Situé au cœur du quartier européen, le bureau de représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine travaille au quotidien sur un grand nombre de priorités régionales. La Région remplit une mission d'information et de veille sur les politiques européennes et défend les intérêts de notre territoire en étant force de proposition auprès de l'Union européenne
- #Europe et international
- #Particulier
- Marie-Pierre Mesplède
Directrice
Langues : français, anglais, espagnol.
Tel : + 32 (0)2 318 10 41
Courriel - Marion Chauveau
Politique de cohésion y compris coopération territoriale européenne (CTE), transports, communication, relations avec les collectivités locales.
Langues : français, anglais, néerlandais.
Tel : + 32 (0)2 318 10 44
Courriel - Nolwenn Le Tallec
Croissance Bleue, politique agricole, forestière et développement rural.
Langues : français, anglais, allemand, italien.
Tel : + 32 (0)2 318 10 46
Courriel - Stéphane Peyhorgue
Énergie, climat, environnement, concurrence.
Langues : français, anglais, espagnol.
Tel : + 32 (0)2 318 52 67
Courriel - Antoine Videau
Recherche et innovation, filières.
Langues : français, anglais, allemand.
Tel : + 32 (0)2 318 10 42
Courriel - Chantal Malotiaux
Responsable administrative
Langues : français, anglais, espagnol.
Tel : + 32 (0)2 318 10 45
Courriel : ou courriel du bureau - Silvia Ghiretti
VIE (Volontaire international en entreprise)
Transport, hydrogène, tourisme, communication.
Langues : français, anglais, italien.
Tel : +32 (0)2 318 52 68
Courriel - Vincent Mazzone
Appui à Isabelle Boudineau, membre du Comité des Régions, budget européen, coopération décentralisée, instruments financiers
Langues : français, anglais, italien, espagnol.
Tel : +32 (0)2 318 10 48
Courriel - Juliette Guillot
VIE (Volontaire international en entreprise)
Recherche et innovation, éducation, formation, jeunesse, citoyenneté, culture et ESS.
Langues : français, anglais, allemand.
Tel : +32 2 318 52 69
Courriel - Marius Burin
VIE (Volontaire international en entreprise)
Transport, Hydrogène et Tourisme.
Langues : français, anglais, espagnol.
Tel : +32 2 318 52 68
Courriel
A Bruxelles, la Représentation partage ses locaux avec les régions européennes partenaires de Hesse, d'Emilie-Romagne et de Wielkopolska. Les missions de la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine s'articulent autour de quatre grands pôles :
Représenter la Région à Bruxelles et défendre les intérêts du territoire
Il s'agit notamment de :
- contribuer aux prises de position de la Région Nouvelle-Aquitaine dans les débats européens. Exemples: réseau transeuropéen de transport, Pacte européen sur le climat, vision à long terme pour les zones rurales ;
- faire intervenir les responsables politiques régionaux auprès de la Commission européenne et du Parlement européen sur les dossiers prioritaires de la Région. Exemples: liaison ferroviaire Pau-Saragosse, pastoralisme laitier, rencontres entre Jean-Pierre Raynaud, vice-président du Conseil régional en charge de l’Agriculture et Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’Agriculture, et entre Alain Rousset, président de la Nouvelle-Aquitaine, et Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne chargé du Green Deal ;
- organiser des évènements contribuant à la notoriété européenne de la Région Nouvelle-Aquitaine (conférences avec des hauts fonctionnaires, des commissaires européens et des eurodéputés, par exemple) ;
- développer la coopération avec les régions partenaires de la Région Nouvelle-Aquitaine, en particulier avec l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine/Euskadi/Navarre et l’Aragon, pour mettre en place des stratégies d'influence communes exemple: gestion et avenir de la politique de cohésion ;
- contribuer au positionnement européen des filières économiques prioritaires de Nouvelle-Aquitaine ;
- travailler en réseau pour défendre des intérêts communs : Régions de France, ERRIN sur la recherche et l’innovation, Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM), AREPO sur l’agriculture de qualité...
Informer la Région et ses partenaires des activités des institutions européennes
Cette mission se traduit concrètement par :
- une veille législative et informative quotidienne sur les politiques européennes: recherche, innovation, transports, agriculture, cohésion, pêche, changement climatique.. ;
- la rédaction d'une lettre d'information mensuelle.
Soutenir les acteurs régionaux pour accéder aux financements européens
Pour cela, la Représentation Nouvelle-Aquitaine :
- répond aux demandes d'information des acteurs régionaux sur la législation ou les financements européens ;
- identifie les appels à projets pertinents ;
- diffuse des offres de partenariat européen ;
- met à disposition des salles pour des réunions de projets ou de réseaux européens.
Agir comme interface entre la Nouvelle-Aquitaine et les institutions européennes
Cette mission consiste notamment à :
- organiser des rendez-vous avec les institutions européennes pour les acteurs du territoire ;
- proposer des missions d’étude à Bruxelles pour les élus et les acteurs régionaux ;
- faire intervenir des responsables européens lors de manifestations en Nouvelle-Aquitaine ;
- entretenir des contacts réguliers avec les institutions européennes ;
- accompagner les acteurs régionaux dans leur démarche européenne: villes, départements, clusters et pôles de compétitivité, ports et aéroports, universités...
Prises de position de la Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine prend régulièrement position dans les débats européens afin de défendre ses intérêts. Elle répond par exemple à des consultations publiques lancées par la Commission européenne ou à des initiatives proposées par ses partenaires européens.
En fonction des sujets, ces positions sont uniquement néo-aquitaines, construites en partenariat avec d'autres régions ou encore, développées dans le cadre de réseaux de régions françaises ou européennes. Commission européenne ou à des initiatives proposées par ses partenaires européens.
- Avis du Comité européen des Régions porté par la Nouvelle-Aquitaine "Protéger les indications géographiques industrielles et artisanales au sein de l'Union européenne"
Adopté à l’unanimité le 13 octobre, cet avis a été piloté par Martine Pinville, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et membre suppléante au Comité européen des régions. Depuis plusieurs années, la Région œuvre pour une reconnaissance en Europe des Indications Géographiques pour les Produits Industriels et Artisanaux (IGPIA). L’objectif de ce rapport est de pousser la Commission européenne à mettre sur la table une proposition concrète qui soit adaptée aux territoires. L'Union européenne ne dispose pas encore d'un système de protection pour ces produits, contrairement à ce qui existe pour les produits agricoles. L'indication géographique protège des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d'origine. Pour les consommateurs, c'est une garantie sur l'origine, la qualité et l'authenticité d'un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d'origine des produits). Pour les artisans ou les entreprises, c'est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire autour d'emplois non délocalisables. C'est un outil juridique efficace contre toute tromperie, actes de concurrence déloyale et d'éventuelles contrefaçons. Première région française en nombre d'IGPIA, la Nouvelle-Aquitaine en compte à ce jour six sur les 12 au niveau national: Porcelaine de Limoges, Tapis et Tapisserie d'Aubusson, Charentaise de Charente-Périgord, Pierre d'Arudy et Linge Basque.
- Position de la Région en faveur d’un tourisme durable et innovant en Europe
En septembre, la Nouvelle-Aquitaine a contribué à la consultation publique de la Commission européenne sur le parcours de transition pour le secteur touristique européen. La Région en a profité pour rappeler ses priorités en matière de tourisme et indiquer à la Commission sur ce quoi elle devrait agir, comme par exemple:
- Veiller à ce que les territoires adaptent leurs offres touristiques aux changements liés à la Covid-19 et aux transitions environnementale et numérique ;
- Tenir compte de l’impact de la Covid-19 sur le tourisme social et solidaire et le soutenir dans sa relance et sa transition verte;
- Prendre en compte l’implication des territoires dans l’adaptation du secteur touristique au changement climatique;
- Soutenir l’importance d’une gestion raisonnée des flux et une préservation accrue des espaces naturels ;
- Encourager une meilleure répartition des flux touristiques en favorisant un équilibre territorial ;
- Approfondir le soutien à la pratique touristique douce décarbonée.
- Avis de la Nouvelle-Aquitaine sur le transport combiné
La Région a répondu à un questionnaire de la Commission européenne en septembre, en vue de la révision de la directive européenne sur le transport combiné. Ce texte vise à développer le transport de marchandises multimodal, en favorisant les modes plus verts et en limitant au maximum les distances parcourues par la route.
Dans sa position, la Nouvelle-Aquitaine plaide pour développer le fret ferroviaire; élargir les mesures de soutien, notamment financier, au transport combiné; soutenir la réduction des redevances d’accès à l’infrastructure ferroviaire pour les opérations de transport combiné; inclure davantage de terminaux rail-route dans les cartes du réseau transeuropéen de transport.
- Contribution de la Région pour soutenir la filière foie gras
La Nouvelle-Aquitaine s’est positionnée dans le cadre de la consultation européenne portant sur "la révision des normes de commercialisation de l’UE pour les produits agricoles" à venir en 2022.
En coopération avec la Région Occitanie, les Chambres Régionales d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, l’IGP Foie gras du Sud-Ouest et l’Association des Régions Européennes des Produits d'Origine (AREPO), la Nouvelle-Aquitaine défend la pérennité des règles existantes pour le foie gras. Ces normes établissent une définition claire du foie gras avec un poids minimum, protègent les consommateurs ainsi qu’une filière d’importance pour les territoires ruraux. La définition actuelle du foie gras cru assure en effet une concurrence équitable au sein de l’UE. Elle permet de ne pas soumettre la production du Sud-Ouest de la France à la concurrence de produits moins qualitatifs qui porteraient les mêmes dénominations de vente.
- Position de la Nouvelle-Aquitaine sur l’utilisation des fonds européens contre la crise
En juin, la Région a contribué à deux enquêtes, de la Commission européenne (CE) et du Comité européen des Régions (CdR), portant respectivement sur l’évaluation de l’initiative d’investissement en réaction à la COVID-19 (CRII) et sur REACT-EU, la partie du plan de relance européen qui abonde la politique de cohésion.
Dans sa réponse à la CE, la Région a rappelé qu’elle avait mobilisé trois axes "CRII" dans le cadre des programmes opérationnels Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, pour un montant de 7,45 millions € de Fonds social européen, afin de répondre au contexte de crise sanitaire. Ces crédits doivent permettre de cofinancer l’achat d’équipements de protection individuelle par des collectivités, pour le grand public. La Nouvelle-Aquitaine a toutefois regretté le manque de flexibilité lié aux marchés publics.
Pour l’enquête du CdR, la Région a insisté sur la nécessité de disposer de règles spécifiques pour les circonstances urgentes et imprévues en matière de marchés publics et a suggéré de faciliter les aides publiques.
- Avis de la Région sur la révision du réseau transeuropéen de transport
La Région a soumis début mai une contribution à la Commission européenne dans le cadre d’un questionnaire dédié à la révision du règlement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Pour la Nouvelle-Aquitaine, la décarbonation des transports passe par le soutien au report modal et le développement du ferroviaire et du maritime, en lien avec les plateformes multimodales. Concernant les exigences fixées par le règlement, la Région appelle à plus de flexibilité en matière d’électrification des lignes ferroviaires, de façon à laisser la possibilité de choisir d’autres solutions innovantes et adaptées. En matière de gouvernance, la Région est favorable à un renforcement du rôle des coordonnateurs européens pour les corridors, dont l'Atlantique.
La réponse de la Région est accompagnée d’un courrier commun du Port de La Rochelle, de la Région, du Département de la Charente-Maritime et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle consacré à l’intégration du Grand Port Maritime de La Rochelle dans le RTE-T au niveau central.
La Nouvelle-Aquitaine demande par ailleurs d'autres ajustements aux cartes du réseau. Cette position de la Région fait suite aux autres contributions soumises en 2019 et 2020.
- Contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine au débat européen pour une "vision à long terme pour les zones rurales"
En novembre 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur une "vision à long terme pour les zones rurales": elle y rappelle en particulier la diversité des territoires ruraux et la nécessité de faire converger les outils européens au service du développement rural, et invite la Commission européenne à s’appuyer sur le niveau régional afin de développer les outils les plus adaptés aux multiples défis auxquels sont confrontés ces territoires.
L’occasion également pour la Région de présenter un certain nombre de ses politiques et dispositifs destinés à soutenir chaque territoire en fonction de ses spécificités, et d’inviter la Commission européenne à faciliter les échanges entre territoires ruraux européens. Elle souligne également que les zones rurales sont aussi des territoires avec une forte présence industrielle et de nombreuses PME, dont les innovations doivent être valorisées, rendues visibles et accompagnées par les politiques de l’UE. Enfin, elle rappelle qu’un développement équitable et innovant des territoires passe aussi par l’accessibilité numérique et en termes de transports.
Suite à cette consultation, la Commission européenne proposera courant 2021 une communication visant à définir une vision européenne pour l’avenir des zones rurales à l'horizon 2040.
- Positions de la Nouvelle-Aquitaine sur la révision du réseau transeuropéen de transport
Tout au long de l’année 2020, la Région a continué de s’impliquer dans les débats autour de la révision du règlement portant sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Dans le cadre de cette mobilisation, la Nouvelle-Aquitaine a notamment répondu à quatre consultations publiques de la Commission européenne en vue de préparer le nouveau texte :
- Evaluation du règlement RTE-T (février)
- Questionnaire sur les Corridors du réseau central (mars)
- Questionnaire sur les nœuds urbains (avril) - voir documents en téléchargement ci-dessous
- Analyse d’impact (décembre)
En septembre, la Région a répondu à la consultation publique de la Commission européenne portant sur la future stratégie de l’Union européenne (UE) en matière de mobilité durable et intelligente. Cette stratégie est le pilier mobilité du Pacte vert pour l’Europe et a été publiée fin 2020.
La Nouvelle-Aquitaine a saisi cette opportunité pour rappeler ses priorités en matière de transport et pour indiquer à la CE ce sur quoi elle estime que l’UE devrait agir.
La contribution néo-aquitaine insiste notamment sur la prise en compte de l’impact de la Covid-19 sur le secteur aérien, impact qui doit également favoriser le développement du fret ferroviaire ; l’importance clé du transport transfrontalier ; la mise en place d'un soutien indispensable de l’UE aux efforts des ports maritimes favorisant les connexions multimodales ou la décarbonation ; la flexibilité nécessaire pour faciliter l'utilisation de la directive Eurovignette ; l'accompagnement du développement des carburants alternatifs dans les ports, pour le ferroviaire et dans l’aviation ; les principales ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra en matière de transport ; les besoins en recherche et innovation ; la mise en valeur du projet Ferrocampus.
- Avis de la Nouvelle-Aquitaine sur la future stratégie pharmaceutique européenne
La Région Nouvelle-Aquitaine a répondu aux deux étapes de la consultation publique lancées par la Commission européenne pour co-construire la future stratégie pharmaceutique européenne. Celle-ci doit permettre de garantir un "accès rapide des patients à des médicaments à des prix abordables".
En Nouvelle-Aquitaine, des travaux ont été lancés, en coopération avec les acteurs de l’industrie pharmaceutique, de la santé, de la chimie, des biotechnologies, et du monde académique, afin d’identifier les obstacles, et de travailler sur les actions à mettre en place pour sécuriser l’approvisionnement des produits pharmaceutiques. Le besoin de relocaliser la fabrication de certains actifs et médicaments sur le sol européen nécessite des actions importantes de formation de la main d’œuvre, ainsi qu’un soutien massif à la recherche, au développement et à l’innovation.
Dans ses contributions aux consultations publiques, la Région a également insisté sur le besoin de constituer des stocks minimums de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, de réfléchir à une meilleure communication, ou encore d’envisager un modèle économique plus global de financement de l’industrie pharmaceutique.
Enfin, la Région invite la Commission à garantir un accès privilégié à des financements en haut de bilan pour les entreprises innovantes européennes, afin qu’elles ne soient pas forcées de partir en dehors de l’Union européenne.
La Région a répondu en juin à une consultation publique de la Commission européenne visant à évaluer la directive relative au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, aussi appelée directive AFID, dans le contexte du Pacte vert pour l’Europe.
Ce questionnaire a été l’occasion pour la Nouvelle-Aquitaine de mettre notamment en lumière la question du développement des trains à batterie, qui n’est pas directement couverte par la directive.
En effet, la directive AFID, qui vise à réduire la dépendance de l’Union européenne aux carburants fossiles et à créer un marché européen unifié des carburants alternatifs, se focalise principalement sur les transports routiers et les ports, mais ne contient pas pour le moment de dispositions spécifiques au secteur ferroviaire.
La contribution néo-aquitaine a ainsi insisté sur la nécessité d’étendre le champ d’application de la directive au secteur du rail et de mettre en place des outils nouveaux pour améliorer l’harmonisation du marché européen en la matière.
En application du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), la Commission européenne a adopté un projet de loi pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle doit également adopter un Pacte européen pour le climat qui visera, à travers une campagne de communication grand public, à valoriser des actions concrètes venues des citoyens, des promesses d’engagements publics, des preuves scientifiques, et des moyens éducatifs pour améliorer la prise de conscience et l’action sur les phénomènes climatiques.
Dans le cadre d'une consultation publique ouverte par la Commission européenne, la Région a pris position en mai pour présenter les actions pilotes entreprises dans le cadre de sa Feuille de route Néo Terra.
Proposant d’être Région pilote en Europe pour la transition bas-carbone, avec ses partenaires européens traditionnels, le Conseil régional a répondu favorablement à la Commission qui cherche des "ambassadeurs" du Pacte européen pour le climat, pouvant communiquer et prendre des engagements, afin que le vrai changement soit celui de nos comportements environnementaux face à ces enjeux majeurs.
La future Stratégie est un des volets du Pacte Vert européen. Elle devra proposer un ensemble de mesures afin de répondre aux défis d’un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement.
En participant au débat ouvert par la Commission en mars, la Région entend être active dans la construction et la mise en place de la future Stratégie européenne, dont les objectifs résonnent avec la feuille de route régionale NéoTerra. La réussite de cette dernière dépendra cependant en grande partie de son appropriation par les acteurs des territoires.
Sans ce lien aux territoires, que les Régions sont à même de porter, il n’y aura pas de véritable transition des systèmes agricoles et alimentaires. C’est pourquoi la Nouvelle-Aquitaine soutient la position des AgriRégions sur la feuille de route "De la ferme à la table", ainsi que les positions des réseaux dont elle est membre: AREPO et AREFLH, qui défendent respectivement la politique de qualité et la filière fruits et légumes.
Parmi les initiatives régionales susceptibles d’apporter des réponses locales aux objectifs européens, la Région Nouvelle-Aquitaine rappelle également son soutien et accompagnement de l’ACENA (Association des coordonnateurs des Etablissements Publics Locaux d’enseignement – EPLE – de Nouvelle-Aquitaine) qui vise à faire des restaurants scolaires les premiers clients des producteurs agricoles de Nouvelle-Aquitaine.
La Région a répondu en octobre à une consultation publique de la Commission européenne au sujet de la révision des normes européennes de commercialisation pour les produits agricoles.
Une de ces normes est liée à la définition du foie gras cru, qui fixe en particulier un poids minimum pour qu’un produit puisse être commercialisé sous la dénomination « foie gras » : 300 grammes pour le canard et 400 grammes pour l’oie. Un tel poids minimum garantit la qualité du produit d’une part, ainsi qu’une certaine protection face aux pratiques frauduleuses.
En annexe de sa réponse au questionnaire de la Commission, la Région a construit une position commune avec l’IGP Canard à Foie Gras du Sud-Ouest et la Chambre d’agriculture régionale, afin de demander le maintien de la définition actuelle du foie gras cru.
La Région a répondu en juillet à une consultation publique lancée par la Commission européenne, dans le cadre d’une évaluation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), devant conduire à sa révision à l’horizon 2023.
A cette occasion, la Nouvelle-Aquitaine – région frontalière, maritime et de transit – a souhaité rappeler son attachement à la politique européenne en matière d’infrastructures de transport, qui permet d’assurer une plus grande cohérence entre les pays de l’UE. Les liaisons transfrontalières doivent rester au coeur du RTE-T. Concernant le transport maritime, la Nouvelle-Aquitaine souhaite que les efforts des ports en faveur du report modal soient mieux accompagnés. Les ports ont en effet un rôle à jouer dans la transition énergétique. Ils peuvent également être des lieux de production d’énergie renouvelable.
En outre, la Région a initié une démarche concertée sur son territoire, en association avec le Grand Port Maritime de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et le Département de Charente-Maritime, afin de demander le rattachement du Port de La Rochelle au réseau central RTE-T. Cette initiative a conduit à l’adoption d’une position commune.
Les élus de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
Les élus de la Nouvelle-Aquitaine présents à Bruxelles représentent les intérêts de notre région et travaillent sur toutes les thématiques et priorités de notre quotidien.
Elus le 26 mai 2019, 74 eurodéputés français siègent au Parlement européen. Parmi eux, cinq sont originaires de Nouvelle-Aquitaine.
- Benoit Biteau – Groupe Verts/ALE au Parlement européen
Membre de la commission de l'agriculture et du développement rural et suppléant des commissions du développement et de la pêche
Plus d'information sur le site du parlement européen - Laurence Farreng – Groupe Renew Europe au Parlement européen
Membre de la commission de la culture et de l’éducation et suppléante en commission du développement régional
Plus d'information sur le site du parlement européen - Jean-Paul Garraud – Groupe Identité et démocratie au Parlement européen
Membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et suppléant de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Plus d'information sur le site du parlement européen - Stéphane Séjourné – Groupe Renew Europe au Parlement européen
Membre de la commission des affaires juridiques et suppléant de la commission des affaires économiques et monétaires
Plus d'information sur le site du parlement européen
Quatre élues de la Région, dont deux titulaires, siègent au Comité européen des régions
-
Isabelle Boudineau – Conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopérations européennes de Nouvelle-Aquitaine
Membre de la commission sur la Cohésion territoriale et le budget, membre de la commission des Ressources naturelles et du groupe du Parti socialiste européen
Plus d'information sur le site Internet du Comité européen des régions -
Sylvie Marcilly – Présidente du Conseil départemental de la Charente-Maritime
Membre de la commission Citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles, de la commission Politique économique et du groupe du Parti populaire européen
Plus d'information sur le site Internet du Comité européen des régions -
Martine Pinville – Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
Suppléante au Comité des régions au sein du groupe Parti socialiste européen
Plus d'information sur le site Internet du Comité européen des régions -
Françoise Mesnard – Maire de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Suppléante au Comité des régions au sein du groupe Parti socialiste européen
Plus d'information sur le site Internet du Comité européen des régions -
Martine Mousserion – Maire d'Anché (Vienne)
Suppléante au Comité des régions au sein du groupe Parti populaire européen
Plus d'information sur le site Internet du Comité européen des régions
Pour retrouver les lettres d'information du bureau Europe à Bruxelles et vous y abonner, rendez-vous sur le site Europe-ennouvelle-aquitaine.eu
