Séance plénière des 10 et 11 avril 2017

La seconde séance plénière de l’année 2017 a été dense… et structurante. 34 dossiers ont été étudiés : une diversité qui atteste de « la richesse de l’action publique régionale ». En effet, pour le président de la Région, Alain Rousset : «  plénière après plénière, nous sommes entrés dans la fabrication de la Nouvelle-Aquitaine  »

Parmi les dossiers importants, les territoires de Nouvelle-Aquitaine ont été au cœur des débats. Il fut notamment question du vote des modalités d'élaboration du Schéma régional d'aménagement, « le schéma des schémas » selon Gérard Vandenbroucke, vice-président en charge de l'Aménagement de développement durable et d'égalité des territoires et de la politique contractuelle territoriale de la Nouvelle-Aquitaine. Mais aussi du partenariat avec les Chambres d'agriculture pour un changement du modèle agricole, de la nouvelle politique régionale de soutien aux initiatives de jeunesse...

En début de séance, un hommage à Henri Emmanuelli et à Jean-Charles Paris, deux élus du territoire disparus cette même année, a été rendu lors d'une minute de silence de l'assemblée.

La Région Nouvelle-Aquitaine a répondu favorablement à la demande de la Fédération française de rugby (FFR) afin de soutenir la candidature de la France pour l'organisation de la Coupe du Monde de rugby en 2023. Si la France l'emporte face à l'Irlande et l'Afrique du Sud (résultat en novembre 2017), la Nouvelle-Aquitaine s'engage à l'accueil des matchs et des équipes en résidence, à Bordeaux et au Matmut-Atlantique (42 115 places).

L'enjeu économique et touristique est de taille puisque en 2007, lors de la dernière Coupe du Monde de rugby, alors que quatre matchs avaient été accueillis par l'ex-Région Aquitaine, celle-ci avait  enregistré une hausse de 133% de fréquentation de l'office de tourisme de Bordeaux et de 26% de visiteurs dans le vignoble.

La loi NOTRe a fait de la Région Nouvelle-Aquitaine la plus grande région de France. Si cela lui confère une visibilité sur le plan national et européen, cela l’oblige à des responsabilités nouvelles pour l’ensemble de ses territoires. L'assemblée plénière a défini sa politique contractuelle régionale en se fondant sur l’équilibre entre compétitivité et cohésion. Elle reposera sur un double objectif :

• soutenir et développer les atouts de tous les territoires, et
• exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires plus vulnérables, qu’ils soient urbains ou ruraux, en mobilisant des moyens spécifiques, complémentaires et innovants.

Il s’agit de mieux répondre aux besoins de proximité, de solidarité et d’équité qui doivent être les priorités d’une politique contractuelle rénovée, outil efficace d’aménagement et de cohésion territoriale.

Afin d’étendre et de faire progresser l’agro-écologie sur l’ensemble du territoire régional, le Conseil régional met en place un partenariat avec les Chambres d’Agriculture, un dispositif d’animation de proximité pour accompagner les agriculteurs dans la certification Area  et le dispositif PCAE. L’objectif est de doubler le nombre d’exploitations certifiées d’ici 2020.

* L’Area (Agriculture respectueuse de l’environnement) est une certification environnementale de l’exploitation agricole reconnue par le Ministère de l’Agriculture depuis 2012 suite au Grenelle de l’Environnement, centrée sur les enjeux de biodiversité, de réduction des produits phytosanitaires, sur la gestion des effluents d’élevage et sur l’économie de la ressource en eau.

** Le PCAE est un outil mis en place dans les Programmes de Développement Ruraux (PDR) pour soutenir les investissements, autour de la triple performance économique, environnementale et sociale.  Le PCAE est co-financé par le  FEADER (le Fonds européen agricole pour le développement rural).

Avec un peu plus de 100.000 associations en activité pour près de 1,2 millions de bénévoles (plus de 15.000 d’entre-elles sont aussi employeurs de 160.000 salariés), la Région a souhaité s’engager dans un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) avec l’Etat et la Caisse des Dépôts. Le DLA est destiné à accompagner et conseiller les associations employeuses.

La Région propose également des aides à la formation des bénévoles, en partenariat avec l’Etat dans le cadre du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Enfin, la Région soutient en fonctionnement ou en investissement les réseaux associatifs dont les projets contribuent à une plus grande solidarité territoriale et au renforcement du lien social.

Dans une démarche d’éducation populaire tournée vers l’égalité des chances et de soutien à l’autonomie des jeunes, le conseil régional a décidé d’accompagner les initiatives des structures en faveur des jeunes de 15 à 30 ans et des projets portés par les associations de jeunes.

Une enveloppe budgétaire annuelle de 1.5 M€ sera dédiée pour les initiatives des structures et  une de 150.000 € pour celles des jeunes sous forme associatives. De nombreux domaines pourront donner lieu à l’octroi de cette subvention : les arts et la culture, l’Europe et l’international, l’environnement et le développement soutenable ou le devoir de mémoire…

La Région Nouvelle-Aquitaine poursuit le soutien des trois anciennes Régions, aux projets  de solidarité internationale des acteurs de leurs territoires. Deux dispositifs sont adoptés dans un objectif de lutte contre les inégalités de développement avec les pays dits « du Sud ».

• Le dispositif « Développement solidaire » vise à soutenir des projets dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement selon la liste établie par l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques).
• Le dispositif « Education à la citoyenneté et la solidarité internationale » soutiendra les projets d’information, de sensibilisation et d’implication citoyenne des habitants de la Région Nouvelle-Aquitaine sur les enjeux du développement et de la solidarité internationale.

Un montant de 650 000 € est prévu au budget primitif 2017 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

La Région Nouvelle-Aquitaine s’est donné comme objectif à l’horizon 2020/2021, une diminution de 30% des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, et une part d’énergie renouvelable de 32% dans la consommation finale. Pour cela, la Région met en place une nouvelle politique régionale visant à soutenir de nouveaux TErritoires à énergie POSitive (TEPOS), par :

• Le financement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage mutualisée ;
• Une aide financière directe pour l’animation au sein des territoires.

Le budget prévisionnel régional est de 1 500 000 € sur 4 ans (2017-2020).

La Région et l’ADEME souhaitent recruter et d’accompagner 12 nouveaux territoires à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine.

• Tourisme : les grandes orientations de la politique régionale.
• Formation : harmonisation par le haut des bourses sur critères sociaux.
• Transition énergétique : rénover son habitation pour consommer moins.