Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

J'ai compris !

Vous trouverez ici la navigation.

NOA est là pour vous aider et répondra à toutes vos questions 😀.

Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine

pour faciliter l’accès à la formation et permettre aux jeunes d’évoluer dans leur parcours pré-professionnel, la Région facilite leur accès au logement
Actualité

Bail pour logement étudiants à Blanquefort

Temps de lecture 7 minutes

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner à bail à un opérateur une parcelle de 3 200 m², rue Maurian à Blanquefort (33), en vue d’un projet de constructions de logements sociaux étudiants. Date limite de dépôt des dossiers : le 30 septembre 2022.

Publié le lundi 27 juin 2022
  • #Foncier
  • #Logement
  • #Entreprise

Contexte

Dans le cadre de sa politique pour le logement des étudiants, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner à bail à un opérateur une parcelle de 3 200 m² dans le cadre d’un projet d’aménagement intégrant une parcelle limitrophe, appartenant à Bordeaux Métropole ; cette parcelle ferait également l’objet d’une sélection préalable.
La Région Nouvelle-Aquitaine est propriétaire d’un foncier situé sur l’emprise du lycée agro-viticole, à Blanquefort. Il s’agit de la parcelle cadastrale CH 0366, rue de Maurian.
La Collectivité souhaite donc donner à bail une partie de cette unité foncière à un opérateur, en vue d’un projet de constructions de logements sociaux étudiants (voir les documents en téléchargement pour localiser la partie de la parcelle concernée).
Ce foncier est situé à proximité du lycée agricole, du lycée d’enseignement général avec 300 étudiants sur la commune et le secteur de Bordeaux Lac qui se trouve dans un rayon de 30 minutes en transport en commun.
L’attractivité de la Métropole et des Campus ne se dément pas depuis 2005 puisque les effectifs sur site ont augmenté de 9 %. A ce titre, la Région continue de soutenir les opérations de logements sociaux pour les étudiants permettant ainsi de répondre aux besoins des étudiants boursiers et modestes.
Dans le même temps, les formations universitaires par alternance sont de plus en plus développées, nécessitant une réflexion appropriée aux besoins de publics concernés, y compris pour leur hébergement, sur des durées de séjour variables.
Le site de projet se situe sur la commune de Blanquefort, sur le foncier du Lycée Agricole. Il se situe à proximité de l’arrêt de tramway “Gare de Blanquefort” de la ligne C et de la gare TER de Blanquefort. Il est ainsi facilement accessible depuis le centre-ville de Bordeaux et depuis plusieurs secteurs regroupant notamment des pôles de formation importants tel que Bordeaux Lac et Bruges. Il est également à proximité de la zone industrielle de Blanquefort, ce qui en fait une situation privilégiée pour le logement des stagiaires et apprentis de ces entreprises. A 400 mètres du site, un arrêt de bus permet d’emprunter les lignes 22, 37 et 38. En matière de mobilités douces, le secteur est bien équipé pour les vélos : des pistes cyclables bidirectionnelles permettent de relier le centre-ville de Bordeaux, la zone industrielle de Blanquefort et Parempuyre. Dans un rayon de 500m se trouvent les aménités nécessaires à la vie quotidienne : équipements sportifs et parc pour l’activité physique, zone commerciale avec supermarché et boulangerie, l’offre de restauration est elle aussi présente mais peu diversifiée. Les fast-foods sont nombreux.
Son environnement urbain est résidentiel avec la présence d’habitats collectifs et de maisons individuelles, et ces commerces de proximité.
Dans un contexte de marché locatif tendu sur la Métropole, ce foncier peut répondre aux besoins en logements des étudiants boursiers. Un scénario complémentaire prévoyant une partie des logements étudiants en PLUS est demandé.

Objet de la sélection préalable

La Région Nouvelle-Aquitaine organise une sélection préalable à la conclusion d’un bail emphytéotique de droit commun régi par le code rural relevant de l’article L.451-1 du code rural, portant sur la mise à disposition du foncier visé à l’article 1, en vue de la construction de logements sociaux étudiants.
L’emphytéote se verra confier le bien pour une durée et une redevance déterminées dans ce bail ; l’activité consiste à loger des étudiants boursiers.
Pour réduire au maximum les délais de construction, l’optimisation des délais est à privilégier.
Il est possible d’y construire 30 logements étudiants. Un scénario complémentaire prévoyant une partie des logements étudiants en PLUS est demandé.

Contrainte importante

Une coordination avec la parcelle de Bordeaux Métropole limitrophe est attendue ; l’opérateur choisi devra proposer un projet sur la parcelle cédée par la Région et la parcelle de Bordeaux Métropole. Il devra se rapprocher de Bordeaux Métropole pour acquérir cette parcelle, et s’engager sur la coordination des travaux sur les 2 parcelles.

Déroulement de la sélection

Sélection des candidats

L’administration régionale, sur la base des documents administratifs et techniques fournis par les candidats (Cf. liste jointe en point 5), évaluera la qualité des projets présentés ; la sélection des candidats se fera après une présentation orale de leur projet leur permettant ainsi de défendre leur proposition.

Echéancier prévisionnel de la sélection (année 2022)

  • 27 juin : lancement de la sélection
  • 2 mois : constitution des dossiers
  • 30 septembre : date limite de dépôt des dossiers
  • 1 mois : analyse des offres
  • Fin octobre : jury de présentation et sélection du candidat – avec élus et services de la Région
  • Mi-novembre : communication du résultat

Pièces fournies par la Région

La Région met à disposition dans le cadre de la consultation toutes les pièces techniques en sa possession, notamment l’étude de faisabilité réalisée par ses soins (cahier des prescriptions et présentation de l’étude).

Présentation de la candidature

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées.

Pièces administratives

  • Une lettre de candidature
  • La dénomination, capital social, siège social, coordonnées et le cas échéant le groupe auquel il appartient
  • Un extrait, de moins d'un mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou registre des métiers ou équivalent
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les 3 dernières années ou exercices clos
  • Le nom du (des) dirigeants, du (des) représentant(s) ou des personnes dûment habilitées
  • Le statut à jour certifié conforme
  • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
  • Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s)
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années
  • Des références relatives à des opérations identiques ; en l'absence de références le candidat présentera un rapport justifiant de ses qualifications et sa capacité à concourir accompagné de tous documents justificatifs

Pièces techniques en vue du choix des candidats sur projet

  • Une note de contextualisation et d’intégration du projet dans le quartier
  • Une note méthodologique relative au projet et à la méthode proposée par le candidat (méthode de concertation avec la Région et les collectivités, modes constructifs innovants proposés,  modalités de gestion envisagées, niveaux de loyers envisagés…)
  • Une note financière (équilibre d’opération) relative au montage de l'opération qui permettra à France domaine, selon la méthode du compte à rebours, de proposer une évaluation du foncier

Critères de choix de l’emphytéote

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

  1. Critère n°1 : garanties et capacités professionnelles, juridiques, techniques et financières du candidat
  2. Critère n°2 : maximiser le nombre de logements sociaux pour les étudiants tout en assurant un habitat et des loyers adaptés à ce public
  3. Critère n°3 : optimiser le délai de réalisation
  4. Critère n°4 : assurer l’équilibre financier de l’opération
  5. Critère n°5 : intégrer les acteurs principaux dans une démarche projet : directeur du lycée, mairie de Blanquefort, élus et services du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, associations de quartier
Condition de remise des candidatures
  • La date limite de remise des candidatures est fixée au 30 septembre 2022 (voir à l’article ci-dessus : "Déroulement de la sélection - Echéancier prévisionnel de la sélection (année 2022))
  • Les dossiers sont à transmettre par courriel à l’adresse dédiée
  • L’objet du message portera la mention : « Cession - Foncier Maurian »

Documents à télécharger

CRAUPE_Maurian.pdf (Format pdf, 5.74 Mo)
Synthese_etude_Maurian.pdf (Format pdf, 8.93 Mo)
À lire aussi
Rêver de la ville désirable de demain

Rêver de la ville désirable de demain

  • #Foncier
  • #Collectivité territoriale
La filière bio s'enracine en Charente-Maritime

La filière bio s'enracine en Charente-Maritime

  • #Économie territoriale
  • #Foncier
  • #Bio
Logement jeunes : cession foncier Kastler

Logement jeunes : cession foncier Kastler

  • #Foncier
  • #Logement
  • #Entreprise
Passeport logement

Passeport logement

  • #Logement
  • #Apprenti
  • #Collégien
Vie quotidienne

Vie quotidienne

  • #Transports
  • #Santé
  • #Logement
Logement : quelles sont les aides ?

Logement : quelles sont les aides ?

  • #Logement
  • #Apprenti
  • #Demandeur d'emploi
Rêver de la ville désirable de demain

Rêver de la ville désirable de demain

  • #Foncier
  • #Collectivité territoriale
La filière bio s'enracine en Charente-Maritime

La filière bio s'enracine en Charente-Maritime

  • #Économie territoriale
  • #Foncier
  • #Bio
Logement jeunes : cession foncier Kastler

Logement jeunes : cession foncier Kastler

  • #Foncier
  • #Logement
  • #Entreprise
Passeport logement

Passeport logement

  • #Logement
  • #Apprenti
  • #Collégien
Vie quotidienne

Vie quotidienne

  • #Transports
  • #Santé
  • #Logement
Logement : quelles sont les aides ?

Logement : quelles sont les aides ?

  • #Logement
  • #Apprenti
  • #Demandeur d'emploi

Les coordonnées de la Région

Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 49 38 49 38
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 38 49 38
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 49 38 49 38