Inégalités et discriminations : la Région intensifie son action

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a fait de la lutte contre les discriminations une compétence partagée entre les différentes collectivités. Dès le mois de mars 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. 

En juin 2017, les élus choisissaient de soutenir des structures de Nouvelle-Aquitaine portant des initiatives en faveur de l’égalité ou contre les discriminations. Elle a ainsi adopté le règlement d’intervention « Solidarité-Lutte contre les discriminations » visant à réduire les discriminations, notamment en raison du genre, du handicap, de l’origine et de l’orientation sexuelle. Aujourd'hui, avec l'adoption de ce nouveau règlement d'intervention, la Nouvelle-Aquitaine entend participer, en complémentarité avec l’État et les autres collectivités, au soutien de projets régionaux autour de deux axes d’interventions :

• La promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations
• La solidarité alimentaire

Ce règlement d’intervention constitue une déclinaison opérationnelle des éco-socio conditionnalités adoptées en séance plénière le 27 mars 2023, de la feuille de route régionale Néo Terra et de la Charte européenne pour l’Égalité des femmes et des hommes dans la vie publique.

Les objectifs de cet axe sont de favoriser, développer, et diffuser une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes, de prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles et de promouvoir la lutte contre les discriminations sur le territoire régional.

La Région participe à la lutte contre les discriminations et confirme son choix de cibler son action sur 4 discriminations prioritaires : genre, handicap, origine et orientation sexuelle sans exclure les 21 autres (voir loi 2008-496 du 27 mai 2008)

En matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la Région souhaite soutenir les actions contribuant notamment à l’accueil et l’accompagnement de personnes victimes de violences (violences intra-familiales notamment), à la formation et à la sensibilisation sur les violences faites aux femmes.

Programme annuel de promotion de l’égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

• Objectif : soutenir les actions pérennes de coordination et d’accompagnement pour lutter contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes.
• Bénéficiaires : les associations dont l’objet social porte sur l’égalité, la lutte contre les discriminations et/ou les violences sexistes et sexuelles et dont le siège social et/ou un établissement secondaire sont situés en région Nouvelle-Aquitaine.
• Actions éligibles : programme annuel et récurrent d’accueil, d’accompagnement, de prévention, d’étude, d’information de victimes de discriminations ou de violences sexistes et sexuelles.
• Critères de priorisation :
  - actions dans des territoires dans lesquels les structures d’accueil et/ou d’accompagnement des victimes de violences sont rares voire inexistantes ;
  - projets présentant des cofinancements d’une ou plusieurs collectivités infra-régionales (Départements, EPCI - établissements publics de coopération intercommunales, Communes…), ainsi que des soutiens financiers privés.
• Aide financière régionale : subvention de fonctionnement et/ou d’investissement.
• Modalités de dépôt : dépôt des demandes au fil de l’eau suivant un calendrier annuel ou dans le cadre d’appels à projets thématiques.

Initiative ponctuelle « Non aux discriminations et aux violences sexistes et sexuelles en Nouvelle-Aquitaine »

• Objectif : soutenir les évènements ponctuels et l’amorçage d’initiatives locales innovantes de sensibilisation, d’information au public.
• Bénéficiaires : toutes les personnes morales dont l’activité entre dans les champs de compétences de la Région (exemple : culture, sport, éducation populaire…) et dont le siège social et/ou les activités principales sont situés en région Nouvelle-Aquitaine.
• Actions éligibles : événements ponctuels d’envergure infrarégionale, amorçage d’initiatives locales innovantes visant à lutter contre les discriminations et/ou les violences sexistes et sexuelles.
• Critères de priorisation : territoires ruraux et/ou en vulnérabilité économique et/ou peu pourvus en structures d‘accompagnement.
• Aide financière régionale : subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles) et/ou d’investissement.
• Modalités de dépôt : dépôt des demandes suivant un calendrier annuel accessible sur le site internet de la Région ou dans le cadre d’appels à projets thématiques.

Le règlement d’intervention sur la solidarité s’inscrit en cohérence et en complémentarité avec le pacte alimentaire régional au titre de son axe stratégique « favoriser la solidarité et la citoyenneté alimentaire » en Nouvelle-Aquitaine.

Soutien aux réseaux de distribution d’aide alimentaire 

• Objectif : soutenir un maillage régional de distribution d’aide alimentaire en faveur des personnes en situation de précarité.
• Bénéficiaires : associations caritatives habilitées par l’État au niveau national à distribuer l’aide alimentaire et couvrant l’ensemble du territoire régional.
• Actions éligibles : projet annuel de collecte et de mise en oeuvre de la distribution alimentaire en direction des plus démunis.
• Aide financière régionale : subvention de fonctionnement et/ou d’investissement.
• Modalités de dépôt : dépôt des demandes suivant un calendrier annuel accessible sur le site internet de la Région.