Avec cette feuille de route, la Région amplifie la mobilisation et l’accompagnement des acteurs de la prévention et de la gestion des déchets. L’objectif est toujours de « faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le zéro déchet à 2030 », conformément à l’ambition de Néo Terra.
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Le plan régional de prévention et de gestion des déchets
En 2020, près de 25 millions de tonnes de déchets ont été produites en Nouvelle-Aquitaine. Parmi ces déchets, les déchets ménagers et assimilés représentent près de 4 millions de tonnes, selon les chiffres de l’AREC, agence régionale d’évaluation environnement et climat en Nouvelle-Aquitaine. Ces déchets ménagers et assimilés sont des ordures ménagères résiduelles, des déchets de déchèteries et des encombrants.
Afin de réduire cette quantité de déchets et d’améliorer leur revalorisation, la Région Nouvelle-Aquitaine a déjà réalisé de nombreuses actions. La Région a mis en œuvre un plan régional de prévention et de gestion des déchets, intégré dès 2019 au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en tant que volet déchets.
Ce volet déchets a ainsi permis, à titre d’exemple, de lancer plusieurs appels à projets visant à soutenir la prévention des déchets. Depuis, 2021, des ateliers techniques à destination des intercommunalités sont également organisés.
Associations, collectivités et entreprises impliquées
© F.Roch
Cependant, à l’échelle régionale, les travaux de l’observatoire des déchets montrent une évolution contrastée selon les territoires, parfois loin des objectifs prévus. Cette feuille de route, votée lors de la séance plénière des 17 et 18 octobre 2022, est donc déployée afin de renforcer l’action régionale. La mobilisation des parties prenantes (institutionnelles, économiques et associatives) est particulièrement prise en compte comme levier essentiel de réussite.
« Le volet déchets du SRADDET donne la priorité à la prévention des déchets avant tout autre mode de gestion. Il retranscrit les principaux objectifs nationaux chiffrés en matière de déchets ménagers et assimilés à savoir : la réduction de leur production de 15 % entre 2010 et 2030 et l’amélioration de leur niveau de valorisation matière et organique pour atteindre 60 % en 2030 », précise Maud Caruhel, vice-présidente chargée de l’économie sociale et solidaire. « Cette feuille de route doit permettre d’amplifier ce qui a déjà été initié, pour animer et soutenir l’ensemble des parties prenantes concernées dont les collectivités territoriales (…) »
Les axes de la feuille de route « déchets »
La feuille de route pour l’animation du volet déchets du SRADDET intègre 6 axes d’actions complémentaires.
- L’accompagnement technique et financier
Une équipe dédiée accompagne et conseille l’ensemble des porteurs de projets sur la prévention et la valorisation des déchets à travers un soutien technique et financier. Des journées techniques, visites de site et partages d’expérience sont également prévus. - L’animation d’un réseau d’échange
Le partage d’informations et de bonnes pratiques ; la réflexion pour la mise en place de solutions locales mutualisées ; une plateforme numérique d’échanges… Ces initiatives sont quelques-unes des actions menées pour fédérer un réseau d'échange. Une conférence annuelle des collectivités à compétence déchets en est l’aboutissement. La première conférence a eu lieu en mai 2022 à La Rochelle et a réuni 130 élus et techniciens. - Une convention d’objectifs avec les territoires
Cette convention d’objectifs, entre la Région et les territoires volontaires les plus éloignés des objectifs de production de déchets, est proposée pour accompagner et soutenir individuellement les collectivités. D’une durée maximale de 3 ans, elle porte sur l’ingénierie territoriale. Pour la première année de mise en œuvre de la feuille de route, l’objectif est de contractualiser avec une dizaine de territoires. - Un nouvel appel à projets
L’objectif du nouvel appel à projets est d’accompagner les collectivités compétentes à atteindre les objectifs du volet déchets du SRADDET selon 2 axes :
> Favoriser le changement de comportement pour réduire la production de déchets (lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage, réduction des déchets verts, réemploi…).
> Accroître la valorisation matière avec des actions permettant un meilleur tri en déchèterie. - Un plan zéro pollution plastique
L’élaboration et la mise en œuvre de ce plan doit permettre d’anticiper la sortie du plastique jetable, de développer le recyclage et prévenir les fuites dans l’environnement. Les objectifs du plan zéro pollution plastique sont :
> la mise au point de matériaux ou de solutions de substitutions au plastique ;
> tendre vers zéro plastique en enfouissement ;
> viser le zéro plastique apporté dans les océans et zéro plastique non recyclable. - Une sensibilisation et un accompagnement au changement de comportement
La sensibilisation de l’ensemble des publics producteurs de déchets ménagers (habitants, établissement scolaires et de loisirs, TPE/PME...) est une première étape. Mais le passage à l’action nécessite souvent des actions complémentaires. Aussi, la Région s’attache à mobiliser les acteurs, notamment les habitants, dans le cadre d’une mobilisation citoyenne. Les actions qui facilitent la mise en place de nouveaux systèmes d’échanges, de réemploi et de redistribution, et qui favorisent l’économie circulaire et solidaire seront soutenues notamment via le dispositif « 3R - réemploi, réutilisation et réparation ».
Les objectifs régionaux de la politique « déchets »
L’objectif « zéro déchet » est une des principales ambitions de Néo Terra, la feuille de route régionale pour la transition écologique et énergétique. Dans le volet déchets du SRADDET, la politique régionale concernant les déchets s’appuie sur les objectifs régionaux suivants :
- Prévenir la production de déchets sur le territoire régional.
- Soutenir le déploiement de l’économie circulaire par les collectivités en charge des déchets.
- Mettre en œuvre des actions communes entre la Région et les collectivités.
- Cibler les investissements en complément des dispositifs existants.
- Soutenir prioritairement les territoires les plus éloignés de l’atteinte des objectifs du plan et peu dotées en ingénierie.
- Accompagner la mise en œuvre des obligations règlementaires de réduire les exutoires notamment les centres de stockage.