Commission permanente du 17 février 2022

Les dossiers examinés par les élus et votés lors de cette commission permanente du 17 février 2022 sont organisés autour de quatre piliers qui structurent l’action régionale : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique.

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté près de 88 millions d’euros d’aides à destination de 46 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle.

Répartition des dossiers et des subventions

• Economie numérique, 2 dossiers pour plus de 3 millions d’euros de financements ;
• Filières, trans-filières et partenariats, 5 dossiers pour plus de 2,3 millions de financements ;
• Performance industrielle, 9 dossiers pour près de 14 millions de financements ;
• Recherche, innovation et start-up, 5 dossiers pour plus de 900 000 euros de financements, ;
• Attractivité, internationalisation et financement, 4 dossiers pour plus de 6,6 millions d’euros de financement ;
• Tourisme, 3 dossiers pour plus 6,7 millions d’euros de financements ;
• Agriculture, 7 dossiers pour près de 700 000 euros de financements ;
• Economie culturelle, 3 dossiers pour 28 000 euros de financements ;
• Economie sociale et solidaire, 3 dossiers pour plus de 500 000 euros de financements ;
• Formation professionnelle continue, 3 dossiers pour plus de 50 000 euros de financements ;
• Emploi et évolution professionnelle, 2 dossiers pour 2,5 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Aide à l'innovation

• 120 000 euros à Alterkraft Lab (Mérignac - 33), spécialisée dans la fabrication d'équipements en carton. L’entreprise veut développer une gamme de contenant en carton pour réduire le poids des équipements dans le transport aérien. Elle développe un chariot en carton alvéolaire pour se substituer aux chariots de service qui permettent aux hôtesses/stewarts de servir les repas. Le poids est divisé par 2 et offre une meilleure maniabilité. Si tous les avions étaient équipés des chariots d'Alterkraft Lab, cela permettrait d'éviter 1.3 M de tonnes de CO2 chaque année et d'économiser près de 400.000 T de kérosène. Alterkraft Lab prévoit de recruter 4 personnes en 2022.
• 40 000 euros pour Dionymer (Mérignac - 33) , start-up de biotechnologie et chimie verte qui propose une alternative aux plastiques pétrochimiques. Son objectif est de transformer des déchets organiques (marc de raisin dans un 1er temps) grâce à une fermentation bactérienne. Les plastiques obtenus seront biodégradables et présenteront de hautes performances techniques. L'enjeu est de taille, car 99% des matériaux polymères sont encore issus de la pétrochimie. Les 1% restants sont des polymères biosourcés, mais sont fabriqués à partir de cultures agricoles, ce qui alourdit leur impact carbone. Dionymer a été récompensée au Biomim'Challenge 2021. La jeune entreprise n'a pas encore de salarié, mais le plan de marche prévoit 15 recrutements d'ici fin 2024.

Aide à l'amorçage (start-up)

• 65 000 euros pour Sven (Biarritz - 64) qui conçoit, assemble et commercialise des vélos à assistance électrique (VAE). Le marché du vélo à assistance électrique est en très forte croissance. Sven propose quatre gammes de vélos électriques. Pour chacune des gammes, le vélo est proposé en 3 tailles de cadre pour une meilleure expérience client (véritable différenciation). Usages : ville, voyage, utilitaire...Les vélos ont une autonomie de 60/70 km, un temps de charge de 2 à 3 heures pour une charge à 100%, un poids inférieur à 20 kg (peu d'acteurs sur le marché). Sven est positionné sur un marché haut de gamme avec peu d'acteurs (environ de 3 000 euros à 5 000 euros). Leurs vélos présentent un certain nombre d’innovations techniques et un design séduisant. Sven emploie 4 salariés et prévoit de recruter 8 autres personnes d'ici fin 2023.

Accroitre la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles

• 414 000 euros pour le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) - plan végétal environnement. Le PCAE se décompose en plusieurs volets, dont un spécifique à la réduction des pollutions en productions végétales : le plan végétal environnement (PVE). La Région a ainsi lancé des appels à projets sur l’ensemble du territoire en donnant la priorité aux nouveaux installés, aux projets structurants, aux investissements environnementaux... 536 dossiers ont reçu un avis favorable, dont 93 proposés au financement de la Région et du Feader. Sur ces 93 dossiers, 45 dossiers sont portés par des exploitations engagées en agriculture biologique, 42 par des exploitations engagées dans la certification environnementale HVE (haute valeur environnementale). 443 projets sont financés par les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Aide aux investissements

• 118 275 euros pour Flex-on (Moorlas - 64), spécialisée dans la conception, le développement et la commercialisation d'équipements innovants pour les cavaliers d'équitation. Elle se positionne sur l'ensemble des disciplines équestres avec une gamme complète d'étriers qui se démarque grâce à un système unique d'absorption des chocs générés par les mouvements du cheval mais aussi par des possibilités de personnalisation illimitées. L'entreprise s'est inscrite dans le programme régional Usine du Futur qui lui a permis de mener une réflexion sur son organisation. Elle a décidé de robotiser son atelier afin d'être plus agile face à l'augmentation de son activité et investit dans des robots d'assemblage et de manutention. En parallèle, Flex-on a fait le choix d'intégrer une solution numérique adaptée aux nouveaux besoins. L'entreprise s'inscrit dans la feuille de route Néo Terra avec une réflexion complète sur l'usage et le cycle de vie de ses produits dans le temps avec un objectif de durabilité. Elle utilise des matériaux bio-sourcés et a engagé une démarche pour relocaliser la partie de sa production assurée en Asie. Prévision de création de 5 emplois.
• 303 386 euros pour Guyenne Papier SAS (Nanthiat - 24). La société est positionnée comme troisième fabricant de papier couché en Europe. Elle est un acteur significatif sur le marché de l'emballage. L'entreprise envisage de réaliser des nouveaux investissements qui l'amènent à prévoir une augmentation importante de son chiffre d'affaires. Positionnée sur un marché de plus en plus mondialisé avec des exigences très élevées, l'entreprise doit se doter d'outils de production à la pointe de la technologie pour répondre à l'ensemble des demandes pointues de ses clients et proposer des produits qualitatifs tout en restant compétitifs. L'entreprise va intégrer une activité de remplacement des films plastiques par des papiers barrières complètement recyclables. Prévision de création d'emplois : 13 d'ici 2 ans.

Soutien aux projets innovants

• 416 500 euros pour Mécatraction (Pompadour - 19). Cette filiale du groupe Sicame (3 200 employés) est  spécialisée dans des solutions de transport et distribution de l'électricité. Impliquée dans le programme Usine du futur en 2021, l'entreprise a réfléchi à la mise en place des évolutions concernant l'organisation des flux et des stocks et l'optimisation des produits finis. Dans le cadre de la transition écologique et du renouvellement du parc automobile, l'entreprise fait évoluer ses offres de connexion pour s'adapter au déploiement du véhicule électrique. Pour améliorer l'efficacité énergétique des véhicules et augmenter leur autonomie, un des axes de recherche privilégiés est la réduction de leur poids : Mécatraction mène un programme de développement de nouvelles connexions pour câble aluminium flexible en remplacement des faisceaux cuivre standards. Le projet s'inscrit dans des solutions électriques moins impactantes pour l'environnement. Le projet s'inscrit dans la feuille de route "matériaux visant à favoriser l'émergence de nouveaux produits et procédés ainsi que dans celle de Néo Terra. Prévision de création d'emplois : 5 liés au projet.

Innovation sociale

• 140 650 euros pour Mes mains en or (Limoges - 87). L'association a pour objet la création et la fabrication de livres et d'albums tactiles et de jeux adaptés aux enfants souffrant d'un handicap visuel. Elle organise des ateliers, des formations, des manifestations ludiques et éducatives pour ces enfants et de leurs familles. L'association produit des publications, donne des conférences, organise des colloques, ainsi que des projets de recherche et développement. Le projet de l'association Mes mains en Or a pour objectif d'éduquer et sensibiliser les jeunes déficients visuels aux thématiques de la sexualité et de la vie affective, pour diminuer les risques liés aux abus sexuels, grossesses non désirées, MST, à l'isolement affectif, mais également œuvrer en faveur de leur bien être sexuel. Il s'agit de permettre aux jeunes en situation de handicap âgés de 6 à 20 ans de pouvoir s'informer et mieux   comprendre et connaitre leur corps, le corps de l'autre, mieux appréhender les relations amoureuses. Ce projet aura également pour finalité de proposer des contenus pour faciliter l'accompagnement des professionnels du secteur sur ces mêmes thématiques, et répondre ainsi au manque de formation et d'outils disponibles.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 12 millions d’euros d’aides à destination de 14 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement a l'insertion economique, un dossier pour 500 000 euros de financements ;
• Education, 6 dossiers pour 3 millions d’euros de financements ;
• Lycees (bâtiments), 3 dossierspour près de 8 millions d’euros de financements ;
• Accompagnement des jeunes, 4 dossiers pour plus de 600 000 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Accompagnement des jeunes

• 43 451 euros pour des aides au rebond des associations agréées jeunesse et éducation populaire en lien avec la crise sanitaire de la COVID 19. L’action publique doit permettre d’aider la jeunesse à faire face aux enjeux de la crise économique, de l’accroissement des inégalités ainsi que du besoin de cohésion sociale. Les acteurs associatifs de l’éducation populaire qui accompagnent les jeunes au quotidien sont touchés de plein fouet, du fait de l’annulation des projets et des événements. Cette situation a mis en péril l'équilibre financier des structures en limitant voire stoppant l'entrée de recettes propres. La Région offre son soutien au rebond des associations agréées jeunesse et éducation populaire. Cette action, depuis son démarrage en novembre 2020, a permis d'accompagner la reprise d'activité de 19 associations du champ de la jeunesse et de l'éducation populaire en Nouvelle-Aquitaine. Les élus ont voté le soutien à 3 nouvelles associations : Tuberculture à Chanteix (19), Récup’R à Bordeaux (33) et l'association Auberge de jeunesse de Cadouin (24).
• 576 000 euros pour l'aide alimentaire d'urgence en direction du public jeune précaire. Dans la continuité de sa stratégie d’accompagnement des jeunes, dont la vulnérabilité s’est accrue avec la crise sanitaire et économique, et afin de réduire les inégalités sociales, la Région Nouvelle-Aquitaine a acté un plan d’aide au rebond Jeunesse qui s’est décliné en 2021. Le volet aide alimentaire adopté lors de la séance plénière du 18 décembre 2020, pour les jeunes de 15 à 30 ans en situation de précarité, aura permis d’accompagner la distribution de 90 000 paniers composés d’une aide alimentaire et de produits d’hygiène. Cette action s’appuie sur l’ensemble du réseau d’associations caritatives de la Nouvelle-Aquitaine de la Banque Alimentaire. Il est proposé de prolonger cette mesure pour permettre l’approvisionnement de denrées et ainsi assurer la distribution de colis. Dans un deuxième temps, un appel à projet visant à élargir le réseau de distribution d’une aide alimentaire en direction du public jeune sera co-construits avec les structures de jeunesse pour répondre au mieux aux besoins de ce public.

Education

• 250 000 euros pour l'acquisition de matériels non pédagogiques à destination des établissements publics d'enseignement. La Région va procéder à l’acquisition de purificateurs d’air et de capteurs de CO2 qui seront proposés à des établissements. Une première dotation avait été réalisée fin 2021 à des fins d’expérimentation. Les retours des établissements volontaires sont positifs sur la qualité et les usages de ce type de matériels. Les matériels qui seront commandés devront être conformes aux normes recommandées par les instances sanitaires.

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté 52 millions d’euros d’aides à destination de 19 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.

Répartition des dossiers et des subventions

• Politique contractuelle, 6 dossiers pour près de 45 000 euros de financements ;
• Economie territoriale et politique de retournement, un dossier pour plus de 1,8 million d’euros de financements ;
• Culture, 4 dossiers pour près de 200 000 euros de financements ;
• Foncier, habitat et politique de la ville, un dossier pour 450 000 euros de financements ;
• Santé, 1 dossier ;      
• Infrastructures transports, 5 dossiers pour plus de 5,2 millions d’euros de financements ;
• Europe et international, un dossier.

Quelques dossiers à la loupe

Infrastructures transports

• 2,6 millions d'euros pour le plan pluriannuel d'investissement dans les gares et haltes de Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre de la convention d'application 2022passée avec SNCF gares et connexions, la Région enclenche un programme de modernisation ambitieux et harmonisé sur l’ensemble des gares et haltes régionales pour améliorer le confort des arrêts ferroviaires (bancs, abris de quais, éclairage …), l’information (information dynamique…), l’intermodalité (arceaux et abris vélos sécurisés…), et donc de les rendre plus attractifs pour les voyageurs du réseau ferroviaire régional.En 2021, la convention a permis de mener des études sur 16 arrêts ferroviaires (pour des travaux qui seront réalisés en 2022) et de moderniser 28 gares-haltes TER. Pour l’année 2022,  26 gares-haltes devraient être modernisées et des études seront menées sur 45 arrêts (pour des travaux sur les années ultérieures).

Santé

• 460 000 euros pour le versement de la prime inflation aux étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales. Les Régions sont chargées par le gouvernement de verser une prime de 100 euros aux étudiants bénéficiaires, au titre du mois d’octobre 2021 d’une aide annuelle sous conditions de ressources dans le cadre des formations sanitaires et sociales. Elles bénéficieront d’une compensation par l’Etat des sommes versées aux étudiants boursiers. 4600 étudiants bénéficieront de ce versement.

S'engager avec les territoires sur de nouvelles politiques de développement

Inondations 2019, 2021 et 2022 : aide à des collectivités territoriales (Charente-Maritime - Gironde - Pyrénées-Atlantiques).

La Région a décidé de la création d’un fonds de 3 M€ pour intervenir en soutien à des entreprises ou collectivités touchées par les inondations exceptionnelles qui se sont produites dans les bassins de la Garonne, du Lot et de la Charente survenues en février et mars 2021. Plusieurs   communes ont   été   particulièrement   touchées   et   ont   subi   des dommages  importants affectant leurs activités économiques ou les  ouvrages  de protection des exploitations agricoles :

• Commune de Saintes (17) ;
• Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde (33) ;
• Communauté de communes du Sud Gironde (33) ;
• Communauté de communes Les Rives de la Laurence (33) ;
• Commune de Preignac (33).

1 984 000 euros leur ont été attribués. En  décembre  2019,  une  série  d’orages  d’une  inhabituelle  violence, accompagnés ponctuellement de mini-tornades, ont traversé le Béarn. Plusieurs communes,  en  particulier  de  montagne,  ont  été  sinistrées,  voyant  routes ou maisons  emportées.  Dans  le  cadre de sa politique de soutien aux territoires, le conseil régional accompagne  les  collectivités  territoriales  dont  les  équipements  économiques  ou les moyens d’accès aux activités économiques ont été si fortement endommagés  qu’ils en empêchent toute utilisation. La  commune  de  Laruns  a  subi  d’importants  dommages  ayant  emporté  une grande  partie  des  infrastructures  municipales  et  empêchant  tout  accès  aux exploitations  ou  aux  zones  commerçantes.  La  commune  a  dans  un  premier temps diligenté des travaux d’urgence pour parer  aux  premières  nécessités  du rétablissement   des   services   publics,   puis   engagé   des   devis   des   travaux  compliqués  par  la  complexité  des  réponses  techniques  devant  être  mises  en œuvre. L’ensemble a pris un temps important qui n’a permis à la commune de conclure sa demande que récemment. Les élus ont voté une aide de 1 940 000 euros à la commune.

Enfin, en janvier 2022, des orages exceptionnels ont affecté le Béarn et entraîné la crue de l’Ouzom qui a déstabilisé le seul pont qui traverse la commune d’Igon. Celle-ci  doit  faire  face  à  des  dépenses  pour  installer  un  pont  provisoire  et restaurer le pont. 985 200 euros d'aides ont été attribués.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 185 millions d’euros d’aides à destination de 8 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité et PNR, 2 dossiers ;
• Eau – littoral, un dossier pour plus de 400 000 euros de financements ;
• Economie circulaire et déchets, un dossier pour 50 000 euros de financements ;
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques, 2 dossiers pour plus de 200 000 euros de financements ;
• Mobilité durable et intelligente, 2 dossiers pour près de 200 000 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Mobilité durable et intelligente

• Tarifications intermodales avec Bordeaux Métropole. La Région et la communauté urbaine de Bordeaux avait lancé dès 2004 un titre intermodal qui permettait d’effectuer des déplacements en TER Aquitaine et sur le réseau urbain de Bordeaux. Cette convention a pour objet, d’une part de poursuivre les engagements pris entre la Région et Bordeaux Métropole, et d’autre part d’enrichir la gamme tarifaire déjà existante sur support billettique Modalis de deux titres complémentaires : le Pass Abonné mensuel et le Pass Abonné hebdomadaire destinés aux jeunes de moins de 28 ans. Elle définit les caractéristiques des abonnements intermodaux, leurs conditions de distribution, d'utilisation et d'après-vente, ainsi que les conditions financières de cet accord, qui sera mis en oeuvre le 1er avril 2022.