Commission permanente du 4 avril 2022

Le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui sont au fondement de l’action régionale et traduisent les réponses que la Région apporte aux attentes des acteurs de son territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers.

Pour répondre à l'urgence humanitaire de la guerre en Ukraine, de nouvelles mesures ont été adoptées par les élus régionaux pour venir en soutien au peuple ukrainien. Ils ont notamment attribué :

• 45 000 euros à Télécom Sans Frontières (Pau) ;
• 30 000 euros aux Pompiers de l’Urgence Internationale (Limoges) ;
• 30 000 euros aux Pompiers Solidaires (Mérignac) ;
• 30 000 euros au Secours Populaire Nouvelle-Aquitaine (Gironde) ;
• 30 000 euros à la Protection Civile (Paris).

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté près de 36 millions d’euros d’aides à destination de 86 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle.

Répartition des dossiers et des subventions

•     Economie numérique, 5 dossiers pour plus de 1,4 million d’euros de financements ;
•     Filières, trans-filières et partenariats, 9 dossiers pour plus de 600 000 euros de financements ;
•     Performance industrielle, 8 dossiers pour plus de 4,4 millions de financements ;
•     Recherche, innovation et start-up, 9 dossiers pour plus de 5,8 millions d’euros de financements ;
•     Attractivité, internationalisation et financement, 7 dossiers pour plus de 3 millions d’euros de financement ;
•     Tourisme, 12 dossiers pour près de 3 millions d’euros de financements ;
•     Agriculture, 18 dossiers pour plus de 4 millions d’euros de financements ;
•     Economie culturelle, 6 dossiers pour 1,8 million d’euros de financements ;
•     Economie sociale et solidaire, 5 dossiers pour plus de 1,6 million d’euros de financements ;
•     Formation professionnelle continue, 5 dossiers pour plus de 1,1 million d’euros de financements ;
•     Emploi et évolution professionnelle, 2 dossiers pour plus de 8,8 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Economie numérique

• 100 000 euros pour le groupe Avenir Atlantique (Parthenay, 79) et son projet de transformation numérique qui s'inscrit dans une dynamique de réduction des impacts carbone. Le groupe, qui transporte environ 5 millions de voyageurs par an et parcourt plus de 10 millions de kilomètres, a signé en mars 2021 la charte objectif CO2. Cet acteur régional du transport en car va faciliter les tâches de ses conducteurs, installer une gestion numérique de sa flotte et des ateliers, intensifier sa politique environnementale en s'appuyant sur les technologies numériques pour assurer un meilleur suivi des consommations de carburants Création d’emplois prévisionnelle : 3

Performance industrielle

• 135 000 euros pour Voltéo développement (Villenave d’Ornon , 33), spécialisée dans le commerce de proximité de l'énergie autonome. L'entreprise propose tous types de batteries, piles et accumulateurs. Deux tiers des ventes sont constitués par les batteries de démarrage (autos, camions, nacelles...). L'entreprise conseille, installe les batteries, les collecte et les recycle grâce à sa démarche environnementale « Eco-Voltéo ». L'entreprise souhaite développer une nouvelle activité de reconditionnement de batteries au lithium pour les matériels électroportatifs (perceuse, visseuse etc..) et la micro-mobilité (vélos, trottinettes, etc.). Elle a décidé de mettre en place un laboratoire à échelle réduite pour valider les process et méthodes de reconditionnement d'accumulateurs au lithium et définir le modèle économique à appliquer à plus grande échelle. Prévision de création d'emplois : 5.
• 150 000 euros pour la société Solhead (Montesquieu, 47), spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels agricoles. Solhead propose une gamme de matériels dédiés à la réduction des impacts des produits phytosanitaires sur l'environnement. L’entreprise développe un robot de pulvérisation autonome qui répond aux enjeux de l'agriculture moderne : réduction de la pénibilité du travail des opérateurs, réduction de l'empreinte carbone des engins et réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ce projet répond aux objectifs de la feuille régionale Néo Terra. Prévision de création d’emplois : 2.

Recherche, innovation et start-up

233 934 euros pour les centres régionaux de d'innovation et de transfert de technologie (CRITT) sport et loisirs, horticole et agroalimentaire et leurs programmes d’actions 2022.

• Le CRITT Sport-Loisirs, situé à Châtellerault, est une structure d’interface entre la recherche, les entreprises, les institutions publiques et le secteur sportif. Il a pour but toute action de nature à aider, promouvoir, favoriser et développer les secteurs industriel, commercial et social du sport et des loisirs. La structure poursuit son programme de recherche initié en 2020 pour trois ans sur les quatre axes suivants : la métrologie, le déploiement des classes olympiques sciences sport, le développement de son département de formation innovante, et l'optimisation de ses laboratoires d'essais.
• L’ARRDHOR Horticole (Association régionale de recherche et développement en Horticulture) est localisé à Rochefort. Le Critt Horticole participe au développement de la filière horticole sur le territoire régional, à travers l’accompagnement des entreprises et des acteurs pour leurs projets de R&D dans le domaine du végétal (colorants, murs et toitures végétalisés, agriculture urbaine). Le programme de recherche et de veille technologique pour l’année 2022 vise l’acquisition et le renforcement des compétences scientifiques et technologiques du CRITT Horticole, afin de pouvoir anticiper et répondre aux besoins des entreprises de la filière horticole, dans les domaines de l’agriculture urbaine, du génie végétal, des serres du futur et des colorants végétaux.
• Le CRITT agro-alimentaire (CRITT AA) agit en vue de favoriser l’innovation et le développement technologique des entreprises agro-alimentaires régionales. Créé en 1989 à La Rochelle, le CRITT AA accompagne les entreprises du secteur dans leurs démarches de R&D, d’innovation et de développement technologique. Le CRITT Agro-Alimentaire a initié en 2021 le nouveau programme pluriannuel «performance globale et durable - horizon 2027» qui vise à améliorer encore son accompagnement des entreprises agro-alimentaires régionales sur les enjeux de R&D, d’innovation, de développement technologique et de transition écologique. Le programme d’actions 2022 constitue le deuxième volet de ce projet stratégique afin d’accompagner la dynamique d’innovation de la filière agroalimentaire régionale.

Soutien au transfert de technologie

• 138 690 euros à Green shield technology (16) pour sécuriser la production viticole tout en réduisant la consommation des produits phytosanitaires.  Greenshield, entreprise innovante partenaire du projet VitiRev, s’associe à l’Institut français de la vigne et du vin (IFV) pour construire un nouveau modèle de prévision des contaminations des principaux agents cryptogamiques responsables des maladies de la vigne. Le projet OAD+ vise à développer un nouvel outil performant, robuste et simple d’utilisation, intégrant à la fois les données météorologiques et des mesures agronomiques, et calibré à l’échelle de l’exploitation viticole, pour répondre aux limites des outils actuellement disponibles, réduire l’usage des produits phytosanitaire et accompagner transition agroécologique.

Valorisation des recherches en sciences humaines et sociales

• 409 450 euros à La Rochelle Université pour l’accompagnement du projet La Rochelle territoire zéro carbone. Le projet a pour ambition d’inscrire le territoire rochelais en tant que territoire littoral leader de la démarche « zéro carbone ». Il s’appuie sur un écosystème de plus de 130 partenaires animé par la communauté d’agglomération de La Rochelle, l’université, la ville, le port atlantique et l’association Atlantech. L’objectif est de diminuer de 30 % l’empreinte carbone du territoire dès 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2040. Pour ce faire le projet vise à développer des solutions concrètes, à mettre en oeuvre des démonstrateurs à grande échelle, à définir de nouveaux modèles pour contribuer au développement économique, en répondant aux enjeux des transitions écologique, numérique, démographique, sociale et économique. Le projet porte sur huit années (2020-2027) avec un budget total de 79,9 millions d’euros. Il s’agit ici d’accompagner la deuxième phase de réalisation des actions prévues sur les axes portés par La Rochelle Université : l’axe « participation citoyenne » dont l’objectif est de créer les conditions favorables pour que les différents publics - citoyens (actifs, chômeurs, étudiants, retraités, touristes), entreprises, associations, collectifs - se mobilisent et adoptent en masse les actions, comportements et dispositifs visant la neutralité carbone et l’axe « carbone bleu et littoral » qui vise à faire du territoire le premier à optimiser les fonctions de puits de carbone de ses zones humides et littorales tout en développant des pièges de carbone artificiels aptes à améliorer la résilience du littoral face aux risques de submersion.

Tourisme

• 335 000 euros pour 5 structures touristiques qui favorisent le développement d’un tourisme pour tous. Ces 5 projets favorisent le départ en vacances des publics les plus fragiles. Au travers du soutien à ces plans d’actions, la Région favorise le départ en vacances de 6300 personnes en 2022.

Agriculture

• 375 909 euros pour Bastidarra (Bardos, 64). La laiterie Bastidarra fabrique des yaourts, des fromages blancs, crèmes dessert et autres préparations laitières. L'approvisionnement se fait directement auprès d'éleveurs contractualisés et avec une charte qualité. La collecte du lait se fait auprès de sept exploitations agricoles locales. L'entreprise est passée de 5 salariés en 2014 à 32 en 2020. Dans le cadre du programme Usine du Futur, elle projette de multiplier ses capacités de production par deux fois et demie, avec également la volonté d’élargir sa gamme de produits. L’investissement portera sur : Chambre Froide, Réseaux Lait, Emballeuses, Formeuses, Conditionneuses, Etiqueteuse, Convoyeurs… Emplois créés prévisionnels : 5
• 126 000 euros pour Astredhor Sud-Ouest Gie Fleurs et plantes. Le projet concerne la mise en œuvre d'actions d'expérimentation en horticulture. Il comporte 6 objectifs : réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques en stimulant la plante, proposer une gamme végétale qui s'adapte au changement climatique et promouvoir un jardin économe en eau, couverts végétaux en végétal local pour une pépinière durable, stimulation mécanique et stress hydrique pour réduire les produits phytopharmaceutiques, évaluer des outils disponibles pour la filière dans une optique d'amélioration du positionnement du biocontrôle sur la base du diagnostic, du monitoring et de prévision des dynamiques populations, enrichissement de la vie microbienne du substrat par des microorganismes d'intérêt au niveau de la rhizosphère.

Economie sociale et solidaire

• 50 000 euros pour la ferme de l’air libre (Poitiers, 86) qui projette de créer un lieu de vie et de travail destiné à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle de personnes sortant d'une longue période de détention. Située sur le site de Maisoncelle, sur la commune de Lusignan (86), la structure s'appuiera pour cela notamment sur un ACI (Atelier-Chantier d'Insertion) dont la principale activité support sera le maraîchage biologique, conduit sur une surface d'environ 2 hectares. L'objectif est de pouvoir accueillir huit résidents d'ici à 2023, puis quinze à terme. L'association vise une production diversifiée de légumes, avec une commercialisation mixte (vente directe, restaurateurs, magasins spécialisés) dans un rayon de 30 km au maximum.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 18 millions d’euros d’aides à destination de 39 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique, 4 dossiers pour plus de 1,1 million d’euros de financements ;
• Apprentissage, 3 dossiers pour 1,3 million d’euros de financements ;
• Education, 16 dossiers pour 5,8 millions d’euros de financements ;
• Lycées (bâtiments), 5 dossiers pour plus de 8,7 millions d’euros de financements ;
• Accompagnement des jeunes, 9 dossiers pour plus de 600 000 euros de financements.

Un dossier à la loupe

Accompagnement des jeunes

• 39 500 euros pour 13 associations pilotes qui assurent le repérage des jeunes en difficulté et la distribution de colis d’aide alimentaire et de produits d’hygiène. L’aide alimentaire d’urgence en direction du public jeune précaire est un dispositif de sortie de crise pour accompagner des jeunes, dont la  vulnérabilité s’est accrue avec la crise sanitaire et économique. Adoptée lors de la séance plénière du 18 décembre 2020, pour les jeunes de 15 à 30 ans en situation de précarité, elle aura permis d’accompagner la distribution de 100 000 paniers. Dans un second temps, un dispositif permettant aux associations de jeunesse de conforter leur engagement et de se structurer autour de l’aide alimentaire des jeunes précaires sera proposé. Cette politique déploiera le réseau de distribution d’une aide alimentaire pérenne en direction du public jeune sur les territoires.

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté 31 millions d’euros d’aides à destination de 58 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.

Répartition des dossiers et des subventions

• Action et gouvernance territoriale, 2 dossiers pour plus de 4 millions d’euros ;
• Politique contractuelle, 11 dossiers pour plus de 4,8 millions d’euros de financements ;
• Economie territoriale et politique de retournement, 8 dossiers pour plus de 5,5 millions d’euros de financements ;
• Culture, 13 dossiers pour plus de 14,6 millions d’euros de financements ;
• Foncier, habitat et politique de la ville, 2 dossiers pour 100 000 euros de financements ;
• Santé, un dossier pour 3,7 millions d’euros de financements ;
• Sport, 6 dossiers pour 860 000 euros de financements ;     
• Infrastructures transports, 7 dossiers pour plus de 620 000 euros de financements ;
• Europe et international, 4 dossiers pour 171 000 euros de financements ;
• Vie associative et égalité, 4 dossiers pour 615 000 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Santé

• 3 697 070 euros pour les instituts de formation d’aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux. Pour corriger les déséquilibres nationaux et territoriaux en matière de formation d’auxiliaires médicaux mis en lumière par la crise Covid, le Ségur de la Santé et le plan de relance prévoient un  «rebasage » de 20% du quota infirmier et une hausse significative des aides-soignants et AES. La Région Nouvelle-Aquitaine a procédé à partir de 2020 à des augmentations de quotas pour un total de 1 790 places supplémentaires. Elle a également créé des antennes de formation de proximité et autorisé une expérimentation portée par le collège sciences de la santé de l’Université de Bordeaux sur la mise en place d’un dispositif passerelle vers les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Pour 2022, il s’agit de procéder à une première phase de reconduction des places ouvertes en 2021, d’autoriser la création de trois nouvelles antennes de formation aide-soignante : IFAS Royan (17), IFAS Oloron (64), CESAM Formation Ambarès- et-Lagrave (33), de procéder à de nouvelles augmentations de quotas ; pour un total de 630 places.

Infrastructures et transports

• 19 785 103 € pour SNCF Réseau pour le financement des études projets et la réalisation des travaux de régénération de l’antenne Nexon-Saint-Yrieix. La ligne ferroviaire reliant Limoges à Brive en passant par Saint-Yrieix chemine sur 102 km à travers la Haute-Vienne et la Corrèze en empruntant une section à double voie entre Limoges et Nexon et une section à voie unique jusqu’à Brive. Avant la suspension des circulations Ter entre Saint-Yrieix et Objat au service annuel 2019, l’offre était de 16 trains par jour. Les circulations sont désormais effectuées en navette sur les deux antennes Nexon-Saint-Yrieix et Objat-Brive. Ces antennes sont également menacées de suspension des circulations en raison de la vétusté de la voie. C’est pour cette raison que dans l’attente de travaux de régénération, des travaux de maintien de la performance ont été réalisés en 2020 et 2021. La présente convention concerne la réalisation des études projets et des travaux relatifs à la section Nexon-Yrieix. La section Objat-Brive fera quant à elle, l’objet d’études complémentaires pour la circulation de trains légers. Ces études feront l’objet d’une autre convention.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 4 millions d’euros d’aides à destination de 18 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité et PNR, 2 dossiers pour 1,2 million d’euros ;
• Eau – littoral, 3 dossiers pour près de 700 000 euros de financements ;
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques, 8 dossiers pour plus de 1,7 million d’euros de financements ;
• Mobilité durable et intelligente, 5 dossiers pour 610 000 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Rénovation énergétique de l’habitat privé et du logement social

• 315 000 euros à Delgey Immobilier (Mérignac, 33) pour le compte du Syndicat de la copropriété de la Résidence Marhaba. Cette copropriété de 46 logements, répartie sur 2 bâtiments et composée à 92 % de résidences principales envisage le ravalement des façades avec une isolation thermique par l'extérieur, le changement du mode de chauffage, de la ventilation, le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation des planchers bas et la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses. L'aide de la Région peut représenter jusqu'à 50 % du montant prévisionnel HT pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage et 40 % pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie, plafonnée à 6 000 euros HT par logement.

Mobilité durable et intelligente

• 480 000€ pour la mise en charge des voies de services de Facture-Biganos. La Région Nouvelle-Aquitaine finance, aux côtés de l'Etat, les travaux permettant aux voies ferroviaires desservant l'entreprise Smurfit de Facture-Biganos de supporter le fret. Ces travaux augmenteront les possibilités de flux ferroviaires, entrants et sortants, entre l’usine SMURFIT et différentes destinations tant en France, qu'à l'étranger. Les trafics concerneront au niveau régional du bois et au niveau international des bobines de papier. Les travaux donneront une capacité supplémentaire de transport comprise entre 3 tonnes (5%) et 7 tonnes (13%) par wagon selon la catégorie et confèrera un avantage non négligeable à l’entreprise Smurfit. Le soutien régional aux projets comme celui-ci permet d’éviter ainsi plusieurs dizaines de milliers de PL sur les routes de Nouvelle-Aquitaine chaque année.