Commission permanente du 12 septembre 2022

Lors de cette commission permanente du 12 septembre, les élus ont voté un volet d’aides exceptionnelles affectées aux lycées et aux transports, en lien avec la hausse des prix de l’énergie. Au total, 406 594 908 euros de financements ont été votés lors de cette commission, pour 255 dossiers examinés.

Les dossiers votés en commission permanente s’organisent autour de quatre piliers : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique, complétés par la gestion des fonds européens et l’administration générale. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.

Face à la flambée du coût de l’énergie, les élus ont voté des subventions complémentaires pour les lycées publics, et revu à la hausse les montants attribués aux transports régionaux : cars et trains TER.

Subventions complémentaires pour les lycées

• 151 dossiers ont été votés pour un montant total de 10 069 293 euros.

La Région Nouvelle-Aquitaine est en charge des lycées publics : elle en assure le fonctionnement à l’exception des dépenses pédagogiques qui restent à la charge de l’Etat. Avec l’augmentation des coûts de l’énergie, les lycées subissent une hausse très significative de leurs charges de viabilisation, en particulier celles liées au gaz. Un premier volet d’aides (1,87 million d’euros) a été voté lors de la commission permanente du 4 avril 2022. Cependant la hausse des coûts d’énergie se poursuit et créée des situations de fragilité financière pour de nombreux lycées. La Région fait le choix d’accorder, en cours d’exercice, les moyens nécessaires pour couvrir ces charges supplémentaires. Une estimation des charges que devraient supporter les établissements jusqu’à la fin de l’année a été réalisée. L’aide régionale est répartie en fonction de cette estimation, sur la base de critères déterminés. 142 lycées ont ainsi été soutenus, pour un montant global de 9,9 millions euros. Les subventions régionales portent également sur des charges de déplacements pédagogiques ou des frais d’entretien des piscines des établissements. En incluant ce soutien, c’est au total 151 aides en faveur des lycées qui ont été attribuées pour un montant de près de 10 millions d’euros.

Contrats de transports par autocars

• Le surcoût dû à l’augmentation du coût de l’énergie représente 14 millions d’euros.

Les élus ont également voté des financements dédiés aux contrats de transports par cars : transports scolaires et interurbains. Une partie des marchés de transports scolaires et des transports interurbains de la Région Nouvelle-Aquitaine arrive à échéance le 31 août 2023 (notamment en Gironde, Corrèze, Charente, Creuse, Dordogne et Haute-Vienne pour les transports scolaires). Les consultations pour le renouvellement de ces contrats doivent être lancées dès 2022. Les élus ont voté les affectations des autorisations d’engagements, afin de lancer les consultations et de mandater les dépenses correspondantes. Plusieurs enveloppes ont ainsi été revalorisées, notamment pour intégrer la hausse des coûts de l’énergie. Ce surcoût se chiffre à 14 millions d’euros.

Soutien complémentaire au TER

• Le surcoût dû à l’augmentation du coût de l’énergie représente 13 millions d’euros.

La Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Voyageurs ont signé une convention TER pour la période 2019-2024. Deux premiers financements d’un montant total de 263,2 millions d’euros ont été votés pour l’exercice 2022. Afin de poursuivre les paiements de l’année en cours, les élus ont voté une enveloppe complémentaire de 52,7 millions d’euros, dont 50,8 millions en autorisation d’engagement (fonctionnement) et 1,9 million en autorisation de programme (investissement). Cette affectation complémentaire comprend un surcoût de 13 millions d’euros, provoqué par la hausse de l’énergie.

Pour le pilier économie et emploi, ce sont 99 dossiers qui ont été votés lors de cette commission permanente, pour plus de 33,4 millions d’euros de financements.

Répartition des dossiers et des subventions

• Economie numérique : 8 dossiers pour 403 152 euros de financements.
• Filières, interfilières et partenariats : 13 dossiers pour 2,9 millions de financements.
• Performance industrielle : 10 dossiers pour 6,1 millions de financements.
• Recherche, innovation et start-up : 14 dossiers pour 5 millions de financements.
• Attractivité, internationalisation et financement : 4 dossiers pour 2,1 millions de financements.
• Tourisme : 9 dossiers pour 2,8 millions de financements.
• Agriculture : 24 dossiers pour 7,8 millions de financements.
• Economie culturelle : 4 dossiers pour 539 600 euros de financements.
• Economie sociale et solidaire : 3 dossiers pour 419 398 euros de financements.
• Formation professionnelle continue : 5 dossiers pour 2,8 millions de financements.
• Emploi et évolution professionnelle : 5 dossiers pour 2,2 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Filière verte : implantation d'un centre de ressources déconstruction et du réemploi

Bénéficiaire : Interprofessionnelle de la déconstruction et du réemploi, à Pau (64). Aide Région : 570 000 euros sur un montant global de 1 764 276 euros.

Le projet d'implantation du centre de ressources déconstruction et du réemploi est le fruit de la collaboration entre deux associations : l’IDRE (Interprofessionnelle de la déconstruction et du réemploi) et CBNA (Compagnons bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine). Ce projet vise à être un démonstrateur collectif régional, en accélérant la montée en compétences des acteurs et en permettant d'engranger des expériences à partager. La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées s'associe au centre par la mise à disposition d'un site : l'installation est prévue courant 2023.

Filière santé : création d'un registre des anomalies congénitales en Nouvelle-Aquitaine

Bénéficiaire : Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à Talence (33). Aide Région : 207 967 euros sur un montant global de 2 070 313 euros.

En France, la surveillance des anomalies congénitales repose essentiellement sur des registres qui assurent le recueil et l'enregistrement de cas. La France compte actuellement six registres d'anomalies congénitales mais aucun ne couvre le territoire de Nouvelle-Aquitaine. Le CHU de Bordeaux a été retenu par Santé publique France pour porter la création d'un septième registre, nommé Atena, qui se concentrera sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine. La particularité de ce registre est d'intégrer, pour la première fois, des données environnementales permettant d'identifier d'éventuels liens de causalité entre facteurs environnementaux et malformations congénitales. Le calendrier prévisionnel prévoit une base de données fonctionnelle fin 2022.

Performance industrielle : soutien aux projets innovants

20 dossiers ont été votés pour un montant total de 3 419 82707 euros, dont les dossiers suivants :

• Picard, à Nersac (16). Aide Région : 495 118 euros sur un montant global de 1 980 472 euros. La société Picard (41 salariés), du groupe Next Emballage, est un des acteurs principaux du marché des emballages thermoformés. Son projet d’innovation est à la fois une innovation de produits et une innovation de procédés. Il vise à concevoir quatre types de masques (chirurgicaux, respiratoires…) et intègre la création de 5 emplois.
• Soditel, à Pessac (33). Aide Région : 194 000 euros sur un montant global de 1 011 428 euros. Soditel (42 salariés) est spécialisée en applications courants faibles pour le bâtiment. Avec une meilleure efficience sociale et environnementale, sa future offre porte sur le développement d'un système propre d'interphonie, du contrôle d'accès sans fil via smartphone et de fonctions innovantes au niveau du gestionnaire d'immeubles et de chaque résident. 20 emplois doivent être créés.
• U'RSELF, à Bordeaux (33). Aide Région : 245 700 euros sur un montant global de 546 000 euros. U'RSELF (42 salariés) est spécialisée en marketing opérationnel pour les entreprises (franchiseurs). Son projet vise à améliorer l’offre de sa plateforme marketing d'impression à la demande. 10 emplois doivent être créés.
• France Prefa Concept, à Saint-Paul-les-Dax (40). Aide Région : 206 550 euros sur un montant global de 459 002 euros. France Prefa Concept (37 salariés) est spécialisée dans la plomberie prête à poser, avec des produits préfabriqués commercialisés sous la marque Flovea. L’entreprise travaille avec le laboratoire de recherche Nonatek (64), l'institut des arts et métiers à la faculté de Bordeaux I2M et l'IUT génie thermique de la faculté de Bordeaux pour consolider sa gamme de produits connectés innovants. 15 emplois doivent être créés.
• Otech, à Puyoo (64). Aide Région : 280 247 euros sur un montant global de 1 120 987 euros. Otech (69 salariés) est spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation de matériel d'irrigation par aspersion pour le secteur agricole. Son projet repose sur le développement de deux produits innovants et d'une application pour produits connectés. 14 emplois doivent être créés.

Aide aux investissements

20 dossiers ont été votés pour un montant total de 1 334 858 euros. Parmi les dossiers examinés :

• Biosynthis, à Saint-Cyr-Sous-Dourdan (91) et Dissay (86). Aide Région : 172 730 euros sur un montant global de 863 650 euros. L'entreprise Biosynthis (16 salariés) est spécialisée dans la production d'ingrédients végétaux issus de procédés de la chimie verte pour les industries cosmétiques et des lubrifiants. Elle commercialise des ingrédients biosourcés et éco-conçus utilisés comme alternatives aux huiles silicones et issues de la pétrochimie. Pour répondre à la demande croissante, Biosynthis reprend une friche industrielle et crée un second site à Dissay (86) en intégrant de nouvelles technologies et de nouveaux moyens capacitaires. 15 emplois devraient être créés.

Recherche, innovation et start-up : organisation de l'événement RoboCup

Bénéficiaire : Université de Bordeaux, à Bordeaux (33). Aide Région : 150 000 euros sur un montant global de 410 642 euros.

La RoboCup est une compétition mondiale de robotique autonome existant depuis plus de 25 ans. La compétition comporte plusieurs ligues destinées à des participants venant du monde entier, des chercheurs bien sûr mais aussi une ligue junior. Initialement prévue à Bordeaux en 2020, la RoboCup, qui devait se tenir pour la première fois en France depuis 1998, a été reportée à 2023 en raison du contexte sanitaire. La Nouvelle-Aquitaine est un partenaire majeur de cet évènement. La Région est associée opérationnellement à l'organisation : elle a signé une convention tripartite entre le porteur, l'université de Bordeaux, et Bordeaux métropole dès 2018. La contribution régionale, une aide de 565 000 euros, représente environ un quart du budget total de la manifestation. L'aide qui est proposée ici est destinée à contribuer au surcoût lié au report de l'évènement de 2020 à 2023 : inflation, hausse du prix des matériaux.

Tourisme : itinérance cyclable et fluviale

5 dossiers de valorisation des filières touristiques ont été votés pour un montant total de 627 005 euros, dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : communauté de communes du Périgord Nontronnais, à Nontron (24). Aide Région : 247 356 euros sur un montant global de 1 044 427 euros. Dans le cadre de sa politique en faveur de l'itinérance cyclable, inscrite dans le Schéma de développement touristique et des loisirs, puis définie par le Schéma régional des véloroutes voté en 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine accompagne les territoires dans la réalisation des aménagements cyclables d'itinéraires longues distances. L'itinéraire V92 de la Flowvélo est un itinéraire d'enjeu national ; il relie sur 290 km l'Ile d'Aix à Thiviers, en Dordogne. L'amélioration du tracé est un des objectifs souhaités. Sur la section entre Javerlhac et Nontron par exemple, le tracé proposé prévoit de réutiliser l'ancienne voie ferrée déclassée et d’aménager 9 km en voie verte.

Agriculture : soutien aux industries agroalimentaires

27 dossiers ont été votés pour un montant total de 12 112 960 euros. Parmi les dossiers présentés :

• Morue France Cuisine, à Carbon-Blanc (33). Aide Région : 369 953 euros sur un montant global de 1 233 176 euros, pour une démarche d'amélioration de la performance dans le cadre du programme Usine du futur. Ce projet intègre une forte dimension environnementale avec des réductions de plus de 3 tonnes de déchets plastiques par an ; il s'inscrit dans le cadre des objectifs de la feuille de route Neo Terra. 6 emplois devraient être créés.
• Saveur Madrague, à Saugnac-et-Muret (40). Aide Région : 457 397 euros sur un montant global de 2 286 983 euros. Associée au groupe Agri carottes, Saveur madrague a un projet d'investissement de grande envergure afin de moderniser ses outils de conditionnement. Parallèlement, la société s'est engagée dans une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) qui répond à la feuille de route régionale Néo Terra.
• Société d'Exploitation Chavegrand-Maison Feyne (23). Aide Région : 444 000 euros sur un montant global de 3 millions, pour la modernisation de son atelier de fabrication de fromages de vaches afin de développer une production automatisée et limiter la pénibilité des tâches. Ce projet est corollaire d’une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) qui répond aux ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra.
• Delpeyrat, à Saint-Pierre-du-Mont (40). Aide Région : 564 000 euros sur un montant global de 3 000 000 euros, pour la modernisation de l'atelier de conditionnement du site de production de Saint-Pierre-du-Mont, afin de réduire notamment la pénibilité des tâches.
• Kiwis du Sud Union de Coopératives Agricoles, à Agen (47). Aide Région : 564 000 euros sur un montant global de 3 millions, pour la création d'une station de stockage et conditionnement de kiwis jaunes.
• Caves producteurs réunis Roquefort, à Roquefort-Sur-Soulzon (12). Aide Région : 564 000 euros sur un montant global de 3 millions, pour la modernisation du process de saumurage. 4 emplois doivent être créés.
• Alicoop, à Pamproux (79). Aide Région : 444 000 euros sur un montant global de 3 millions, pour la mise en place de nouveaux produits à partir de productions locales et non importées et le développement d’une filière locale de soja. 2 emplois doivent être créés.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 48 millions d’euros d’aides à destination de 47 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique : 3 dossiers pour 331 900 euros de financements.
• Apprentissage : 27 dossiers pour 5,9 millions de financements.
• Education : 21 dossiers pour 13,5 millions de financements.
• Lycées (bâtiments) : 4 dossiers pour 14,8 millions de financements.
• Accompagnement des jeunes : 10 dossiers pour 631 929 euros de financements.
• Vie quotidienne : 6 dossiers pour 12,8 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Le label régional « L’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine »

5 nouveaux organismes de formation dans le réseau régional dont Campus France 2023 (75)

Le label régional « L’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine » vise à inciter, valoriser et soutenir les organismes de formations qui s’engagent, au-delà de la certification nationale, à mettre en œuvre des pratiques innovantes et qualitatives pour s’adapter aux besoins des apprentis. Quatre nouveaux organismes bénéficient du label : le centre de formation (CFA) « Terres et Paysages », établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) des Deux Sèvres ; le CFA INISUP CCI Corrèze Brive-la-Gaillarde ; le centre de formation ASFO Béarn Soule Bigorre et Mendiboure Formation, dans les Pyrénées-Atlantiques. Le cinquième dossier est porté par une nouvelle structure liée à un évènement national dont la Nouvelle-Aquitaine est partenaire : la Coupe du Monde de Rubgy 2023 avec Campus France 2023. Le réseau de formation portant le label se compose désormais de 145 organismes de formation représentant 162 structures et accueillant environ 47 000 apprentis.

Investissements au bénéfice de l’apprentissage

Bénéficiaire : CFA de la CMAR Nouvelle-Aquitaine, à Cognac (16). Aide Région : 4 400 000 euros sur un montant global de 4 900 000 euros.

Dans ces investissements, 27 dossiers ont bénéficié de financements pour un montant total de 5,9 millions d’euros. Parmi les dossiers examinés, sur le site de Cognac en Charente, le centre (CFA) de la chambre de métiers et de l’artisanat de Région (CMAR) concerne notamment les métiers de la tonnellerie. Le centre de Cognac va être conditionné pour accueillir une nouvelle formation unique au monde sur les grands contenants (les foudres, pouvant aller jusqu’à 7 mètres de haut) et sera ouvert également aux centres de Beaune (département de la Côte d’or en Bourgogne) et de Blanquefort (Gironde). Il a été décidé en 2021 de construire un bâtiment pour accueillir davantage d’apprenants et viser l’excellence dans cette filière viti-vinicole de la Nouvelle-Aquitaine.                 

Vie quotidienne : logement étudiant et des jeunes

8 dossiers (aide à la construction, à la réhabilitation, à l’ingénierie) ont été votés pour un montant total de 594 000 euros, parmi lesquels :

• Projet Clairsienne, à  Bordeaux (33). Aide Région : 110 000 euros sur un montant global de 12 082 582 euros.
• Projet Noalis, à Limoges (87). Aide Région : 90 000 euros sur un montant global de 2 686 678 euros.
• Communauté de commune Xaintrie Val Dordogne, à Argentat-Sur-Dordogne (19). Aide Région : 70 000 euros sur un montant global de 390 000 euros.
• Commune de Mauléon (79). Aide Région : 21 000 euros sur un montant global de 276 000 euros.
• SCEA Domaine Cormey Figeac, à Saint-Emilion (33). Aide Région : 126 000 euros sur un montant global de 920 000 euros.
• Noalis, à Limoges (87) (réhabilitation du foyer de jeunes travailleurs). Aide Région : 150 000 euros sur un montant global de 2 806 524 euros.

Dans ce pilier de l’aménagement du territoire, les élus se sont prononcés sur 65 dossiers pour plus de 257,3 millions d’euros d’aides.

Répartition des dossiers et des subventions

• Action et gouvernance territoriale : 2 dossiers pour 20 000 euros de financements.
• Politique contractuelle : 15 dossiers pour 2,5 millions d’euros de financements.
• Economie territoriale et politique de retournement : 7 dossiers pour 19,7 millions d’euros de financements.
• Culture : 9 dossiers pour 2,1 millions d’euros de financements.
• Aménagement numérique du territoire : 2 dossiers pour 12,4 millions d’euros de financements.
• Foncier, habitat et politique de la ville : 6 dossiers pour 291 356 euros de financements.
• Santé : 5 dossiers pour 1,4 millions d’euros de financements.
• Infrastructures, transports : 17 dossiers pour 218,5 millions d’euros de financements.
• Vie associative et égalité : 2 dossiers pour 210 000 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Contrats territoriaux : pôle de santé à Mourenx

Bénéficiaire : Commune de Mourenx (64). Aide Région : 150 000 euros sur un montant global de 1 875 000 euros.

La commune de Mourenx a lancé la création d'un lieu pluri professionnel, le pôle de santé Simone-Veil, qui doit rassembler sur un même site des professionnels de santé, avec une salle de télémédecine. Le futur pôle de santé est situé sur une commune considérée comme zone d'action complémentaire (ZAC), selon le zonage de l'Agence régionale de santé (ARS). L'appui régional est opportun au titre de la lutte contre les déserts médicaux. Les travaux du pôle ont démarré en juin 2021 et doivent se terminer en octobre 2022.

Foncier, habitat et politique de la ville

Appel à projets innovation foncière : 6 dossiers ont été lauréats de cet appel à projet, pour un montant total de 450 000. Parmi les dossiers retenus :

• Bergerac Périgord Football Club, Bergerac (24). Aide Région : 90 000 euros sur un montant global de 464 046 euros pour l’installation de deux conteneurs aménagés sur le site du stade afin de créer un tiers lieu sportif.
• La Petite Sœur, à Bordeaux (33). Aide Région : 49 695 euros sur un montant global de 99 390 euros pour l’installation d’une auberge de jeunesse à l'étage inutilisé d'un établissement médico-social.
• Le Pré Charmant, à Cadaujac (33). Aide Région : 90 000 euros sur un montant global de 198 005 euros pour la création d'un tiers-lieu jardin avec foncier agricole en partage.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 65,9 millions d’euros d’aides à destination de 32 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité et PNR : 7 dossiers pour 3,1 millions d’euros de financements.
• Eau - littoral : 7 dossiers pour 1,6 million d’euros de financements.
• Economie circulaire et déchets : 3 dossiers pour 680 951 euros de financement.
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 9 dossiers pour 5,3 millions d’euros de financements.
• Mobilité durable et intelligente : 6 dossiers pour 55,1 millions d’euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Accompagnement des parcs naturels régionaux (PNR)

Bénéficiaire : Parc naturel régional Périgord Limousin, à la Coquille (24). Aide Région : 419 877 euros sur un montant global de 2 949 387 euros.

Le parc naturel régional (PNR) Périgord Limousin souhaite développer, au sein de sa propriété du Mas Nadaud sur la commune de Pageas, un atelier des savoir-faire et de l'innovation territoriale. Le site doit notamment permettre d’accueillir un pôle de transformation du châtaignier, Castalab, pour valoriser la filière artisanale locale autour du châtaignier ; un pôle coworking ; un pôle de service (restauration simple, boutique…). Ce projet fait partie des 6 dossiers d’accompagnement des PNR soutenus par la Région pour un montant global de 7700 565 euros.

Eau, littoral

Appel à projets EC'Eau (économie circulaire de l'eau) : 6 dossiers ont été votés pour un montant total de 106 015 euros, parmi lesquels :

• Biolandes Sas, à Le Sen (40). Aide Région : 22 175 euros sur un montant global de 88 703 euros, pour l'étude des possibilités de réutilisation des eaux usées de l'usine de Biolandes à Le Sen.
• Commune de Foulayronnes (47). Aide Région : 13 200 sur un montant global de 33 000, pour le projet de récupération et d'utilisation des eaux pluviales pour les besoins d'arrosage des espaces publics et de la population.
• Commune de Meymac (19). Aide Région : 18 400 euros sur un montant global de 46 000 euros, pour le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration du bourg, pour l'arrosage des infrastructures sportives et des espaces verts de la commune.
• Lafitte, à Montaut (40). Aide Région : 20 235 euros sur un montant global de 67 450 euros, pour une étude sur les possibilités de réutilisation agricole des rejets de l'entreprise Lafitte afin de supprimer l'impact des rejets sur le cours d'eau.
• Société des Eaux de l'Agglomération du Bassin de Brive, à Brive-La-Gaillarde (19). Aide Région : 17 112 euros et 14 893 euros, pour deux études de réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épuration de Gourgue Negre et d'Objat.