel, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine délégué à la coopération internationale

Le programme de coopération 2024-2026 s’articule autour des axes suivants :

• Coopération institutionnelle
• Développement économique : entreprenariat, innovation, tourisme, valorisation du patrimoine, économie sociale et solidaire, artisanat
• Formation professionnelle
• Coopération universitaire
• Environnement et gestion des ressources en eau
• Culture et patrimoine

La mise en œuvre de cette convention triennale entrainera un conventionnement avec des opérateurs de la coopération pour attribuer des subventions au fur et à mesure de l’exécution du programme. L’estimation prévisionnelle des crédits régionaux pour la période 2024- 2026 est de 30 000 euros par an soit 90 000 euros pour la totalité de la convention.

Soutien au projet de l’Institut Curie implanté à Bidart

A travers le projet Iker Herria, l’Institut Curie propose de s’implanter au Pays basque, dans les Pyrénées-Atlantiques, pour travailler sur les cadres conceptuels de la recherche en biologie santé. Ce projet ambitieux vise à créer un nouveau modèle de recherche, à la croisée des sciences expérimentales et humaines, tout en impliquant activement la société. Ainsi des experts des approches expérimentales, de la modélisation mathématique et biophysique et de la philosophie des sciences seront réunis sur un même lieu avec comme préoccupation d’améliorer la confiance en la science à travers des méthodes de recherche participative.

Ligne de cars express Niort - La Rochelle : faciliter le report modal de la voiture vers les transports en commun

Depuis le 2 septembre, une nouvelle ligne de cars express Niort - La Rochelle (ligne 140E) emprunte la RN11 et dessert les zones d’emplois en périphérie des deux agglomérations, avec une offre de 6 allers-retours par jour toute l’année. Cette ligne vient en complémentarité de la ligne ferroviaire irriguant l’itinéraire sud passant par Surgères (Charente-Maritime). La concession de service public a été attribuée à Kéolis Littoral. L’expérimentation doit durer 2 ans. Les élus ont validé lors de cette plénière la convention pour le co-financement de cette ligne.

« La création de cette nouvelle ligne express s’inscrit dans notre volonté de favoriser le report modal de la voiture vers les transports en commun. Les Agglomérations et Communauté de communes partenaires, avec lesquelles nous avons construit le projet, sont dans ce même état d’esprit », souligne Renaud Lagrave, vice-président du Conseil régional en charge des mobilités. 

Un financement à hauteur de 240 000 euros (40%) pour la Région

Assurée sous la maîtrise d’ouvrage de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de sa compétence d’autorité organisatrice des transports interurbains, la ligne de car express 140E fait l’objet d’un co-financement réunissant les Communautés d’agglomération de La Rochelle et Niort, la Communauté de communes Aunis Atlantique, Nouvelle-Aquitaine Mobilités et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Sécurisation des parcours professionnels : mise en œuvre de nouvelles aides régionales individuelles dédiées aux certifications CléA

Dès le mois de novembre 2024, la Région Nouvelle-Aquitaine prend le relai de France Travail. Elle proposera aux néo-aquitains une nouvelle aide individuelle dédiée aux certifications CLéA, socle de connaissances et de compétences professionnelles, et CLéA numérique. 

Le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) est la première certification interprofessionnelle, reconnue dans tous les secteurs. L’inscription de la certification CléA dans la politique régionale de formation professionnelle va se traduire par une extension du règlement d’intervention des aides individuelles à la formation et à la validation des acquis de l’expérience. 

L’aide apportée par la Région concernera deux certifications :

• CléA Socle de connaissances et compétences professionnelles : aide forfaitaire de 450 euros pour une évaluation initiale et de 250 euros pour une évaluation finale.
• CléA Numérique : aide forfaitaire de 300 euros pour une évaluation initiale et de 150 euros pour une évaluation finale.

8 nouvelles organisations rejoignent les 9 signataires initiaux

Les Contrats régionaux de filière constituent des espaces de travail et de concertation sur les enjeux d’orientation, de formation et d’emploi. La Région Nouvelle-Aquitaine a récemment renouvelé 9 de ces contrats pour la période 2024-2028 et adopté un nouveau contrat consacré aux métiers de la culture.

Les signataires engagés initialement :

• l’Association des Éditeurs de Nouvelle-Aquitaine (AENA),
• les Cinémas Indépendants de Nouvelle-Aquitaine (CINA),
• la Coordination des Fédérations d’Associations Culturelles (COFAC),
• les Librairies Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine (LINA),
• le Réseau des arts plastiques & visuels en Nouvelle-Aquitaine (ASTRE),
• le Réseau des écoles supérieures d’art publiques de Nouvelle-Aquitaine (Grand Huit),
• le Réseau des Indépendants de la Musique Nouvelle-Aquitaine (RIM),
• le Réseau des Musiques Savantes écrites et improvisées en Nouvelle-Aquitaine (MUSA),
• le Réseau du spectacle vivant en Nouvelle-Aquitaine (Réseau 535).

Ce contrat va s’ouvrir à huit nouveaux acteurs :

• Les agences régionales suivantes :
  ALCA, Agence Livre et Cinéma en Nouvelle-Aquitaine,
  L’A, Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine,
  OARA, Office Artistique Régional de Nouvelle-Aquitaine
• La Fédération des Arts de la Rue en Nouvelle-Aquitaine (Grand’Rue)
• Les Commissions Paritaires Nationales Emploi et Formation (CPNEF) :
  Spectacle vivant,
  Audiovisuel,
  Edition,
  Exploitation cinématographique et de la distribution de films.

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et l’incubateur Darwin Evolution signent une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2024-2026, qui a pour objet d’établir un cadre partenarial afin de faciliter la convergence des projets avec la feuille de route régionale en faveur de la transition écologique et énergétique Néo Terra. Depuis plusieurs années, la Région Nouvelle-Aquitaine a tissé des liens étroits avec l’écosystème Darwin, par le biais de coopérations que les deux institutions souhaitent aujourd’hui renforcer à travers une convention pluriannuelle d’objectifs.

Sur la période de 2024 – 2026, ce partenariat s’appuiera notamment sur une coordination autour de deux catégories de projets :

• Les projets existants dont les initiatives sont d’ores et déjà mises en œuvre sur le terrain. Ces projets ont déjà pu faire l’objet d’un soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine.
• Les projets à l’état de développement nécessitant encore maturation à travers une construction avec les services de la Région Nouvelle-Aquitaine. Leurs objectifs répondent à au moins une des six ambitions de la feuille de route Néo Terra.

Les élus ont adopté la première convention pluriannuelle et tripartite entre l’Etat, le Conseil régional et le Mouvement Associatif Nouvelle-Aquitaine pour la période 2024-2026. Dans le prolongement du renouvellement, le 2 octobre 2023, de la charte régionale des engagements réciproques entre l’Etat, la Région et le Mouvement Associatif, la Région conforte son soutien au projet du Mouvement Associatif de Nouvelle-Aquitaine en proposant, pour la première fois, une convention pluriannuelle d’objectifs de 3 ans.

En Région Nouvelle-Aquitaine, le réseau associatif est particulièrement actif et compte entre 140 000 et 150 000 associations, entre 1,2 million et 1,3 million de bénévoles et 168 850 salariés représentant 9,6% de l’emploi privé.