Commission permanente du 13 mars 2018

Depuis la dernière séance plénière de décembre 2017, le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en Commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers. 

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté 32 582 986 euros d’aides à destination de 107 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe

FNAMPOS - Madaillan (47)
Aide Région : 200 000 euros sur un montant global de 566 158 euros

La Fédération Nouvelle-Aquitaine des Maisons et Pôles de Santé, dont l'une des missions est l'accompagnement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), a présenté sa candidature à l'AMI « Territoires de Santé du Futur » afin de développer un axe spécifique à l'appropriation des outils numériques par les professionnels de santé exerçant en MSP. Le projet vise à permettre :
- aux professionnels de mettre en place un système d'information répondant au cahier des charges de l'ASIP santé ;
- aux équipes de s'approprier les outils et ainsi améliorer la prise en charge des patients ;
- aux professionnels de communiquer entre eux de façon efficiente et sécurisée.

NOVAEM BBTRADE - Aigrefeuille d’Aunis (17) - 15 salariés - 7 emplois créés
Aide Région : 192 037 euros sur un montant global de 538 350 euros

Petit producteur sur le marché français des engrais, avec 30 000 tonnes, NOVAEM BBTRADE est reconnu sur le marché des spécialités avec des solutions de fertilisation plébiscitées par les utilisateurs pour répondre efficacement aux nouvelles contraintes environnementales, sans impact négatif sur les rendements.
Elle s’engage sur un programme de recherche qui vise à définir, maîtriser en production et commercialiser une gamme de fertilisants à base de composés biochimiques originaux et en grande partie biosourcés. Le programme prévoit une vaste campagne de recherche, créant une fonction laboratoire dans l’entreprise autour des dirigeants scientifiques, d’un doctorant et de compétences extérieures.
Les dirigeants de NOVAEM BBTRADE espèrent pouvoir ensuite s’adresser à un public européen pour commercialiser dans un second temps les nouvelles spécialités issues de leur programme de recherche.

Cognac Moules Emballages Plastiques - Salles d’Angles (16) - 44 salariés - 3 emplois créés
Aide Région : 420 005 euros sur un montant global de 2 825 665 euros

Créée en 1998, l’entreprise Cognac Moules Emballages Plastiques (COMEP) située près de Cognac, conçoit et réalise des moules en aluminium pour fabriquer les bouteilles en PET (Polyéthylène téréphtalate, matière plastique). 
Forte d’une expérience de 20 ans dans l’industrie du PET, COMEP cherche sans cesse à améliorer les procédés de soufflage en réinventant le moule. Elle a ainsi développé une innovation et déposé son "Fond Basse Pression" et le "Moule Super Eventé".
Aujourd’hui le plan de développement de l’entreprise est basé sur deux grands principes : 

• la recherche et le développement pour ainsi garantir sur de moyen et long terme la solvabilité et la rentabilité de la société. Pour cela, COMEP continue à développer son brevet « basse pression » et investit dans de nouveaux moyens de production pour anticiper un éventuel tournant technologique de la société. Ceci fera l’objet, fin 2018-2019, de la création d’un laboratoire pour la recherche et développement. 
• l’investissement dans les machines les plus performantes du marché pour avoir une offre compétitive face à une concurrence des pays où la main d’œuvre est moins chère de plus en plus offensive.

Innovative Energy - La Souterraine (23) - 5 salariés - 8 emplois créés
Aide Région : 280 500 euros sur un montant global de 561 000 euros

Depuis janvier 2014, l’entreprise a embauché 5 collaborateurs dédiés à la conception, le développement et l'industrialisation de sa gamme de petites éoliennes à axe vertical et voiles tournantes sous la marque INERGYS.
Les éoliennes INERGYS s’adressent aux entreprises, administrations et collectivités souhaitant produire une partie de leur électricité en utilisant les énergies renouvelables.
Ce programme R&D a identifié plusieurs améliorations techniques à apporter afin de proposer une gamme d’éolienne urbaine performante et compétitive indispensable pour une diffusion à grande échelle et implique plusieurs objectifs : l'amélioration de la robustesse et de la résilience en condition météorologique difficile, la fiabilisation de la mise en sécurité, le suivi et surveillance à distance, la réduction des coûts de production, de transport et l’installation, l'évaluation de solution hybride "éolien photovoltaïque", l'amélioration de l’esthétique industrielle et enfin les enjeux de propriété intellectuelle intrinsèques au programme.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 119 222 826 euros d’aides à destination de 45 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. Quelques dossiers à la loupe...

Fonctionnement des Centres de Formation d'Apprentis en 2018
89 CFA ont été financés en 2018 pour un montant total de 118 000 140 euros

• Charente : 5 CFA pour un montant global de 7 950 801 euros
• Charente-Maritime : 6 CFA pour un montant global de 12 547 903 euros
• Corrèze : 7 CFA pour un montant global de 6 047 159 euros
• Creuse : 2 CFA pour un montant global de 995 050 euros
• Dordogne : 8 CFA pour un montant global de 8 112 010 euros
• Gironde : 21 CFA pour un montant global de 27 069 117 euros
• Landes : 7 CFA pour un montant global de 6 632 741 euros
• Lot-et-Garonne : 5 CFA pour un montant global de 7 351 415 euros
• Pyrénées-Atlantiques : 10 CFA pour un montant global de 9 021 193 euros
• Deux-Sèvres : 3 CFA pour un montant global de 6 577 730 euros
• Vienne : 9 CFA pour un montant global de 17 074 813 euros
• Haute-Vienne : 6 CFA pour un montant global de 8 620 208 euros

Accompagnement des apprenants sourds ou malentendants
3 dossiers ont été votés pour un montant total de 340 000 euros, dont 100 000 euros à l’Association Diapasom - Poitiers (86), qui propose :

• un accompagnement global, individuel et contractualisé, visant à développer l’autonomie sociale et professionnelle de jeunes adultes sourds ou malentendants ayant quitté le système de formation initiale afin de favoriser leur accès à la formation et à l’emploi,
• l’accompagnement de 10 jeunes scolarisés en formation initiale dans l’Académie de Poitiers, durant l’année scolaire 2017/2018,
• une action en direction des acteurs de la formation, du conseil, des entreprises et de tout acteur en contact avec les publics jeunes sourds ou malentendants afin de les informer et de les sensibiliser à l’accueil de ces publics.

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté 18 523 843 euros d’aides à destination de 65 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. Quelques dossiers à la loupe...

Syndicat Mixte du Pays de l'Isle en Périgord - Coulouneix Chamiers (24)
Aide Région : 144 625 euros sur un montant global de 1 589 998 euros

Le Syndicat Mixte de l’Isle en Périgord souhaite mettre en œuvre une Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat et du Commerce (OCM) sur son territoire. Cette OCM s’articule autour des aides directes aux entreprises, des bilans conseils, des actions collectives et de l’animation. L’aide accordée par la Région permettra de :

• moderniser les locaux d’activité et les équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées (uniquement véhicules hybrides ou électriques) utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement ;
• sécuriser et rendre accessibles à tous les publics les entreprises commerciales, artisanales et de services ;
• rénover les vitrines (double vitrage obligatoire).

Dispositif Régional d’accompagnement à la Création et Reprise d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine pour la période 2018-2020
Aide Région : 5 995 610,75 euros

La Région a lancé en juillet 2017 un Appel à Projets pour soutenir et coordonner l’action des acteurs de l’accompagnement à la création et reprise d'entreprise, présents dans les territoires pour les trois ans à venir. Les structures retenues proposent un accompagnement personnalisé, sous forme individuelle et/ou collective, autour des missions suivantes :

• un service d’information, de conseil et d’orientation
• un appui amont incluant l’appui au montage de projet, l’orientation vers les formations professionnelles et techniques adéquates et des conseils financiers 
• un suivi post-création
• une prospection et animation d’un réseau d’entreprises pour encourager le parrainage, le mécénat de compétences, l’emploi partagé…
• un reporting / suivi de l’accompagnement réalisé, des publics suivis, résultats obtenus, via un extranet Régional qui sera mis en place en 2018.

Ce nouveau dispositif devrait permettre d'accompagner 8 000 personnes (en particulier, les plus éloignés de l'emploi) et 5000 en suivi post création ou reprise.107 dossiers ont été votés pour un montant total de 5 995 610,75 euros

Association Musiques Métisses - Angoulême (16)
Aide Région : 105 000 euros sur un montant global de 736 030 euros

Crée en 1976, le festival des Musiques Métisses est l'une des plus anciennes manifestations culturelles du territoire. L’objectif du festival est d’encourager les échanges entre les cultures d’ici et d’ailleurs à travers la musique et la littérature. 

L’édition 2018 aura lieu les 1, 2 et 3 juin 2018 avec une dizaine de concerts, des spectacles jeunes publics, des animations, des concerts hors les murs.

Association Centre International d’Art et du Paysage de l’Ile de Vassivière - CIAP - Beaumont du Lac (87)
Aide Région : 325 126 euros sur un montant global de 862 650 euros

Sur une île artificielle, le Centre International d'Art et du Paysage - CIAP a été construit en 1991 par les architectes Aldo Rossi et Xavier Fabre. Véritable lieu de référence pour l'art contemporain, il propose des expositions, visites, ateliers pédagogiques, rendez-vous insolites et rencontres avec les artistes. 

L’aide Régionale permettra de financer le projet 2018 de la structure, qui prévoit 4 expositions, des accueils en résidence et 4 projets d’édition.

Réalisation du pôle d’échanges de la gare d’Arcachon
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud Cobas (33)
Aide Région : 432 000 euros + 756 000 euros FEDER sur un montant global de 2 160 000 euros

La Région a accompagné techniquement les études menées par la COBAS pour aménager un pôle d’échanges autour de la gare, afin de répondre aux enjeux d’accueil de voyageurs et de développement des transports collectifs et modes actifs, en améliorant l’intermodalité, les conditions d’accès et le confort. Le projet de pôle prévoit l’aménagement du parvis de la gare (cheminements piétons, 60 places vélos en arceaux et 40 places en abri, arrêts de bus, mobilier urbain), d’un espace de stationnement (places de dépose-minute, transport à la demande, taxis, deux roues motorisés et parking de 36 places dont 2 places PMR), des accès au pôle via le giratoire du boulevard Leclerc.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 6 505 566 euros d’aides à destination de 31 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels Régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. Quelques dossiers à la loupe...

Conseil Départemental des Deux-Sèvres - Régie des Pôles Science et Nature de Zoodyssée et du Cébron - Niort (79)
Aide Région : 38 000 euros sur un montant global de 125 500 euros

Le programme de renforcement des populations migratrices d’outardes canepetières a pour objectif d’empêcher l’extinction de l’espèce dans les plaines céréalières du centre ouest de la France, en augmentant le niveau de population par le lâcher d’oiseaux élevés en captivité.
Un premier centre d’élevage pour l’Outarde canepetière a été créé en 2005 dans les Deux Sèvres afin d’élever en captivité de jeunes outardes et de les relâcher dans les plaines du Centre Ouest de la France. La poursuite de ce programme de renforcement est nécessaire car les effectifs n’augmentent pas. 

SARL Renaud & Fils - Avy (17)
Aide Région : 400 000 euros sur un montant global de 1 363 816 euros

Renaud et Fils cultive, stocke, conditionne et transforme des champignons de Paris qu'elle commercialise en tant que produits frais. La société est le 2e acteur français sur le marché du champignon frais.
La culture des champignons est extrêmement sensible aux variations de température, d'hygrométrie et de CO2. L'entreprise s'est donc équipée en 2016 d'un système de régulation de pointe lui permettant d'améliorer sa production. Actuellement alimenté par de l'air extérieur, ce système est très consommateur d'énergie. Le projet consiste à utiliser l'air des anciennes caves, dont les paramètres sont beaucoup plus stables, pour alimenter en grande partie le système de régulation. Cet investissement permettra d'économiser 3.3 Gwh d'énergie par an soit une réduction de 17 % de la consommation énergétique annuelle de l'entreprise.