Séance plénière des 12 et 13 juin 2023

Les élus régionaux, réunis en assemblée plénière, se sont prononcés sur 34 dossiers dont le Pacte ambition régionale pour l'agriculture biologique 2023-2027, l'accompagnement au changement en faveur des transitions environnementales, le règlement d'intervention sport et activités physiques, les contrats des parcs naturels régionaux (PNR) et partenariats sport en milieu naturel, le règlement d'intervention sur le soutien à la vie associative, le règlement d'intervention sur la promotion de l'égalité, la lutte contre les discriminations et la solidarité, les contrats de développement et de transitions du Grand Pau et du Pays Basque. 

Un budget supplémentaire impacté par le choc de l’inflation et le contexte économique incertain qui frappe autant les acteurs que la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le budget primitif 2023 de la Région a été bâti dans un contexte de forte incertitude économique, marqué notamment par un choc énergétique et une inflation galopante, rendant fragiles toutes les hypothèses macroéconomiques. Afin de maintenir le cap sur les priorités du mandat, la Région a fait le choix de se concentrer sur l’accélération et l’adaptation aux transitions, tout en faisant face aux chocs exogènes.
Le budget supplémentaire voté par les élus s’inscrit dans cette même stratégie, en renforçant des choix politiques ambitieux pour le territoire et en prévoyant les adaptations nécessaires au contexte financier national dégradé.
Une révision des prévisions de recettes de 15 millions d’euros de TVA  et 30 millions d’euros pour les taxes sur les cartes grises est acté. La prévision d’emprunt 2023 est ramenée à 626,2 millions d’euros contre 724 millions d’euros au budget primitif 2023

Ce budget supplémentaire poursuit le déploiement de Néo Terra, la feuille de route pour accélérer la transition énergétique et écologique, réaffirme les priorités de la Région et conforte ses compétences socles.

Investissement en faveur de l’environnement

• 8,2 millions d’euros en faveur des acquisitions d’espaces naturels sensibles, du parc naturel régional (PNR) Médoc et de l’aménagement durable du littoral
• 3,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour Natura 2000.

Economie régionale 
Dans un contexte économique complexe, les acteurs et les filières ont plus que jamais besoin de l’aide et l’appui de la puissance publique. Ainsi, pour préserver le tissu économique de nos territoires et contribuer toujours plus à son attractivité, la Région demeure aux côtés des entreprises en retournement avec notamment :

• 1,25 millions d’euros de crédits de paiement
• 1,5 millions d’euros en autorisations de programme

Enseignement supérieur et recherche

• Poursuite des grands programmes scientifiques régionaux avec 2 millions d’euros
• Soutien à l’enseignement supérieur, avec au total 3,5 millions d’euros en autorisation de programme et 1,5 million d’euros en crédit de paiement pour le projet d’implantation de l’ESTACA (Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile) à Bordeaux

Culture
Dans la continuité du budget primitif qui avait vu s’accroître le budget d’investissement de la culture, et pour faire vivre son territoire, la Région fait le choix de rester aux côtés des acteurs culturels et des autres collectivités territoriales avec plus de 1,6 million d’euros en autorisations de programme.

Transports 
Défendre le rail, favoriser les mobilités bas carbone, et répondre aux besoins croissants du quotidien des Néo-Aquitains. 

• 44,1 millions d’euros d’autorisations de programme pour l’acquisition de 3 nouvelles rames, 
• 10,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement complémentaires pour le renouvellement des marchés de transport scolaire sur le territoire de la Gironde
• 373 millions d’euros d’autorisations de programme pour la nouvelle convention TER, notamment les autorisations pour les opérations d’investissement devant débuter dès 2024, au centre de maintenance Limousin Périgord notamment

Formations sanitaires et sociales

• 13 millions d’euros de nouvelles autorisations de programme pour la construction d’un campus pour les formations paramédicales à Poitiers
• 4,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 1,1 million d’euros de crédit de paiement en faveur de la revalorisation des bourses et l’augmentation du nombre de bénéficiaires

A travers ce budget supplémentaire, la Région démontre une nouvelle fois sa forte capacité d’adaptation face aux incertitudes économiques et aux besoins nombreux de tous les Néo- Aquitains, des entreprises, et des territoires. En cohérence et dans la continuité de sa feuille de route Néo Terra, la Région accélère l’adaptation de tous aux transitions.

Après un débat de plusieurs heures et le vote de nombreux amendements, les élus ont voté la nouvelle convention d’exploitation des trains régionaux TER passée avec SNCF Voyageurs.

Ainsi, à compter du 25 décembre 2023, les Régions n’auront plus le droit de conventionner en gré à gré avec SNCF, tant vis-à-vis du droit français qu’européen. Les élus ont souhaité une nouvelle convention avec SNCF Voyageurs pour une durée de 7 ans, de janvier 2024 à décembre 2030, permettant à l’exécutif régional d’assumer pleinement sa compétence et d’affirmer ses politiques en faveur du rail.
Concrètement, il s’agit de faire préférer le train par une offre attractive, connectée, fiable et plus lisible, d’accentuer la politique de mobilité durable et solidaire de la Région, d’investir dans l’outil industriel, au bénéfice d’une performance toujours améliorée et maîtrisée, mais aussi d’en maîtriser les coûts du service aux voyageurs.
Cette nouvelle convention s’inscrit pleinement dans la feuille de route Néo Terra, faisant du transport ferroviaire le fer de lance de la transition écologique, avec un objectif de réduction de l’empreinte environnementale de près de 20 % d’ici 2030 et une ambition de 120 000 voyageurs par jour à horizon 2030. Fruit d’une négociation formelle et aboutie, cette convention se traduit par des investissements massifs et le renforcement pour la Région de son rôle d’autorité organisatrice des mobilités – signe que le rail demeure, plus que jamais, l’une des priorités d’une Nouvelle-Aquitaine en transition.

La Région entend poursuivre la dynamique positive au profit des usagers en se fixant trois objectifs principaux :

• une meilleure qualité des services,
• une maîtrise de la trajectoire financière et
• un accroissement permettant de maintenir une forte attractivité.

Deux nouveaux contrats de développement et de transitions avec les territoires du Grand Pau et du Pays Basque.

Le Conseil régional a adopté deux nouveaux contrats de développement et de transitions (CDT), pour les territoires Grand Pau et Pays Basque. Au total, ce sont 53 CDT depuis janvier qui ont été ou seront signés dans le territoire régional.

« Les contrat de développement et de transitions visent à l’accélération de projets de développement répondant à des enjeux de transition et d’attractivité. Pour les territoires les plus vulnérables sur le plan socio-économique, leur mise en œuvre est facilitée par le soutien régional à l’ingénierie, garant de l’émergence, la détection et l’accompagnement des projets innovants ou coopératifs s’inscrivant au mieux dans les orientations régionales », explique Laurence Rouède, vice-présidente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge du développement et de l'équité des territoires et des contractualisations.

Le contrat de développement et de transitions du Grand Pau
Le territoire Grand Pau regroupe deux Communautés de communes et une Communauté d’agglomération : les Luys en Béarn, le Nord-Est Béarn et Pau Béarn Pyrénées. Situé sur l’axe du piémont pyrénéen, qui relie Toulouse à la conurbation basque, ce territoire comporte près de 225 000 habitants et 170 communes.
Le territoire est structuré en archipel, articulé à la ville-centre (Pau et son agglomération, 162 000 habitants) et possède des centralités qui assurent une bonne couverture en services (Serres-Castet, Morlaàs, Soumoulou, Pontacq, Gan, Garlin).

Le contrat de développement et de transitions du Pays Basque
Le territoire du Pays Basque comprend une seule intercommunalité : la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB). Territoire transfrontalier, au cœur d’une Euro-Région dynamique et de l’arc atlantique, le Pays Basque occupe une position stratégique dans les échanges européens nord-sud.
Ce territoire rassemble plus de 312 000 habitants et 158 communes, ce qui en fait la deuxième intercommunalité du territoire régional en termes de population.
 

Le Conseil régional a adopté une convention opérationnelle ayant pour objet de définir les axes de son soutien au projet de revitalisation du centre-ville de Saint-Sever (Landes) afin de conforter ses fonctions de centralité pour la période 2023-2027.

« La problématique de revitalisation des centres-bourgs est une dimension importante de l’aménagement du territoire ; et le maintien des fonctions de centralité des petites villes et bourgs est une orientation politique forte de la Région », rappelle Sandrine Hernandez, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à la revitalisation des centres-bourgs, au foncier et à l'urbanisme.

Trois axes pour la stratégie de revitalisation de centre-ville de Saint-Sever
La revitalisation du centre-bourg de Saint-Sever se décline autour de trois axes stratégiques : le renforcement de l’aspect de « Cité historique », le confortement et développement des fonctions de centralité, et le patrimoine et la culture comme vecteur d’identité, d’intégration et de développement.

Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique des logements : soutien régional aux communes landaises de Gabarret et Roquefort.

Dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine soutient les communes landaises de Roquefort et Gabarret, en participant aux frais d’ingénierie liés au suivi et à l’animation de cette opération durant 5 ans.

« Ce projet urbain vise à requalifier le parc ancien privé, favoriser le maintien des populations en place dans de bonnes conditions d’habitat, l’accueil de nouveaux habitants, la production de logements adaptés aux budgets des ménages, et une mixité résidentielle », résume Florent Lacarrère, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine délégué au logement, au logement des jeunes, à l'habitat et l'efficacité énergétique des bâtiments

Cette opération a pour objectif de rénover 63 logements, dont 37 de propriétaires occupants et 26 de propriétaires bailleurs. Ce dispositif est porté par une ingénierie qui vise à repérer, accompagner et conseiller les communes, propriétaires bailleurs et propriétaires occupants. Cette ingénierie, sous maîtrise d’ouvrage communale, peut représenter une dépense importante pour les communes rurales. La Région participe aux frais d’ingénierie pour encourager la réalisation de travaux de réhabilitation, de rénovation énergétique et d’adaptation des logements.

Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de l’offre culturelle régional entre la Région et treize structures culturelles.

La Région Nouvelle-Aquitaine conduit une politique culturelle dynamique en faveur du spectacle vivant. Cela passe par la signature de conventions d’objectifs pluriannuelles avec des structures garantissant la liberté de création artistique dans le spectacle vivant. Les conventions pluriannuelles et pluripartites d’objectifs entre la Région et les structures culturelles concernées favorisent la cohérence des actions et permettent aux différents partenaires institutionnels dont l’Etat, d’élaborer une stratégie partagée et adaptée au projet culturel et artistique de chaque structure.

L’accompagnement de la Région Nouvelle-Aquitaine aux opérateurs structurants du territoire s’appuie sur des objectifs partagés :

• Contribuer à la diffusion et au rayonnement des œuvres
• Rechercher la diversification des publics par des actions de sensibilisation et de médiation auprès de tous les publics et notamment les jeunes lycéens
• Mettre en œuvre des coopérations fortes et des partenariats dynamiques avec d’autres structures régionales et nationales
• Accompagner une présence territoriale équilibrée
• Soutenir la création artistique et la qualification de la rencontre entre les œuvres et les personnes
• Soutenir la liberté effective d’expression et de création artistique des bénéficiaires et le développement de leur interaction avec d’autres partenaires culturels sur les territoires
• Elargir les possibilités pour les personnes vivant sur les territoires d’accéder à des ressources artistiques diversifiées dans le cadre de parcours artistiques élaborés avec elles
• Œuvrer pour le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment du point du vue du salariat

Les structures concernées

Les conventions sont établies avec le Gallia Théâtre à Saintes, le Pôle National du Cirque à Boulazac, l’EPPC Scène nationale du Sud-Aquitain à Bayonne, l’association Lacaze aux sottises à Salies-de-Béarn, le Réseau 535 à Saint-André de Cubzac, la Scène conventionnée S’Il Vous Plaît à Thouars, l’Union régionale des Foyers Ruraux à Lezay, Musiques de Nuit diffusion à Cenon, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Cristal production à La Rochelle, l’Institut culturel basque à Ustaritz, l’Institut François Mitterrand pour la Maison natale de François Mitterrand à Jarnac, et l’Institut français. Un avenant de prolongation d’un an de la convention pluriannuelle 2019-2022 est également adopté pour Rock et Chanson à Talence. 

Le contrat de la filière du livre Nouvelle-Aquitaine reconduit d’un an.

Cette délibération proposait par le vote d’un avenant la prorogation d’un an du contrat de filière Livre 2021-2023 associant le Centre National du Livre (CNL), l’Etat (DRAC), la Région et l’Agence Livre Cinéma et Audiovisuel (ALCA). Cette proposition permet de reconduire le contrat pour l’année 2024 afin de laisser le temps de la concertation aux différents acteurs et de réinterroger les dispositifs proposés pour accompagner les professionnels du livre.

« Forte d’une expérience de près de 20 ans et relevant les défis d’orientations stratégiques pour le développement de la filière du livre en Nouvelle-Aquitaine, la Région réaffirme son soutien indéfectible en faveur de cette filière. Ce temps de concertation permettra de prendre en compte pour le nouveau contrat – prévu dès 2025 – plusieurs enjeux pour la filière, comme les préconisations des études menées par l’agence ALCA, le diagnostic de territoire souhaité par le CNL et d’aligner au mieux la temporalité des contrats au niveau national », précise Charline Claveau, vice-présidente du Conseil régional en charge de la culture, des langues et cultures régionales, du patrimoine et de la francophonie.

Pacte Bio pour l’agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine : des objectifs ambitieux et réalistes à l’horizon 2027.

Le Pacte Bio 2023-2027 présente les engagements de l’ensemble des partenaires signataires, dont le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, pour répondre aux enjeux de l’agriculture biologique sur le territoire néo-aquitain : 

• communiquer et promouvoir ce mode de production et ses produits localement,
• assurer les débouchés,
• structurer les filières,
• pérenniser les exploitations et la production et, 
• œuvrer en faveur de la recherche et de la formation sur la thématique.

Avec une stabilisation des surfaces et une légère croissance du nombre de producteurs, la Région Nouvelle-Aquitaine reste la 2ème région bio française.
 

L’Agence de l'alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) dévoile son plan stratégique 2023-2025.

L’Agence de l’alimentation de Nouvelle-Aquitaine a pour objet l’accompagnement et le développement des démarches de qualité, de la promotion et de la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires, des savoir-faire et des territoires de la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi que l’accompagnement des producteurs et des entreprises sur leurs marchés, afin de participer à la création de valeur et d’emplois, et de conforter l’identité du territoire. La convention approuvée par les élus lors de la plénière conclue entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’AANA a pour objet de consolider son activité en s’appuyant sur son plan stratégique 2023-2025.

« L’AANA est une association régionale dont l’objet est d’accompagner les démarches qualité, la promotion et la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires, des savoir-faire des territoires régionaux. Elle soutient également les entreprises et les producteurs sur leurs marchés afin de participer à la création de valeurs et d’emplois et de conforter l’identité du territoire », tient à rappeler Lydia Héraud, conseillère régionale déléguée à la viticulture et aux spiritueux.

Sur la durée de cette convention, la Région apportera son soutien à l’AANA pour ses missions d’intérêt général que sont principalement :

• Elaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale des filières SIQO (signe d’identification de la qualité et de l’origine).
• Coordonner et accompagner les démarches territoriales de qualité structurantes engagées par les filières de production organisées.
• Communiquer et promouvoir par tous les moyens appropriés, pour développer l’image et la notoriété des produits de la Région Nouvelle-Aquitaine.
• Education et sensibilisation au goût et à l’équilibre alimentaire.
• Accompagner et promouvoir collectivement les entreprises agricoles, agroalimentaires, maritimes et viticoles de la Région en France et à l’international, à travers l’organisation ou l’accompagnement de salons, manifestations ou rencontres sur une cible professionnelle ou grand public, et toutes autres actions concourant à son objet. 
• Favoriser tous moyens permettant un meilleur approvisionnement en produits des filières qualités régionales.

Une nouvelle stratégie pour accompagner les changements de comportements et de pratiques.

« Il est aujourd’hui impératif de lever les verrous au changement. L’atteinte des objectifs de Néo Terra à l’horizon 2030 passe nécessairement par un accompagnement rapproché des acteurs en capacité d’opérer les changements nécessaires à la transition », affirme Guillaume Riou, vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de la transition écologique et énergétique. « Cela va donner un cadre nouveau à l’intervention des structures d’éducation à l’environnement et d’accompagnement au changement sur le territoire régional. L’éducation à l’environnement, qui est l’affaire de tous, fait partager la conscience des enjeux écologiques, économiques et sociaux. Elle doit permettre d’éveiller les consciences et de faire évoluer les mentalités. La Région Nouvelle-Aquitaine en a pris toute la mesure », poursuit-il.

Pour accélérer la conduite du changement et faciliter le passage à l’action en faveur des transitions environnementales, la nouvelle stratégie régionale vise une mobilisation citoyenne pour les transitions avec une double approche :

• la sensibilisation et la mobilisation des citoyens au plus près des territoires,
• l’accompagnement au changement auprès de publics en capacité d’agir sur des sujets où le citoyen n’en a pas toujours les moyens.

Elle s’appuie sur les acquis de la politique actuelle d’éducation à l’environnement en la complétant des apports des sciences sociales et comportementales pour mieux impulser le changement et l’ancrer dans la durée, qu’il s’agisse de préservation de l’eau, de la biodiversité, de gestion des risques, de transition énergétique ou d’adaptation au changement climatique. 
Cette stratégie, pleinement intégrée à sa feuille de route Néo Terra, prévoit des dispositifs opérationnels à déployer sur le territoire : 

• financement d’ingénierie,
• formation/innovation,
• mobilisation des lycéens.

Cette nouvelle stratégie régionale s’appuie sur les publications scientifiques récentes, y compris celles spécifiques au niveau régional, comme le rapport scientifique Ecobiose, qui pointe que « les démarches participatives de gouvernance de la biodiversité remettent les acteurs au cœur des décisions sur la gestion de leur socio-écosystème ».

Le programme Fulbright entre la Nouvelle-Aquitaine et les Etats-Unis renouvelé jusqu’en 2027.

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et la Commission franco-américaine des échanges universitaires et culturels (CFAEUC) ont décidé de renouveler leur partenariat. Le programme Fulbright – Nouvelle-Aquitaine favorise la mobilité des chercheurs entre la Nouvelle-Aquitaine et les Etats-Unis. Cette convention de partenariat s’établit jusqu’en 2027.

« Ce partenariat s’inscrit dans la stratégie régionale exprimée dans le Schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI) notamment dans son objectif d’accroître l’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans son ensemble en favorisant les mobilités et les partenariats, et ce en veillant, dans un même temps, aux équilibres territoriaux. Ce partenariat a bénéficié, à ce jour, à 40 chercheurs américains et 34 chercheurs français pour des durées de séjour comprises entre 3 et 9 mois », précise Gérard Blanchard, vice-président du Conseil régional en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En 2001, la Région Aquitaine a conclu un partenariat bilatéral avec la CFAEUC qui a été élargi en 2016 au périmètre de la Nouvelle-Aquitaine par décision du Conseil régional. Depuis cette date, les onze lauréats étaient en exercice dans des laboratoires sous co-tutelles des CHU de Bordeaux et de Poitiers, des universités de Poitiers et de La Rochelle, de Bordeaux-INP, de Sciences Po Bordeaux, ainsi que des universités de Bordeaux et Pau et Pays de l’Adour.

Une bourse Fulbright – Nouvelle-Aquitaine est un financement individuel pour un projet d’études ou de recherche à destination de chercheurs titulaires en poste aux Etats-Unis ou en Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, la Nouvelle-Aquitaine accueille des candidats américains de préférence dans les domaines où les équipes de recherche régionales sont particulièrement fortes : chimie analytique, chimie des matériaux, chimie verte/chimie durable, énergie, photonique, recherche et technologie biomédicales, sciences environnementales, sciences de l’information, archéologie, sciences économiques et de gestion, physique des matériaux et sciences aéronautiques.

La Région renouvelle son soutien à Sciences Po Poitiers jusqu’en 2025.

Depuis l’installation, à Poitiers, du premier campus de Sciences Po Paris hors Paris, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient son fonctionnement pour favoriser son ancrage territorial et son développement. En 2018, la Région mis à disposition de l’institut de nouveaux locaux, plus adaptés afin de permettre au campus de poursuivre sa dynamique et de répondre à son attractivité auprès des étudiants. Aujourd’hui, la première convention 2019-2021 étant arrivée à son terme, une nouvelle convention cadre engage la Région et la Fédération nationale des sciences politiques (FNSP) sur la période 2023-2025. La convention fixe les lignes de développement du campus de Sciences Po Paris sur son site à Poitiers et définit les engagements de chacun.

Les engagements de la Région

La Région poursuit la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux situés rue Jean-Jaurès à Poitiers. La convention cadre est également assortie d’un engagement financier de la Région pour une période allant de 2023 à 2025 soit 255 000 euros par an pour soutenir les projets de développement du campus de Poitiers.
Cette contribution de la Région va ainsi permettre de consolider les actions entreprises par l’Institut, pour le développement de son implantation territoriale et de ses projets en faveur de la réussite des jeunes.

Les engagements de Sciences Po

Sciences Po s’engage à développer à Poitiers son campus euro-latino-américain, tant quantitativement par le nombre d’étudiants accueillis, que qualitativement par le déploiement d’actions qui contribuent à la mise en œuvre des objectifs fixés dans le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI), à savoir :

• agir en faveur de la réussite sur le territoire ;
• construire une vie de campus riche, ouverte sur le territoire ;
• développer une offre spécifique, vecteur d'attractivité en France et à l'international ;
• améliorer l'encadrement étudiant pour une meilleure réussite.

Faire de l’export et du développement à l’international un axe de compétitivité pérenne pour les entreprises néo-aquitaines.

Depuis 2018, le gouvernement, à travers sa stratégie dite « de Roubaix », a rassemblé sous la bannière commune Team France Export les Chambres de commerce et d’industrie, Business France et Bpifrance, dont le pilotage relève des Régions. 
Dans ce cadre, une convention de partenariat entre le Conseil régional, CCI Nouvelle-Aquitaine et Business France a été conclue pour la période 2019-2023 afin de déployer le dispositif régional d’appui à l’internationalisation des entreprises. La Région Nouvelle-Aquitaine renouvelle ce partenariat jusqu’en 2026 en intégrant davantage d’acteurs d’appui à l’export, en tant que membres associés de la Team France Export, afin de proposer une offre d’accompagnement régional globale, complète et encore plus aboutie.

« Une équipe renforcée de conseillers internationaux ira au devant des entreprises pour leur proposer une offre de services optimisée depuis la préparation du projet export en Région à la projection sur les marchés étrangers dans l’objectif d’aider les PME et ETI à se développer à l’international. L’objectif est de faire de l’export un axe de compétitivité pérenne pour l’entreprise. Cette nouvelle méthodologie permettra aux entreprises d’être plus attractives et compétitives dans leurs stratégies de conquêtes de nouveaux marchés », précise Frédérique Charpenel, conseillère régionale déléguée au développement international.

Dans le cadre de ce dispositif régional, le parcours de l’export, la Team France Export Nouvelle-Aquitaine a pu accompagner près de 1500 entreprises en 2022 à des stades de structuration, de préparation, et de déploiements différents aussi bien au niveau individuel que collectif.

De nouvelles orientations régionales pour développer la culture de l’activité physique et sportive.

La Région Nouvelle-Aquitaine ambitionne d’élaborer une politique sportive singulière et adaptée aux particularismes de son territoire. Elle peut compter sur de nombreux atouts, avec notamment un mouvement associatif sportif riche de 18 000 associations, 1 400 000 licenciés et 300 000 bénévoles, des infrastructures de qualité réparties sur l’ensemble de la Région, des synergies et des complémentarités publiques efficientes, mais aussi une culture de l’organisation de grands évènements sportifs, et enfin, une nouvelle gouvernance du sport avec l’Agence nationale du sport et une Conférence régionale du sport. C’est dans ce cadre que la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite inscrire sa politique sportive qui doit consolider le socle existant avec le maintien de ses associations, licenciés et bénévoles notamment. Celle-ci doit également s’approprier les problématiques incontournables du moment et leurs conséquences à court, moyen et long termes.

Pour cela, la Région Nouvelle-Aquitaine va s’appuyer sur 4 piliers : 

• les activités physiques et sportives comme réponse aux enjeux de santé et de société,
• l’offre sportive au service de la cohésion et de l’attractivité des territoires,
• l’accompagnement du sport de haut niveau dans toutes ses composantes, 
• le soutien et l’appui aux têtes de réseaux régionales.

Avec la signature de quatre nouveaux contrats de parcs, la Région soutient les PNR et souhaite une amplification des sports de nature.

Quatre contrats de parc pour la période 2023-2026 sont établis avec les parcs naturels régionaux (PNR) du Médoc, des Landes de Gascogne, de Millevaches en Limousin, et de Périgord-Limousin.
Des conventions sont également conclues avec des fédérations de sports de nature, en partenariat avec ces parcs naturels régionaux, pour améliorer les pratiques de sports dans les espaces naturels.

« La Région Nouvelle-Aquitaine mobilise les PNR en relais des politiques environnementales régionales – Néo Terra, SRADDET, Stratégie régionale pour la biodiversité - tout en sécurisant la gouvernance et le financement des syndicats mixtes de gestion des parcs. Ces contrats de parcs permettent ainsi de prévoir et concentrer le financement régional vers des actions concrètes en faveur de la préservation des milieux naturels et de la transition écologique dans ces territoires d’exception, en insistant notamment sur la préservation de l’eau et de la biodiversité », explique Andde Sainte-Marie, conseiller régional de Nouvelle- Aquitaine délégué au patrimoine naturel.

La Région souhaite par ailleurs favoriser les synergies entre les politiques régionales sportive et environnementale en impulsant avec le mouvement sportif la réalisation d’actions expérimentales sur les territoires des Parcs naturels régionaux (PNR).

Le règlement d’intervention adapté et la charte d’engagement réciproque renouvelé pour un meilleur accompagnement des associations.

Le règlement d’intervention à la vie associative voté en février 2017 a été adapté en juin 2019. Les récents événements sanitaires, l’évolution du contexte social, administratif et politique nécessitent une adaptation de ce règlement afin qu’il soit plus proche des besoins des associations néo-aquitaines et des priorités régionales en matière de transition environnementale et d’égalité femmes - hommes.

Les principales évolutions porteront sur l’ouverture du dispositif « emploi associatif Nouvelle-Aquitaine » aux emplois mutualisés, l’introduction d’un nouveau dispositif d’accompagnement aux transitions (numérique, environnementale, développement du mécénat), des précisions apportées sur la finalité des aides aux têtes de réseau et aux aides à l’investissement. Les dispositifs d’aide à la formation des bénévoles et au soutien au Dispositif Local d’Accompagnement sont conservés en l’état.
Ce règlement d’intervention correspond également à la déclinaison opérationnelle de la charte des engagements réciproques – co-signée avec le Mouvement Associatif et l’Etat – dont le renouvellement est proposé à la même séance plénière pour la période 2023-2028. La reconduction de la charte est aujourd’hui accompagnée d’un plan d’actions, la rendant ainsi plus opérationnelle. 

Adoption d'un nouveau règlement d'intervention sur la promotion de l'égalité, la lutte contre les discriminations et la solidarité.

En 2017, la loi « Égalité et citoyenneté » a fait de la lutte contre les discriminations une compétence partagée entre les différentes collectivités. En signant le 8 mars 2017 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, la Région Nouvelle-Aquitaine a choisi d’intensifier son action au service de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Le vote du plan d’action Réaliser l’égalité a conforté l’engagement de la collectivité régionale.

Adopté dès février 2017 et amendé en 2019, le règlement d’intervention dédié à la lutte contre les discriminations et au soutien aux solidarités appelle des modifications pour mieux répondre aux enjeux actuels. En effet, les évolutions sociétales nécessitent de réfléchir à de nouvelles modalités d’action pour renforcer la politique menée et ajuster les choix financiers. Cette proposition d’évolution du règlement d’intervention fait suite à une consultation des partenaires associatifs et institutionnels tout au long des années 2022-2023, avec une réunion plénière le 27 avril 2023.

Ainsi, la Région Nouvelle-Aquitaine entend participer, en complémentarité avec l’État et les autres collectivités, au soutien de projets régionaux autour de deux axes d’interventions :

• La promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations : les discriminations sont décrites et listées dans la loi du 27 mai 2008. La Région confirme son choix de cibler son action sur 4 discriminations prioritaires : genre, handicap, orientation sexuelle et origine sans exclure les 21 autres types de discriminations. Les ajustements permettent aussi d’affirmer l’engagement de la Région pour lutter contre les violences faites aux femmes au vu des évolutions sociétales et notamment l’éclairage porté ces derniers mois sur les violences sexistes et sexuelles.
• La solidarité alimentaire sous la forme d’un soutien aux réseaux de distribution d’aide alimentaire.

La révision du règlement d’intervention se fait à budget constant.

Création d’un lycée polyvalent des métiers du bâtiment à Felletin (23) dès la prochaine rentrée scolaire.

L’autorité académique et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent créer un lycée polyvalent (LPO) des métiers du bâtiment à Felletin qui résultera de la fusion des lycées technologique (LT) et professionnel (LP) à compter du 1er septembre 2023.

Le LPO des métiers du bâtiment comptera ainsi près de 450 apprenants, élèves et apprentis, répartis en sections technologique et professionnelle. Il proposera notamment des formations dans le domaine du génie civil construction et bois en pré-bac et post-bac avec plusieurs BTS.

Le lycée des métiers du bâtiment est l’établissement support du campus régional du patrimoine bâti, de la restauration à l’éco-construction, officiellement créé le 4 avril 2023.

Il est un lieu totem du fait :

• de sa renommée et de sa spécialisation dans la formation aux métiers du patrimoine et du bâtiment,
• des capacités qu’offre son site exceptionnel,
• de l’important projet de restructuration porté par la Région Nouvelle-Aquitaine (travaux structurants dans cet établissement, pour un montant de plus de 46 millions d’euros),
• du portage, depuis 2015, du campus des métiers et des qualifications Construction Durable et Eco-Réhabilitation.

La Région Nouvelle-Aquitaine réévalue les bourses régionales pour renforcer la sécurisation des parcours.

L’application des nouveaux barèmes de calcul des bourses critères sociaux intervient dès la rentrée de septembre 2023, et représente un impact budgétaire de plus de 4 millions d’euros. Pilote des formations sanitaires et sociales en Nouvelle-Aquitaine, la Région a en charge l’attribution et le versement de ces bourses.

Les secteurs sanitaire et social représentent un enjeu majeur en Nouvelle-Aquitaine avec 10,2 % des salariés de notre Région. Ces emplois sont non délocalisables et à pourvoir dans toutes les communes de Nouvelle-Aquitaine. Leurs formations préparent à 36 métiers, dans 152 sites répartis sur l’ensemble du territoire. En 2022, la Nouvelle-Aquitaine comptait 23 000 élèves et étudiants dans le champ sanitaire et social. Pour 19 500 d’entre eux, la formation a été prise en charge financièrement par la Région et 4700 ont bénéficié d’une bourse régionale sur critères sociaux.

Bourses sur critères sociaux : les montants et les plafonds des ressources revalorisés

La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste en garantissant à chaque apprenant du champ sanitaire et social, un accès facilité à la formation et des conditions d’études satisfaisantes. Les arrêtés du 13 avril 2023 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoient dès la rentrée de septembre 2023 :

• une majoration des montants pour chaque échelon de bourses de 37 euros par mois ;
• une revalorisation des plafonds de ressources ayant pour conséquence une augmentation mécanique du nombre annuel de boursiers, de 4 700 à 5 200, et une bascule de 20 % des boursiers vers l’échelon supérieur.

Qui peut bénéficier d’une bourse et comment en faire la demande ?

Les apprenants, sans condition d’âge ni de résidence, préparant une formation sociale, paramédicale ou de santé financée par la Région, dans une école ou un institut de formation agréé/autorisé par la Région, peuvent y prétendre. Une nouvelle campagne pour déposer une demande bourse régionale sera accessible en ligne à partir du 20 juin 2023.