Commission permanente du 18 septembre 2018 spéciale "intempéries"

Gel, grêle, sécheresse, tempête, inondations ou submersions... , la Nouvelle-Aquitaine a été durement touchée par des événements climatiques intenses en 2017 et 2018. Les élus du conseil régional se sont réunis en commission permanente exceptionnelle afin de voter 6 dossiers concernant l’agriculture, l’aménagement du territoire et la transition énergétique et écologique.

Dans le cadre des missions régionales d’accroissement de la compétitivité et de l’adaptation des exploitations agricoles, les élus régionaux ont voté 3 dossiers suite aux intempéries de 2017 et 2018

Aides conjoncturelles agricoles 2017 et 2018

Vignes et vergers gelés ou grêlés, toitures des exploitations agricoles ou des bâtiments industriels détruites ou emportées, parcelles agricoles submergées par les rivières en crue, mortalité importante des cheptels apicoles.. les activités économiques de la région ont subi des dommages importants, que ce soit des endommagements d’outils de production, des récoltes ou stocks détruits, des infrastructures endommagées, des entreprises incapables de faire face aux dépenses, des emplois perdus… 

La Région a fait ainsi le choix de venir en aide aux exploitations agricoles et aux piscicultures en difficulté :

• si le sinistre est reconnu “calamité agricole” par le Conseil national de gestion des risques agricoles (perte d’au moins 30% de la récolte), l’aide régionale sera égale au montant du dommage indemnisable multiplié par le taux de 5%
• si le sinistre n’est pas reconnu “calamité agricole” par le Conseil national de gestion des risques agricoles, l’aide régionale prendra la forme d’une aide à la trésorerie forfaitaire ou d’une aide aux investissements.

La Région soutiendra les exploitations ayant subi les aléas climatiques suivants :  

• en 2017 : gel, submersion, sécheresse ;
• en 2018 : grêle, sécheresse, inondations, mortalité importante de cheptel (apiculture).

Pour venir en aide à ces exploitations agricoles touchées par les aléas climatiques (en complément de la solidarité nationale et de la participation des assurances), la Région mobilise 5,128 millions d’euros, somme composée de :  
- un reliquat de l'enveloppe  2017 affectée au soutien exceptionnel aux agriculteurs ayant connu une baisse de rendement due aux conditions climatiques 2016 soit 0, 896 millions d’euros ;  
- un reliquat de l'enveloppe 2017 affectée au soutien exceptionnel aux filières arboricole et viticole suite au gel d'avril 2017, soit 2, 8 millions d’euros ;  
- une enveloppe 2018 “Fonds conjoncturels” disponibles soit 1, 432 millions d’euros.  

ANELFA : Extension du réseau de prévention grêle

Aide Région : 6104 euros sur un montant global de 12 208 euros

L'Association nationale d'étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques (ANELFA) organise des campagnes de prévention grêle, suivi technique et scientifique des actions (climatologie de la grêle, mesure de l'efficacité). Le projet de l'ANELFA fait partie des projets de lutte contre la grêle répertoriés par l'Organisation Météorologique Mondiale.
L'objectif est d'installer 8 générateurs au sol et 8 grêlimètres pour améliorer la protection du potentiel agricole (arboriculture, viticulture, maraîchage, productions céréalières...) en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques.

Apport en garantie suite au gel de 2017 SCEA Vignobles Mondaut Sincrit  

Aide Région : 50 000 euros

Les épisodes de gel du mois d’avril 2017 ont eu des conséquences très graves pour de nombreuses exploitations viticoles des bassins de production de Bordeaux, Cognac et du Bergeracois, avec une baisse importante de la trésorerie des exploitations.  
La Région accompagne les viticulteurs sinistrés et économiquement très fragiles en apportant une garantie d'emprunt. 
Les élus régionaux ont voté le soutien à la SCEA Vignobles Mondaut Saincrit pour sa demande de prêt de 100 000 euros auprès du Crédit Agricole d'Aquitaine, à hauteur de 50%, soit  50000 euros de garantie..
 

Mesures d'urgence en soutien aux territoires touchés par les intempéries

Aide Région : 2 431 953 euros

Premières touchées par les intempéries, les communes et leur groupements mettent en oeuvre des mesures conservatoires et peuvent engager des dépenses importantes.
Les élus régionaux votent ainsi plusieurs interventions, essentiellement sur les biens non assurés des collectivités ainsi que sur les interventions faites par deux communautés de communes de Charente dévastées par l’orage de grêle du 4 juillet dernier, en faveur des TPE de leur territoire :

• Charente : Communauté de communes Charente-Limousine 1 170 000 euros ; Communauté de communes La Rochefoucauld 837 000 euros
• Dordogne : Commune de Prigonrieux 352 000 euros
• Landes : Syndicat mixte Littoral landais 52 000 euros
• Pyrénées-Atlantiques : Association foncière de remembrement Caresse Cassabe 10 200 euros ; Bedous 3853 euros ; Lestelle-Bétharram 6900 euros

Financement de services de transport d'urgence suite aux orages de grêle

Aide Région : 1400 euros

En charge des infrastructures de transports, la Région financera des services supplémentaires proposés en urgence aux sinistrés suite aux orages de grêle à Saint-Sornin en Charente.
Mis en place dans les deux jours après les intempéries survenues dans la nuit du 4 au 5 juillet 2018, une liaison complémentaire a été déployée entre Saint-Sornin, Montbron et La Rochefoucault. Les élus régionaux ont voté le financement de ce coût supplémentaire de 1400 euros.

Travaux de protection contre les inondations

Aide Région : 256 778 euros

Dans le cadre de ses missions de préservation du littoral et des ressources en eau, la Région a décidé de participer aux travaux de protection contre les inondations dans les Pyrénées-Atlantiques et le sud des Landes.
Des crues brutales sont survenues les 13 et 14 juin derniers, affectant le bassin de l’Adour et particulièrement certains affluents dans les Pyrénées-Atlantiques et le sud des Landes : Gaves d’Oloron, d’Ossau, Aspe, Saleys, Bidouze et Luys.
Afin de soutenir la réalisation de travaux d’urgence de réfection des ouvrages (digues) de protection contre les inondations et de rétablissement du libre écoulement des eaux, 1 283 890 euros sont attribués à :

• L’Institution Adour : 199 440 euros ;
• La communauté de communes des Luys en Béarn : 5735 euros ;
• Le Syndicat  du Bassin Versant  des Luys : 10 480 euros ;
• Le Syndicat  Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluent : 7950 euros ;
• La Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau : 26 248 euros ;
• Le Syndicat  Intercommunal de Protection des berges de l’Adour  Maritime et ses affluents : 6 925 euros.