Séance plénière des 15 et 16 décembre 2022

Cette séance plénière s’est ouverte sur le vote du budget primitif 2023, « un des plus difficiles » à construire, a rappelé le Président Alain Rousset. « Les crises s’enchaînent, elles se superposent et elles n’épargnent personne », a indiqué en préambule Sandrine Derville, vice-présidente en charge des finances. Le budget primitif 2023 traduit le paradoxe de la situation économique actuelle, écartelée entre l’incertitude des crises et la nécessité d’accélérer les transitions. Ainsi, pour cette année 2023, la Région mobilise 3,5 milliards d’euros pour faire face à l’urgence écologique, environnementale, énergétique, économique, sociale, mais également pour faire face à l’inflation.

Les 6 piliers du budget primitif 2023

• Développement économique, emploi : 583,9 millions d’euros
• Jeunesse : 1 008,3 millions d’euros
• Aménagement du territoire : 666,8 millions d’euros
• Transition énergétique et écologique : 490,3 millions d’euros
• Gestion des fonds européens : 327,1 millions d’euros
• Administration générale :  481,6 millions d’euros

Ce budget primitif 2023 est marqué par la hausse des dépenses de fonctionnement (liées à la crise énergétique et l’inflation). Les surcoûts sont particulièrement importants pour les transports routiers et TER, mais également dans les lycées (avec le gel des tarifs dans les cantines, voté par la Région). La Région fait le choix d’un niveau d’investissement record de 1,113 milliard d’euros pour réaliser sa feuille de route des transitions Néo Terra, tout en maintenant ses priorités pour la jeunesse, le développement économique et l’emploi, l’aménagement du territoire, la santé (avec les formations sanitaires et sociales) et la culture (dont le budget a été sanctuarisé pour une nouvelle année consécutive).

Lors de cette séance plénière ont aussi été présentés les nouveaux programmes européens qui s’appliqueront jusqu’en 2027. Trois programmes sont concernés :

• le programme Nouvelle-Aquitaine FEDER - FSE + 2021-2027
• le volet régional de la politique agricole commune 2023-2027 (FEADER)
• la déclinaison régionale du programme national FEAMPA 2021-2027.

Cette nouvelle génération de programmes représente près de 1,3 milliard d’euros, gérés par la Région.

Très longuement discuté, le programme prévisionnel des investissements (PPI) a été voté pour la période 2022-2028. Ce PPI, d’un montant total évalué à 1,334 milliard d’euros, est le programme des opérations qui seront réalisées dans les lycées pour construire, aménager et entretenir ces établissements. Le PPI concerne les établissements publics locaux d’enseignements (EPLE) mais également les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS). Avec ce nouveau programme d’investissement, la Région souhaite agir à la fois pour la jeunesse, les territoires et l’environnement. Le programme se fixe un objectif triple :  

• faire des établissements des tremplins vers la réussite, pour accompagner tous les jeunes dans leur insertion professionnelle ;
• répondre à l’urgence climatique, en agissant sur le patrimoine immobilier afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques ;
• anticiper et de répondre aux enjeux (démographiques, économiques) des territoires, en renforçant l’attractivité des établissements.

Modifié à l’initiative du Président Alain Rousset en séance plénière, le texte voté renforce également l’agro-écologie dans les exploitations des lycées agricoles, vitrines des métiers de demain dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation.

La Région Nouvelle-Aquitaine va construire deux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) en Gironde, au Barp et à Créon. Ces deux lycées, inscrits au plan pluriannuel d'investissement (PPI) voté en 2017, sont en cours de construction. C’est un aspect juridique du projet qui a été acté lors de cette plénière avec le vote de la création du lycée général et technologique (LGT) qui ouvrira au Barp à la rentrée 2023 et du lycée polyvalent (LPO) qui ouvrira à Créon à la rentrée 2024. Ces constructions se veulent exemplaires d’un point de vue environnemental avec une meilleure performance énergétique, des bâtiments haute qualité environnementale (HQE) et labellisés E3C2 pour le bilan carbone. Les deux EPLE représentent pour la Région un investissement total de 155,3 millions d’euros, auxquels s’ajoute le coût du mobilier et des équipements.

Au plus près des professionnels des différents secteurs, la politique culturelle en Région mobilise tout un réseau d’agences et d’organismes associés. Cette séance plénière a été l’occasion de voter les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), qui permettent de soutenir les agences et structures culturelles. Pas moins de 8 conventions pluriannuelles d’objectifs ont été renouvelées, avec :

• l’établissement public de coopération culturelle L’Empreinte, Scène Nationale à Brive et àTulle (19)
• la Scène Nationale d’Angoulême (16)
• l’association La Boulit’ à Lussac-les-Châteaux (86)
• l’association Festival international de la bande dessinée et la société 9ème Art+, organisatrice du festival à Angoulême (16)
• l’association de prêt de matériel pour les Actions Culturelles (APMAC), à Saintes (17)

Avec les différents partenaires institutionnels et l’Etat, la Région soutient également les scènes de musiques actuelles (SMAC). Les conventions pluriannuelles d’objectifs pour les années 2023-2026 ont été renouvelées avec trois SMAC : L’Oreille est hardie / Le Confort moderne, à Poitiers (86) ; Jazz à Poitiers (86) et La Nef à Angoulême (16).

Pour finaliser leurs prochaines orientations stratégiques, plusieurs structures ont vu leur conventions prolongées jusqu’en 2023 :

• le Frac (fond régional d’art contemporain) Nouvelle-Aquitaine Méca à Bordeaux (33)
• le Frac Artothèque à Limoges (87)
• le Frac Poitou-Charentes à Angoulême (16)
• le Centre François Mauriac de Malagar à Saint-Maixant (33)
• l’Office artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine (OARA)
• l’Agence Livre Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA)
• l’A, Agence culturelle en Nouvelle-Aquitaine.

Sur le littoral, urbains, ruraux, en montagne ou périurbains, ces territoires révèlent la diversité contrastée de la Nouvelle-Aquitaine. Pour ces territoires, les élus ont voté 24 nouveaux contrats de développement et de transitions, qui démarreront en 2023 et s’achèveront en 2025. Ces contrats permettront d’accompagner plus finement des projets, tout en déclinant localement les priorités régionales comme la transition écologique et énergétique et l’affirmation de la ruralité. Avec cette nouvelle génération de contrats, au total, 53 contrats de développement et de transitions seront ainsi mis en œuvre dès le 1er janvier 2023 sur tout le territoire régional (exception faite de Bordeaux Métropole).

Signé en 2021, le Pacte alimentaire déroule un ensemble d’actions jusqu’en 2025 pour une alimentation locale et durable. Le Pacte alimentaire est à la croisée de la feuille de route Néo Terra pour les transitions écologiques et énergétiques, de l’ambition régionale pour l’agriculture biologique et de la stratégie One Health (« une seule santé », pour la santé humaine, animale et environnementale). Piloté par un comité régional alimentation durable et locale (Coralim), ce Pacte alimentaire doit assurer une meilleure coordination des acteurs et une plus grande efficacité dans le déploiement opérationnel des actions.

« Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le zéro déchet en 2030 » : c’est une des ambitions de la feuille de route Néo Terra pour les transitions écologiques et énergétiques. La Région se dote d’un ambitieux plan « Zéro pollution plastique » pour en finir avec le plastique jetable. Ce plan vise trois objectifs :

• zéro plastique à usage unique, avec la mise au point de matériaux ou de solutions de substitutions aux plastiques,
• zéro plastique en enfouissement en développant le recyclage,
• zéro plastique dans l’environnement afin de prévenir les fuites dans la nature, notamment dans  l’océan.

Réalisé à la suite d’un travail de concertation rassemblant des acteurs représentatifs concernés par les enjeux (des filières chimie-matériaux, emballages, agro-alimentaires, agriculture, pêche, santé, du recyclage…), le plan « Zéro pollution plastique » sera déployé sur cinq ans, de 2023 à 2028, à travers 22 actions concrètes. Un ensemble d’acteurs institutionnels, économiques et associatifs seront ainsi mobilisés pour sa mise en œuvre.

La Région Nouvelle-Aquitaine renouvelle sa convention de partenariat avec TENAQ pour la période 2023-2025. TENAQ (Territoires d’Energie en Nouvelle-Aquitaine) est l’alliance qui regroupe 13 syndicats départementaux d’électricité et d’énergie de Nouvelle-Aquitaine. Ces syndicats sont les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz, dans leur périmètre. Ils veillent au bon accomplissement des missions de service public et contrôlent l’état des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz. TENAQ leur permet d’élargir leurs actions (par exemple pour la rénovation énergétique de l’habitat, la mobilité propre ou le déploiement des énergies renouvelables). Cette nouvelle convention de partenariat avec TENAQ doit ainsi permettre d’accélérer la transition énergétique des territoires et des entreprises.

La précédente convention, établie de 2018 à 2020, avait notamment permis de faciliter le déploiement de nombreuses bornes de recharge pour véhicules électriques, et de développer la mobilité BioGNV.

Lors de cette séance plénière, les élus régionaux ont voté l’acquisition de 15 nouvelles rames de TER pour un total de 160,3 millions d’euros. La Région sera la propriétaire de ces rames, qui permettront d’offrir plus de 3600 places assises supplémentaires. Livrées en 2025 et 2026, ces rames (11 rames Régiolis et 4 rames Régio2N) seront déployées sur les lignes régionales et sur le RER Métropolitain. Une participation de Bordeaux Métropole est attendue à hauteur de 50 % pour les rames qui seront déployées dans le cadre du RER Métropolitain.

Les élus ont également choisi de prolonger la convention de partenariat avec la Direction interrégionale des services pénitentiaires (Disp). Cette convention (allongée à 2024) permet de proposer à des détenus près de 80 actions de formation dans 12 secteurs d’activités en tension : bâtiment, industrie, horticulture, mécanique, hôtellerie-restauration, propreté et hygiène, logistique, commerce, textile, menuiserie, numérique, préparation à la création d’entreprise. Au total, 2430 places de formation certifiante sont ainsi ouvertes aux personnes placées sous main de justice en Nouvelle-Aquitaine. Pour la période 2022-2024, ce programme régional de formation en détention représente un budget de 12,5 millions d’euros, dont 50 % de co-financement de l’Union européenne. Le précédent programme (pour la période 2019-2021) avait permis d’organiser plus de 250 sessions de formation et de former 2600 détenus, avec un taux de certification (totale ou partielle) supérieur à 90 %.

Plus grande région de France, frontalière de l’Espagne et ouverte sur l’Atlantique, la Nouvelle-Aquitaine assume pleinement son envergure européenne et internationale avec cette nouvelle feuille de route. La précédente, établie en 2019, était destinée à encadrer son action extérieure. Cette feuille de route 2023-2028 pour l’action européenne, transfrontalière et internationale renouvelle l’ambition régionale. Elle intègre 6 objectifs :

• Faire de l’action européenne et internationale un accélérateur de l’innovation sur l’ensemble du territoire. 
• Faciliter l’accès des opérateurs régionaux à l’Europe et à l’international.
• Être une région inclusive, solidaire et durable.
• Renforcer l’attractivité européenne et internationale du territoire régional.
• Développer une politique transfrontalière et transnationale intégrée.
• Instiller une culture de l’Europe et de l’internationale au sein de l’ensemble de la collectivité et auprès des citoyens néo-aquitains.

Engagée dans des actions de solidarité internationale, la Région adapte sa politique d’appui pour mieux répondre aux défis actuels. Les élus se sont prononcés sur l’évolution de plusieurs dispositifs de solidarité internationale. L’appel à projets Développement Solidaire va être remanié et deux nouveaux dispositifs de soutien sont mis en place. Il s’agit de proposer des solutions concrètes aux problématiques de mobilisation et d’engagement des acteurs néo-aquitains en faveur de la solidarité internationale. La Région va mettre ainsi un terme à l’appel à projets Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale. Deux nouveaux dispositifs d’appui sont créés à la place :

• un appel à manifestations d’intérêt (AMI) triennal Territoires engagés pour l’éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale (ECSI). Cet AMI doit accompagner l’émergence ou le développement de structures ressources territoriales en ECSI avec une diversité d’acteurs et de secteurs (éducation, culture, environnement, agriculture, etc.) ;
• un appel à projet annuel Outils d’animation innovants pour l’ECSI.  Cet appel à projet doit stimuler et soutenir la création et la diffusion de nouveaux et contenus innovants pour la réalisation d’animations en ECSI.

La Région prévoit également d’animer ces dispositifs avec l’appui du réseau régional multi-acteurs So Coopération et du RADSI (Réseau Associatif pour le Développement et la Solidarité Internationale) Nouvelle-Aquitaine sur la partie ECSI. Sur la période 2017-2022, l’appel à projets Développement solidaire a permis de soutenir 104 projets (pour un montant global de 2,8 millions). 82 % des projets concernent l’Afrique de l’Ouest.