Commission permanente du 6 novembre 2023

Cette Commission permanente est, à nouveau, l’occasion de démontrer par l’exemple les priorités de l’action régionale qui traversent toutes ses politiques. La Région intervient dans quatre grands domaines : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre grands domaines d’action sont pénétrés par les priorités régionales : les démarches Neo Terra et One Health (une seule santé), ainsi que le développement des territoires, en particulier ruraux, avec le souci constant de faire preuve d’innovation et d’apporter des solutions aux difficultés des publics les plus fragiles. Plusieurs dossiers soutenus lors de cette Commission permanente illustrent ces priorités régionales.

Neo Terra

• Création d'un village du réemploi et de la réparation solidaire sur le territoire de Bordeaux Métropole (33) par l'association de préfiguration Ikos qui représente un collectif de 9 structures de l'économie sociale et solidaire (ESS).
• Programmes de recherche CORALI (COnnaissances inteRdisciplinaires pour une meilleure Adaptation face aux risques Littoraux) et MAIA (MAssification et Intensification Agroécologique, pour renforcer la résilience des systèmes agricoles et assurer la sécurité alimentaire en Nouvelle-Aquitaine).
• Avec l’ambition de restaurer des zones humides en Nouvelle-Aquitaine, soutien au Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG) pour aménager la zone stratégique située le long du canal des étangs en amont de l'embouchure dans le Bassin d'Arcachon.

One Health (une seule santé)

• Création d’une maison innovante des patients et des familles, portée par l’association Les Liens du Cœur, à Pessac (33) pour améliorer les conditions de vie des personnes atteintes d’une malformation cardiaque.
• Soutien à la technologie innovante Flowmaker, portée par l’entreprise Fineheart, ambitionnant de traiter 80 % de toutes les insuffisances cardiaques sévères.
• Programme de recherche MIE (maladies Infectieuses Emergentes) porté par les Universités de Bordeaux (33) et Limoges (87).
• Appel à projets « lutte contre la précarité menstruelle en Nouvelle-Aquitaine ».

Développement des territoires

• Régénération de la ligne ferroviaire entre Poitiers et Limoges.
• Programme 2024 du Plan pluriannuel d'investissement dans les gares et haltes TER de Nouvelle-Aquitaine, avec la modernisation prévue de 20 gares-haltes.
• Soutien à la communauté d’agglomération du grand Périgueux pour que la société FEDD, fabricant de cartes électroniques, engage un programme important d'extension de l'outil de production sur son site de Val-de-Louyre-et-Caudeau (24) avec à la clef la création de 95 emplois sur le territoire.
• Construction d'une nouvelle ligne de production sur le site d'Abidos (64), d'une capacité de 980 tonnes par an, par l’entreprise Toray, leader mondial dans l'industrialisation des fibres de carbone.

Enfin, pour aider les publics les plus fragiles, la Région soutient les réseaux de distribution d'aide alimentaire : Croix Rouge, Restos du Cœur, Secours Catholique, Secours Populaire…

133 dossiers ont été votés dans ce pilier économie et emploi, pour plus de 124,9 millions d’euros de financements.

Répartition des dossiers et des subventions

• Economie numérique : 10 dossiers pour 1,2 million d’euros de financements.
• Filières, interfilières et partenariats : 16 dossiers pour 2,4 millions de financements.
• Performance industrielle : 10 dossiers pour 11,5 millions de financements.
• Recherche, innovation et start-up : 17 dossiers pour 37,2 millions de financements.
• Attractivité, internationalisation et financement : 8 dossiers pour 5,6 millions de financements.
• Tourisme : 10 dossiers pour 3 millions de financements.
• Agriculture : 36 dossiers pour plus de 24 millions de financements.
• Economie culturelle : 6 dossiers pour 1,6 million de financements.
• Economie sociale et solidaire : 7 dossiers pour 2 millions de financements.
• Formation professionnelle continue : 9 dossiers pour 34,7 millions de financements.
• Emploi et évolution professionnelle : 4 dossiers pour 1,2 million de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Filière santé et silver économie : une maison innovante des patients et des familles

Bénéficiaire : Aide à la vie de l'enfant cardiaque (Avec), Pessac (33)
Aide Région : 400 000 euros sur un montant global de 6,7 millions

• L'Hôpital du Haut Lévêque à Pessac en Gironde dispose d'une compétence largement reconnue en cardiologie, et accueille de nombreux petits patients porteurs de cardiopathie congénitales. Constatant le manque criant d'hébergements de proximité pour les patients et leur famille, l'association Les Liens du Cœur souhaite construire une maison d'accueil des patients et des familles. Cette maison d'accueil a vocation à offrir un ensemble de services innovant unique en France : ateliers d'éducation thérapeutique sur la nutrition, la prévention ou le sport-santé pour les enfants et adolescents, salle de sport pour les patients, espace de co-working pour permettre aux parents de continuer à travailler à distance... Le bâtiment sera construit sur une parcelle mise à disposition gratuitement par le CHU de Bordeaux, et comptera 43 hébergements qui pourront également bénéficier au besoin aux familles des patients des services de cancérologie. Le soutien à ce projet innovant s'intègre en cohérence avec les orientations de la feuille de route Santé 2023-2028, qui promeut une plus grande égalité d'accès aux soins sur le territoire régional, et un développement des actions innovantes de prévention, en particulier auprès des jeunes.

Aide aux investissements : le nouveau site de production de Toray Carbon Fibers Europe

Bénéficiaire : Toray Carbon Fibers Europe, Abidos (64)
Aide Région : 2 millions sur un montant global de 35 millions d’euros

• La société Toray Carbon Fibers Europe (TCFE), qui compte 387 salariés, est spécialisée dans la fabrication de bobines de fibres de carbone destinées principalement aux industries de l'aéronautique, du spatial et de l'automobile. L’entreprise envisage la construction d'une nouvelle ligne de production sur son site d'Abidos (64), d'une capacité de 980 tonnes par an, en vue d'une reprise durable, qui lui permettrait également de s'ouvrir à d'autres marchés, dont celui des énergies renouvelables, objet de l'aide régionale sur les investissements productifs (hors immobilier). 45 emplois devraient être créés.

Soutien aux projets innovants : premiers essais de Fineheart

Bénéficiaire : Fineheart, Pessac (33)
Aide Région : 750 000 euros sur un montant global de 1,8 million

• Fineheart conçoit des dispositifs médicaux brevetés basés sur des technologies innovantes dans le domaine cardiovasculaire. L’entreprise développe la technologie Flowmaker, un dispositif d'assistance circulatoire mécanique entièrement implantable, alimenté sans fil, qui représente une avancée importante dans le traitement de l'insuffisance cardiaque sévère. La société sollicite un nouvel appui de la Région pour dépasser l'étape du premier essai sur l'homme, permettant de conclure une nouvelle levée de fonds, lancer les essais cliniques et industrialiser la production en région fin 2024. Ce projet répond à un enjeu prioritaire de santé publique en France. Il est également en cohérence avec les orientations de la feuille de route Santé 2023-2028 de la Région.

Soutien à la recherche : les programmes de recherche de grande ambitions régionales (PSGAR)

Pour mobiliser les communautés scientifiques et technologiques, et réunir l’ensemble des acteurs autour de questions spécifiques stratégiques, la Région Nouvelle-Aquitaine a créé les programmes scientifiques de grande ambition régionale (PSGAR). La Région s’engage aujourd’hui sur trois des PSGAR dont la construction est la plus aboutie. La demande totale s’élève à 7,9 millions en fonctionnement et 22 500 euros en investissement.

• CORALI : COnnaissances inteRdisciplinaires pour une meilleure Adaptation face aux risques Littoraux
  Porté par l’Université de Bordeaux (laboratoire EPOC), le PSGAR CORALI se penche sur les risques littoraux avec une approche qui croise trois échelles de temps (temps court suite aux crises, temps intermédiaires sur l’aménagement du territoire, temps long avec le recul historique). Le programme CORALI doit donner des outils (d’observation, de modélisation, d’analyse et d’aide à la décision) pour une société mieux adaptée, plus résiliente et plus soutenable face aux évolutions actuelles et futures des littoraux. 
• MAIA : MAssification et Intensification Agroécologique pour renforcer la résilience des systèmes agricoles et assurer la sécurité alimentaire en Nouvelle-Aquitaine
  Porté par l’INRAE Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux, le programme MAIA porte sur les solutions valorisant la biodiversité et les services écosystémiques, pour concevoir des systèmes agricoles moins dépendants des pesticides et plus résilients face au changement climatique. A travers une approche de recherche-action conduite par 12 laboratoires sur 4 territoires pilotes (Nord-Vienne, Est Gironde, Limousin et Sud Landes), MAIA cherche à quantifier les bénéfices multiples et les risques associés au déploiement à large échelle des pratiques agroécologiques.
• MIE : Maladies Infectieuses Emergentes
  Le programme MIE propose deux axes de réflexion stratégiques et complémentaires pour le territoire.
  Porté par l’Université de Bordeaux, EMERG (Exposome microbien et Risque sanitaire) se concentre sur la compréhension des maladies infectieuses émergentes (grippes zoonotiques) en prenant en compte les spécificités territoriales (trajets migratoires, littoral important, frontières) et plus larges (changement climatique, perte de biodiversité, mutation biologique). En capitalisant sur l’expérience des virus influenza aviaires et porcins en Région, EMERG propose de préparer les émergences de demain en tenant compte des spécificités et activités de la Région Nouvelle-Aquitaine.
  Porté par l’université de Limoges, C3AMR (Cartographier, Comprendre et Combattre la résistance aux antimicrobiens en Nouvelle-Aquitaine) a pour ambition d’enrichir les connaissances sur le sujet de la résistance anti-microbienne.

Dans ce pilier jeunesse, ce sont 45 dossiers qui ont été approuvés, pour plus de 85 millions d’euros de subventions.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique :  4 dossiers pour 100 000 euros de financements.
• Apprentissage : 3 dossiers pour 2,8 millions de financements.
• Education : 12 dossiers pour 4,1 millions de financements.
• Lycées (bâtiments) : 9 dossiers pour 68,33 millions de financements.
• Enseignement supérieur : 3 dossiers pour 5,2 millions de financements.
• Accompagnement des jeunes : 11 dossiers pour 790 542 euros de financements.
• Vie quotidienne : 3 dossiers pour 3,5 millions d’euros de financements.

Un dossier à la loupe

Lycées publics et cités mixtes, programme prévisionnel des investissements (PPI) en cours

Bénéficiaire : LEGTPA La Peyrouse - EPLEFPA Du Périgord, Coulounieix-Chamiers (24)
Aide Région : 4,3 millions

L’EPLEFPA (établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole) du Périgord dispose d’un atelier technologique agro-alimentaire à Coulounieix-Chamiers (24). Cet atelier technologique agroalimentaire est composé de trois unités : le laboratoire agroalimentaire pour transformer essentiellement des palmipèdes à foie gras IGP foie gras du Sud-Ouest Périgord, mais aussi des bovins et des porcins ; la boutique de vente qui représente 50 % des débouchés ; la production d’énergie renouvelables, avec un méthaniseur installé en 2012 et une centrale en 2011.

Le projet concerne la création d’une légumerie et la restructuration de l’espace de vente. En lien avec le programme de développement de la filière fruits et légumes de la Chambre d’agriculture et avec le Projet alimentaire territorial (PAT) du Pays de L’Isle, la légumerie doit permettre de favoriser la production de légumes de plein champ et de les transformer, et de répondre aux besoins de la restauration collective. Le projet comporte deux volets : un plateau technique voué à la transformation de légumes de 700 m², et un espace de 150 m² de salles de cours, labos et bureaux pédagogiques. L’approvisionnement se fera à 100 % auprès de producteurs locaux majoritairement bio sur des productions de carottes et pommes de terre dans un premier temps. Concernant la boutique de vente, l’objectif de créer un nouveau magasin de producteurs et un lieu de stockage de 350 m², mieux adapté aux volumes de productions de l’atelier et à la nouvelle activité légumerie.

Pour ce pilier de l’aménagement du territoire, les élus régionaux ont voté 84 dossiers, avec plus de 44,6 millions d’euros d’aides.

Répartition des dossiers et des subventions

• Action et gouvernance territoriale : 1 dossier.
• Politique contractuelle : 11 dossiers pour 6,2 millions d’euros de financements.
• Economie territoriale et politique de retournement : 7 dossiers pour plus de 6,9 millions de financements.
• Culture : 13 dossiers pour 4 millions d’euros de financements.
• Foncier, habitat et politique de la ville : 2 dossiers pour 279 000 euros de financements.
• Santé : 1 dossier pour 74 062 euros de financements.
• Sport : 7 dossiers pour 3,5 millions d’euros de financements.
• Infrastructures, transports : 21 dossiers pour 20,57 millions d’euros de financements.
• Europe et international : 11 dossiers pour 1,66 million d’euros de financements.
• Vie associative et égalité : 10 dossiers pour 1,42 million d’euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Soutien aux investissements : la société Fabrication Electronique De Dordogne (FEDD)

Bénéficiaire : Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
Aide Région : 4 millions sur un montant global de 7,5 millions

• La société FEDD, fabricant de cartes électroniques, appartient au groupe AGON Electronique. Implantée à Val-de-Louyre-et-Caudeau (24), elle emploie 200 personnes. Confrontée à la forte hausse de la demande, elle engage un programme important d'extension de l'outil de production avec la reconstruction de son usine. Le plan s'accompagne d'un programme de 95 recrutements. Un programme d'extension est également engagé sur l'usine du groupe Phenix Electronique située à Lubersac (19). Employant 50 salariés, Phenix prévoit 60 embauches. La totalité de ce programme représente 155 recrutements et à terme, un total de 405 emplois spécialisés dans l'électronique sur ces zones rurales. AGON Electronique a sollicité la Région sur ces deux entreprises. Les diverses contraintes réglementaires ne permettent d'intervenir que sur l'immobilier. Aussi, la communauté d'agglomération du grand Périgueux a proposé de financer la reconstruction du site de FEDD à Val-de-Louyre-et-Caudeau, pour un montant de 10 millions. Et au regard de l'importance stratégique de cette entreprise pour son territoire, la communauté d'agglomération a sollicité le soutien de la Région.

Régénération de la ligne ferroviaire Poitiers-Limoges

• La régénération de la ligne ferroviaire entre Poitiers et Limoges a été initiée dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2022. La première tranche de travaux, concernant la section Mignaloux-Lussac du tronçon 1 entre Poitiers et Montmorillon, a été contractualisée fin 2022 pour un montant total de 56 millions (cofinancés par l’Etat, SNCF et la Région) dont 29,5 millions pour la Région. Pour finaliser la deuxième phase des travaux sur ce tronçon 1, Poitiers-Montmorillon, un financement complémentaire de 7,1 millions est adopté (avec une participation de la Région à hauteur de 50 % du montant des travaux, en application du protocole pour les lignes de desserte fine des territoires).

Plan pluriannuel d'investissement dans les gares et haltes TER de Nouvelle-Aquitaine : convention d'application 2024

• La Région a signé avec SNCF Gares & Connexions une convention cadre (adopté en séance plénière de décembre 2020) pour un plan pluriannuel d’investissement. Cette convention permet de programmer la modernisation des gares et haltes régionales sur la période 2020-2026. L’objectif est d’améliorer le confort des arrêts ferroviaires (bancs, abris de quais, éclairage…), l’information (signalétique, information dynamique…) et l’intermodalité (arceaux, abris vélos…) et ainsi de contribuer à améliorer l’attractivité du réseau ferroviaire régional. Cette convention cadre valorise très concrètement et visiblement l’action de la Région pour les usagers du TER.
  Chaque année, la Région décide du montant de la subvention à activer, au vu d’un programme des gares et haltes régionales à traiter dans l’année considérée. En 2021, l’enveloppe attribuée était de 3,5 millions ; en 2022, de 2,6 millions d’euros ; en 2023, ce sont 4 millions qui ont été investis.
  Pour 2024, la subvention régionale s’élève à 4 millions. Le programme 2024 consiste à moderniser 20 gares-haltes et réaliser des études sur 35 arrêts (pour des travaux sur les années ultérieures).

Dans ce domaine de la transition énergétique et écologique, les élus régionaux ont attribué 35,19 millions d’euros de subventions à destination de 46 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité, PNR et Natura 2000 : 9 dossiers pour 7,2 millions d’euros de financements.
• Eau, littoral : 8 dossiers pour 2 millions d’euros de financements.
• Economie circulaire et déchets : 3 dossiers pour 1,096 million d’euros de financements.
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 12 dossiers pour 13,8 millions de financements.
• Mobilité durable et intelligente : 14 dossiers pour 10,9 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Appel à projets : accélérer la restauration des zones humides en Nouvelle-Aquitaine

Bénéficiaire : Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des etangs du littoral girondin, Carcans (33)
Aide Région : 335 000 euros sur un montant global de 1,34 million

• Le Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG) assure la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur le bassin versant des lacs médocains. Après avoir réalisé des travaux en 2016 sur le lac de Hourtin-Carcans et ses zones humides, en 2017-2018 sur le lac de Lacanau et ses zones humides et en 2021-2022 sur l'amont du canal du Porge, le SIAEBVELG envisage d'aménager la zone stratégique située le long du canal des étangs en amont de son embouchure dans le Bassin d'Arcachon. Les analyses topographiques, historiques, hydrologiques, ont montré qu'il était possible sur ce secteur de restaurer une zone humide asséchée au XIXème siècle par le creusement du canal des étangs : le marais de l'Ilette d'une superficie de 30 hectares situé sur la commune du Porge.
  La restauration de cette zone humide située stratégiquement entre les Lacs Médocains et le Bassin d'Arcachon permettrait :
  - de reconstituer une zone d'expansion de crue en amont immédiat du Bassin d'Arcachon,
  - d'assurer un filtre naturel pour préserver la qualité des eaux entrant dans le Bassin
  - de reconstituer une zone humides favorable à la biodiversité typique des habitats et espèces patrimoniales du Médoc.

Économie circulaire : création d'un village du réemploi et de la réparation solidaire

Bénéficiaire : Immobilière d'Ikos, Bordeaux (33)
Aide région : 450 000 euros sur un montant global de 1,07 million

• Créée en 2018, l'association de préfiguration Ikos a pour objectif la création d'un village du réemploi et de la réparation solidaire sur le territoire de Bordeaux Métropole. Ikos représente un collectif de 9 structures de l'économie sociale et solidaire œuvrant dans le champ de l'économie circulaire. Il s'agit du Relai Gironde, de l'Atelier D'éco solidaire, de l'entreprise R3, du Livre Vert, des Compagnons Bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine, de l'association Echanges Nord Sud, d'Envie Gironde, de la Recyclerie Sportive Bordeaux-Mérignac ainsi qu'Eco-Agir. Face aux quantités d'objets collectées toujours plus importantes, ce collectif est convaincu de la nécessité de proposer un lieu dédié au réemploi et à la réparation. Le village Ikos doit lever les freins à l'achat de seconde main grâce à la concentration des acteurs en un même lieu. Ce projet porte un caractère innovant car le seul centre commercial au monde proposant exclusivement des articles réparés, recyclés et restaurés a été inauguré en 2015 en Suède.
  A terme, le village Ikos prévoit de réunir plus de 250 salariés dont 50 % en insertion, et de traiter plus de 12 000 tonnes d'objets chaque année. Les directions régionales de l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire accompagnent conjointement ce projet pour permettre son entière réussite. Par la suite, la structure sera susceptible de solliciter des fonds européens (Feder environnement) pour financer une partie des travaux.