Les élus néo-aquitains étaient rassemblés ces 11 et 12 mars 2024 pour débattre de 32 dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Parmi les votes de l'assemblée : la labellisation des Campus des métiers Talents et Territoires, la stratégie régionale de formation professionnelle 2024-2028 ou encore la revitalisation de Castillon-la-Bataille.
- #Collectivité territoriale
- Discours d’introduction du président et propos liminaires des présidents de groupes
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- 1 Labellisation de Campus des métiers « Talents et territoires de Nouvelle-Aquitaine » et définition de la trajectoire de développement du label 2024-2027.
- 2 Convention cadre « Label - métiers du ferroviaire »
- 3 Communication : rapport spécial sur les conditions d'exercice du mandat confié par le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine aux Sociétés d'Economie Mixte pour la réalisation des travaux - exercice 2022
- 4 La formation en soutien du développement de la filière batterie en Nouvelle-Aquitaine : mise en œuvre du projet BATTENA
- 5 Formation professionnelle en Nouvelle-Aquitaine : stratégie régionale pour la 2024-2028
- 6 Pacte régional d’investissement dans les compétences : bilan du Pacte 2019-2023 et protocole d’accord entre l’Etat et la Région pour 2024-2027
- 7 Labellisation des Espaces Régionaux d'Information de Proximité (ERIP)
- 8 Formation des personnes placées sous-main de justice : convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux
- 9 Partenariat entre Cap Sciences et la région académique Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre du projet Science.Live
- 10 Cadre d’actions 2024-2028 de la stratégie régionale de l’Enseignement Supérieur
- 11 Communication sur la modification du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine
- 12 Protocole de partenariat relatif à l'Opération d'Intérêt National Bordeaux Euratlantique
- 13 Prise de participation de la société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Corrèze (Territoires 19) dans une Société Civile de Construction Vente
- 14 Contrats de ville 2024-2030
- 15 Partenariat opérationnel pour la mise en œuvre des contributions de la Caisse des dépôts aux programmes « Petites Villes de Demain » et « Revitalisation centres-bourgs » (Région)
- 16 Revitalisation des centres bourgs : convention opérationnelle de revitalisation du centre-bourg de Castillon-la-Bataille (Gironde)
- 17 Règlement d'Intervention des aides régionales économiques et environnementales
- 18 Rapport annuel des aides économiques versées en 2022 par la Région
- 19 Avenant n°3 à la convention cadre avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine
- 20 Convention cadre entre l’État, l’Office Français de la Biodiversité, l’Agence de l’Eau Adour Garonne, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon et le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine pour la réhabilitation des friches, la restauration des vasières et le maintien du potentiel ostréicole
- 21 Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports : gouvernance, dispositif contractuel et mode de financement pour la gestion du matériel roulant affecté au service TER
- 22 Adoption de 5 Contrats Opérationnels de Mobilité
- 23 Avenant aux conventions de transfert et d'affrètement des transports scolaires aux agglomérations de Tulle et du Bassin de Brive et délégation d'un service à l'agglomération de Tulle
- 24 Communication sur les mesures financières exceptionnelles au titre de l'exercice 2023
- 25 Communication : délégation du président pour ester en justice au nom de la région Nouvelle-Aquitaine et pour accepter les indemnités d'assurance
- 26 Gestion des membres du CESER : indemnités de présence
- 27 Tableau des emplois
- 28 Service public télévisuel 2025-2027 - appel à projets
- 29 Feuille de route pour la transition écologique de la culture et par la culture en Nouvelle-Aquitaine
- 30 Conventions Pluriannuelles d'Objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine
- 31 Patrimoine : modification des statuts de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé (Creuse) et du Pôle d'interprétation de la préhistoire (Dordogne)
- 32 Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine aux projets européens LIFE-SIP PYRENEES4CLIMA, Interreg POCTEFA PHYrene et Interreg Europe RESEES
- Motions – Questions orales - Vœux
Parmi l'ensemble des dossiers sur lesquels les élus se sont prononcés, plusieurs dossiers phares concernaient la formation et la culture, tels que la stratégie de la Région pour la formation professionnelle, la formation en soutien au développement de la filière Battena (batteries du futur), le pacte régional d’investissement dans les compétences, la formation des personnes sous main de justice, ou encore la feuille de route pour la transition écologique de la culture et par la culture en Nouvelle-Aquitaine. Tour d'horizon non exhaustif.
Revoir les débats
Campus Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine (TTNA)
Le label Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine (TTNA) a été créé pour soutenir et promouvoir les campus initiés par des filières et des acteurs économiques. Le début de cette période 2024/2027 est marquée par deux évolutions, à savoir la labellisation de 10 campus des métiers Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine et la création d’une association régionale.
Cette évolution réaffirme les objectifs initiaux du label :
- Mettre en relation offre et besoins de compétences, en favorisant la construction de parcours de formation sur les trois voies (formation initiale scolaire, apprentissage et continue).
- Offrir un haut niveau de service aux partenaires de ces campus.
- Donner une visibilité forte à des métiers, des entreprises et des territoires.
Projet Battena (Batteries en Nouvelle-Aquitaine)
La Région s’engage sur le projet Battena (Batteries en Nouvelle-Aquitaine) aux côtés du consortium de 23 partenaires qui développe la filière dans notre région. Les élus se sont donc prononcés pour la signature d’une convention avec la Caisse des dépôts cadrant le versement des 10 M€ attribués à la Région pour le projet lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir (AMI CMA).
Nouvelle stratégie régionale de formation professionnelle 2024-2028
La Nouvelle-Aquitaine a consacré en 2023 plus de 290 M€ au secteur, puissant levier de développement et compétence historique des Régions. Le Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2023 a eu des impacts très positifs sur l’accès à la qualification et l’insertion des chercheurs d’emploi les plus vulnérables sur le marché du travail.
Avec cette nouvelle stratégie régionale renouvelée, la Région précise ses objectifs et moyens d’actions en matière de formation professionnelle sur les 5 prochaines années.
La Région poursuivra 4 objectifs :
- Améliorer l’accès à la formation et à la qualification.
- Proposer des formations professionnelles qui répondent aux besoins d’aujourd’hui et aux défis de demain.
- Sécuriser les parcours de formation professionnelle.
- Favoriser l’insertion et l’évolution professionnelle.
Pacte régional d'investissement dans les compétences 2024-2027
L’objectif partagé entre l’Etat et la Région avec ce nouveau pacte sera de consolider l’accès des publics définis comme prioritaires aux formations en lien avec les besoins en recrutement des entreprises, notamment sur les secteurs en tension. La formation d’au moins 50 000 chercheurs d’emploi est visée chaque année. Cette nouvelle contractualisation permet à la Région d’amplifier son action pour répondre aux besoins de compétences et de qualification de l’économie et des territoires ainsi que pour favoriser l’émancipation, l’insertion et l’évolution des Néo-Aquitains tout au long de leur vie professionnelle.
La formation professionnelle des personnes placées sous main de justice
Plus de la moitié des personnes entrant en détention n’a aucun diplôme, et le taux d’illettrisme y est quatre fois supérieur à celui de la population générale. C’est pourquoi la formation professionnelle des personnes placées sous main de justice est une priorité partagée par la Région et la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Sud-Ouest-Bordeaux. Elle est essentielle pour leur réinsertion sociale et professionnelle. Avec cette convention pluriannuelle 2024-2027, la Région et la DISP Sud-Ouest-Bordeaux s’engagent à faire de la formation un levier important pour faciliter la réinsertion des détenus et leur retour durable dans l'emploi, mais aussi pour lutter contre la récidive et la réitération.
Projet de médiation Science.live
Pour accélérer la diffusion de la culture scientifique en Nouvelle-Aquitaine et pouvoir mettre en oeuvre le projet de médiation à distance Science.live, un partenariat réunissant la Région Nouvelle-Aquitaine, le centre de culture scientifique et industrielle (CCSTI) Cap sciences et la région académique de Nouvelle-Aquitaine est établi. La convention est signée pour la période 2024-2028. Cette action innovante, unique en France, est à destination des publics scolaires et particulièrement des lycéens.
Stratégie régionale pour l’enseignement supérieur (2024-2028)
Développer les formations techniques, rééquilibrer le maillage territorial, répondre aux besoins des entreprises et valoriser la formation doctorale… Cette délibération vise à définir le cadre d’actions de la politique enseignement supérieur de la Région à travers quatre grandes priorités. « La Région agit de longue date pour réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès et de réussite dans l’enseignement supérieur », souligne Gérard Blanchard, vice-président en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les quatre grandes priorités établies par cette stratégie sont :
- Le développement des formations techniques et d’ingénierie.
- Le renforcement et la cohérence du maillage territorial de l’enseignement supérieur.
- L’articulation renforcée de l’offre de formation d’enseignement supérieur aux besoins des entreprises et des filières régionales.
- Le soutien à la formation doctorale.
Castillon-la-Bataille (33) : vers la revitalisation du centre-bourg
Cette convention a pour objet de définir les axes du soutien régional au projet de revitalisation du centre-ville de Castillon-la-Bataille pour conforter ses fonctions de centralité pour la période 2023-2027. Cette politique déployée à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine se réalise en complémentarité du programme « Petites villes de demain » et de l’ensemble des partenaires locaux, collectivités et acteurs publics. Au niveau régional, 36 communes sont accompagnées par la Région en lien avec leur intercommunalité. Dans le prolongement de l’appel à manifestation régional, une convention d’accompagnement propre à chaque site est proposée.
Cinq nouveaux contrats opérationnels de mobilité
La Région est devenue autorité organisatrice de la mobilité locale sur le territoire de 92 communautés de communes qui n’ont pas pris cette compétence. « Il revient à la Région la mission de coordonner l’action commune des acteurs de la mobilité à travers ces contrats opérationnels de mobilité, à l’échelle de bassins de mobilité préalablement définis, soit 54 bassins au total » précise Renaud Lagrave, vice-président en charge des mobilités. Dans ce cadre, elle autorise ici la signature de cinq nouveaux contrats opérationnels de mobilité (COM) incluant un volet mobilité locale, faisant suite aux huit premiers ayant été présentés et validés lors des précédentes séances plénières de 2023.
Une feuille de route pour la transition écologique de la culture en Nouvelle-Aquitaine
Cette feuille de route a été élaborée à partir d’une concertation large, associant notamment les agences régionales OARA, ALCA et L’A. et l’ensemble des réseaux régionaux d’acteurs culturels. Elle comprend 6 engagements dans la suite de Néo Terra, la feuille de route du conseil régional en faveur de la transition écologique et énergétique et des éco-socio-conditionnalités régionales. Sans incidence financière directe, elle s’appliquera dans le cadre du budget global consacré à la politique culturelle. On y retrouvera la réduction des impacts négatifs de la mobilité, la sobriété dans l’usage des ressources naturelles ou numériques, tout autant que la valorisation du patrimoine naturel protégé ou l’accompagnement des transformations du territoire.