Séance plénière des 11 et 12 décembre 2023

Budget, économie, mais aussi solidarité, égalité, action culturelle, formation et transports... Ces 11 et 12 décembre, les dossiers débattus par les élus de la dernière séance plénière néo-aquitaine de l’année 2023 reflétaient largement l’éventail des politiques de la Région.
Après un discours introductif évoquant notamment la première COP régionale ayant eu lieu quelques jours auparavant, dans la ligne de la stratégie régionale Néo Terra débattue lors de la séance plénière précédente, le président Alain Rousset a réaffirmé un souhait : “Essayons de réenchanter les stratégies autour des transitions climatiques”.
"Avec cette séance, la Région joue son rôle d’innovation, de transitions, de justice sociale, de report modal et de co-construction des politiques publiques avec nos partenaires”, a conclu le président, avant de laisser place aux débats autour des 34 dossiers inscrits à l’ordre du jour.

D’un montant total de 3,5 milliards d’euros, ce budget est réparti entre 1,117 milliard d’euros d’investissement et 2,137 milliards d’euros de fonctionnement, selon les grandes compétences régionales :

• Développement économie - Emploi : 563,5 millions d’euros
• Jeunesse : 979,7 millions d’euros
• Aménagement du territoire : 712,3 millions d’euros
• Transition énergétique et écologique : 555,9 millions d’euros
• Gestion des fonds européens : 191,9 millions d’euros
• Administration générale : 605,2 millions d’euros

Les différents points à retenir sur ce budget, qui permet à la Région d’être au rendez-vous des investissements à conduire, tout en poursuivant sa priorité en direction de la sobriété carbone :

• Un niveau record des crédits de paiement
• Une baisse des autorisations de programme pour maîtriser la trajectoire financière
• Une baisse globale des dépenses de fonctionnement
• Des chocs exogènes persistants, avec des surcoûts à absorber à hauteur de 80M€ (lycées, transports, mesures RH, frais financiers, bâtiments régionaux)
• Un budget imprégné par Néo Terra, la stratégie régionale pour les transitions environnementales et sociales

Les élus régionaux ont voté une feuille de route préfigurant le projet de RER basco-landais sur l’étoile ferroviaire de Bayonne.
Avec une population de 324 000 habitants (dans le corridor direct de l'étoile ferrée bayonnaise), ce territoire autour de l’agglomération de Bayonne compte une majorité de déplacements en voiture individuelle. Face à une congestion des axes routiers et une pollution de l'air, il s’agit de reporter l’usage de la voiture vers les transports en commun grâce à un service express régional métropolitain.
Concrètement, l’idée est d'augmenter le cadencement autour de Bayonne en direction de Dax, Hendaye, Saint-Jean-Pied-de-Port et vers Pau. Sur l'axe Dax-Hendaye, l'ambition est de faire rouler des trains toutes les demi-heures.

Après les 4 premiers contrats opérationnels de mobilité (COM) présentés et validés lors de la séance plénière du 27 mars dernier, la Région a voté l’adoption de 4 nouveaux COM :

• Lacq - Orthez Béarn des Gaves
• Vallée du Lot
• Landes Nature Côte d’Argent
• Sud Charente

Ceux-ci permettent à la Région de coordonner l’action commune des acteurs de la mobilité à travers des contrats opérationnels, à l’échelle de territoires préalablement définis (54 au total).

Un nouveau schéma régional pour les 5 années à venir

Six ambitions sont au cœur de ce nouveau schéma des formations sanitaires et sociales voté par les élus néo-aquitains. L’objectif est de garantir au secteur les moyens de développement de ses formations et répondre aux besoins des territoires et des employeurs :

1. Former des professionnels pour le monde de demain
2. Accroître l’attractivité des formations et des métiers du secteur sanitaire et social
3. Adapter l’offre de formation pour répondre aux besoins du territoire
4. Favoriser la réussite des apprenants et lutter contre l’abandon
5. Penser l’installation durable des futurs professionnels au sein des territoires
6. Accompagner l’universitarisation des formations

Intégration des formations paramédicales à l’université

Dans la suite du vote du schéma des formations sanitaires et sociales, la Région a acté la contractualisation directe avec les trois universités en santé de son territoire : Bordeaux, Limoges et Poitiers.
Une convention cadre sur cinq ans (2024-2028) est établie entre la collectivité et les trois universités. Elle précise les principes fondamentaux de la présence des formations paramédicales à l’université à l’échelle régionale : modalités d’enseignement et objectifs pédagogiques communs, accès des étudiants aux services universitaires…
"Il s’agit de favoriser les coopérations entre de futurs professionnels, de contribuer aux enjeux d’attractivité et de fidélisation des futurs soignants sur les territoires", explique Françoise Jeanson, vice-présidente du Conseil régional en charge de la santé et de la silver économie.

Prise en charge des frais de transport des élèves aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux durant leurs stages

Première pour une Région française, la Nouvelle-Aquitaine financera désormais les frais de transport des élèves aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux lors des stages en milieu professionnel, inclus dans la formation.
Le remboursement des frais de transport lors des stages s’appliquera à compter des rentrées de janvier 2024.

Une communication a été faite aux élus sur le projet BATTENA (BATTerie En Nouvelle-Aquitaine), soutenu par un consortium de 22 partenaires. Il a pour objectif de développer des actions de formation pour accompagner le déploiement de la filière batterie.
Sur 5 ans, avec un financement à hauteur de 19 millions d’euros, il permettra de développer des formations avec des qualifications de Bac-3 à Bac+8 pour améliorer les compétences des ouvriers, techniciens et ingénieurs de la filière batterie.
Le nombre d’emplois directs créés dans la filière sur une période de 5 ans est estimé à un millier, tous niveaux de qualification confondus.

En prolongement du nouveau Contrat de Plan Régional pour le Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP) adopté par le Conseil régional le 26 octobre dernier, le programme régional pour l’accès à la formation et à la qualification des personnes handicapées (PRAFQPH) a été voté pour 2023-2028.
Ce nouveau texte oriente la politique régionale autour de 3 priorités :

• Consolider l’accès à la formation pour développer la qualification.
• Sécuriser les parcours d’accès à la qualification en garantissant l’accessibilité pédagogique de toutes les formations.
• Favoriser l’insertion professionnelle des personnes formées.

L'enjeu - contribuer à une société inclusive, qui garantisse aux personnes handicapées l’exercice de leurs droits et de leur pleine citoyenneté - s’inscrit dans les ambitions de Néo Terra, la feuille de route de la Région pour les transitions qui a pour objectif d’allier inclusion et transitions dans les parcours de formation professionnelle.

Les élus régionaux se sont engagés autour de trois nouveaux projets de Parcs naturels régionaux (PNR) :

• le lancement de l’élaboration d’un huitième Parc naturel régional : les marais du littoral charentais,
• la création d’un syndicat mixte de préfiguration pour améliorer la gouvernance de l’élaboration du futur PNR Montagne basque,
• l’approbation de la charte du futur PNR Gâtine poitevine.

Compétente pour impulser et conduire les démarches d’élaboration de Parcs naturels régionaux, la Région s’engage ainsi avec les acteurs locaux dans des projets de préservation et de développement durable du territoire.

A ce jour, 5 PNR existent en Nouvelle-Aquitaine : PNR Landes de Gascogne, PNR du Marais Poitevin, PNR Médoc, PNR Millevaches en Limousin, PNR Périgord-Limousin. 

Pour amplifier les actions de lutte contre le changement climatique, le développement de l'économie circulaire ainsi que la protection de l’environnement, la Région Nouvelle- Aquitaine, l’ADEME et l’État agissent en partenariat.
Trois actions concrètes ont été votées par les élus régionaux pour la transition énergétique :

• Une convention pluriannuelle axée sur la transition énergétique et l‘économie circulaire planifie ainsi la collaboration entre la Région et l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine.
• En parallèle, la Région expérimentera la délégation d’une partie du Fonds Chaleur. Elle deviendra un guichet unique pour les porteurs de projets afin de rendre un service plus efficace et rapide.
• Enfin, une collaboration particulière concernant la filière géothermie sera mise en place pour coordonner et animer les actions de la filière.

Les élus néo-aquitains ont voté l’adoption d’une nouvelle convention triennale 2023-2025 entre l’Etat (ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles), le Centre National du Cinéma (CNC), la Région, les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne et, pour la première fois, la Métropole de Bordeaux.
L'objectif : poursuivre et développer la dynamique partenariale de soutien apporté au cinéma et à l’audiovisuel.

La Nouvelle-Aquitaine est au 2ème rang national, après l’Ile-de-France, pour son fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel (10 millions d’euros) et pour le nombre de sociétés productrices de long métrage pour les salles de cinéma.

Les membres de l’assemblée plénière ont pris connaissance du bilan 2022 des actions réalisées par la collectivité dans le cadre du plan d’actions « Réaliser l'égalité en Nouvelle- Aquitaine » 2018-2025.
Celui-ci cible 4 discriminations prioritaires : le genre, l’orientation sexuelle, l’origine et le handicap.
Les élus ont également acté la signature de la convention pour une communication publique sans stéréotype de sexe du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la diffusion et la mise en oeuvre opérationnelle de son guide.