Commission permanente du 16 novembre 2018

Le budget régional 2018 est bâti autour de quatre piliers. Ces fondements de l’action régionale traduisent les réponses que la Région apporte aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers.

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté 230 millions d’euros d’aides pour 158 dossiers. On retrouve des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe...

Start-up / Aides à l’innovation et au recrutement / Bordeaux (33)

Bénéficiaire : Aptic
Aide Région : 415 500 euros sur un montant global de 842 306 euros

Créée sous forme de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) en novembre 2018 et installée sur le site de Darwin à Bordeaux, la société APTIC vise à contribuer à l'inclusion numérique des citoyens. la société Aptic a créé le chèque culture numérique #APTIC. Conçu sur le modèle du chèque-déjeuner, le chèque numérique permet de payer totalement ou partiellement des services de médiation numérique.

Le chèque #APTIC offre aux personnes les plus éloignés la possibilité de se rapprocher des lieux de médiation numérique et de les faire monter en compétence.

La commission permanente a voté à Aptic une aide au recrutement pour financer un poste de business développeur. L’aide à l’innovation va contribuer au financement du programme d'innovation dans le cadre de la généralisation du dispositif #APTIC à l'échelle nationale.

Economie territoriale et politique de retournement / Appel à Projet en faveur des Pépinières d’entreprises / Toute la Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets
Aide Région : une enveloppe de 600 000 euros

L’appel à projets vise à soutenir des programmes d'accompagnement des pépinières ainsi que des plans d'actions de promotion et d'encouragement à l'entrepreneuriat auprès des jeunes. Les pépinières d’entreprises jouent un rôle déterminant dans le développement économique des territoires, notamment en milieu rural. Les services, l’animation et l’accompagnement qu’elles proposent, offrent aux jeunes entrepreneurs de meilleures chances de réussir.

Il existe aujourd’hui une cinquantaine de pépinières en Nouvelle-Aquitaine, de tailles variables et plus ou moins spécialisées.

Performance industrielle / Soutien aux projets innovants / Projet Energy 2020 / Pessac (33)

Bénéficiaire : Serma Energy
Aide Région : 732 064 euros sur un montant global de 2 928 256 euros

Serma Group (931 collaborateurs dont 312 en Nouvelle-Aquitaine) est une entreprise des métiers de l'électronique à destination des secteurs comme l'aéronautique, l'industrie électronique, le spatial et la défense, l'automobile, l'énergie et les transports, le médical, la télécommunication...

Le groupe va prochainement s'installer dans un second bâtiment à Pessac (33) pour y développer une plateforme de plus de 5000 m² dédiée à la filière énergie électrique. Ce projet, baptisé « Energy 2020 », vise à créer un centre indépendant proposant aux industriels un panel complet d’essai et de certification sur les batteries (cellule, module, pack), les convertisseurs de puissance, des chargeurs embarqués ou fixes et les applications telles que e-moteurs, drones, smart grids (réseaux intelligents de stockage et de gestion de l'énergie)...Le centre d’essai sera accompagné de services en ingénierie et d'accompagnement à l'industrialisation.

Gérée par la filiale Serma Energy, la plateforme va s'intéresser en priorité au marché du véhicule électrique en plein développement. En parallèle, SERMA ENERGY étudie la mise en oeuvre de services innovants prenant la forme de nouvelles prestations d'ingénierie et de recherche et développement. Le programme d'investissement global est estimé à 17 millions d'euros sur les prochaines années.

Tourisme / Modernisation de la mise en lumière du gouffre de Proumeyssac / Audrix (24)

Bénéficiaire : SA Gouffre de Proumeyssac
Aide Région : 85 098 euros sur un montant global de 425 488 euros

Depuis plusieurs années, le gouffre de Proumeyssac investit dans l'amélioration de la qualité de son accueil, mais également dans des choix d'investissements visant à conforter sa forte politique environnementale. A ce titre, le gouffre est la première grotte en France à avoir obtenu la marque "NF - Environnement-Site de visite" en 2016.

C'est en 2000, que le site a innové en intégrant un éclairage scénique qui a connu un très grand succès. Aujourd'hui, les progrès technologiques permettent d'envisager une mise en lumière, qui devrait mieux mettre en valeur les paysages souterrains, mais également de diminuer considérablement la consommation énergétique, en priorisant des projecteurs "led". Avec ses 130 000 visiteurs annuels, le site est un des plus importants de la Région et du Département de la Dordogne.

Pour finaliser le projet, le hall d'accueil sera également revu afin de répondre à un meilleur confort d'accueil pour les visiteurs et de travail pour le personnel du gouffre. Cet opérateur est exemplaire pour son territoire de la Vallée de la Vézère, qui porte l'ambition d'une opération "Grand Site".

Agriculture / Intemperies / Aides conjoncturelles agricoles 2017 et 2018

Bénéficiaires : exploitations agricoles et piscicultures sinistrées
Aide Région : 5,128 millions d'euros

La Région Nouvelle-Aquitaine a été durement touchée par des évènements climatiques intenses en 2017 et 2018 (gel, grêle, sécheresse, tempête, inondations ou submersions), qui ont entraîné des dommages importants aux activités économiques : vignes et vergers gelés ou grêlés, toitures des exploitations agricoles ou des bâtiments industriels détruites ou emportées, parcelles agricoles submergées par les rivières en crue, mortalité importante des cheptels apicoles...

Ce sont à chaque fois des outils de production indisponibles et irrémédiablement endommagés, des récoltes sur pied ou des stocks détruits, des infrastructures endommagées, des entreprises déjà fragiles dans l'incapacité de faire face aux dépenses devant être engagées et poussées à la faillite, des emplois perdus, des tissus économiques menacés, en particulier en zone rurale.

Parmi ces aides conjoncturelles, la commission permanente a notamment voté une première série d’aides en faveur des apiculteurs, un complément aux aides en faveur des éleveurs touchés par la sécheresse, une convention de partenariat avec le Département de la Gironde, un soutien à la commune de Saint-Pierre d’Eyraud, mais aussi des aides aux arboriculteurs touchées par le gel 2017.

Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire / Bayonne (64)

Bénéficiaire : Euskal Moneta-Monnaie locale du Pays Basque
Aide Région : 38 891 euros sur un montant global de 77 783 euros

Créée octobre 2011, l'association Euskal Moneta (anciennement AMBES) porte le projet de monnaie locale complémentaire en Pays Basque « Eusko » en circulation depuis janvier 2013. L'association poursuit les objectifs suivants : relocaliser l'économie, contribuer à réduire les gaz à effet de serre, favoriser l'emploi local, resserrer les liens entre la TPE/PME et le secteur agricole, permettre la solidarité avec l'intérieur du Pays Basque et être un outil de promotion et de sauvegarde de la langue Basque.

L'association salarie 8 permanents avec une équipe de 50 bénévoles actifs et 125 bénévoles qui se mobilisent sur des manifestations ponctuelles. Le réseau Euskal Moneta compte aujourd'hui plus de 3 000 adhérents particuliers, 550 adhérents professionnels, 160 associations, 9 villes adhérentes (dont Bayonne et Hendaye), 5 offices de tourismes et 2 comités d'entreprises. Avec bientôt 1 million d'Eusko en circulation (octobre 2018), l'Eusko est désormais la première monnaie locale d'Europe.

L'association doit faire face à une croissance soutenue et recrutera à cet effet deux nouveaux chargés de mission. Euskal Moneta va également mettre en place un plan de communication large, professionnaliser ses salariés permanents, s'équiper d'outils informatiques performants, mettre à jour son outil de gestion des usagers et enfin acquérir trois véhicules.

Pour le pilier jeunesse, les élus se sont prononcés sur 63 dossiers pour un montant de 113 millions d’euros. On retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. Quelques dossiers à la loupe...

Education / Dispositif d'initiative régionale : plan d'actions régional en faveur des micro-lycées de Nouvelle-Aquitaine

Aide Région : 40 000 euros

Les structures de retour à l’école (SRE), et parmi elles les micro-lycées, sont des dispositifs innovants qui permettent à de jeunes décrocheurs âgés de 17 à 25 ans de reprendre le lycée, d’obtenir un diplôme avec pour objectif une poursuite dans l’enseignement supérieur. La Région Nouvelle-Aquitaine compte six micro-lycées. La Région s’est fortement engagée à l’ouverture de ces établissements pour leur permettre de disposer de l’équipement adapté aux modalités pédagogiques retenues.

Des projets sont menés en partenariat en fonction des besoins et des spécificités de chacun d’entre eux. La Région a décidé de renforcer son soutien à la dynamique de micro-lycées à travers l’accompagnement de projets qui seront déposés et accompagnés « au fil de l’eau » au cours de l’année scolaire 2018/2019.

Les micro-lycées sont porteurs d’une dynamique propre à faire réussir chaque élève quel que soit son passé scolaire. Ce faisant, ils constituent de véritables laboratoires pédagogiques dont les usages et les productions sont transférables aux autres structures de retour à l’école et au-delà.

Lycées / Programmation pluriannuelle en cours / Opérations structurantes – Programme 2018

Bénéficiaires : Lycées Publics et Cités Mixtes
Aide Région 46 100 000 euros

12 lycées de la région bénéficient de nouvelles opérations de rénovation et d’amélioration telles que rénovation énergétique, réfection des salles de cours, réhabilitation de bâtiments ou même, création d’un nouvel internat.

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté 100 millions d’euros d’aides à destination de 120 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. Quelques dossiers à la loupe...

Contrat de dynamisation et de cohésion territoriale / Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire / Haute-Gironde (33)

Bénéficiaire : Commune de Bourg-sur-Gironde (33)
Aide Région : 150 000 euros sur un montant global de 788 200 euros

La zone d'intervention des professionnels de santé s'étend sur de nombreuses communes limitrophes de Bourg, mettant clairement en exergue le caractère supra-communautaire de la maison de santé.

Le projet de santé prévoit d'apporter des réponses aux problématiques sanitaires et médicosociales de la population sur 2 volets : curatif (affections de longue durée, conduites addictives, obésité et problématiques médicosociales) et préventif (actions de prévention, information et orientation des patients).

La maison de santé implique 4 médecins généralistes, 1 chirurgien-dentiste, 6 infirmiers et 1 masseur-kinésithérapeute (à terme, sont prévus : un 5e médecin, un 2nd chirurgien-dentiste et un 2nd masseur-kinésithérapeute). Des demandes pour devenir maîtres de stage sont en cours.

Le projet immobilier est situé au coeur du centre-bourg, dans un bâtiment patrimonial qui sera réhabilité. Au total, le projet présente 493m3 de surfaces utiles. Le site est facilement accessible et bénéficie de parkings publics gratuits préexistants.

Les travaux sont prévus en janvier 2019 pour un achèvement en septembre 2019.

Culture / Soutien aux projets structurants / Aide à l'équipement / Création d'un Pôle Culturel et Artistique – Domaine de Nodris / Pauillac (33)

Aide région : 780 000 euros sur un montant global de 3 900 000 euros
Bénéficiaire : Communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu’Ile

La communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île souhaite doter le territoire du Médoc d'un équipement culturel et touristique majeur qui contribue à son rayonnement sur le plan économique, touristique et social. Situé sur la Commune de Vertheuil, le domaine de Nodris est composé d'un bâtiment rénové de 700 m2, d'un château de 600 m2 (20 pièces dont 14 chambres rénovées) ainsi que plusieurs dépendances à réhabiliter et 2 à démolir. Le domaine non bâti représente une superficie de 25 hectares. L'ambition forte de ce projet est de fédérer tous les acteurs de la culture autour de ce lieu en s'appuyant sur le Racam (réseau des acteurs culturels et artistiques du Médoc). Quatre axes de recherche-action ont été définis et figurent parmi les fondamentaux du projet Racam :

• Développer un format commun de communication entre professionnel de l'action culturelle et artistique,
• Initier, développer, tester des solutions collectives sécurisant le modèle économique des activités des acteurs,
• Valoriser la ressource économique et sociale générée par l'action culturelle et artistique à l'échelle du Médoc,
• Articuler, structurer, rendre lisible l'offre culturelle et artistique par tous.

Par ailleurs, cet espace a également pour objectif d'ancrer durablement et de façon pérenne le Festival Reggae Sun Ska en Médoc dont l'édition 2018 s'est déjà déroulée sur le Domaine de Nodris mais aussi la structure M'Agie (acteur du groupe pilote Racam).

Energies renouvelables / Méthanisation / Mise en place d'une unité de méthanisation / Meilhards (19)

Bénéficiaire : SAS L.P
Aide région : 600 000 euros sur un montant global de 3 081 438,55 euros

Le projet de méthanisation porté par la SAS LP s'adosse au groupement d’agriculteurs (Gaec) Lagrafeuil-Puech. Le Gaec est éleveur-sélectionneur de vaches allaitantes de race Limousine, avec pour principale finalité la vente de reproducteurs en France et à l'étranger. Le cheptel bovin est composé d'environ 300 mères, 300 génisses et 18 taureaux. La surface agricole utile (SAU) totale de l'exploitation est de 330 ha.

Ce projet aura pour objectif d'améliorer les performances environnementales de l'activité agricole et l'image du GAEC Lagrafeuil-Puech ainsi que de développer une nouvelle activité économique.

L'énergie thermique produite sera tout d'abord consommée pour le chauffage du process, puis pour le chauffage de 2 maisons d'habitation, le séchage de bois d'oeuvre pour au moins une société voire 4 autres et enfin le séchage de céréale et de fourrage pour le GAEC. De plus 1 924 MWhé seront injectés au réseau ErDF. Ainsi le taux de valorisation énergétique atteindra 55.1 %.

Cette activité va permettre d'économiser 880 tonnes équivalent C02 par an (soit l'équivalent des émissions évitées de 210 voitures neuves parcourant 30 000 km/an).

Le projet induira également l'embauche d'un salarié à mi-temps.

Energies renouvelables / Chaleur renouvelable / Création d'une chaufferie bois pour le groupe scolaire et la salle multi-activités / Thairé (17)

Bénéficiaire : Commune de Thairé
Aide région : 94 762 euros sur un montant global de 176 897 euros

La Commune de Thairé souhaite installer une chaudière granulé bois de 120kW pour l'école maternelle et primaire – aujourd’hui chauffée par une chaudière fonctionnant au fioul - ainsi que le projet de construction d'une salle multi-activités.

L'étude de faisabilité réalisée en août 2017 présente l'intérêt d'un tel projet. Par ailleurs, le porteur souhaite conserver sa chaudière fioul actuelle de 90kW en appoint/secours.

Ce projet permet de couvrir les besoins en chauffage du bâtiment dont la superficie totale chauffée est de 1 602 m². Elle consommera 172 887 kWh/an et permettra d'éviter l'émission de près de 40 tonnes de CO2 par an avec une consommation annuelle de 35 tonnes de granulés/an

Innovation / Énergies Renouvelables / Solaire Photovoltaïque Hybride / Sabres (40)

Bénéficiaire : CC Cœur Haute Lande
Aide région : 139 527 euros sur un montant global de 325 563 euros

La Communauté de Communes Coeur Haute Landes située à Sabres(40), est un territoire à énergie positive (TEPOS) ; la collectivité promeut une démarche de gestion énergétique et environnementale auprès des communes de son territoire et soutient les investissements notamment énergétiques.

Dans cet objectif, trois communes : Canenx-Réaut, Labouheyre et Sore souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments, réduire les émissions de CO2 de leurs activités et apporter un service aux usagers. L'opération consiste à la mise en oeuvre de panneaux solaires hydrides (production simultanée d'électricité et de chaleur) pour les différents besoins des communes.

Au total, 464 m² de panneaux seront installés sur les 3 communes pour une production annuelle de 75 MWh.

Sur la commune de Canenx-Réaut, la chaleur est utilisée en insufflation directe, par contre sur les communes de Labouheyre et de Sore la chaleur est associée à des pompes à chaleur. La technologie hybride permet d'effacer les besoins supplémentaires d'électricité sur le réseau électrique en milieu rural et évite l'utilisation d'énergie fossile (gaz ou fuel) pour les besoins de chaleur soit une diminution globale des émissions de CO2 de l'ordre de 19 tonnes par an.