Commission permanente du 30 septembre 2024

L’action de la Région repose sur quatre piliers, qui représentent les grands domaines d’intervention de la collectivité : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces piliers sont complétés par la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente se répartissent parmi ces quatre grands piliers.

Lors de cette commission permanente, 341 dossiers ont été votés et 211 762 643 euros de subventions ont été attribués à 274 dossiers.

Lors de cette commission permanente, des aides exceptionnelles ont été votées suite aux intempéries qui ont frappé la vallée d’Aspe début septembre. 69 800 euros ont été votés pour soutenir les premières dépenses engagées dans l’urgence pour permettre la poursuite des activités économiques : accès aux commerces, aux entreprises, aux exploitations agricoles et aux activités pastorales, aux locaux d’activité, aux bâtiments d’élevage... 6200 euros ont été attribués à Borce ; 20 000 euros à Cette-Eygun ; 14 400 euros à Etsaut ; 6400 euros à Urdos ; 16 000 euros au syndicat mixte du Haut-Béarn (Oloron-Sainte-Marie) et 6800 euros au parc national des Pyrénées (Tarbes) pour l’accompagnement des héliportages exceptionnels de retour d'estives.
Le recensement des activités impactées par la crue et de leurs coûts se poursuit. Une autre intervention de la Région devrait être proposée lors de la prochaine séance plénière du lundi 14 octobre 2024.

Agroalimentaire

Les élus régionaux ont accordé un prêt public à taux zéro de 1,5 million d’euros à l’entreprise Terre de Sèvre, pour le soutien aux investissements. Ce prêt, remboursable sur 7 ans, est voté dans un contexte de retournement de l’entreprise : il doit permette d’accompagner la société Terre de Sèvre dans son programme d’investissement sur l’année 2024, estimé à 2,5 millions.

La SAS Terre de Sèvre est née de la reprise de la Coopérative Laitière de la Sèvre (CLS), à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres), et qui produit le beurre d’Echiré, sous appellation d’origine protégée (AOP). La Coopérative Laitière de la Sèvre s’est retrouvée dans une impasse financière en 2023, liée à un appareil de production vieillissant ; à l’augmentation des coûts de production et à un endettement trop important datant de la période de Covid. L’ensemble de la filière laitière s’est mobilisé pour sauver du dépôt de bilan cette coopérative, qui représente 172 salariés, 53 producteurs de lait de vache et 50 producteurs de lait de chèvre. La coopérative Terra Lacta (basée à Surgères, en Charente-Maritime) et la coopérative Océalia (à Cognac, en Charente) ont repris le passif et l’actif de la laiterie dans une nouvelle société, la SAS Terre de Sèvre. Dans cette société, le capital est détenu par Terra Lacta, Ocealia, la Coopérative Laitière de la Sèvre, la coopérative Sèvre et Belle Céréales, la coopérative des producteurs du pays de Faye-sur-Ardin et la coopérative Laiterie de Pamplie. Les 172 salariés ont été repris dans la nouvelle entreprise qui voit son programme d’investissement revu à la hausse sur la période 2023 à 2025. La société devrait redevenir rentable à horizon 2025.

Santé

• 12 000 euros sont attribués au LEGTA des Vaseix (Haute-Vienne), pour l’organisation du dispositif VetSupAgri. VetSupAgri permet de faire connaître à un public d’élèves motivés par l’élevage les filières sélectives et longues, comme les études de vétérinaire (tout particulièrement) ou d’ingénieur. La nouvelle édition proposera à 80 jeunes de classes de premières et terminales générales, issus de 10 établissements publics agricoles de Nouvelle-Aquitaine d’être accueillis au sein du LEGTA des Vaseix, pendant près de trois journées (21, 22 et 23 octobre 2024).
• Lutte conte la tuberculose bovine : la Région Nouvelle-Aquitaine poursuit le « dispositif expérimental d’aide aux investissements de biosécurité pour lutter contre la tuberculose dans 2 zones géographiques test » (l’une sur la Dordogne et la Haute-Vienne, et l’autre sur les Pyrénées-Atlantiques et les Landes). Pour aider les éleveurs, 13 dossiers supplémentaires sont votés (28 projets ont déjà été subventionnés) pour un montant de 196 008 euros.
• 5 millions sont attribués à la communauté d’agglomération de Rochefort Océan (CARO) pour la relocalisation de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) et de l'Institut de formation des aides-soignants (IFAS). Ces deux Instituts occupent aujourd'hui des locaux qui ne sont plus conformes aux enjeux de la formation. La CARO porte un projet de construction d'un campus de formation dans le domaine de la santé sur une partie du site de l'ancien Hôpital Saint-Charles, en centre-ville de Rochefort.

Formation professionnelle

• 15 dossiers ont été votés pour un montant total de 3,9 millions d’euros pour le développement de formations en appui de la filière Batterie, dans le cadre du plan régional Battena (batteries en Nouvelle-Aquitaine).

Jeunesse et orientation

• 500 000 euros ont été voté, pour l’édition 2025 du Salon des Professionnels de l’Orientation (SOPRO). En 2023, la première édition a comptabilisé près de 800 participants (éducation nationale, collectivités, entreprises, organismes de formation et d’information, missions locales…) et 54 exposants. La deuxième édition se tiendra en 2025 au cours du dernier semestre.

Façade atlantique

• Grand port maritime de La Rochelle : les élus régionaux ont voté des investissements de 500 000 euros (pour l’aménagement du terminal Chef de Baie 4) et de 1 million d’euros (pour le pôle de réparation et de construction navales), dans le cadre du volet mobilités du CPER 2023-2027.
• Grand port maritime de Bordeaux : les élus régionaux ont voté des investissements de 1,8 million d’euros (pour la création d’une plateforme multimodale sur le terminal de Bassens) et de 3,1 millions d’euros (pour le développement de la filière navale), toujours dans le cadre du volet mobilités du CPER 2023-2027.
• Autoroute ferroviaire Cherbourg-Mouguerre : 2,6 millions sont attribués au projet stratégique d’autoroute ferroviaire de la façade atlantique, entre Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques) et Cherbourg (en Normandie). Le projet est porté par Britanny Ferries (et sa filiale). L’objectif du projet est de mettre en place un service de transport de semi-remorques de Cherbourg à Mouguerre : les navettes ferroviaires seront calées sur les arrivées des bateaux à Cherbourg. Ce service d’autoroute ferroviaire nécessite la création d’une plateforme d’autoroute ferroviaire à Mouguerre sur le site du Centre européen de fret. Une partie du trafic routier transpyrénéen en transit entre la péninsule ibérique et le Royaume-Uni et/ou l’Irlande sera ainsi reportée sur le ferroviaire sur une longue distance dès avril 2025.

Recherche universitaire

La Région apporte son soutien aux acteurs de la recherche, de l’enseignement supérieur et du transfert de technologie :

• 350 000 euros sont attribués à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et au Neurocentre Magendie (à l’Université de Bordeaux) pour leurs travaux sur l’extraction de molécules bioactives (projet CONTEX).
• 650 000 euros sont attribués à l’Université Bordeaux Montaigne, à Pessac (Gironde), pour le projet Campus Archéo.
• 666 157 euros sont attribués à l’Université de Bordeaux (Gironde) pour le projet de recherche biologique « CryoCLEMLive » porté par le Bordeaux Imaging center (BIC), labélisé au niveau au niveau national « Infrastructure en Biologie Santé et Agronomie (IBISA) ».
• 185 000 euros sont attribués à l’Université de Limoges (Haute-Vienne), pour l'Institut de recherche GIO (gouvernance des institutions et des organisations) qui regroupe trois laboratoires dans les domaines du droit, de l'économie et de la gestion.
• 425 073 et 835 000 euros sont attribués à l’Institut Polytechnique de Bordeaux, à Talence (Gironde), pour la chaire DREAME (durabilité et recyclabilité des matériaux pour l'énergie). Le docteur Cédric Tassel, spécialiste de chimie et de physique du solide, devient titulaire de la chaire d'excellence DREAME.

Répartition des dossiers et des subventions

Pour ce pilier, 129 dossiers ont été votés pour plus de 95 millions d’euros de financements.

• Economie numérique : 6 dossiers – 347 00 euros
• Filières, interfilières et partenariats : 24 dossiers – 12 050 465 euros
• Performance industrielle : 11 dossiers - 7 582 056 euros
• Recherche, innovation et start-up : 17 dossiers – 10 286 005 euros
• Attractivité, internationalisation et financement : 6 dossiers - 1 848 755 euros
• Tourisme : 11 dossiers – 2 259 998 euros
• Agriculture : 28 dossiers - 15 104 919 euros
• Economie culturelle : 4 dossiers - 3 287 995 euros
• Economie sociale et solidaire : 7 dossiers - 1 828 325 euros
• Formation professionnelle continue : 12 dossiers - 39 002 176 euros
• Emploi et évolution professionnelle : 3 dossiers - 1 419 867 euros

Répartition des dossiers et des subventions

Pour ce pilier, 56 dossiers ont été votés pour un total 43 699 102 euros de financements.

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique : 8 dossiers -  1 175 188 euros
• Apprentissage : 3 dossiers – 11 755 649 euros
• Education : 21 dossiers -  10 909 895 euros
• Lycées (bâtiments) : 8 dossiers – 17 773 347 euros
• Enseignement supérieur : 3 dossiers – 660 000 euros
• Accompagnement des jeunes : 10 dossiers – 1 234 023 euros
• Vie quotidienne : 3 dossiers – 191 000 euros

Répartition des dossiers et des subventions

Pour ce pilier, 88 dossiers ont été votés pour un total de 50 457 406 euros de financements dont :

• Action et gouvernance territoriale : 1 dossier
• Politique contractuelle : 17 dossiers - 4 901 910 euros
• Economie territoriale et politique de retournement : 8 dossiers - 5 040 754 euros
• Culture : 10 dossiers - 4 581 657 euros
• Aménagement numérique du territoire : 1 dossier - 17 525 euros
• Foncier, habitat et politique de la ville : 1 dossier - 480 772 euros
• Santé : 4 dossiers - 14 120 805 euros
• Sport : 8 dossiers - 4 892 750 euros
• Infrastructures transports : 18 dossiers - 14 708 092 euros
• Europe et international : 13 dossiers - 974 883 euros
• Vie associative et égalité : 7 dossiers - 773 308 euros

Répartition des dossiers et des subventions

Pour ce pilier, 44 dossiers ont été votés pour un total de 20 998 330 euros de financements.

• Biodiversité, PNR et Natura 2000 : 14 dossiers – 705 380 euros
• Eau - littoral : 6 dossiers – 3 211 915euros
• Economie circulaire et déchets : 4 dossiers – 882 379 euros
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 10 dossiers – 10 289 026 euros
• Mobilité durable et intelligente : 10 dossiers – 5 909 629 euros