Politique contractuelle : agir pour tous les territoires

La Nouvelle-Aquitaine se caractérise par de nombreux territoires hétérogènes et une exigence d’équilibre entre eux. La Région se doit donc d’adapter son action aux spécificités de chaque territoire. Avec sa nouvelle politique contractuelle, elle s’engage à aménager et développer durablement tous les territoires, avec un équilibre entre compétitivité et cohésion. Pour une région de proximité forte, dynamique et solidaire.

Publié le lundi 26 mars 2018

#Politique contractuelle
#Collectivité territoriale

S'adapter aux besoins locaux

Lors de sa séance plénière du 10 avril 2017, la Région a adopté sa nouvelle politique contractuelle. Le règlement d’intervention voté par les élus régionaux en séance plénière du 26 mars 2018 vient préciser le cadre d'intervention de la Région dans ces nouvelles politiques territoriales.

La politique contractuelle de la Région pour la période 2017 – 2020 poursuit 2 objectifs :

soutenir et développer les atouts de tous les territoires par une démarche de co-construction de projets et d’actions prioritaires : chaque territoire doit être en capacité de porter des projets structurants et innovants dans les domaines de l’économie, de l’emploi, de la formation, de la transition écologique et énergétique, des services et des équipements ;
exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables.

L’ambition de la politique contractuelle de la Région vise à capitaliser sur le potentiel de croissance de tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, vulnérables ou non, en apportant un accompagnement adapté aux besoins spécifiques de chacun.

Proximité, transversalité et accompagnement stratégique sont les 3 piliers de la mise en place de la politique régionale en matière de territoires :

proximité : être au plus près des territoires pour participer à l’élaboration et au montage de projets territoriaux ;
transversalité : avoir une approche intégrée des politiques sectorielles qui sont le support de la politique contractuelle ;
accompagnement stratégique : appréhender les mutations auxquelles font face les territoires (production de connaissances, apport méthodologique et moyens spécifiques pour faciliter le passage à l’action).

Les grands domaines d’intervention

Dans un premier temps l’action de la Région se concentrera sur 3 domaines d’intervention stratégiques et prioritaires, à destination des 51 territoires de projets qui composent l’ensemble du territoire régional :

les territoires en mutation économique

La Région interviendra en priorité envers les territoires marqués par des accidents industriels récents ayant entraîné la fermeture d’établissements et la destruction d’emplois directs et indirects, et les territoires à trop forte spécialisation, dits « mono-activité » ayant ainsi un faible renouvellement du tissu économique.
La Région trouvera des solutions pour la reconversion et le reclassement des salariés mis au chômage et cherchera des voies de « redémarrage » du moteur économique.

la ruralité

Mieux appréhender la ruralité pour mieux répondre aux enjeux de développement et d’attractivité, c’est ce que propose la Région en voulant favoriser :

une ruralité ouverte : renforcer l’accès aux différents réseaux de transport et de communication ;
une ruralité vivante : maintenir les activités diversifiées (aider la transmission des PME et TPE en milieu rural, soutenir les commerces, renforcer l’usage des outils numériques chez les commerçants et artisans, favoriser le « manger local »garantir l’accès aux soins et à la formation) ;
une ruralité respectée : protéger et valoriser l’environnement, le patrimoine, l’urbanisme…

La création d’un cluster de la ruralité permettra d’apporter des solutions collectives innovantes par la mise en place d’expérimentations autour de plusieurs thèmes : la mobilité, la culture, l'économie, la dimension associative et les services publics.

la revitalisation des centres-bourgs et centres villes

Les collectivités devront co-définir une stratégie globale avec les acteurs publics et privés. La Région, elle, interviendra plus particulièrement sur l’ingénierie et les études, l’habitat et le foncier, les activités économiques et les services ou bien encore les expérimentations et l’innovation.

Infographie sur les politiques contractuelles de Nouvelle-Aquitaine

La DATAR pour mettre en œuvre cette politique ambitieuse

La Région dispose d’une administration de mission adaptée, la Délégation de l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR). Voici en quelques mots son rôle :

préparer et coordonner les éléments nécessaires à la mise en œuvre des contrats entre la Région et les territoires ;
veiller à la bonne coordination des politiques sectorielles et de leurs actions respectives dans ce domaine, faire converger les moyens vers des objectifs communs qui, globalement, pourraient dépasser l’action et la responsabilité de chacune d’elles (« projet de territoire ») ;
être acteur de proximité, impulser le changement et l’accompagner grâce à son ingénierie de projets et ses leviers d’intervention.

Pour y parvenir, la DATAR se doit d’être à la fois un lieu d’études, d’analyse stratégique et de prospective, un levier d’impulsion, d’action et d’aide à la décision. Au-delà de son rôle d’accompagnement des politiques sectorielles, la Région souhaite qu’elle conserve un pouvoir de coordination, d’impulsion et d’innovation. Car il s’agit d’appliquer aux territoires la notion de compétitivité réservée habituellement aux entreprises, en misant sur l’innovation, l’intelligence collective, les compétences sources afin d’optimiser les facteurs d’attractivité et donc de croissance qu’ils recèlent.

La Région doit faire en sorte que l’aménagement du territoire régional ne se limite pas à une politique d’équipement, mais que la priorité soit le développement local renouvelé. Elle a donc décidé de doter la DATAR de moyens organisationnels et d’intervention financière.

Un pacte de solidarité entre la Région et le territoire de projets

Deux types de contrats pourront être déployés dans le cadre de la politique territoriale de la Région, en fonction du niveau de vulnérabilité des territoires :

les contrats d’attractivité (pour les territoires les moins vulnérables)

Ces contrats ont pour objectifs de soutenir et développer les atouts d’un territoire qui bénéfice des meilleures dynamiques socio-économiques. Ils permettent un accès plus large et plus visible aux politiques régionales sectorielles (développement économique, formation, mobilité, tourisme et patrimoine, transition écologique et énergétique, jeunesse, culture, sport, politique de la ville,…).

Par ces contrats d’attractivité, la Région entend :

favoriser et renforcer les pôles d’excellence ;
encourager la capacité d’innovation des pôles urbains ;
développer les complémentarités, les solidarités, les liens et les synergies entre les zones urbaines et rurales…

Pour ce faire, la Région mobilisera ses politiques sectorielles autour de 3 leviers :

les projets structurants à vocation intercommunale ;
un aménagement équilibré et durable des zones rurales ;
la coopération entre plusieurs territoires de contractualisation.

les contrats de dynamisation et de cohésion (pour les territoires à forte ou relative vulnérabilité)

Par ces contrats, la Région traduit sa démarche de solidarité envers les territoires vulnérables et vise à réduire les inégalités territoriales.

En complément de ses politiques sectorielles, la Région Nouvelle-Aquitaine déploiera des dispositifs spécifiques pour aider les territoires les plus vulnérables :

offrir aux habitants des conditions de vie satisfaisante ;
améliorer l’accès à un certain nombre d’équipements et de services ;
accompagner leur tissu économique vers l’adaptation aux mutations ;
déployer leurs capacités de créativité et d’innovation…

La Région concentrera son action sur les opérations issues du projet de développement du territoire (soutien aux projets structurants, aux services économiques de proximité en milieu rural et à l’innovation territoriale) et sur l’ingénierie territoriale.

Qu’entend-on par « vulnérabilité » des territoires ?

Afin d’exprimer au mieux la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables et ainsi maintenir la vitalité au sein de nos territoires, la Région Nouvelle-Aquitaine adapte son aide aux besoins locaux selon 3 niveaux de vulnérabilité.

Pour créer cette approche différenciée, la Région s’est basée sur plusieurs données : le revenu des ménages, la situation de l’emploi et du marché du travail, le niveau de formation de la population, la dynamique démographique et l’accessibilité aux services de la vie courante. Le calcul aboutit à un indicateur de vulnérabilité que la Région appliquera au territoire concerné : elle pourra ainsi moduler son soutien en fonction du niveau de vulnérabilité retenu.

Des aides spécifiques aux territoires

Au-delà des dispositifs existants dans le cadre des politiques sectorielles de la Région, la collectivité appliquera des dispositifs spécifiques destinés aux territoires bénéficiaires de sa politique contractuelle.

A titre d’exemple :

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) : ce programme européen est un outil de développement territorial qui contribue directement au développement des zones rurales et périurbaines ;
Ingénierie territoriale pour faire émerger des projets de territoires en s’appuyant sur une équipe d’ingénierie locale ;
Chèque Territoire Innovation pour développer l’innovation dans les TPE ;
Projets structurants et immobilier d’entreprises pour inciter les territoires à se doter d’une stratégie de foncier et d’immobilier d’entreprises dans une approche de marketing territorial ;
Maisons de santé pluridisciplinaires pour compléter le maillage des maisons de santé pluridisciplinaires et pôles de santé ;
Services de proximité en milieu rural pour créer et maintenir des services aux publics ;