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Nouvelle-Aquitaine
Un chargé ou une chargée de mission appui règlementaire interfonds et suivi des contrôles
Cadre d'emploi
- Catégorie : A
- Filière : Administrative
- Cadre d'emplois : Attaché territorial
- Grade : Attaché
- Site de rattachement : Bordeaux - Limoges - Poitiers
- Pôle : Europe et International
- Direction : Fonds Européens
- Service : " Appui à la Mise en Œuvre des Fonds Européens"
- Sous l'autorité hiérarchique du Chef ou de la Cheffe de service
Missions principales
La Direction des Fonds Européens, composée de plus de 80 agents, garantit le rôle d'Autorité de gestion des fonds européens de la Région et assure une mobilisation stratégique, équitable et efficace de ces fonds au bénéfice du territoire régional, en accompagnant et formant les équipes internes, les partenaires et les porteurs de projets.
Pour ce faire, la Direction est structurée en deux services transversaux « Appui à la mise en œuvre des fonds européens » et « Valorisation et Animation des fonds européens » qui coordonnent la mise en œuvre des programmes européens, et 3 services opérationnels « Fonds Européens et Territoires », chargés de l’animation de cette politique et de l’instruction de ces fonds, en lien des groupes d’action locale (GAL) sur l’ensemble du territoire néo-aquitain.
Dans ce cadre, le-la Chargé-e de mission " Appui règlementaire interfonds et suivi des contrôles" a pour mission de participer à la mise en œuvre des programmes européens (2021-2027/clôture 2014/2020) :
- En apportant un appui règlementaire interfonds (FEDER/FSE+/FEADER/FEAMPA) aux Pôles du Conseil régional qui gèrent les crédits européens
- En apportant un appui aux services instructeurs dans le cadre des contrôles tous niveaux.
Activités principales
En collaboration avec les deux autres chargé-e-s de mission "Appui règlementaire interfonds et suivi des contrôles" :
- Assurer la veille juridique liée aux fonds européens et la diffuser aux services de l'Autorité de gestion
- Accompagner et apporter des réponses juridiques précises et argumentées aux services sur les problématiques liées à la mise en œuvre des Fonds (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP)
- Coordonner et assurer le suivi des réponses de l'Autorité de gestion aux différents niveaux de contrôles (CICC, Commission Européenne, Cour des Comptes européenne).
- Accompagner les services instructeurs dans l'analyse juridique des constats d'irrégularités et la rédaction des réponses portant sur des points de règlements spécifiques et préparer les missions de contrôle externe subies par l'Autorité de gestion
- Participer à l'élaboration des procédures (modèles-types, guides, fiches techniques), au niveau des aspects réglementaires, ainsi qu'au suivi d'outils spécifiques, notamment la FAQ base juridique
- Participer, avec les autres chargé-e-s de mission du service, à l'organisation de réunions spécifiques ou groupes de travail (animation/co-animation) ou de sessions de formation, le cas échéant
- Prendre part aux réunions nationales ou européennes liées à la gestion des programmes européens (groupes de travail ANCT, Région de France, inter-région) et assurer un suivi des sujets juridiques transversaux avec les autres chargé-e-s de mission Appui réglementaire de la Région
- Contribuer à la rédaction des documents produits à destination des autorités européennes et nationales
Activités secondaires et/ou ponctuelles
- Participer/contribuer aux actions d'animation et aux différents comités organisés dans le cadre de la gestion des FESI
- Participer à d'autres missions du service en tant que de besoin
Savoirs
- Réglementation nationale et européenne liée au domaine d'intervention
- Organisation, compétences et interlocuteurs institutionnels
- Cadre législatif et réglementaire relatif à son environnement professionnel
- Enjeux, évolutions et cadre juridique de ses domaines de responsabilité
Savoir-faire
- Appréhender le fonctionnement politique et administratif de l'institution
- Détecter les anomalies ou dysfonctionnements et les signaler
- Structurer un argumentaire pour faciliter la prise de décision
- Organiser le travail et gérer les priorités
- Travailler en équipe
Savoir-être
- Qualités relationnelles
- Force de proposition
- Adaptabilité et disponibilité
- Rigueur
- Pédagogie
Moyens mis à disposition
- Logiciels
- Matériels de bureautique
Spécificités du poste
- Déplacements ponctuels hors du département de rattachement de la résidence administrative
- Encadrement : Non
La Région Nouvelle-Aquitaine est signataire de la Charte européenne pour l’Egalité des Femmes et des Hommes et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes légaux et réglementaires qui régissent le statut de la fonction publique.
Nous vous invitons à nous adresser votre candidature avant le 19/04/2025 en remplissant en ligne le formulaire dédié.
Pour y accéder cliquez sur « Postuler en ligne ».
Après examen de l’ensemble des dossiers des postulants, les candidats présélectionnés pour un entretien avec un jury de recrutement seront contactés et recevront une convocation sous six semaines après la date limite de réception des dossiers. Dans le cas où vous ne seriez pas convoqué dans les délais invoqués ci-dessus, vous pourrez considérer qu’il n’a pas été donné suite à votre demande.
Ce recrutement est géré par l’équipe du service emploi siège de Poitiers.
Pour tous renseignements, vous pouvez appeler au 05 57 57 55 55