Avec l’ADEME, la Région accélère la transition énergétique

La Région Nouvelle-Aquitaine, l’Etat et l’ADEME, l’agence de la transition écologique, se sont engagés dans un partenariat ambitieux pour amplifier l’action publique face au changement climatique. Ce partenariat se traduit par trois actions de collaboration concrètes, votées par les élus régionaux lors de la séance plénière des 11 et 12 décembre 2023 :

• Une convention pluriannuelle fixe un programme d’intervention jusqu’en 2027, principalement sur les énergies renouvelables.
• La Région Nouvelle-Aquitaine, à sa demande, a obtenu la délégation du Fonds Chaleur, géré par l’ADEME.
• Enfin, une convention sur la filière géothermie doit faire de la Nouvelle-Aquitaine une région leader de ce secteur.  

Axée sur la transition énergétique et l‘économie circulaire, la convention pluriannuelle entre la Région et l’ADEME donne corps à un programme concerté d’actions. Cette convention s’inscrit dans le cadre du contrat de plan Etat-région (CPER) 2021-2027. Elle va dans le sens des ambitions de Néo Terra, le plan global de la Région pour les transitions écologiques. Son programme d’intervention ambitieux cible trois grands volets jusqu’en 2027.

1. Augmenter la part des énergies renouvelables

La sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables constituent une des priorités de l’Etat et de la Région. Un des objectifs du SRADDET, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, est de fixer à 50 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale en 2030. La Région accompagne les entreprises néo-aquitaines à travers différents dispositifs : la compétitivité énergétique des entreprises, la sortie des énergies fossiles, ou encore le contrat d’achat d’électricité photovoltaïque en gré à gré (Green Corporate PPA).

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’ADEME renforcent leur actions pour :

• soutenir la compétitivité énergétique des entreprises et la sortie des énergies fossiles dans l’industrie ;
• accompagner tous les territoires en faveur du développement des énergies renouvelables afin de les massifier.

2. Réduire les déchets et les valoriser

Le développement de l’économie circulaire, et plus largement l’économie des ressources, figurent également parmi les priorités. Il s’agit de diminuer drastiquement le gaspillage des ressources, notamment les matières premières et l’énergie, et de faire plus et mieux avec moins. La Région et l’ADEME conviennent de mettre l’accent sur les objectifs suivants :

• Mieux capter et valoriser les gisements de ressources ou déchets participant à la réduction des prélèvements de matières premières.
• Promouvoir l’éco-conception et l’éco-innovation.
• Développer l’écologie industrielle et territoriale (EIT).
• Lutter contre le gaspillage alimentaire.
• Faciliter et consolider la mise en place de projets de la filière réparation et réutilisation.
• Soutenir les programmes d’actions d’opérations à caractère collectif ou territoriale sur les piliers de l’économie circulaire.

3. L’appropriation citoyenne de la transition énergétique et écologique

Dans les territoires, la transition énergétique et écologique pose un nouveau modèle sociétal qui se heurte encore à des verrous économiques ou d’adhésion. Pour lever ces verrous, la Région et l’ADEME se fixent les objectifs suivants :

• Coordonner une planification régionale ambitieuse (via le SRADDET).
• Soutenir les projets territoriaux de développement durable intégré, ainsi que les projets territoriaux sectoriels et de filières (tourisme, agriculture, etc.)
• Animer, sensibiliser et former pour une meilleure appropriation de la transition énergétique et écologique.
• Poursuivre les actions d’observation (maîtrise de l’énergie, développement des renouvelables, qualité de l’air, déchets et ressources, etc.) et poursuivre la dynamique de prospective régionale.

Pour l’ensemble des trois volets de cette convention, la Région mobilise 184,7 millions d'euros pour la période 2021-2027. Cette dotation financière s’ajoute à l’enveloppe de 85,75 millions apportée par l’ADEME.

Géré par l’ADEME depuis 2009, le Fonds Chaleur est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Ce fonds cible les installations produisant de la chaleur ou du froid, et qui fonctionnent avec des énergies fossiles. L’objectif est d’encourager leur remplacement par des équipements utilisant des énergies renouvelables. La loi 3DS de février 2022 (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale) permet de déléguer aux Régions, à leur demande, une partie du Fonds Chaleur.

La Région Nouvelle-Aquitaine a souhaité expérimenter la délégation du Fonds Chaleur. La Région devient un guichet unique pour les porteurs de projets, afin de rendre un service plus efficace et rapide. Cette délégation représente une enveloppe de plus de 8,13 millions d’euros par an sur une durée de 3 ans.

Deux axes prioritaires ont été définis en cohérence avec les politiques régionales :

• Le soutien des actions de décarbonation des entreprises : le Fonds Chaleur délégué permettra de soutenir les investissements en faveur de la production de chaleur renouvelable (bois énergie, géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur) pour les PME et ETI. La Région, qui met déjà en œuvre des dispositifs de soutien pour l’efficacité énergétique et l’approvisionnement en électricité renouvelable, portera ainsi une offre d’accompagnement globale.
• Le soutien des projets de méthanisation, afin de faciliter l’accès aux aides pour les agriculteurs. Guichet unique, la Région pourra mobiliser les crédits de l’ADEME, du fonds européen FEDER ou des crédits régionaux en fonction des projets.

Cette convention entre l’ADEME et la Région définit des engagements communs de 2024 à 2027 afin que la Nouvelle-Aquitaine devienne une région leader en matière de géothermie, source d’énergie renouvelable décarbonée. Face au réchauffement climatique et à l’augmentation du coût des énergies fossiles, le développement massif de la géothermie répond aux enjeux de performance énergétique et de réduction des gaz à effet de serre.

La convention établit un plan d’actions sur 4 ans en s’appuyant sur le pôle de compétitivité Avenia pour coordonner et animer les acteurs de la filière. Les grandes orientations du plan d’actions portent sur la création d’un écosystème régional ; la formation des acteurs de la filière ; la promotion de la géothermie de surface et de la géothermie profonde ; et l’amélioration des connaissances et la sécurisation des demandes.