Commission permanente du 13 mars 2023

Les dossiers votés en commission permanente se répartissent autour de quatre grands piliers : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces piliers, complétés par la gestion des fonds européens et l’administration générale, représentent les grands domaines d’action de la Région.

Lors de cette commission permanente, les élus régionaux ont voté 253 dossiers pour un montant de 1 635 858 021 euros de subventions. Retrouvez ici quelques-uns des projets soutenus par la Région :

Pour le pilier économie et emploi, ce sont 99 dossiers qui ont été votés lors de cette commission permanente, pour plus de 541,8 millions d’euros de financements.

Répartition des dossiers et des subventions

• Economie numérique : 7 dossiers pour 677 772 euros de financements.
• Filières, interfilières et partenariats : 16 dossiers pour 3,1 millions de financements.
• Performance industrielle : 12 dossiers pour 10 millions de financements.
• Recherche, innovation et start-up : 10 dossiers pour 1,8 million de financements.
• Attractivité, internationalisation et financement : 7 dossiers pour 1,7 million euros de financements.
• Tourisme : 9 dossiers pour 2 millions de financements.
• Agriculture : 19 dossiers pour 4,2 millions de financements.
• Economie culturelle : 4 dossiers pour 3,5 millions de financements.
• Economie sociale et solidaire : 4 dossiers pour 749 320 euros de financements.
• Formation professionnelle continue : 7 dossiers pour 511 millions de financements.
• Emploi et évolution professionnelle : 4 dossiers pour 2,2 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Filières santé et silver économie - Portail santé-environnement et action RSE Santé durable

Deux dossiers ont été adoptés pour un montant total de 115 500 euros dont le dossier de Agir Durablement En Sante En Nouvelle Aquitaine à Niort (79) avec une aide région de 76 000 euros sur un montant global de 100 100 euros.
L'association accompagne les établissements de santé et médicaux-sociaux dans l'après crise Covid afin de répondre aux défis sanitaires, économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux. Cette aide a pour objectif d'accompagner 10 établissements sanitaires et médico-sociaux dans l'expérimentation sur le terrain d'un outil de diagnostic RSE santé durable.

Performance industrielle - aide aux investissements

28 dossiers ont été votés par les élus pour un montant total de 4 253 305 euros dont les dossiers suivants :

• Carl Zeiss Meditec Sas - Périgny (17) - Aide région : 883 517 euros sur un montant global de 5 890 112 euros
• Everblue France - Beaulieu-Sur-Dordogne (19) - Aide région : 350 000 euros sur un montant global de 2 016 932 euros
• Maroquinerie du Pays d'Orthe - Saint-Lon-Les-Mines (40) - Aide région : 136 279 euros sur un montant global de 1 362 798 euros
• Poitou Menuiseries - Migné-Auxances (86) - Aide région : 327 131 euros sur un montant global de 1 308 525 euros

Start-Up - Aides à l'amorçage

La Région soutient quatre dossiers pour un montant total de 405 000 euros dont le dossier de Wineprotect (Ludon-Médoc 33) avec une aide région de 80 000 euros sur un montant global de 337 000 euros. Créée en octobre 2020, WineProtect développe des solutions antigel pour la vigne de manière éco-responsable, autonome et durable.

Tourisme - hébergement des saisonniers

Trois dossiers ont été adoptés pour un montant total de 300 270 euros afin de loger les saisonniers sur ces territoires :

• Semitour Périgord - Périgueux (24) - Aide région : 150 000 euros sur un montant global de 820 000 euros
• Barbylone - Capbreton (40) - Aide région : 100 000 euros sur un montant global de 500 000 euros
• Cyvalor - Paris (75) - Aide région : 50 270 euros sur un montant global de 201 078 euros pour des logements sur la commune des Mathes

Agriculture - Soutien aux industries agroalimentaires - aide à l’innovation

La Région soutient deux dossiers pour un montant total de 212 528 euros dont le dossier de la Maison Boinaud (Angeac-Champagne - 16) qui bénéficie d'une aide région de 153 000 euros sur un montant global de 437 605 euros. Maison Boinaud regroupe avec ses filiales, l'ensemble des activités liées à l'AOC Cognac, de la grappe au verre, la production d'un whisky charentais ainsi qu'une activité d'extraction de chêne. En avril 2019, elle a bénéficié du dispositif Usine du Futur. L'entreprise a profité de la réorganisation complète du site pour revoir son système d'information afin d'être plus efficace dans la gestion de la production et de réaliser des gains de productivité. Aujourd'hui, elle souhaite aller plus loin dans sa démarche globale de transformation numérique.

Fonds de soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle

62 dossiers sont aidés pour un montant total de 2,14 millions euros dont les dossiers suivants :

• In Vivo Films - La Rochelle (17) - Aide région : 100 000 euros sur un montant global de 1,06 millions d'euros pour l'aide à la production d'un projet de fiction long métrage de 90' provisoirement intitulé "Horizon"
• Envie De Tempête Production - Paris (75) - Aide région : 200 000 euros sur un montant global de 2,55 millions d'euros pour l'aide à la production d'une fiction long métrage de 90' provisoirement intitulé "Mauvais père"
• Silex - Paris (12) - Aide région : 110 000 euros sur un montant global de 7,9 millions d'euros pour l'aide à la production du long métrage d'animation "In waves" de Phuong Mai Nguyen.
• Bien Ou Bien Productions – Bordeaux (33) - Aide région : 90 000 euros sur un montant global de 2 411 781 euros pour l'aide à la production pour un projet de fiction audiovisuelle pour France 3 de 90' provisoirement intitulé "La malédiction du Lys"

Soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE)

13 dossiers seront soutenus pour un montant total de 440 858 euros dont le dossier d'Arozoaar - Jardin De Cocagne (Le Thou -17) pour une aide région de 50 000 euros sur un montant global de 111 824 euros. Créé en 2017, le Jardin de Cocagne Arozoaar est un chantier d'insertion en maraîchage biologique dont la mission est double : accompagner des personnes éloignées de l'emploi pour qu'elles retrouvent une autonomie et produire des légumes biologiques vendus en circuit court. L'association a pour ambition de créer une nouvelle activité de boulangerie artisanale biologique inclusive pour renforcer le retour à l'emploi et contribuer à l'accessibilité alimentaire pour tous.

Affectation des autorisations d'engagement pour le renouvellement des dispositifs de formation

Les élus régionaux ont voté les affectations de crédits nécessaires au renouvellement des dispositifs de formation : amorces de parcours, habilitation de service public "socle de compétences" et premier niveau de qualification, marchés de formations qualifiantes.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 31 millions d’euros d’aides à destination de 49 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique :  6 dossiers pour 5,6 millions de financements.
• Apprentissage : 1 dossier.
• Education : 19 dossiers pour 9,47 millions de financements.
• Lycées (bâtiments) : 5 dossiers pour 8 millions de financements.
• Enseignement supérieur : 1 dossier pour 140 000 euros de financements.
• Accompagnement des jeunes : 13 dossiers pour 7,5 millions d'euros de financements.
• Vie quotidienne : 4 dossiers pour 290 905 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Acquisition de mobiliers et matériels pour la pratique de l'éducation physique et sportive à destination des lycées du Barp et de Créon

Dans le cadre de ses compétences, la Région Nouvelle-Aquitaine équipe les lycées publics. Deux nouveaux établissements sont en cours de construction au Barp et à Créon. Les élus régionaux ont voté une aide de 1 000 000 d’euros pour doter ces établissements, d’une part, en mobiliers dédiés aux nouveaux espaces et d’autre part en matériels destinés à la pratique de l‘éducation physique et sportive pour répondre au mieux aux besoins pédagogiques.

Lycées (bâtiments) - Amélioration du bâti

30 dossiers sont soutenus pour un montant total de 5 005 500 euros dont les dossiers suivants :

• LGT Marcelin Berthelot – Châtellerault (86) Aide région : 1 000 000 euros
  Réhabilitation des locaux externat 
• LG Leonard Limosin – Limoges (87) Aide région : 1 000 000 euros
  Reprise structurelle des façades
• LGT Guez De Balzac – Angoulême (16) Aide région : 590 000 euros
  Remplacement des toitures tuiles
• LPO Léonce Vieljeux - La Rochelle (17) Aide région : 550 000 euros
  Remplacement des menuiseries des bâtiments A externat et D, isolation thermique du bâtiment B et ravalement de l'ensemble des façades de l'établissement

Dans ce pilier de l’aménagement du territoire, les élus se sont prononcés sur 68 dossiers pour plus de 1020 millions d’euros d’aides.

Répartition des dossiers et des subventions

• Action et gouvernance territoriale : 1 dossier.
• Politique contractuelle : 13 dossiers pour 1,8 millions d’euros de financements.
• Economie territoriale et politique de retournement : 8 dossiers pour 3,38 millions d’euros de financements.
• Culture : 12 dossiers pour 3,6 millions d’euros de financements.
• Santé : 4 dossiers pour 78 millions d’euros de financements.
• Sport : 7 dossiers pour 2,26 millions d'euros de financements.
• Infrastructures, transports : 11 dossiers pour 929 millions d’euros de financements.
• Europe et international : 6 dossiers pour 329 000 euros de financements.
• Vie associative et égalité : 3 dossiers pour 505 527 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Contrats de développement et de transitions - Santé et territoires

5 dossiers ont été votés par les élus régionaux pour un montant total de 541 892,41 euros, dont :

• Commune De Salles D’Angles (16) - Aide région : 104 227 euros sur un montant global de 613 100 euros pour la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) permettant d'accueillir le projet de santé élaboré par les professionnels de santé du territoire, en complément au site aménagé sur la Commune d'Ars. Ce projet associe 10 professionnels de santé complémentaires, en coeur de bourg.
• Commune De Secondigny (79) - Aide région : 200 000 euros sur un montant global de 1 394 620 euros pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Secondigny, validée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) en 2019. Sur ce territoire classé en zone d'intervention prioritaire, le projet a pour finalité d'accueillir des cabinets médicaux et paramédicaux, des permanences de professionnels.

Aménagement Culturel du Territoire - Manifestations Culturelles - Festivals nationaux et internationaux

8 dossiers ont été adoptés pour un montant total de 572 000 euros dont le dossier de Belle Factory à Cognac (16) avec une aide région de 100 000 euros sur un montant global de 2 994 560 euros, pour la 30ème édition du festival Cognac Blues Passions du 4 au 9 juillet 2023 à Cognac. 120 concerts sont programmés pour cette édition sur les 12 scènes du festival.

Subventions de fonctionnement 2023 aux organismes gestionnaires des instituts et/ou écoles de formation sanitaire et/ou sociale

Les élus ont voté 57 dossiers pour un montant total de 76 845 033 euros dont les dossiers suivants :

1. IRFSS Croix Rouge Française Poitou Charentes - La Couronne (16) - Aide région : 2 100 389 euros
2. Centre Hospitalier De Rochefort (17) - Aide région : 1 144 106 euros
3. Centre Hospitalier D’Ussel (19) - Aide région : 1 122 139 euros
4. Centre Hospitalier De Guéret (23) - Aide région : 1 430 222 euros
5. Fondation John Bost - La Force (24) - Aide région : 1 052 743 euros
6. Centre Hospitalier Universitaire De Bordeaux - Talence (33) - Aide région : 10 137 997 euros
7. Centre Hospitalier De Dax (40) - Aide région : 985 927 euros
8. Ass Développement Economique Et Social - Tonneins (47) - Aide région : 622 658 euros
9. Institut Du Travail Social Pierre Bourdieu - Pau (64) - Aide région : 2 293 471 euros
10. Centre Hospitalier De Niort (79) - Aide région : 3 114 053 euros
11. Centre Hospitalier Universitaire De Poitiers (86) - Aide région : 6 196 611 euros
12. Centre Hospitalier Et Universitaire De Limoges (87) - Aide région : 3 435 126 euros

Aide au mouvement sportif

76 dossiers sont adoptés pour un montant total de 724 700 euros dont le dossier de l'Association Poitou Charentes Animation (Chasseneuil-Du-Poitou - 86) avec une aide région de 150 000 euros sur un montant global de 437 000 euros pour l'organisation du 37ème édition du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine, du 22 au 25 août 2023. Cette manifestation de niveau international accueillera 130 coureurs dont les équipes professionnelles françaises.

Infrastructures routières : Travaux de la RN141 Chasseneuil-Roumazières et de la RN147 Déviation Nord Limoges

Les élus régionaux ont voté un montant de 27,5 millions d'euros, correspondant au montant maximal de participation régionale destinée à l’accélération des aménagements routiers de la section Chasseneuil-Roumazières de la RN141 et un montant de 18,7 millions d'euros, correspondant au montant maximal de participation régionale destinée à l’accélération des aménagements routiers de la Déviation Nord Limoges de la RN147.

Aide d'urgence séisme Turquie/Syrie

La Région a voté des subventions exceptionnelles d’un montant total de 100 000 euros  :

• 25 000 euros à Pompiers de l’Urgence Internationale à Limoges (87)
• 20 000 euros à Pompiers Solidaires à Mérignac (33),
• 20 000 euros à Télécom Sans Frontières à Pau (64),
• 35 000 euros au ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères au titre du FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales).

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 14,7 millions d’euros d’aides à destination de 26 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité, PNR et Natura 2000 : 5 dossiers pour 1,58 million de financements.
• Eau, littoral : 4 dossiers pour 885 204 euros de financements.
• Economie circulaire et déchets : 3 dossiers pour 96 823 euros de financement.
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 8 dossiers pour 9,28 millions de financements.
• Mobilité durable et intelligente : 6 dossiers pour 2,85 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Appel à projets Zéro déchet en Nouvelle-Aquitaine

Les élus ont voté une somme de 480 000 euros dédiée à l'appel à projets "Zéro déchet en Nouvelle-Aquitaine : passage à l’action". Ce dispositif vise à encourager des initiatives et des projets innovants permettant de réduire significativement le tonnage des ordures ménagères sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et de créer un changement des comportements auprès du grand public et des professionnels. Le jury sélectionnera un seul lauréat par territoire pour une enveloppe moyenne de 40 000 euros. 

Billettique régionale : interfaçage des systèmes à la plateforme MODALIS et travaux d'installation des équipements billettiques

Afin de mettre en place le nouveau système de mobilité intégrée MODALIS porté par Nouvelle-Aquitaine Mobilités, la Région doit réaliser des raccordements logiciels de ses billettiques déjà existantes. Ces prestations d’interfaçage estimée à 700 000 euros feront l’objet soit d’avenants aux marchés passés auprès des prestataires des différentes billettiques régionales, soit donneront lieu au lancement de nouveaux marchés.
Pour installer les nouveaux équipements billettiques MODALIS au sol, en particulier pour le réseau TER, des prestations de génie civil sont nécessaires. Ces travaux nécessitent le lancement d’un ou plusieurs marchés et sont estimées à 2 000 000 euros.