Commission permanente du 21 juin 2022

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 42 millions d’euros d’aides à destination de 85 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe...

Économie numérique

Soutien à l'association Campus régional de cybersécurité et de confiance numérique Nouvelle-Aquitaine

Bénéficiaire : Campus régional de cybersécurité et de confiance numérique Nouvelle-Aquitaine
Aide région : 370 000 euros (fonctionnement annuel) et 220 000 euros (apport en numéraire)

La Région a adopté, le 3 juillet 2020, sa feuille de route de cybersécurité dont l'enjeu majeur est de diffuser et de maintenir une confiance numérique pour tout le tissu économique du territoire régional. Elle a confié à son Agence de Développement et d’Innovation (ADI-NA) une mission d’étude et de préfiguration de deux projets cybersécurité structurants : le Campus Cyber régional et un centre de réponse aux incidents.
Le Campus régional de cybersécurité et de confiance numérique Nouvelle-Aquitaine s’installera à l’automne sur le site Ampéris de la commune de Pessac. Cette association a pour objet de partager et de propager sur l’ensemble du territoire la culture et les savoir-faire de la cybersécurité néo-aquitaine.

Performance industrielle

Aide aux investissements

Plusieurs aux aides aux investissements au bénéfice de la performance industrielle ont été votées dont :

• Société Seguin Moreau et Compagnie – Merpins (16)
  Aide région : 395 000 euros pour un montant global de 3 950 000 euros
• Allard Emballages – Brive-la-Gaillarde (19)
  Aide région : 321 800 euros pour un montant global de 3 218 000 euros
• Ademeure – Langon (33)
  Aide région : 217 914 euros pour un montant global de 726 381 euros
• Dauphine Isolation Environnement Sud-Ouest - Bordeaux (33)
  Aide région : 400 000 euros pour un montant global de 4 020 941 euros
• Brin d’Or – Bonneuil Matours (86)
  Aide région : 129 250 euros pour un montant global de 861 665 euros
• Facedim – Châtellerault (86)
  Aide région : 201 000 euros pour un montant global de 2 010 000 euros

Soutien aux projets innovants

Plusieurs aides aux projets innovants au bénéfice de la performance industrielle ont été votées dont :

• Alforme – Saulgond (16)
  Aide région : 218 409 euros pour un montant global de 530 098 euros
• Vivagro – Martillac (33)
  Aide région : 450 000 euros pour un montant global de 2 178 144 euros

Recherche, innovation et start-up

Start-Up - Aide à l’innovation

Bénéficiaire : Stellar Télécommunications – Bordeaux (33)
Aide région : 1 000 000 euros pour un montant global de 3 777 640 euros

Créée en mai 2021, Stellar Télécommunications développe et exploitera une constellation de satellites en orbite basse (entre 500 et 1000 km d'altitude) pour apporter une connectivité à internet fiable, sécurisée et haut-débit partout dans le monde. Le siège social sera transféré prochainement en Nouvelle-Aquitaine.
Stellar prévoit de créer en région 67 emplois sur cette phase de R&D et d'employer 300 personnes d'ici 3 ans. A cela s'ajoutent les retombées indirectes sur les filières spatiale, télécom et électronique.
Les élus régionaux ont voté une subvention régionale de 1 000 000 euros pour contribuer au développement d'un premier prototype du terminal hybride automobile.

Tourisme

Tourisme social et solidaire : aide au départ des familles

La Région souhaite aider les familles défavorisées, ayant un quotient familial compris entre 600 euros et 900 euros, avec un enfant mineur à charge minimum et souhaitant partir en vacances et/ou financer des activités de visites et de loisirs en Nouvelle-Aquitaine. 
Les élus ont ainsi voté une enveloppe totale de 1 200 000 euros allouée à ce dispositif  qui permettra de leur octroyer une aide sous la forme de chèques vacances ou de cartes de crédit préchargées.

Agriculture

Actions collectives agricoles 2022 : soutien au maillage vétérinaire rural

Bénéficiaire : SCI Des Rochettes – Bellac (87)
Aide région : 116 000 euros pour un montant global de 580 000 euros

La Région Nouvelle-Aquitaine finalise un plan de soutien au maillage vétérinaire en milieu rural, sur son territoire où l'élevage constitue une part importante des activités socio-économiques rurales.
Cap-Véto, structure vétérinaire située à Bellac, regroupe une dizaine de praticiens et accueille des étudiants vétérinaires. Elle va réaliser un nouveau bâtiment dédié pour partie à l'accueil des animaux de rente et un logement pour les étudiants. La Région a voté l'accompagnement de cet investissement d'un montant de 580 000 euros.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté plus de 31 millions d'euros d’aides à destination de 36 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. Quelques dossiers à la loupe...

Apprentissage

Investissements dans les CFA, centres de formation d'apprentis (3e programmation 2022) 

Bénéficiaire : Organismes gestionnaires de CFA
Aide région : 4 188 487,74 euros (équipements) - 748 851,69 euros (travaux)

Les élus régionaux ont voté des aides à 56 organismes de formation répartis sur 121 sites pour l’acquisition ou le renouvellement d’équipements pédagogiques et de mobilier à destination des apprentis.
Ils ont aussi voté des subventions d'aide à 32 opérations de travaux et aménagements dans 32 centres de formation. Les travaux concernent essentiellement des aménagements immobiliers de plateaux techniques ainsi que la mise aux normes et la mise en sécurité des bâtiments.

Lycées (bâtiments)

Lycées publics et cités mixtes – PPI en cours – Opérations structurantes

4 dossiers ont été aidés pour un montant total de 4 460 000 euros :

• LGT Jean-Baptiste Darnet – Saint-Yrieix la Perche (87)
  Aide région : 2 385 000 euros. Modernisation de la cuisine et changement des menuiseries (complément aux 315 000 euros déjà votés)
• LEGTPA Les Vaseix – EPLEFPA de Limoges et du Nord de la Haute-Vienne – Verneuil sur Vienne (87)
  Aide région : 525 000 euros. Aménagement d’une nouvelle porcherie et démolition de bâtiments de l’exploitation agricole
• LT des métiers du bâtiment – Felletin (23)
  Aide région : 1 450 000 euros. Modernisation de la piscine, rénovation de la salle de cinéma et mise en accessibilité du bâtiment : études préalables (complément aux 100 000 euros déjà votés)
• Ecole régionale de la restauration collective – Site de Grand Pont – Chasseneuil du Poitou (86)
  Aide région : 100 000 euros

Accompagnement des jeunes

Sortie de crise de l’aide alimentaire pour les jeunes en situation de précarité

Face aux besoins des jeunes aggravés par la situation sanitaire (accès aux biens de première nécessité) dont les effets se poursuivent, la Région accompagne le réseau des acteurs jeunesse qui construit un dispositif de solidarité alimentaire durable, via une aide à l'ingénierie et d'une aide à l'investissement.

Cette démarche s’inscrit dans la stratégie du pacte alimentaire Nouvelle-Aquitaine, volet solidarité. Les élus régionaux ont ainsi voté une enveloppe de 200 000 euros, nécessaires à l’aide à l’investissement pour l’achat d’équipements en faveur des acteurs jeunesse partenaires du dispositif "rebond pour l’aide alimentaire des jeunes en situation de précarité".

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté plus de 41 millions d’euros d’aides à destination de 57 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. Quelques dossiers à la loupe...

Politique contractuelle

Appel à innovations et expérimentations pour l’élaboration d’un dispositif ferroviaire durable

Ferrocampus a pour vocation de participer, sur toutes les composantes, techniques, énergétiques, systémiques et humaines, à l’élaboration d’un dispositif ferroviaire durable, utilisé par le plus grand nombre et à coûts maîtrisés. Les élus régionaux ont donc voté le lancement d'un appel à l’innovation et à l'expérimentation, à destination des entreprises, organismes régionaux, seuls ou de façon collective, désireux de réaliser leur travail d’innovation depuis Ferrocampus. Le dispositif est doté d'une enveloppe de 1 300 000 euros..
L’objectif de ce soutien public est de favoriser l’innovation et l’expérimentation comme leviers efficaces de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société.

Culture

Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 – Equipement culturels structurants

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (40)
Aide région : 600 000 euros pour un montant global de 4 752 000 euros

Depuis 2014, la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes) porte une feuille de route culturelle ambitieuse s'appuyant notamment sur la construction d'équipements de référence. Ce maillage sera complété à partir de 2024 par un pôle arts plastiques (PAP) à Labenne, dont les travaux de construction devraient démarrer en octobre 2022. Il proposera un bâtiment d'une superficie de 800m² articulé autour de salles d'exposition, d'ateliers de création, de lieux de médiations et d'espace administratifs.
L'objectif est de sensibiliser tous les publics aux arts plastiques et visuels notamment dès le plus jeune âge.
Conçu sur la base d'une concertation riche et large, le projet de pôle arts plastiques de Labenne s'inscrit dans les principes et objectifs du contrat de filière arts plastiques et visuels conclu entre la Région, l'Etat et le réseau Astre (opérateurs arts contemporain en Nouvelle-Aquitaine).

Santé

Mise en œuvre du plan de réduction des tensions de recrutement en Nouvelle-Aquitaine : financement de places supplémentaires dans les formations sanitaires et sociales – Rentrées 2022

La Région pilote le schéma des formations sanitaires et sociales 2019-2023, accompagne et finance les formations, anticipe les nouveaux métiers et les révolutions technologiques afin de répondre aux besoins des territoires et des populations en professionnels de santé et de l’action sociale.
Elle s’est engagée dans le nouveau plan de réduction des tensions de recrutement proposé par l’Etat et soutient ainsi par la formation la dynamique d’embauche actuelle et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée. Dans ce cadre, plusieurs instituts ont manifesté leur souhait de développer leurs formations pour les rentrées de 2022 pour un total de 325 places supplémentaires de formation et un montant total de 4 075 900 euros.

4 dossiers ont été votés par élus régionaux pour un montant total de 1 070 000 euros :

• Centre hospitalier Général Robert Boulin – Libourne (33)
  Aide région : 138 000 euros. Financement de 23 places supplémentaires pour la formation d’auxiliaire de puériculture sur le site de Libourne.
• ASS pour la formation en milieu rural – Saint-Vincent de Paul (40)
  Aide région : 438 000 euros. Financement de 20 places supplémentaires de formation éducateur spécialisé sur le site de Saint-Vincent de Paul.
• LPO privé Polaris Formation – Isle (87)
  Aide région : 234 000 euros. Financement de 12 places supplémentaires de formation éducateur de jeunes enfants sur le site d’Isle.
• ARFISS Poitiers – La Rochelle (17)
  Aide région : 260 000 euros. Financement de 20 parcours supplémentaires de formation moniteur éducateur pour le site de La Rochelle.

Sport

Construction ou rénovation d’équipements sportifs

Plusieurs dossiers ont été votés par les élus, notamment :

• Commune de Mourenx (64). Aide région : 500 000 euros pour un montant global de 2 920 000 euros
• Commune de Bayonne (64). Aide région : 500 000 euros pour un montant global de 5 745 135 euros
• Commune de Tarnos (40). Aide région : 200 000 euros pour un montant global de 1 181 843 euros
• Commune de Gouzon (23). Aide région : 100 000 euros pour un montant global de 717 314 euros

Infrastructure et transport

Ligne ferroviaire Poitiers-Limoges - Avenant à la convention relative au financement des études avant-projet / projet intégrant la phase de travaux de régénération (phase 1)

L’un des enjeux majeurs de la Région sur le plan des infrastructures est de conforter les liens entre les ex-régions Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine. La rénovation des infrastructures ferroviaires est dans ce cadre une priorité. Dans la continuité des objectifs du CPER de modernisation et de régénération, en réponse aux enjeux de vétusté du réseau, ainsi que dans la volonté de ne fermer aucune ligne, les crédits nécessaires au lancement d’études et à l’accélération d’opérations de régénération ont été déployés. Deux opérations majeures de régénération ont pu être accélérées sur les lignes Niort-Saintes et Poitiers-Limoges.
La Région s’engage à participer au financement des études et premiers travaux de régénération de la ligne Poitiers-Limoges à hauteur de 35 000 000 euros à SNCF Réseau.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté plus de 6 millions d’euros d’aides à destination de 21 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. Quelques dossiers à la loupe...

Innovation – Efficacité énergétique – Bâtiment du futur – Investissement

Bénéficiaire : Office public habitat de l'Agglomération de La Rochelle (17)
Aide région : 225 000,00 € pour un montant global de 7 929 714 €

L'office a pour projet de construire un quartier de 300 logements bas-carbone, avec une limitation des impacts écologiques dès le démarrage du chantier.
Ce programme permet de répondre à l'ensemble des exigences de l'appel à projets Bâtiment du Futur, avec une opération très performante sur le volet énergétique, exemplaire sur le volet environnemental, innovante, et prévoyant un suivi des consommations énergétiques après la livraison du bâtiment.
Les élus ont voté une intervention financière régionale à hauteur de 225 000 euros sur une dépense éligible prévisionnelle estimée à 3 578 092 euros.

Mobilité durable et intelligente

Soutien régional complémentaire pour les travaux de régénération de la ligne capillaire de fret Parthenay - Saint-Varent

La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste en faveur du report modal en finançant les travaux nécessaires à la sauvegarde et au développement du fret ferroviaire. L'objectif régional est de concilier économie, résilience et mesures en faveur du climat.
La ligne Niort-Thouars est une ligne de fret majeure, parmi les plus importantes au niveau national. La première phase des travaux soutenue par la Région a permis la réouverture de la section Sud, de Niort à Parthenay. Les élus régionaux ont décidé d'attribuer un soutien financier complémentaire de 604 260 € à même hauteur que l’Etat pour les travaux nécessaires sur la section Nord, Parthenay-Saint-Varent.
L’engagement financier régional global représente 6 827 760 € soit 44,1826% du montant total, au même niveau que la participation de l’Etat, aux côtés des industriels, des communautés de commune et du Conseil départemental des Deux-Sèvres.