Commission permanente du 6 février 2023

Les dossiers votés en commission permanente se répartissent autour de quatre grands piliers : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces piliers, complétés par la gestion des fonds européens et l’administration générale, représentent les grands domaines d’action de la Région.

Lors de cette commission permanente du 6 février 2023, les élus régionaux ont voté 211 dossiers pour un montant de 921 075 600 euros de subventions. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.

Pour le pilier économie et emploi, ce sont 84 dossiers qui ont été votés lors de cette commission permanente, pour plus de 102,9 millions d’euros de financements.

Répartition des dossiers et des subventions

• Economie numérique : 4 dossiers pour 794 723 euros de financements.
• Filières, interfilières et partenariats : 12 dossiers pour 2,38 millions de financements.
• Performance industrielle : 12 dossiers pour 13,35 millions de financements.
• Recherche, innovation et start-up : 12 dossiers pour 1,42 million de financements.
• Attractivité, internationalisation et financement : 2 dossiers pour 140 000 euros de financements.
• Tourisme : 4 dossiers pour 6,69 millions de financements.
• Agriculture : 21 dossiers pour 7,92 millions de financements.
• Economie culturelle : 5 dossiers pour 3,79 millions de financements.
• Economie sociale et solidaire : 5 dossiers pour 548 486 euros de financements.
• Formation professionnelle continue : 4 dossiers pour 64 millions de financements.
• Emploi et évolution professionnelle : 3 dossiers pour 1,86 million de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Economie numérique : campus régional de cybersécurité et de confiance numérique

Engagement Région : 650 000 euros. 
Le Conseil régional a adopté en juillet 2020 sa feuille de route de cybersécurité. Parmi les projets structurants, le Campus régional de cybersécurité et de confiance numérique Nouvelle-Aquitaine se voit confier la mise en œuvre d’une grande majorité des actions de la feuille de route de 2020. Lors de cette commission permanente, les élus régionaux ont voté l’accompagnement financier de l’association Campus régional de cybersécurité et de confiance numérique Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2023. 

Aide à l’internationalisation des entreprises

Parmi l’ensemble des aides votées pour la performance industrielle des entreprises (aide à la transformation numérique ; soutien aux projets innovants ; aide aux investissements ; aide aux actions collectives ; aide au conseil en innovation ; aide au recrutement et au renforcement de compétences…), 4 dossiers ont été adoptés pour l’aide à l’internationalisation (pour un montant total de 265 564 euros). Focus sur le dossier de l’entreprise Forges de Belles Ondes.

• Forges de Belles Ondes, à Saint-Junien (87). Aide Région : 100 000 euros. La société Forges de Belles Ondes (125 salariés) conçoit et commercialise des composants, systèmes et automatismes pneumatiques et électropneumatiques pour l'industrie ferroviaire, mais aussi les secteurs de la construction navale, de l'automobile, de l'agroalimentaire, de l'énergie et du spatial. De 2019 à 2021, Forges de Belles Ondes a accéléré son développement à l'international avec l'implantation d'une structure en Inde pour capter le marché en local. L’entreprise entend se développer à l'international, notamment aux Etats-Unis, sur le secteur de la maintenance. Forges de Belles Ondes souhaite aussi se développer dans les pays de l'Est en accompagnant ses clients actuels dans leur développement dans ces pays.

Agriculture : soutien au maillage vétérinaire rural

Pour ses territoires où l'élevage constitue une part importante des activités socio-économiques rurales, la Région Nouvelle-Aquitaine a finalisé un plan de soutien régional au maillage vétérinaire. Un dossier a été validé lors de cette commission :

• SCI Lili , à Jumilhac-Le-Grand (24). Aide Région : 114 000 euros. Vétérinaire de la Coquille est une structure vétérinaire (une SELARL) située à La Coquille. Dans le cadre de ses activités rurales la société va réaliser un nouveau bâtiment dédié pour partie à l'accueil des animaux de rente ; il comprendra également un logement pour les étudiants vétérinaires. Cet investissement va permettre d'accroitre la main d'œuvre de l'entreprise et contribuer à son développement. La Région va accompagner cet investissement (d'un montant global de 570 000 euros) porté par la Société Civile Immobilière (SCI) Lili.

Appel à projets Cultures connectées Nouvelle-Aquitaine 2023

Engagement Région : 300 000 euros. 
La DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine accompagnent depuis plusieurs années l’appropriation du numérique par les opérateurs culturels dans leurs différents métiers. Les élus ont validé une enveloppe de 300 000 euros en crédits d’investissements 2023 pour l'appel à projets 2023 Cultures connectées, centré autour de deux axes : la création (afin de soutenir les expérimentations numériques) ; et la médiation (afin de soutenir des projets innovants se basant sur le développement de supports numériques).

Formation professionnelle continue : Habilitation de service public

• Renouvellement des conventions de l'Habilitation de service public, premier niveau de qualification (HSP PNQ). 304 dossiers ont été votés pour un montant total de 110 millions. 
  L’Habilitation de service public (HSP) est destinée aux chercheurs d’emploi les moins qualifiés et rencontrant des difficultés d’insertion ou d’apprentissage. L’HSP leur permet d’obtenir un premier niveau de qualification sanctionné par une certification reconnue, afin de favoriser leur insertion professionnelle. Pour y parvenir, les bénéficiaires peuvent se voir ainsi proposer un parcours sécurisé (rémunération majorée, hébergement, restauration, accompagnement renforcé). Lors de cette commission permanente, les élus régionaux ont voté la reconduction, pour l’année 2023, des 304 conventions annuelles (en complément des conventions cadres) signées avec les opérateurs mandatés pour l’HSP. Depuis le début de sa mise en œuvre l’HSP « Premier niveau de qualification » a permis de former près de 20 000 stagiaires, dont plus de la moitié avait un niveau de qualification inférieur ou égal au niveau 3 (CAP-BEP).
• Renouvellement des conventions de l'Habilitation de service public Socle (HSP Socle). 110 dossiers ont été votés pour un montant total de 26,3 millions.
  L’Habilitation de service public Socle permet d’accéder, sans sélection, à une formation pour acquérir et maîtriser une base de compétences dans les domaines de la lecture, de l’écriture, du numérique, des langues étrangères et des compétences sociales et personnelles. Toutes ces compétences concourent à l’insertion professionnelle des jeunes et des adultes mais aussi à leur maintien sur le marché du travail. Lors de cette commission permanente, les élus régionaux ont voté le renouvellement des conventions subséquentes passée avec les 57 organismes de formation agréés (en complément des conventions cadres). Ce renouvellement permet de mieux répondre aux besoins des Néo-Aquitains, en changeant les lieux et en ajustant les parcours de formation proposés. Depuis le début de sa mise en œuvre, l’HSP Socle a permis de former et d’accompagner près de 17 000 stagiaires.

Formation professionnelle continue : sécurisation des parcours de formation

Afin d’éviter les ruptures de parcours (interruptions ou abandons) et d’offrir à chaque apprenant les meilleures conditions de réussite, la Région mobilise plusieurs leviers : la rémunération et la protection sociale des stagiaires ; les fonds de sécurisation ; les aides individuelles à la formation.

Rémunération et protection sociale des stagiaires et apprenants,

• Suite au vote de l’assemblée régionale en décembre 2019, le barème de rémunération a été porté à 850 euros par mois pour ce dispositif, avec une revalorisation en 2021 pour répondre à l’augmentation du coût de la vie quotidienne. En complément d’une affectation de 31 millions votée en commission permanente le 7 novembre 2022, les élus ont voté une autorisation d’engagement à hauteur de 60 millions pour assurer les versements des rémunérations en 2023. En 2022, ce sont près de 20 000 demandeurs d’emploi qui ont bénéficié du dispositif durant leur formation en Nouvelle-Aquitaine.

Fonds de sécurisation des parcours

• Ces fonds se déclinent en deux aides :
  Le fonds social formation permet de soutenir les apprenants qui rencontrent des difficultés financières pouvant conduire à la rupture de leur parcours. L’aide concerne les dépenses de logement et/ou de transport et peut être portée jusqu’à 1000 euros par an par demandeur.
  Le fonds d’aide à la mobilité vers l’emploi permet d’accompagner les apprenants sortis de formation depuis moins de 6 mois et ayant signé un contrat de travail (CCD de plus de 3 mois ou CDI) dans leur accès à un emploi éloigné de leur domicile principal. L’aide concerne les dépenses de logement et/ou de transport et peut être portée jusqu’à 2000 euros par demandeur.
  Pour mettre en œuvre ces 2 dispositifs sur l’année 2023, les élus régionaux ont voté des autorisations d’engagement à hauteur de 1,5 million.

Aides individuelles à la formation et accompagnement à la valorisation des acquis de l’expérience (VAE)

• La Région propose de soutenir avec des aides individuelles des projets :
  - de formation professionnelle des demandeurs d’emploi (AIR). En séances plénières des 20 juin et 17 octobre 2022, les élus ont validé l’augmentation du montant maximal de l’aide à 5000 euros (anciennement 3000 euros).
  - de validation des acquis de l’expérience (VAE). Sur l’année 2022, de janvier à fin novembre, 356 aides ont été attribuées pour un coût total financé par la Région de 614 034 euros.
  Les élus ont voté des autorisations d’engagement à hauteur de 2,5 millions pour mettre en œuvre les aides individuelles régionales attribuées chaque année.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 244 millions d’euros d’aides à destination de 37 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique :  dossiers pour 2,75 millions de financements.
• Apprentissage : 1 dossier.
• Education : 19 dossiers pour 188 millions de financements.
• Lycées (bâtiments) : 6 dossiers pour 52,9 millions de financements.
• Accompagnement des jeunes : 1dossier pour 22 500 euros de financements.
• Vie quotidienne : 2 dossiers pour 4350 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Agro Smart campus

Engagement Région : 12 000 euros.
Agro Smart Campus n’est pas un lieu physique, mais une innovation organisationnelle impulsée par la Région. Agro Smart Campus a pour objectif de créer des liens entre établissements d’enseignement agricole publics et recherche en donnant accès en temps réel aux savoirs et aux connaissances produites. Agro Smart Campus reprend ses activités après un arrêt durant la crise sanitaire : 12 000 euros sont affectés en autorisations d’engagement pour l’organisation de la première rencontre régionale Agro Smart Campus, ainsi que la mise en œuvre du programme d’action 2023.

Création des lycées du Barp et de Créon (33) : équipement

Engagement Région : 1,6 million.
En réponse au dynamisme démographique, la Région Nouvelle-Aquitaine a inscrit dans son plan pluriannuel d’investissement (PPI) la construction de deux nouveaux lycées en Gironde, sur les communes du Barp et de Créon. Le lycée général et technologique du Barp ouvrira ses portes à la rentrée 2023 et accueillera les classes de seconde. Le lycée polyvalent à Créon ouvrira quant à lui à la rentrée 2024. Les équipements d’infrastructure et les matériels informatiques nécessaires aux enseignements devront être acquis et mis en service en 2023. A cet effet, les élus ont voté des autorisations de programme de 800 000 euros pour le lycée du Barp ainsi que 800 000 euros pour le lycée de Créon pour l’acquisition des matériels informatiques.

Lycée publics et cités mixtes : carte des formations

13 dossiers ont été adoptés pour un montant total de 1,8 million, dont les dossiers suivants :

• Lycée Jean Rostand, à Angoulême (16). Aide Région : 180 000 euros. Pour l'ouverture d'un Bac pro métiers de la sécurité.
• Lycée Porte d'Aquitaine, à Thiviers (24). Aide Région : 260 000 euros. Pour les travaux de transformation des ateliers techniques (nouvelle formation sellerie).
• Lycée (LPO) du Haut Val de Sèvre, à Saint-Maixent-l'École (79). Aide Région : 250 000 euros. Pour le réaménagement de la salle de technologie de l'atelier menuiserie pour accueillir le nouveau bac professionnel Etudes et réalisations d'agencements (ERA) ventilation des salles de lancement.
• EREA (établissement régional d’enseignement adapté) Le Corbusier, à Pessac (33). Aide Région : 250 000 euros. Pour la construction d'un atelier CAP Maintenance espaces verts (complément de 1,25 million déjà votés)
• Lycée Edouard Vaillant, à Saint-Junien (87). Aide Région : 100 000 euros. Pour la restructuration de l'atelier.

Dans ce pilier de l’aménagement du territoire, les élus se sont prononcés sur 50 dossiers pour plus de 125,4 millions d’euros d’aides.

Répartition des dossiers et des subventions

• Politique contractuelle : 11 dossiers pour 3,7 millions d’euros de financements.
• Economie territoriale et politique de retournement : 9 dossiers pour 3,89 millions d’euros de financements.
• Culture : 8 dossiers pour 1,3 million d’euros de financements.
• Santé : 3 dossiers pour 15,2 millions d’euros de financements.
• Sport : 2 dossiers pour 250 000 euros de financements.
• Infrastructures, transports : 12 dossiers pour 98,26 millions d’euros de financements.
• Europe et international : 5 dossiers pour 2,84 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Contrats de développement et de transition

2 dossiers ont été adoptés pour un montant total de 182 400 euros.

• Commune de Saint-Sulpice Les Feuilles (87). Aide Région : 100 000 euros. Ce projet est inscrit au Contrat de développement et de transitions du Haut Limousin et répond à l’objectif de redynamiser les centres bourgs. La municipalité de Saint-Sulpice Les Feuilles envisage la création d'un tiers-lieu en centre-bourg. Outre la mise à disposition d'espaces de travail collaboratif et de salles de réunion et de formation, ce tiers-lieu hybride aura une vocation sociale et culturelle.
• Commune de Marmande (47). Aide Région : 82 400 euros. La commune de Marmande poursuit la requalification de la friche du site industriel CESA, acquis en 2017. La nouvelle phase de travaux porte sur la rénovation et la réhabilitation du hangar principal : il s'agit de réhabiliter 12 500m2 pour y développer un centre de ressources pour le territoire (bureaux, salles de réunion, restaurant, bar...).

Manifestations culturelles

Les élus régionaux ont adopté 18 dossiers soutenant des manifestations d’envergure internationale, nationale et territoriale. Parmi les bénéficiaires :

• Les Francophonies - Des Ecritures A La Scène, à Limoges (87). Aide Région : 270 000 euros. L'association a pour objectif l'organisation de représentations théâtrales et de manifestations de différentes disciplines artistiques. Elle organise deux festivals se déroulant à Limoges et en région, et porte des échanges en France et à l'international.
• Association européenne du film d’animation Cartoon Aisbl. Aide Région : 120 000 euros. L’association organise la 25ème édition du Cartoon Movie, du 7 au 9 mars 2023, à Bordeaux. Cartoon Movie est le forum européen de coproductions destinés aux longs métrages d'animation.
• SOC des Réalisateurs de Films, à Paris (75). Aide Région : 70 000  euros. Le Festival du cinéma de Brive se déroulera du 3 au 8 avril 2023, avec pour ambition de valoriser les films de moyen métrage, format de révélation des talents, à travers la compétition. En 2022, le festival s'est déroulé du 4 au 9 avril, avec la projection de 46 séances et 22 films en compétition internationale.
• Nouvelle(S) Scène(S) L'association, à Niort (79). Aide Région : 18 000 euros. Le projet artistique du festival (du 14 au 19 mars 2023 à Niort) présente une large gamme de styles musicaux avec une attention particulière pour la valorisation de jeunes groupes et artistes émergents.
• La Boulit, à Lussac-Les-Châteaux (86). Aide Région : 15 180 euros. La Boulit' est une association labellisée Scène culturelle de proximité. Elle organise le festival Lézards de la rue du 18 mars au 15 octobre 2023 dans le montmorillonnais.

Santé : bourses d'études en faveur des formations sociales, paramédicales et de santé

Engagement Région : 12,59 millions.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux formations sanitaires et sociales, la Région attribue aux futurs professionnels de santé, selon leur statut, une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle ou une bourse d’étude sur critères sociaux. Pour l’année 2023, le montant voté au budget primitif pour les bourses s’élève à 12 596 000 euros. Il tient compte à la fois de l’augmentation du nombre de bénéficiaires et du relèvement des taux et échelons intervenu par décret du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en juillet 2022.

En 2022, la Région a accordé près de 4620 bourses, soit un montant moyen annuel de 2700 euros par étudiant boursier, pour une dépense totale de plus de 12,45 millions. La Région a également versé la prime inflation de 100 euros à 4530 étudiants boursiers en février 2022, ainsi que la prime exceptionnelle de rentrée de 100 euros (+ 50 euros par enfant à charge) en novembre/décembre 2022 à 4164 étudiants boursiers.

Sport : billetterie Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Engagement Région : 250 000 euros.
En tant que collectivité hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Région Nouvelle-Aquitaine a été sollicitée par le comité d’organisation pour bénéficier de places à titre prioritaire et notamment sur les épreuves ayant lieu sur le territoire néo-aquitain. La Région va réserver des billets qui seront proposés notamment aux publics prioritaires. Une autorisation d’engagement à hauteur de 250 000 euros a été votée pour cette acquisition de billets.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 399 millions d’euros d’aides à destination de 15 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité, PNR et Natura 2000 : 3 dossiers pour 1,33  million de financements.
• Economie circulaire et déchets : 2 dossiers pour 357 418 euros de financement.
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 5 dossiers pour 6,9 millions de financements.
• Mobilité durable et intelligente : 5 dossiers pour 390 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Biodiversité et PNR (parcs naturels régionaux)

19 dossiers ont été votés pour un montant total de 84 395 euros, dont les dossiers suivants :

• Lycée professionnel agricole (LPA) d'Orthez – Agrocampus (64). Aide Région : 5000 euros. Le projet proposé par le lycée professionnel agricole d'Orthez a pour objet de sensibiliser une quarantaine de lycéens à la conservation de la biodiversité et d’espèces animales comme la cistude d'Europe, une tortue aquatique protégée.
• Lycée professionnel Jean-Francois Cail, à Chef-Boutonne (79). Aide Région : 5000 euros. Le lycée projette la plantation d'arbres et d'arbustes dans le cadre de la découverte des métiers liés à l'environnement, en partenariat avec l'association Prom'haies et le CNRS de Chizé.
• Lycée professionnel Edouard Vaillant, à Saint-Junien (87). Aide Région : 5000 euros. Le projet proposé par le lycée Edouard Vaillant a pour objet de sensibiliser les élèves de BTS et de bac professionnel à la surconsommation des plastiques. En partenariat avec Récré@sciences, il consiste à créer une filière de recyclage des déchets plastiques pour fabriquer des consommables d'imprimantes 3D.

Economie circulaire

Parmi les 8 dossiers votés (pour un montant total de 357 418 euros) figure le projet reMaBat23.

• Association pour le Réemploi des Matériaux du Bâtiment en Creuse, à Felletin (23). Aide Région : 37 797 euros. Le projet reMaBat23, en Creuse, consiste à mettre en place une activité de réemploi des matériaux du bâtiment. Le projet intègre des chantiers de dépose sélective, des services de collecte, des ateliers de valorisation de matériaux collectés et une matériauthèque. À l'instar d'une ressourcerie, une matériauthèque permet de réaffecter une partie des coûts de traitement des déchets à la création d'emplois non délocalisables.

Transition écologique et énergétique des lycées

56 dossiers ont été approuvés pour un montant total de 6 millions. Parmi les dossiers examinés :

• Lycée Michel Montaigne, à Bordeaux (33). Aide Région : 800 000 euros. Pour la substitution énergétique du gaz naturel par la géothermie et les études du sous-sol (en complément de 300 000 euros déjà votés).
• Lycée professionnel Emile Combes, à Pons (17). Aides Région : 40 000 euros et 87 500 euros. Pour le raccordement des ateliers au réseau de chaleur urbain de la ville (bois-solaire-thermique). Et pour le réseau de chaleur urbain (en complément de 85 000 euros déjà votés).
• Bordeaux Métropole Aménagement, à Bordeaux (33). Aide Région : 200 000 euros. Cap Métiers, EREA (établissement régional d'enseignement adapté) Le Corbusier, lycée P. de Gerde à Pessac (33), pour des études de substitution du gaz naturel par la géothermie.

Mobilité et bioGNV

Parmi les 3 dossiers adoptés pour un montant total de 119 960 euros, les élus ont approuvé celui porté par Scania.

• Scania Finance France, à Angers (49). L'entreprise Scania Finance (établissement financier du constructeur de véhicules lourds Scania) porte un projet d'acquisition de véhicules BioGNV pour le compte de son client : la société de transport Peixoto Bordeaux Gironde située à Beychac-et-Caillau (33). Trois aides régionales ont été attribuées : pour l'investissement dans un porteur frigorifique (aide de 23 800 euros) ; pour l'investissement dans six tracteurs routiers (aide de 71 400 euros) ; pour l’achat d’un tracteur et d’un porteur pour les marchés locaux (aide de 24 760 euros). Ces véhicules sont destinés à la desserte infrarégionale, ils circuleront dans toute la Nouvelle-Aquitaine alimentés par bioGNV.

Nouvelle Aquitaine Mobilités : équipements billettiques Modalis

Modalis est le système d’information d’offre de mobilité mis en place par le syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilités (NAM). Modalis a pour objectif d’harmoniser la billettique à l’échelle régionale, en ciblant les réseaux urbains de ses 26 membres, le réseau TER et les réseaux de cars interurbains régionaux. Un des volets du projet Modalis vise à remplacer les équipements de billettique existants par de nouveaux équipements interopérables : distributeurs de titres de transport, valideurs, portables de contrôle… A ce titre, la Région Nouvelle-Aquitaine participe au financement de cette opération par le versement de deux subventions d’équipement :

• une subvention d’équipement estimée à 13 318 632 euros pour la participation aux dépenses d’investissement liées à l’acquisition et l’installation des équipements billettiques ;
• une subvention d’équipement estimée à 1 400 000 euros pour la participation aux dépenses d’investissement liées au raccordement « logiciel » des équipements à la plateforme mutualisée.